162772 - Colle chirurgicale pour usage interne utilisée spécifiquement lors d'une intervention cranio-spinale intradurale (par intervention)

162772

Ambulant
Colle chirurgicale pour usage interne utilisée spécifiquement lors d'une intervention cranio-spinale intradurale (par intervention)

Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Dispositifs médicaux - Implants - La Liste - Chirurgie en général - Colles tissulaires : Colle chirurgicale pour usage interne utilisée spécifiquement lors d'une intervention cranio-spinale intradurale (par intervention)

HoofdstukP - Pseudonomenclature
ArtikelPrestations de médecins et paramédicaux
SubartikelP1-I-L_K - Chirurgie en général
Groep NN80 - Implants et dispositifs médicaux invasifs
CategorieNuméro de prestation implants
Sector
Geldig van2014-07-01
Geldig totActief
Sleutelletter-
Basistarief-
Korte omschr.COLLE.CH.CRANIO-SPIN
Overeenstemmend162783

Geen tarieven beschikbaar.

Cumul VERBODEN met
Cumul est interdit avec :
Les prestations ne sont pas cumulables entre elles
162750 Remboursement de base pour colle chirurgicale pour usage interne (par intervention)
162794 Colle chirurgicale pour usage interne utilisée spécifiquement lors d’une chirurgie du coeur ou des gros vaisseaux sanguins intrathoraciques (par intervention)
162816 Colle chirurgicale pour usage interne utilisée spécifiquement au contact d'un organe parenchymateux (par intervention)
182195 Colle chirurgicale pour usage interne spécifiquement destinée à être utilisée en contact avec du tissu pulmonaire (par intervention)
D_IM_K0100 Règle de cumul PRIMARY

REGLE D'APPLICATION IMPLANTS

Les prestations 162750-162761, 162772-162783, 162794-162805, 162816-162820 et 182195-182206 ne sont pas cumulables entre elles.

D_IM_K0101 Règle de cumul - pas de liens vers des numéros de PRIMARY

REGLE D'APPLICATION IMPLANTS

Les prestations 162750-162761, 162772-162783, 162794-162805, 162816-162820 et 182195-182206 ne sont pas cumulables avec les spécialités pharmaceutiques à base de colle liquide de fibrine.

IMP_K§01 Règle de remboursement SECONDARY

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT IMPLANTS

Prestation(s) liée(s) :

162750 - 162761

162772 - 162783

162794 - 162805

162816 - 162820

162831 - 162842

162853 - 162864

162875 - 162886

162890 - 162901

162912 - 162923

162934 - 162945

182195 - 182206

Afin de bénéficier d’une intervention de l’assurance obligatoire pour les prestations relatives aux colles tissulaires, aux produits hémostatiques et aux anti-adhésifs, il doit être satisfait aux conditions suivantes :

1. Critères concernant l’établissement hospitalier

Pas d’application

2. Critères concernant le bénéficiaire

Pas d’application

3. Critères concernant le dispositif

Les prestations 162772-162783, 162794-162805, 162816-162820, 182195-182206, 162831-162842, 162853-162864, 162875-162886, 162890-162901, 162912-162923 et 162934-162945 ne peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le dispositif répond aux critères suivants :

3.1 Définition

Pas d’application

3.2 Critères

Les prestations 162772-162783, 162794-162805, 162816-162820, 162831-162842, 162853-162864, 162875-162886, 162890-162901, 162912-162923 et 162934-162945 ne peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si les résultats d’au moins une étude clinique (rétrospective ou prospective) relative à l’efficacité et la sécurité du produit et ses champs d’application (pas de case report) sont publiés dans un journal peer reviewed. Dans ces études, les éléments suivants sont au minimum décrits :

- les indications;

- les critères d’inclusion et d’exclusion;

- un follow-up pertinent;

- les résultats.

Les données sont traitées selon les méthodes statistiques validées couramment utilisées. Les résultats des études sont significatifs et cliniquement pertinents.

En complément à l’évidence publiée, la Commission peut se faire conseiller par des experts en la matière.

3.3. Conditions de garantie

Pas d’application

4. Procédure de demande et formulaires

Pour la prestation 182195-182206, le résultat du test sous eau pour la classification de la fuite d’air doit être mentionné dans le dossier médical du bénéficiaire.

5. Règles d’attestation

5.1. Règles de cumul et de non-cumul

Les prestations 162750-162761, 162772-162783, 162794-162805, 162816-162820 et 182195-182206 ne sont pas cumulables entre elles.

Les prestations 162750-162761, 162772-162783, 162794-162805, 162816-162820 et 182195-182206 ne sont pas cumulables avec les spécialités pharmaceutiques à base de colle liquide de fibrine.

Les prestations 162875-162886 et 162890-162901 ne sont pas cumulables entre elles.

