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Code générique pour prestations remboursables, mais pour lesquelles les conditions préalables au remboursement ne sont pas remplies

Code générique pour prestations remboursables, mais pour lesquelles les conditions préalables au remboursement ne sont pas remplies

Code générique pour le matériel, la technique ou l'instrumentation qui ne sont pas remboursables et pour lesquels il n'existe pas de code de nomenclature ou pour lesquels la prestation de base est remboursable

Code générique pour le matériel, la technique ou l'instrumentation qui ne sont pas remboursables et pour lesquels il n'existe pas de code de nomenclature ou pour lesquels la prestation de base est remboursable

supplément attesté pour l’effort intellectuel supplémentaire

supplément attesté pour l’effort intellectuel supplémentaire

supplément attesté pour un coût directement lié à la prestation

supplément attesté pour un coût directement lié à la prestation

supplément pour un coût indirect sans lien direct avec une seule prestation

supplément pour un coût indirect sans lien direct avec une seule prestation

autre : supplément sans aucune précision

autre : supplément sans aucune précision

La prestation concerne un dispositif, du matériel ou un instrument fournis ou utilisés par un dispensateur de soins pour lesquels il n’existe pas de code de nomenclature (y compris assimilé) et il n’y a pas d’intervention dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire qui rembourse en tout ou en partie le dispositif, le matériel ou l’instrument fournis ou utilisés : le coût du matériel.

La prestation concerne un dispositif, du matériel ou un instrument fournis ou utilisés par un dispensateur de soins pour lesquels il n’existe pas de code de nomenclature (y compris assimilé) et il n’y a pas d’intervention dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire qui rembourse en tout ou en partie le dispositif, le matériel ou l’instrument fournis ou utilisés : le coût du matériel.

La prestation concerne un dispositif, du matériel ou un instrument fournis ou utilisés par un dispensateur de soins pour lesquels il n’existe pas de code de nomenclature (y compris assimilé) et il n’y a pas d’intervention dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire qui rembourse en tout ou en partie le dispositif, le matériel ou l’instrument fournis ou utilisés : le coût de l'anesthésie.

La prestation concerne un dispositif, du matériel ou un instrument fournis ou utilisés par un dispensateur de soins pour lesquels il n’existe pas de code de nomenclature (y compris assimilé) et il n’y a pas d’intervention dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire qui rembourse en tout ou en partie le dispositif, le matériel ou l’instrument fournis ou utilisés : le coût de l'anesthésie.

La prestation concerne un dispositif, du matériel ou un instrument fournis ou utilisés par un dispensateur de soins pour lesquels il n’existe pas de code de nomenclature (y compris assimilé) et il n’y a pas d’intervention dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire qui rembourse en tout ou en partie le dispositif, le matériel ou l’instrument fournis ou utilisés: le coût concernant le processing de la prestation.

La prestation concerne un dispositif, du matériel ou un instrument fournis ou utilisés par un dispensateur de soins pour lesquels il n’existe pas de code de nomenclature (y compris assimilé) et il n’y a pas d’intervention dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire qui rembourse en tout ou en partie le dispositif, le matériel ou l’instrument fournis ou utilisés: le coût concernant le processing de la prestation.

La prestation, le matériel ou le dispositif sont connus sous un code de nomenclature spécifique ou un pseudocode assimilé et sont remboursés en tout ou enpartie par une intervention de l’assurance maladie obligatoire dans la nomenclature, mais les conditions de remboursement d’une interventionde l’assurance maladie obligatoire ne sont pas remplies.

La prestation, le matériel ou le dispositif sont connus sous un code de nomenclature spécifique ou un pseudocode assimilé et sont remboursés en tout ou enpartie par une intervention de l’assurance maladie obligatoire dans la nomenclature, mais les conditions de remboursement d’une interventionde l’assurance maladie obligatoire ne sont pas remplies.

La prestation concerne une prestation effectuée par un dispensateur de soins et n’apparaît pas comme prestation en tant que code de nomenclature (y compris assimilé) ; il n’y a pas d’intervention dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire qui rembourse en tout ou en partie la prestation dispensée.

La prestation concerne une prestation effectuée par un dispensateur de soins et n’apparaît pas comme prestation en tant que code de nomenclature (y compris assimilé) ; il n’y a pas d’intervention dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire qui rembourse en tout ou en partie la prestation dispensée.

Avis téléphonique avec renvoi éventuel d'un patient pour lequel une demande de soins a été signalée

Avis téléphonique avec renvoi éventuel d'un patient pour lequel une demande de soins a été signalée, dans le cadre d'un service de garde organisé agréé

Pseudocode à mentionner lors de la facturation, à la phase "empreintes numériques individuelles", en cas de décès du patient durant la phase de fabrication d'une prothèse dentaire