154921 - Prothèse d'érection munie d'un réservoir à liquide et d'une pompe et placée à la suite d'une impuissance consécutive à une affection vasculaire ou neurologique, ou après phalloplastie en cas de dysphorie de genre

154921

Hospitalisé
Prothèse d'érection munie d'un réservoir à liquide et d'une pompe et placée à la suite d'une impuissance consécutive à une affection vasculaire ou neurologique, ou après phalloplastie en cas de dysphorie de genre

Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Dispositifs médicaux - Implants - La Liste - Urologie et néphrologie - Pénis/testicule : Prothèse d'érection munie d'un réservoir à liquide et d'une pompe et placée à la suite d'une impuissance consécutive à une affection vasculaire ou neurologique, ou après phalloplastie en cas de dysphorie de genre

HoofdstukP - Pseudonomenclature
ArtikelPrestations de médecins et paramédicaux
SubartikelP1-I-L_D - Urologie et néphrologie
Groep NN80 - Implants et dispositifs médicaux invasifs
CategorieNuméro de prestation implants
Sector
Geldig van2014-07-01
Geldig totActief
Sleutelletter-
Basistarief-
Korte omschr.PROTH.ERECT
Overeenstemmend154910

Geen tarieven beschikbaar.

Geen cumulatieregels bekend voor dit codenummer.

IMP_D§03 Règle de remboursement SECONDARY

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT IMPLANTS

Prestation(s) liée(s) :

154910 - 154921

Afin de pouvoir bénéficier d’une intervention de l’assurance obligatoire pour la prestation relative aux prothèses d’érection, il doit être satisfait aux conditions suivantes:

1. Critères concernant l’établissement hospitalier

Pas d’application.

2. Critères concernant le bénéficiaire

La prestation 154910-154921 ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond à l’un des critères suivants:

. affection vasculaire résistante à la thérapie médicamenteuse et/ou chirurgicale

ou

. affection neurologique, y compris les lésions traumatiques ou diabétiques

ou

. après une phalloplastie en cas de dysphorie de genre.

3. Critères concernant le dispositif

Pas d’application.

4. Procédure de demande et formulaires

Les documents desquels il ressort qu'il est satisfait à l’une des indications susmentionnées doivent être conservés dans le dossier médical du bénéficiaire.

5. Règles d’attestation

Pas d’application.

6. Résultats et statistiques

Pas d’application.

7. Traitement des données

Les données enregistrées dans le cadre de la condition de remboursement D- § 03 sont celles déterminées au point 4. et conformément aux données reprises à l'article 35septies/9 de la loi.

Le traitement des données visées au premier alinéa s'effectue conformément aux finalités précisées à l'article 35septies/8, alinéa 1er, 2° de la loi.

Le traitement des données est effectué comme mentionnés à l'art. 35 septies/10, 1° et 2° de la loi.

Seules les personnes telles que mentionnées à l'article 35 septies/11, 1°, 2°, et 4° de la loi ont accès aux données à caractère personnel non pseudonymisées.

Le délai de conservation des données visé à l'article 35septies/13, alinéa 1er de la loi est fixé à 10 ans.