5.2. Autres règles

a) La prestation 162816-162820 ne peut être attestée que lorsque la colle a été utilisée lors d’ une des prestations de la nomenclature suivantes: 242292-242303, 242314-242325, 242336-242340, 242351-242362, 242395-242406, 242410-242421, 242491-242502, 242631-242642, 242653-242664, 242756-242760, 242771-242782, 243655-243666, 244856-244860, 318076-318080, 318334-318345, 261671-261682, 261715-261726, 261693-261704, 242034-242045, 242056-242060, 242071-242082, 242093-242104, 318275-318286, 318290-318301, 318010 - 318021, 318054 - 318065, 318312 - 318323, 318393 – 318404.

b) La prestation 162794-162805 ne peut être attestée que lorsque la colle a été utilisée durant une des prestations de la nomenclature suivantes : 229014-229025, 229036-229040, 229073-229084, 229552-229563, 229574-229585, 318054-318065, 229596-229600, 229611-229622, 229515-229526, 229530-229541, 229633-229644.

c) La prestation 162853-162864 ne peut être attestée que lorsque le produit hémostatique a été utilisé lors d’une des prestations de la nomenclature suivantes : 242292-242303, 242314-242325, 242336-242340, 242351-242362, 242395-242406, 242410-242421, 242491-242502, 242631-242642, 242653-242664, 242756-242760, 242771-242782, 243655-243666, 244856-244860, 318076-318080, 318334-318345, 261671-261682, 261715-261726, 261693-261704, 242034-242045, 242056-242060, 242071-242082, 242093-242104, 318275-318286, 318290-318301, 318010 - 318021, 318054 - 318065, 318312 - 318323, 318393 – 318404.

d) La prestation 162831-162842 ne peut être attestée que lorsque le produit hémostatique a été utilisé durant une des prestations de la nomenclature suivantes : 229014-229025, 229036-229040, 229073-229084, 229552-229563, 229574-229585, 318054-318065, 229596-229600, 229611-229622, 229515-229526, 229530-229541, 229633-229644.

e) Les prestations 162875-162886 et 162890-162901 ne peuvent être attestées que lorsque l’anti-adhésif a été utilisé lors d’une des prestations de la nomenclature suivantes : 224070-224081, 224092-224103, 224114-224125, 224733-224744, 224755-224766, 224770-224781, 224851-224862, 224895-224906, 224976-224980, 224991-225002, 225072-225083, 225094-225105, 225116-225120, 225131-225142, 225153-225164, 225175-225186, 225190-225201, 225212-225223, 225234-225245, 225374-225385, 225396-225400,225411-225422, 225654-225665, 225676-225680.

f) La prestation 162912-162923 ne peut être attestée que lorsque l’anti-adhésif a été utilisé lors d’une des prestations de la nomenclature suivantes : 287733-287744, 287755-287766, 276452-276463, 276474-276485, 276496-276500, 276511-276522.

g)

h) La prestation 182195-182206 ne peut être attestée que si la colle est utilisée à l’occasion d’une des prestations suivantes de la nomenclature et uniquement chez des adultes avec une fuite d’air sévère intra-opératoire (grade 2 ou 3 selon la classification de Macchiarini) qui ne pouvait être scellée par une autre technique standard: 227194 – 227205; 227216 – 227220; 227253 – 227264; 227371 – 227382; 227393 – 227404; 227474 – 227485; 227533 – 227544; 227334 – 227345; 227452 – 227463; 227570 – 227581; 227290 – 227301; 227275 – 227286; 227312 – 227323; 318054 – 318065.

