Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Dispositifs médicaux - Implants - La Liste - Chirurgie en général - Colles tissulaires : Colle chirurgicale pour usage interne utilisée spécifiquement lors d’une chirurgie du coeur ou des gros vaisseaux sanguins intrathoraciques (par intervention)
| Chapitre | P - Pseudonomenclature |
|---|---|
| Article | Prestations de médecins et paramédicaux |
| Sous-article | P1-I-L_K - Chirurgie en général |
| Groupe N | N80 - Implants et dispositifs médicaux invasifs |
| Catégorie | Numéro de prestation implants |
| Secteur |
| Valide depuis | 2014-07-01 |
|---|---|
| Valide jusqu'à | Actif |
| Lettre clé | - |
| Tarif de base | - |
| Desc. courte | COLLE.CHIR.COEUR/SAN |
| Correspondant | 162794 |
Aucun tarif disponible.
| 162761 | Remboursement de base pour colle chirurgicale pour usage interne (par intervention) |
| 162783 | Colle chirurgicale pour usage interne utilisée spécifiquement lors d'une intervention cranio-spinale intradurale (par intervention) |
| 162820 | Colle chirurgicale pour usage interne utilisée spécifiquement au contact d'un organe parenchymateux (par intervention) |
| 182206 | Colle chirurgicale pour usage interne spécifiquement destinée à être utilisée en contact avec du tissu pulmonaire (par intervention) |
REGLE D'APPLICATION IMPLANTS
Les prestations 162750-162761, 162772-162783, 162794-162805, 162816-162820 et 182195-182206 ne sont pas cumulables entre elles.
REGLE D'APPLICATION IMPLANTS
Les prestations 162750-162761, 162772-162783, 162794-162805, 162816-162820 et 182195-182206 ne sont pas cumulables avec les spécialités pharmaceutiques à base de colle liquide de fibrine.
REGLE D'APPLICATION IMPLANTS
La prestation 162794-162805 ne peut être attestée que lorsque la colle a été utilisée durant une des prestations de la nomenclature suivantes : 229014-229025, 229036-229040, 229073-229084, 229552-229563, 229574-229585, 318054-318065, 229596-229600, 229611-229622, 229515-229526, 229530-229541, 229633-229644.
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT IMPLANTS
Prestation(s) liée(s) :
162750 - 162761
162772 - 162783
162794 - 162805
162816 - 162820
162831 - 162842
162853 - 162864
162875 - 162886
162890 - 162901
162912 - 162923
162934 - 162945
182195 - 182206
Afin de bénéficier d’une intervention de l’assurance obligatoire pour les prestations relatives aux colles tissulaires, aux produits hémostatiques et aux anti-adhésifs, il doit être satisfait aux conditions suivantes :
1. Critères concernant l’établissement hospitalier
Pas d’application
2. Critères concernant le bénéficiaire
Pas d’application
3. Critères concernant le dispositif
Les prestations 162772-162783, 162794-162805, 162816-162820, 182195-182206, 162831-162842, 162853-162864, 162875-162886, 162890-162901, 162912-162923 et 162934-162945 ne peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le dispositif répond aux critères suivants :
3.1 Définition
Pas d’application
3.2 Critères
Les prestations 162772-162783, 162794-162805, 162816-162820, 162831-162842, 162853-162864, 162875-162886, 162890-162901, 162912-162923 et 162934-162945 ne peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si les résultats d’au moins une étude clinique (rétrospective ou prospective) relative à l’efficacité et la sécurité du produit et ses champs d’application (pas de case report) sont publiés dans un journal peer reviewed. Dans ces études, les éléments suivants sont au minimum décrits :
- les indications;
- les critères d’inclusion et d’exclusion;
- un follow-up pertinent;
- les résultats.
Les données sont traitées selon les méthodes statistiques validées couramment utilisées. Les résultats des études sont significatifs et cliniquement pertinents.
En complément à l’évidence publiée, la Commission peut se faire conseiller par des experts en la matière.
3.3. Conditions de garantie
Pas d’application
4. Procédure de demande et formulaires
Pour la prestation 182195-182206, le résultat du test sous eau pour la classification de la fuite d’air doit être mentionné dans le dossier médical du bénéficiaire.
5. Règles d’attestation
5.1. Règles de cumul et de non-cumul
Les prestations 162750-162761, 162772-162783, 162794-162805, 162816-162820 et 182195-182206 ne sont pas cumulables entre elles.
Les prestations 162750-162761, 162772-162783, 162794-162805, 162816-162820 et 182195-182206 ne sont pas cumulables avec les spécialités pharmaceutiques à base de colle liquide de fibrine.
Les prestations 162875-162886 et 162890-162901 ne sont pas cumulables entre elles.
