157102 - Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de la prestation 473712 - 473723 de la nomenclature, par voie endoscopique, le ballonnet de dilatation utilisé inclus

157102

Hospitalisé
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de la prestation 473712 - 473723 de la nomenclature, par voie endoscopique, le ballonnet de dilatation utilisé inclus

Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Dispositifs médicaux - Implants - La Liste - Chirurgie abdominale et pathologie digestive - Intervention sur le foie, le pancréas ou la vésicule biliaire - Sonde/Stent : Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de la prestation 473712 - 473723 de la nomenclature, par voie endoscopique, le ballonnet de dilatation utilisé inclus

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticlePrestations de médecins et paramédicaux
Sous-articleP1-I-L_E - Chirurgie abdominale et pathologie digestive
Groupe NN80 - Implants et dispositifs médicaux invasifs
CatégorieNuméro de prestation implants
Secteur
Valide depuis2014-07-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courte473712.V.END+B.DIL.U
Correspondant157091

Aucun tarif disponible.

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

D_IM_E0800 Règle de cumul PRIMARY

REGLE D'APPLICATION IMPLANTS

Si, pour une même intervention chirurgicale, deux prestations sont prévues pour le remboursement des dispositifs médicaux utilisés, l’une dans le cas d’une réalisation endoscopique, l’autre dans le cas d’une réalisation par voie ouverte, les deux prestations ne sont dès lors pas cumulables entre elles et la manière dont a été réalisée l’intervention détermine le forfait correspondant qui peut être attesté pour le matériel.

D_IM_E0801 Règle de facturation - divers PRIMARY

REGLE D'APPLICATION IMPLANTS

Lorsqu’une intervention est commencée par voie endoscopique et est, pendant le même temps opératoire, continuée par voie ouverte, (seule) la prestation relative aux dispositifs médicaux utilisés lors de la réalisation endoscopique peut être attestée.

IMP_E§08 Règle de remboursement SECONDARY

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT IMPLANTS

Prestation(s) liée(s) :

155212 - 155223

155234 - 155245

155256 - 155260

155271 - 155282

155293 - 155304

155315 - 155326

155330 - 155341

155352 - 155363

155470 - 155481

155492 - 155503

155514 - 155525

155536 - 155540

155551 - 155562

155573 - 155584

155595 - 155606

155610 - 155621

155632 - 155643

155735 - 155746

155750 - 155761

155772 - 155783

155831 - 155842

155853 - 155864

155875 - 155886

155890 - 155901

155912 - 155923

155934 - 155945

155956 - 155960

155971 - 155982

155993 - 156004

156015 - 156026

156030 - 156041

156052 - 156063

156074 - 156085

156096 - 156100

156111 - 156122

156133 - 156144

156155 - 156166

156170 - 156181

156192 - 156203

156214 - 156225

156236 - 156240

156251 - 156262

156273 - 156284

156295 - 156306

156310 - 156321

156332 - 156343

156354 - 156365

156435 - 156446

156450 - 156461

156472 - 156483

156494 - 156505

156516 - 156520

156531 - 156542

156553 - 156564

156575 - 156586

156590 - 156601

156612 - 156623

156634 - 156645

156656 - 156660

156671 - 156682

156693 - 156704

156715 - 156726

156730 - 156741

156752 - 156763

156774 - 156785

156796 - 156800

156811 - 156822

156833 - 156844

156855 - 156866

156870 - 156881

156892 - 156903

156914 - 156925

156936 - 156940

156951 - 156962

156973 - 156984

157076 - 157080

157091 - 157102

157113 - 157124

157135 - 157146

157150 - 157161

157275 - 157286

157172 - 157183

157312 - 157323

157290 - 157301

157334 - 157345

157356 - 157360

157371 - 157382

157393 - 157404

157415 - 157426

157430 - 157441

157452 - 157463

157474 - 157485

157791 - 157802

157813 - 157824

157835 - 157846

157850 - 157861

157872 - 157883

158056 - 158060

158071 - 158082

158093 - 158104

158115 - 158126

158233 - 158244

158314 - 158325

158373 - 158384

158395 - 158406

173913 - 173924

173935 - 173946

173950 - 173961

173972 - 173983

173994 - 174005

180014 - 180025

180036 - 180040

180051 - 180062

180073 - 180084

180095 - 180106

180110 - 180121

180154 - 180165

180132 - 180143

Afin de bénéficier d’une intervention de l’assurance obligatoire pour les prestations des dispositifs médicaux utilisés pour une même intervention chirurgicale, l’une dans le cas d’une réalisation endoscopique, l’autre dans le cas d’une réalisation par voie ouverte, il doit être satisfait aux conditions suivantes :

1. Critères concernant l’établissement hospitalier

Pas d’application

2. Critères concernant le bénéficiaire

Pas d’application

3. Critères concernant le dispositif

Pas d’application

4. Procédure de demande et formulaires

Pas d’obligation administrative

5. Règles d’attestation

5.1. Règles de non-cumul

Pas d’application.