5.3. Dérogation

Pas d’application

6. Résultats et statistiques

Pas d’application

7. Divers

Pas d’application

CategorieAttribuutRelatieDetailGeldig
Numéro de code 703253 Un nouveau numéro de code remplace un ancien numéro de code Le numéro remplace un ou plusierus plusieurs numéros de code 2014-07-01 - Actief
Numéro de code 162783 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 2014-07-01 - Actief
Numéro de code 162783 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 2014-07-01 - Actief
Numéro de code 162816 Cumul est interdit avec : Les prestations ne sont pas cumulables entre elles 2017-08-01 - Actief
Numéro de code 182195 Cumul est interdit avec : Les prestations ne sont pas cumulables entre elles 2017-08-01 - Actief
Numéro de code 162794 Cumul est interdit avec : Les prestations ne sont pas cumulables entre elles 2017-08-01 - Actief
Numéro de code 162750 Cumul est interdit avec : Les prestations ne sont pas cumulables entre elles 2017-08-01 - Actief
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Fournisseur d'implants 2014-07-01 - Actief
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Groupe I : chrirurgie plastique et reconstructive 2014-07-01 - Actief
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 2014-07-01 - Actief
Catégorie 5 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un numéro de prestation implants 2014-07-01 - Actief
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs implants Catégorie tarifs : Implants 2014-07-01 - Actief
Catégorie 22 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2014-07-01 - Actief
Catégorie Implantaten en invasieve medische hulpmiddelen_Implants et dispositifs médicaux Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2014-07-01 - Actief
Catégorie K. Heelkunde in het algemeen_K. Chirurgie en général Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2014-07-01 - Actief
Catégorie 22058 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2014-07-01 - Actief
Catégorie 3 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants + (positive) 2014-07-01 - Actief
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas + (positive) 2014-07-01 - Actief
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 2014-07-01 - Actief
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2014-07-01 - Actief
Catégorie N80 Groupe n Implants et dispositifs médicaux invasifs 2014-07-01 - Actief
Catégorie N80_60 Sousgroupe n Chirurgie générale 2014-07-01 - Actief
Catégorie Remboursement I.E Spécification de la catégorie de remboursement Implants et dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme, qui sont remboursés de façon forfaitaire seulement s’ils sont repris sur une liste nominative 2014-07-01 - Actief
Catégorie Remboursement d Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire La part personnelle du bénéficiaire à 55 % de la base de remboursement 2014-07-01 - Actief
Catégorie Remboursement Een remgeld is van toepassing - un ticket modérateur est d'application Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Une part personnelle est d'application 2014-07-01 - Actief
Catégorie Remboursement Het remgeld is procentueel/Le ticket modérateur est un pourcentage La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ? La part personnelle du bénéficiaire 55% 2014-07-01 - Actief
Libellé CH.LYM.CRANIOSPIN.IG Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2014-07-01 - Actief
Libellé COLLE.CH.CRANIO-SPIN Libellé ultra-court du numéro de code Français 2014-07-01 - Actief
Catégorie Tarif 10000 TARIFCODE - Base : Implant - Il n'y a pas de tarifs dans nomensoft : TARIFCODE BASE ne pas d'application 2014-07-01 - Actief
liste 329 Liste nominative Implants : liste limitative, voir --> https://www.riziv.fgov.be/fr/professionnels/sante/fournisseurs-implants/Pages/implants-liste-prestations-nominatives.aspx 2014-07-01 - Actief
liste 32901 Liste nominative - détail Implants : liste limitative detail, voir --> https://www.riziv.fgov.be/fr/professionnels/sante/fournisseurs-implants/Pages/implants-liste-prestations-nominatives.aspx 2014-07-01 - Actief
liste LIJST VOORSCHRIFT/LISTE PRESCRIPTION Liste des prestations pour lesquelles un prescripteur doit être mentionné sur la facture Pas de détail 2014-07-01 - Actief
% 55 La part personnelle du bénéficiaire en % La part personnelle du bénéficiaire 55% 2014-07-01 - Actief
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - incomplétude Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be 2014-07-01 - Actief
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - fiabilité Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. 2014-07-01 - Actief
Code de compétence 900 Codes compétences de base du prestataire 300 : A + B + C + D + E + F + G + H + I + J 2014-07-01 - Actief
Code de compétence 908 Codes compétences de base du prestataire 317 : A + I 2014-07-01 - Actief
Code de compétence 912 Codes compétences de base du prestataire 321 : A + B + C + D + F + G + H + I + J 2014-07-01 - Actief
Code de compétence 929 Codes compétences de base du prestataire 338 : A + G + I 2014-07-01 - Actief
Code de compétence 932 Codes compétences de base du prestataire 363 : A + C + G + I 2014-07-01 - Actief
Code de compétence 935 Codes compétences de base du prestataire 372 : A + E + G + I 2014-07-01 - Actief
Code de compétence 936 Codes compétences de base du prestataire 373 : A + F + G + H + I 2014-07-01 - Actief
Code de compétence 939 Codes compétences de base du prestataire 388 : A + B + D + F + H + I 2014-07-01 - Actief
Code de compétence 941 Codes compétences de base du prestataire 402 : A + C + E + G + I 2014-07-01 - Actief
Code de compétence 942 Codes compétences de base du prestataire 403 : A + C + F + G + H + I 2014-07-01 - Actief
Code de compétence 952 Codes compétences de base du prestataire 525 : C + G + I 2014-07-01 - Actief
Code de compétence 957 Codes compétences de base du prestataire 573 : E + I 2014-07-01 - Actief
Code de compétence 963 Codes compétences de base du prestataire 595 : I 2014-07-01 - Actief
Combi code ambu-hospi 162772 - 162783 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2014-07-01 - Actief
Combi code ambu-hospi 162772 - 162783 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2014-07-01 - Actief
Profession Verstrekker/Leverancier van implantaten/Fournisseur d'implants Profession du prestataire Fournisseurs d'implants 2014-07-01 - Actief
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actief
2014-07-01 → Heden

Chirurgische lijm voor inwendig gebruik die specifiek is bestemd om te worden gebruikt tijdens een intradurale, craniospinale ingreep (per ingreep)