5.2. Autres règles
a) La prestation 162816-162820 ne peut être attestée que lorsque la colle a été utilisée lors d’ une des prestations de la nomenclature suivantes: 242292-242303, 242314-242325, 242336-242340, 242351-242362, 242395-242406, 242410-242421, 242491-242502, 242631-242642, 242653-242664, 242756-242760, 242771-242782, 243655-243666, 244856-244860, 318076-318080, 318334-318345, 261671-261682, 261715-261726, 261693-261704, 242034-242045, 242056-242060, 242071-242082, 242093-242104, 318275-318286, 318290-318301, 318010 - 318021, 318054 - 318065, 318312 - 318323, 318393 – 318404.
b) La prestation 162794-162805 ne peut être attestée que lorsque la colle a été utilisée durant une des prestations de la nomenclature suivantes : 229014-229025, 229036-229040, 229073-229084, 229552-229563, 229574-229585, 318054-318065, 229596-229600, 229611-229622, 229515-229526, 229530-229541, 229633-229644.
c) La prestation 162853-162864 ne peut être attestée que lorsque le produit hémostatique a été utilisé lors d’une des prestations de la nomenclature suivantes : 242292-242303, 242314-242325, 242336-242340, 242351-242362, 242395-242406, 242410-242421, 242491-242502, 242631-242642, 242653-242664, 242756-242760, 242771-242782, 243655-243666, 244856-244860, 318076-318080, 318334-318345, 261671-261682, 261715-261726, 261693-261704, 242034-242045, 242056-242060, 242071-242082, 242093-242104, 318275-318286, 318290-318301, 318010 - 318021, 318054 - 318065, 318312 - 318323, 318393 – 318404.
d) La prestation 162831-162842 ne peut être attestée que lorsque le produit hémostatique a été utilisé durant une des prestations de la nomenclature suivantes : 229014-229025, 229036-229040, 229073-229084, 229552-229563, 229574-229585, 318054-318065, 229596-229600, 229611-229622, 229515-229526, 229530-229541, 229633-229644.
e) Les prestations 162875-162886 et 162890-162901 ne peuvent être attestées que lorsque l’anti-adhésif a été utilisé lors d’une des prestations de la nomenclature suivantes : 224070-224081, 224092-224103, 224114-224125, 224733-224744, 224755-224766, 224770-224781, 224851-224862, 224895-224906, 224976-224980, 224991-225002, 225072-225083, 225094-225105, 225116-225120, 225131-225142, 225153-225164, 225175-225186, 225190-225201, 225212-225223, 225234-225245, 225374-225385, 225396-225400,225411-225422, 225654-225665, 225676-225680.
f) La prestation 162912-162923 ne peut être attestée que lorsque l’anti-adhésif a été utilisé lors d’une des prestations de la nomenclature suivantes : 287733-287744, 287755-287766, 276452-276463, 276474-276485, 276496-276500, 276511-276522.
g)
h) La prestation 182195-182206 ne peut être attestée que si la colle est utilisée à l’occasion d’une des prestations suivantes de la nomenclature et uniquement chez des adultes avec une fuite d’air sévère intra-opératoire (grade 2 ou 3 selon la classification de Macchiarini) qui ne pouvait être scellée par une autre technique standard: 227194 – 227205; 227216 – 227220; 227253 – 227264; 227371 – 227382; 227393 – 227404; 227474 – 227485; 227533 – 227544; 227334 – 227345; 227452 – 227463; 227570 – 227581; 227290 – 227301; 227275 – 227286; 227312 – 227323; 318054 – 318065.
5.3. Dérogation
Pas d’application
6. Résultats et statistiques
Pas d’application
7. Divers
Pas d’application
| Catégorie | Attribut | Relation | Détail | Valide |
|---|---|---|---|---|
| Numéro de code | 703441 | Un nouveau numéro de code remplace un ancien numéro de code | Le numéro remplace un ou plusierus plusieurs numéros de code | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 162794 | Le numéro de code correspondant effectif | Le numéro de code correspondant existe | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 162794 | Le numéro de code correspondant théorique | Le numéro de code correspondant existe | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 182206 | Cumul est interdit avec : | Les prestations ne sont pas cumulables entre elles | 2017-08-01 - Actif |
| Numéro de code | 162761 | Cumul est interdit avec : | Les prestations ne sont pas cumulables entre elles | 2017-08-01 - Actif |
| Numéro de code | 162820 | Cumul est interdit avec : | Les prestations ne sont pas cumulables entre elles | 2017-08-01 - Actif |
| Numéro de code | 162783 | Cumul est interdit avec : | Les prestations ne sont pas cumulables entre elles | 2017-08-01 - Actif |
| Numéro de code | 229040 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 229622 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 229025 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 229563 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 318065 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 229600 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 229585 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 229644 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 229541 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 229084 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Numéro de code | 229526 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible | 2014-07-01 - Actif |
| Règle | Kwalificatie/Qualification | La prestation est attestable par le prestataire avec : | Fournisseur d'implants | 2014-07-01 - Actif |