5.2. Autres règles

Pas d’application

5.3. Dérogation à la procédure

Pas d’application

6. Résultats et statistiques

Pas d’application

7. Divers

Pas d’application

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 715046 Un nouveau numéro de code remplace un ancien numéro de code Le numéro remplace un ou plusierus plusieurs numéros de code 2014-07-01 - Actif
Numéro de code 157091 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 2014-07-01 - Actif
Numéro de code 157091 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 2014-07-01 - Actif
Numéro de code 473723 Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : Code prestation relative unique 2014-07-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Fournisseur d'implants 2014-07-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Groupe F : chirurgie abdominale et pathologie digestive 2014-07-01 - Actif
Catégorie 2 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Hospitalisé 2014-07-01 - Actif
Catégorie 5 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un numéro de prestation implants 2014-07-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs implants Catégorie tarifs : Implants 2014-07-01 - Actif
Catégorie 22 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2014-07-01 - Actif
Catégorie Implantaten en invasieve medische hulpmiddelen_Implants et dispositifs médicaux Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2014-07-01 - Actif
Catégorie E. Heelkunde op het abdomen en pathologie van het spijsverteringsstelsel_E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2014-07-01 - Actif
Catégorie 22052 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2014-07-01 - Actif
Catégorie 3 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants + (positive) 2014-07-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas + (positive) 2014-07-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 2014-07-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2014-07-01 - Actif
Catégorie N80 Groupe n Implants et dispositifs médicaux invasifs 2014-07-01 - Actif
Catégorie N80_54 Sousgroupe n Chirurgie abdominale et pathologie digestive 2014-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement II.D Spécification de la catégorie de remboursement Dispositifs médicaux invasifs autres que pour usage à long terme, qui sont remboursés de façon forfaitaire sans être repris sur une liste nominative 2014-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement b Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire La part personnelle du bénéficiaire à 25 % de la base de remboursement 2014-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement Een remgeld is van toepassing - un ticket modérateur est d'application Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Une part personnelle est d'application 2014-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement Het remgeld is procentueel/Le ticket modérateur est un pourcentage La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ? La part personnelle du bénéficiaire 25% 2014-07-01 - Actif
Libellé 473712.END.W+G.DIL.B Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2014-07-01 - Actif
Libellé 473712.V.END+B.DIL.U Libellé ultra-court du numéro de code Français 2014-07-01 - Actif
Catégorie Tarif 10000 TARIFCODE - Base : Implant - Il n'y a pas de tarifs dans nomensoft : TARIFCODE BASE ne pas d'application 2014-07-01 - Actif
liste LIJST VOORSCHRIFT/LISTE PRESCRIPTION Liste des prestations pour lesquelles un prescripteur doit être mentionné sur la facture Pas de détail 2014-07-01 - Actif
% 25 La part personnelle du bénéficiaire en % La part personnelle du bénéficiaire 25% 2014-07-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - incomplétude Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be 2014-07-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - fiabilité Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 900 Codes compétences de base du prestataire 300 : A + B + C + D + E + F + G + H + I + J 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 904 Codes compétences de base du prestataire 313 : A + B + F + G + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 906 Codes compétences de base du prestataire 315 : A + F + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 912 Codes compétences de base du prestataire 321 : A + B + C + D + F + G + H + I + J 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 915 Codes compétences de base du prestataire 324 : A + C + D + F + G + J 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 917 Codes compétences de base du prestataire 326 : A + C + F + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 919 Codes compétences de base du prestataire 328 : A + E + F + G + H + J 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 920 Codes compétences de base du prestataire 329 : C + F + H + J 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 921 Codes compétences de base du prestataire 330 : A + D + F + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 927 Codes compétences de base du prestataire 336 : A + F + G + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 931 Codes compétences de base du prestataire 352 : A + B + F + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 933 Codes compétences de base du prestataire 367 : A + D + F + G + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 934 Codes compétences de base du prestataire 370 : A + E + F + G + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 937 Codes compétences de base du prestataire 381 : A + B + C + F + G + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 938 Codes compétences de base du prestataire 387 : A + B + D + F + G + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 939 Codes compétences de base du prestataire 388 : A + B + D + F + H + I 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 940 Codes compétences de base du prestataire 400 : A + C + E + F + G + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 942 Codes compétences de base du prestataire 403 : A + C + F + G + H + I 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 943 Codes compétences de base du prestataire 404 : A + D + E + F + G + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 944 Codes compétences de base du prestataire 409 : A + B + C + D + E + F + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 945 Codes compétences de base du prestataire 424 : A + C + D + E + F + G + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 946 Codes compétences de base du prestataire 430 : A + B + C + D + E + F + G + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 948 Codes compétences de base du prestataire 485 : B + C + D + F + G + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 949 Codes compétences de base du prestataire 488 : B + C + E + F + G + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 951 Codes compétences de base du prestataire 513 : C + F + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 955 Codes compétences de base du prestataire 571 : E + F + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 958 Codes compétences de base du prestataire 574 : E + F + G + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 960 Codes compétences de base du prestataire 580 : F + H 2014-07-01 - Actif
Code de compétence 961 Codes compétences de base du prestataire 583 : F + G + H 2014-07-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 157091 - 157102 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2014-07-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 157091 - 157102 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2014-07-01 - Actif
Profession Verstrekker/Leverancier van implantaten/Fournisseur d'implants Profession du prestataire Fournisseurs d'implants 2014-07-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actif
2014-07-01 → Présent

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de la prestation 473712 - 473723 de la nomenclature, par voie endoscopique, le ballonnet de dilatation utilisé inclus