8. Divers

Pas d’application

CategorieAttribuutRelatieDetailGeldig
Numéro de code 684084 Un nouveau numéro de code remplace un ancien numéro de code Le numéro remplace un ou plusierus plusieurs numéros de code 2014-07-01 - Actief
Numéro de code 154910 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 2014-07-01 - Actief
Numéro de code 154910 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 2014-07-01 - Actief
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Fournisseur d'implants 2014-07-01 - Actief
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Groupe E : urologie et néphrologie 2014-07-01 - Actief
Catégorie 2 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Hospitalisé 2014-07-01 - Actief
Catégorie 5 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un numéro de prestation implants 2014-07-01 - Actief
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs implants Catégorie tarifs : Implants 2014-07-01 - Actief
Catégorie 22 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2014-07-01 - Actief
Catégorie Implantaten en invasieve medische hulpmiddelen_Implants et dispositifs médicaux Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2014-07-01 - Actief
Catégorie D. Urologie en nefrologie_D. Urologie et néphrologie Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2014-07-01 - Actief
Catégorie 22051 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2014-07-01 - Actief
Catégorie 3 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants + (positive) 2014-07-01 - Actief
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas + (positive) 2014-07-01 - Actief
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 2014-07-01 - Actief
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2014-07-01 - Actief
Catégorie N80 Groupe n Implants et dispositifs médicaux invasifs 2014-07-01 - Actief
Catégorie N80_53 Sousgroupe n Urologie et néphrologie 2014-07-01 - Actief
Catégorie Remboursement I.B Spécification de la catégorie de remboursement Implants et dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme, qui sont remboursés de façon non-forfaitaire sans être repris sur une liste nominative 2014-07-01 - Actief
Catégorie Remboursement a Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire La part personnelle du bénéficiaire à 0 % de la base de remboursement 2014-07-01 - Actief
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Il n'y a pas de part personnelle d'application 2014-07-01 - Actief
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2014-07-01 - Actief
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2014-07-01 - Actief
Libellé ERECT.PROTH Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2014-07-01 - Actief
Libellé PROTH.ERECT Libellé ultra-court du numéro de code Français 2014-07-01 - Actief
Catégorie Tarif 10000 TARIFCODE - Base : Implant - Il n'y a pas de tarifs dans nomensoft : TARIFCODE BASE ne pas d'application 2014-07-01 - Actief
liste LIJST VOORSCHRIFT/LISTE PRESCRIPTION Liste des prestations pour lesquelles un prescripteur doit être mentionné sur la facture Pas de détail 2014-07-01 - Actief
% 25 Marge de sécurité : Marge de sécurité (%) 2014-07-01 - Actief
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2014-07-01 - Actief
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2014-07-01 - Actief
Montant 969,23 Marge de sécurité : Marge de sécurité (EUR) 2014-07-01 - Actief
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - incomplétude Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be 2014-07-01 - Actief
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - fiabilité Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. 2014-07-01 - Actief
Code de compétence 900 Codes compétences de base du prestataire 300 : A + B + C + D + E + F + G + H + I + J 2014-07-01 - Actief
Code de compétence 905 Codes compétences de base du prestataire 314 : A + E 2014-07-01 - Actief
Code de compétence 914 Codes compétences de base du prestataire 323 : A + B + C + D + E 2014-07-01 - Actief
Code de compétence 919 Codes compétences de base du prestataire 328 : A + E + F + G + H + J 2014-07-01 - Actief
Code de compétence 925 Codes compétences de base du prestataire 334 : A + E + G 2014-07-01 - Actief
Code de compétence 926 Codes compétences de base du prestataire 335 : E + G + H 2014-07-01 - Actief
Code de compétence 934 Codes compétences de base du prestataire 370 : A + E + F + G + H 2014-07-01 - Actief
Code de compétence 935 Codes compétences de base du prestataire 372 : A + E + G + I 2014-07-01 - Actief
Code de compétence 940 Codes compétences de base du prestataire 400 : A + C + E + F + G + H 2014-07-01 - Actief
Code de compétence 941 Codes compétences de base du prestataire 402 : A + C + E + G + I 2014-07-01 - Actief
Code de compétence 943 Codes compétences de base du prestataire 404 : A + D + E + F + G + H 2014-07-01 - Actief
Code de compétence 944 Codes compétences de base du prestataire 409 : A + B + C + D + E + F + H 2014-07-01 - Actief
Code de compétence 945 Codes compétences de base du prestataire 424 : A + C + D + E + F + G + H 2014-07-01 - Actief
Code de compétence 946 Codes compétences de base du prestataire 430 : A + B + C + D + E + F + G + H 2014-07-01 - Actief
Code de compétence 949 Codes compétences de base du prestataire 488 : B + C + E + F + G + H 2014-07-01 - Actief
Code de compétence 954 Codes compétences de base du prestataire 570 : E 2014-07-01 - Actief
Code de compétence 955 Codes compétences de base du prestataire 571 : E + F + H 2014-07-01 - Actief
Code de compétence 956 Codes compétences de base du prestataire 572 : E + G 2014-07-01 - Actief
Code de compétence 957 Codes compétences de base du prestataire 573 : E + I 2014-07-01 - Actief
Code de compétence 958 Codes compétences de base du prestataire 574 : E + F + G + H 2014-07-01 - Actief
Code de compétence 959 Codes compétences de base du prestataire 575 : E + H 2014-07-01 - Actief
Combi code ambu-hospi 154910 - 154921 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2014-07-01 - Actief
Combi code ambu-hospi 154910 - 154921 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2014-07-01 - Actief
Profession Verstrekker/Leverancier van implantaten/Fournisseur d'implants Profession du prestataire Fournisseurs d'implants 2014-07-01 - Actief
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actief
2014-07-01 → Heden

Erectieprothese voorzien van vloeistofreservoir en pomp en geplaatst wegens impotentie ten gevolge van vasculaire of neurologische aandoening of na phalloplastie bij genderdysforie