107295 - Financement par capitation pondérée par bénéficiaire jusqu’à 25 ans avec statut d’intervention majorée

107295

Ambulant
Financement par capitation pondérée par bénéficiaire jusqu’à 25 ans avec statut d’intervention majorée

Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - NewDeal: MODÈLE D’ORGANISATION ET DE FINANCEMENT EN MÉDECINE GÉNÉRALE : Financement par capitation pondérée par bénéficiaire jusqu’à 25 ans avec statut d’intervention majorée

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticlePrestations de médecins et paramédicaux
Sous-articleP1_NEWDEAL - NewDeal: MODÈLE D’ORGANISATION ET DE FINANCEMENT EN MÉDECINE GÉNÉRALE
Groupe NN01 - Consultations, visites et avis de médecins
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2024-04-01
Valide jusqu'àActif
Lettre cléN (N000) x 1 = 23,60 €
Valeur: 23,60 €
Tarif de base23,60 €
Desc. courteND_CAPIT-25a_VIPO.NO
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
99 Honoraire dans le cadre du dossier médical global Honoraires et prix 23,60 € 2026-01-01 Actif
1499 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel dans le cadre du DMG Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 23,60 € 2026-01-01 Actif
3499 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel dans le cadre du DMG Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 2026-01-01 Actif

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

D_N.DEAL01 SECONDARY

REGLE QUOTE-PART PERSONNELLE

Les prestations pour la gestion du Dossier Médical Global peuvent être attestées par les médecins généralistes de la pratique de médecine générale. Au-delà, une intervention annuelle pour le financement par capitation pondérée est déterminée en fonction de l’âge du patient et du statut d’intervention majorée (IM). Le patient ne paie aucune quote-part personnelle et aucun supplément ne peut être facturé pour ces prestations

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 107306 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant n'existe pas 2024-04-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Médecin généraliste 2024-04-01 - Actif
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 2024-04-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 2024-04-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs médecins Catégorie tarifs consultations, visites et frais de déplacement 2024-04-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total des Médecins 2024-04-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Tarifs ; médecins - consultations et visites, surveillance et frais de déplacement 2024-04-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Financement par capitation pondérée par bénéficiaire, par trimestre 2024-04-01 - Actif
Catégorie 03 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2024-04-01 - Actif
Catégorie Honoraria van artsen - Raadplegingen, bezoeken en adviezen_Honoraires médicaux - Consultations, visites et avis Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2024-04-01 - Actif
Catégorie New Deal - capitatie_New Deal - capitation Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2024-04-01 - Actif
Catégorie 03210 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2024-04-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2024-04-01 - Actif
Catégorie N01 Groupe n Consultations, visites et avis de médecins 2024-04-01 - Actif
Catégorie N01_35 Sousgroupe n Financiering - New Deal (huisartsen) 2024-04-01 - Actif
Catégorie Remboursement Overeenkomst Eerstelijns psychologische zorg/Convention Soins de psychologie de première ligne Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire préférentiel La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2024-04-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Il n'y a pas de part personnelle d'application 2024-04-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2024-04-01 - Actif
Libellé ND_CAPIT-25J_VIPO.YES Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2024-04-01 - Actif
Libellé ND_CAPIT-25a_VIPO.NO Libellé ultra-court du numéro de code Français 2024-04-01 - Actif
Catégorie Tarif 99 TARIFCODE - Base : Honoraire dans le cadre du dossier médical global 2024-04-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2024-04-01 - Actif
Age 25 Condition d'âge du bénéficiaire, "<" Années 2024-04-01 - Actif
Code tarif 3499 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2024-04-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - incomplétude Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be 2024-04-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - fiabilité Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. 2024-04-01 - Actif
Code de compétence 003 Codes compétences de base du prestataire 003 : Médecin généraliste agréés 2024-04-01 - Actif
Code de compétence 005 Codes compétences de base du prestataire 005 : Médecin généraliste en formation 2024-04-01 - Actif
Code de compétence 004 Porteur d'un titre professionnel particulier ou attestation 004 : Médecin généralistes agréé + titulaire d’attestation ECG 2024-04-01 - Actif
Code de compétence 006 Porteur d'un titre professionnel particulier ou attestation 006 : Médecin généraliste en formation + titulaire d’attestation ECG 2024-04-01 - Actif
Code de compétence 008 Porteur d'un titre professionnel particulier ou attestation 008 : Médecin généraliste agrée, porteur d'un certificat de compétence en ECG, avec reconnaissance en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés 2024-04-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 107295 - La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2024-04-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 107295 - 107306 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2024-04-01 - Actif
Subdivision document tarifs CONSULT_A.V.a) Lien entre CATTAR et arborescence documents tarifs 01 Financement par capitation pondérée par bénéficiaire, par trimestre 2024-04-01 - Actif
Code tarif - groupes 99 Honoraire - DMG Financement par capitation pondérée par bénéficiaire, par trimestre 2026-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1499 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - DMG Financement par capitation pondérée par bénéficiaire, par trimestre 2026-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 3499 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - DMG Financement par capitation pondérée par bénéficiaire, par trimestre 2026-01-01 - Actif
Arborescence documents tarifs CONSULT_A. Arborescence document tarifs - Branche niv. 000 Consultations, visites et avis des médecins généralistes et des médecins spécialistes, psychothérapies et autres prestations 2024-04-01 - Actif
Arborescence documents tarifs CONSULT_A.V. Arborescence document tarifs - Branche niv. 001 Rétributions dans le cadre de la convention en vue du financement d'une étude comparative au modèle d'organisation et de financement en médecine générale (New Deal) 2024-04-01 - Actif
Arborescence documents tarifs CONSULT_A.V.a) Arborescence document tarifs - Branche niv. lien codes Financement par capitation pondérée par bénéficiaire, par trimestre 2024-04-01 - Actif
Profession Artsen/médecins Profession du prestataire Médecins 2024-04-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2024-04-01 - Actif
divers Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant n'existe pas 2024-04-01 - Actif
2024-04-01 → Présent

Financement par capitation pondérée par bénéficiaire jusqu’à 25 ans avec statut d’intervention majorée