162046 - Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 431351 - 431362 de la nomenclature, par voie endoscopique

162046

Hospitalisé
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 431351 - 431362 de la nomenclature, par voie endoscopique

Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Dispositifs médicaux - Implants - La Liste - Gynécologie - Uterus : Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 431351 - 431362 de la nomenclature, par voie endoscopique

HoofdstukP - Pseudonomenclature
ArtikelPrestations de médecins et paramédicaux
SubartikelP1-I-L_H - Gynécologie
Groep NN80 - Implants et dispositifs médicaux invasifs
CategorieNuméro de prestation implants
Sector
Geldig van2014-07-01
Geldig totActief
Sleutelletter-
Basistarief-
Korte omschr.MA.CON+IMP431351ENDO
Overeenstemmend162035

Geen tarieven beschikbaar.

Geen cumulatieregels bekend voor dit codenummer.

D_IM_H0301 Règle de cumul PRIMARY

REGLE D'APPLICATION IMPLANTS

Si, pour une même intervention chirurgicale, deux prestations sont prévues pour le remboursement des dispositifs médicaux utilisés, l’une dans le cas d’une réalisation endoscopique, l’autre dans le cas d’une réalisation par voie ouverte, les deux prestations ne sont dès lors pas cumulables entre elles et la manière dont a été réalisée l’intervention détermine le forfait correspondant qui peut être attesté pour le matériel.

Lorsqu’une intervention est commencée par voie endoscopique et est, pendant le même temps opératoire, continuée par voie ouverte, (seule) la prestation relative aux dispositifs médicaux utilisés lors de la réalisation endoscopique peut être attestée.

IMP_H§03 Règle de remboursement SECONDARY

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT IMPLANTS

Prestation(s) liée(s) :

162013 - 162024

162035 - 162046

162050 - 162061

162072 - 162083

162094 - 162105

162116 - 162120

162131 - 162142

162153 - 162164

162175 - 162186

162190 - 162201

162212 - 162223

162374 - 162385

162411 - 162422

162433 - 162444

162455 - 162466

Afin de bénéficier d’une intervention de l’assurance obligatoire pour les prestations des dispositifs médicaux utilisés pour une même intervention chirurgicale, l’une dans le cas d’une réalisation endoscopique, l’autre dans le cas d’une réalisation par voie ouverte, il doit être satisfait aux conditions suivantes :

1. Critères concernant l’établissement hospitalier

Pas d’application

2. Critères concernant le bénéficiaire

Pas d’application

3. Critères concernant le dispositif

Pas d’application

4. Procédure de demande et formulaires

Pas d’obligation administrative

5. Règles d’attestation

5.1. Règles de non-cumul

Si, pour une même intervention chirurgicale, deux prestations sont prévues pour le remboursement des dispositifs médicaux utilisés, l’une dans le cas d’une réalisation endoscopique, l’autre dans le cas d’une réalisation par voie ouverte, les deux prestations ne sont dès lors pas cumulables entre elles et la manière dont a été réalisée l’intervention détermine le forfait correspondant qui peut être attesté pour le matériel.

Lorsqu’une intervention est commencée par voie endoscopique et est, pendant le même temps opératoire, continuée par voie ouverte, (seule) la prestation relative aux dispositifs médicaux utilisés lors de la réalisation endoscopique peut être attestée.

5.2. Autres règles

Pas d’application

5.3. Dérogation à la procédure

Pas d’application

6. Résultats et statistiques

Pas d’application

7. Divers

Pas d’application

I_IMP_034 Règle - divers PRIMARY

REGLE INTERPRETATIVE IMPLANTS - REGLE 34

QUESTION

Les prestations reprises sous le chapitre « H. Gynécologie » peuvent-elles être attestées chez chaque patient, quel que soit le sexe du patient ?

REPONSE

Oui, le sexe n’est pas un facteur limitant pour la possibilité d’attester une prestation. Il doit cependant être satisfait au libellé de la prestation et aux conditions de remboursement éventuelles.

CategorieAttribuutRelatieDetailGeldig
Numéro de code 732885 Un nouveau numéro de code remplace un ancien numéro de code Le numéro remplace un ou plusierus plusieurs numéros de code 2014-07-01 - Actief
Numéro de code 162035 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 2014-07-01 - Actief
Numéro de code 162035 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 2014-07-01 - Actief
Numéro de code 431362 Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : Code prestation relative unique 2014-07-01 - Actief
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Fournisseur d'implants 2014-07-01 - Actief
Catégorie 2 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Hospitalisé 2014-07-01 - Actief
Catégorie 5 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un numéro de prestation implants 2014-07-01 - Actief
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs implants Catégorie tarifs : Implants 2014-07-01 - Actief
Catégorie 22 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2014-07-01 - Actief
Catégorie Implantaten en invasieve medische hulpmiddelen_Implants et dispositifs médicaux Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2014-07-01 - Actief
Catégorie H. Gynaecologie_H. Gynécologie Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2014-07-01 - Actief
Catégorie 22055 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2014-07-01 - Actief
Catégorie 3 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants + (positive) 2014-07-01 - Actief
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas + (positive) 2014-07-01 - Actief
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 2014-07-01 - Actief
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2014-07-01 - Actief
Catégorie N80 Groupe n Implants et dispositifs médicaux invasifs 2014-07-01 - Actief
Catégorie N80_57 Sousgroupe n Gynécologie 2014-07-01 - Actief
Catégorie Remboursement II.D Spécification de la catégorie de remboursement Dispositifs médicaux invasifs autres que pour usage à long terme, qui sont remboursés de façon forfaitaire sans être repris sur une liste nominative 2014-07-01 - Actief
Catégorie Remboursement b Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire La part personnelle du bénéficiaire à 25 % de la base de remboursement 2014-07-01 - Actief
Catégorie Remboursement Een remgeld is van toepassing - un ticket modérateur est d'application Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Une part personnelle est d'application 2014-07-01 - Actief
Catégorie Remboursement Het remgeld is procentueel/Le ticket modérateur est un pourcentage La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ? La part personnelle du bénéficiaire 25% 2014-07-01 - Actief
Libellé GEB+IMP.MA431351ENDO Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2014-07-01 - Actief
Libellé MA.CON+IMP431351ENDO Libellé ultra-court du numéro de code Français 2014-07-01 - Actief
Catégorie Tarif 10000 TARIFCODE - Base : Implant - Il n'y a pas de tarifs dans nomensoft : TARIFCODE BASE ne pas d'application 2014-07-01 - Actief
liste LIJST VOORSCHRIFT/LISTE PRESCRIPTION Liste des prestations pour lesquelles un prescripteur doit être mentionné sur la facture Pas de détail 2014-07-01 - Actief
% 25 La part personnelle du bénéficiaire en % La part personnelle du bénéficiaire 25% 2014-07-01 - Actief
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - incomplétude Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be 2014-07-01 - Actief
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - fiabilité Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. 2014-07-01 - Actief
Combi code ambu-hospi 162035 - 162046 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2014-07-01 - Actief
Combi code ambu-hospi 162035 - 162046 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2014-07-01 - Actief
Profession Verstrekker/Leverancier van implantaten/Fournisseur d'implants Profession du prestataire Fournisseurs d'implants 2014-07-01 - Actief
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actief
2014-07-01 → Heden

Geheel van gebruiksmateriaal en implanteerbaar materiaal gebruikt tijdens de verstrekking 431351 - 431362 van de nomenclatuur, via endoscopische weg