| Règle | Kwalificatie/Qualification | La prestation est attestable par le prestataire avec : | Groupe I : chrirurgie plastique et reconstructive | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 2 | Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre | Hospitalisé | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 5 | Sous-catégorie du numéro de code | Il s'agit d'un numéro de prestation implants | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs | Catégorie tarifs implants | Catégorie tarifs : Implants | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 22 | Plan comptable de l'Inami | Code groupe comptable | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | Implantaten en invasieve medische hulpmiddelen_Implants et dispositifs médicaux | Plan comptable de l'Inami | Groupe comptable | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | K. Heelkunde in het algemeen_K. Chirurgie en général | Plan comptable de l'Inami | Détail groupe comptable | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 22058 | Plan comptable de l'Inami | Code détail groupe comptable | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 3 | Codification MONTANTS : contenu facturation | Montants + (positive) | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 3 | Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation | Nombre de cas + (positive) | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | 3 | Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation | Nombre de jours : nihil | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | DOCN : Yes | DOCN yes/no | Numéro de code repris dans les documents N | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | N80 | Groupe n | Implants et dispositifs médicaux invasifs | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie | N80_60 | Sousgroupe n | Chirurgie générale | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | I.E | Spécification de la catégorie de remboursement | Implants et dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme, qui sont remboursés de façon forfaitaire seulement s’ils sont repris sur une liste nominative | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | d | Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire | La part personnelle du bénéficiaire à 55 % de la base de remboursement | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | Een remgeld is van toepassing - un ticket modérateur est d'application | Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? | Une part personnelle est d'application | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | Het remgeld is procentueel/Le ticket modérateur est un pourcentage | La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ? | La part personnelle du bénéficiaire 55% | 2014-07-01 - Actif |
| Libellé | CHIR.LIJM.HART/BLOED | Libellé ultra-court du numéro de code | Néerlandais | 2014-07-01 - Actif |
| Libellé | COLLE.CHIR.COEUR/SAN | Libellé ultra-court du numéro de code | Français | 2014-07-01 - Actif |
| Catégorie Tarif | 10000 | TARIFCODE - Base : | Implant - Il n'y a pas de tarifs dans nomensoft : TARIFCODE BASE ne pas d'application | 2014-07-01 - Actif |
| liste | 329 | Liste nominative | Implants : liste limitative, voir --> https://www.riziv.fgov.be/fr/professionnels/sante/fournisseurs-implants/Pages/implants-liste-prestations-nominatives.aspx | 2014-07-01 - Actif |
| liste | 32902 | Liste nominative - détail | Implants : liste limitative detail, voir --> https://www.riziv.fgov.be/fr/professionnels/sante/fournisseurs-implants/Pages/implants-liste-prestations-nominatives.aspx | 2014-07-01 - Actif |
| liste | LIJST VOORSCHRIFT/LISTE PRESCRIPTION | Liste des prestations pour lesquelles un prescripteur doit être mentionné sur la facture | Pas de détail | 2014-07-01 - Actif |
| % | 55 | La part personnelle du bénéficiaire en % | La part personnelle du bénéficiaire 55% | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | OPGELET/ATTENTION | Codes compétences général - incomplétude | Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | OPGELET/ATTENTION | Codes compétences général - fiabilité | Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 900 | Codes compétences de base du prestataire | 300 : A + B + C + D + E + F + G + H + I + J | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 908 | Codes compétences de base du prestataire | 317 : A + I | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 912 | Codes compétences de base du prestataire | 321 : A + B + C + D + F + G + H + I + J | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 929 | Codes compétences de base du prestataire | 338 : A + G + I | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 932 | Codes compétences de base du prestataire | 363 : A + C + G + I | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 935 | Codes compétences de base du prestataire | 372 : A + E + G + I | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 936 | Codes compétences de base du prestataire | 373 : A + F + G + H + I | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 939 | Codes compétences de base du prestataire | 388 : A + B + D + F + H + I | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 941 | Codes compétences de base du prestataire | 402 : A + C + E + G + I | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 942 | Codes compétences de base du prestataire | 403 : A + C + F + G + H + I | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 952 | Codes compétences de base du prestataire | 525 : C + G + I | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 957 | Codes compétences de base du prestataire | 573 : E + I | 2014-07-01 - Actif |
| Code de compétence | 963 | Codes compétences de base du prestataire | 595 : I | 2014-07-01 - Actif |
| Combi code ambu-hospi | 162794 - 162805 | La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier | Le numéro de code correspondant existe | 2014-07-01 - Actif |
| Combi code ambu-hospi | 162794 - 162805 | La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier | Le numéro de code correspondant existe | 2014-07-01 - Actif |
| Profession | Verstrekker/Leverancier van implantaten/Fournisseur d'implants | Profession du prestataire | Fournisseurs d'implants | 2014-07-01 - Actif |
| Information générale | zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat | Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions | Compétence de l'autorité fédérale | 2014-07-01 - Actif |
Colle chirurgicale pour usage interne utilisée spécifiquement lors d’une chirurgie du coeur ou des gros vaisseaux sanguins intrathoraciques (par intervention)