Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Dispositifs médicaux - Implants - La Liste - Gynécologie - Filets pour la réparation d'un prolapsus : Ensemble des filets pour la réparation d'un prolapsus, pour un placement par voie abdominale
| Chapitre | P - Pseudonomenclature |
|---|---|
| Article | Prestations de médecins et paramédicaux |
| Sous-article | P1-I-L_H - Gynécologie |
| Groupe N | N80 - Implants et dispositifs médicaux invasifs |
| Catégorie | Numéro de prestation implants |
| Secteur |
| Valide depuis | 2015-04-01 |
|---|---|
| Valide jusqu'à | Actif |
| Lettre clé | - |
| Tarif de base | - |
| Desc. courte | FILETS.PROLAPS.ABDO |
| Correspondant | 172476 |
Aucun tarif disponible.
Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.
REGLE D'APPLICATION IMPLANTS
La prestation 172476-172480 ne peut être attestée qu’une seule fois par intervention.
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT IMPLANTS
Prestation(s) liée(s) :
172476 - 172480
Afin de pouvoir bénéficier d’une intervention de l’assurance obligatoire pour les prestations relatives aux filets implantables pour réparation d’un prolapsus, pour un placement par voie abdominale, il doit être satisfait aux conditions suivantes :
1. Critères concernant l’établissement hospitalier
Pas d’application.
2. Critères concernant le bénéficiaire
La prestation 172476-172480 ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond à un des critères suivants :
- prolapsus de grade 3
- prolapsus de grade 2 avec symptômes fonctionnels après échec du traitement conservateur qui est documenté dans le dossier médical du bénéficiaire.
3. Critères concernant le dispositif
La prestation 172476-172480 ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le dispositif répond aux critères suivants:
3.1. Définition
- un filet avec une forme complexe, qui n’est ni ellipsoïde, ni quadrangulaire , avec des points d’ancrage pour placement par aiguille,
et
- un kit de placement avec des aiguilles non-réutilisables.
Les filets repris sous la prestation 172476-172480 sont soit des filets composés uniquement de polypropylène de type 1(macroporeux, monofilament) selon la classification de Amid, soit des filets en polyester de type 3 (multifilament, microporeux) selon la classification de Amid.
3.2. Critères
Pas d’application.
3.3. Conditions de garantie
Pas d’application.
4. Procédure de demande et formulaires
Pas d’obligation administrative.
5. Règles d’attestation
5.1. Règles de cumul et de non-cumul
Pas d’application.
5.2. Autres règles
Par filet utilisé, une seule prestation peut être attestée.
La prestation 172476-172480 ne peut être attestée qu’une seule fois par intervention.
5.3. Dérogation aux règles d’attestation
Pas d’application.
6. Résultats et statistiques
Pas d’application.
7. Divers
Pas d’application.
REGLE INTERPRETATIVE IMPLANTS - REGLE 34
QUESTION
Les prestations reprises sous le chapitre « H. Gynécologie » peuvent-elles être attestées chez chaque patient, quel que soit le sexe du patient ?
REPONSE
Oui, le sexe n’est pas un facteur limitant pour la possibilité d’attester une prestation. Il doit cependant être satisfait au libellé de la prestation et aux conditions de remboursement éventuelles.
| Catégorie | Attribut | Relation | Détail | Valide |
|---|---|---|---|---|
| Numéro de code | 172476 | Le numéro de code correspondant effectif | Le numéro de code correspondant existe | 2015-04-01 - Actif |
| Numéro de code | 172476 | Le numéro de code correspondant théorique | Le numéro de code correspondant existe | 2015-04-01 - Actif |
| Règle | Kwalificatie/Qualification | La prestation est attestable par le prestataire avec : | Fournisseur d'implants | 2015-04-01 - Actif |
| Catégorie | 2 | Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre | Hospitalisé | 2015-04-01 - Actif |
| Catégorie | 5 | Sous-catégorie du numéro de code | Il s'agit d'un numéro de prestation implants | 2015-04-01 - Actif |
| Catégorie | Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs | Catégorie tarifs implants | Catégorie tarifs : Implants | 2015-04-01 - Actif |
| Catégorie | 22 | Plan comptable de l'Inami | Code groupe comptable | 2015-04-01 - Actif |
| Catégorie | Implantaten en invasieve medische hulpmiddelen_Implants et dispositifs médicaux | Plan comptable de l'Inami | Groupe comptable | 2015-04-01 - Actif |
| Catégorie | H. Gynaecologie_H. Gynécologie | Plan comptable de l'Inami | Détail groupe comptable | 2015-04-01 - Actif |
| Catégorie | 22055 | Plan comptable de l'Inami | Code détail groupe comptable | 2015-04-01 - Actif |
| Catégorie | 3 | Codification MONTANTS : contenu facturation | Montants + (positive) | 2015-04-01 - Actif |
| Catégorie | 3 | Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation | Nombre de cas + (positive) | 2015-04-01 - Actif |
| Catégorie | 3 | Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation | Nombre de jours : nihil | 2015-04-01 - Actif |
| Catégorie | DOCN : Yes | DOCN yes/no | Numéro de code repris dans les documents N | 2015-04-01 - Actif |
| Catégorie | N80 | Groupe n | Implants et dispositifs médicaux invasifs | 2015-04-01 - Actif |
| Catégorie | N80_57 | Sousgroupe n | Gynécologie | 2015-04-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | I.E | Spécification de la catégorie de remboursement | Implants et dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme, qui sont remboursés de façon forfaitaire seulement s’ils sont repris sur une liste nominative | 2015-04-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | a | Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire | La part personnelle du bénéficiaire à 0 % de la base de remboursement | 2015-04-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur | Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? | Il n'y a pas de part personnelle d'application | 2015-04-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur | La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % | La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil | 2015-04-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur | La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % | La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil | 2015-04-01 - Actif |
| Nombre - maximum | 1 | Un nombre maximal de la prestation peut être porté en compte | A porter en compte au maximum par intervention | 2015-04-01 - Actif |
| Libellé | NETJES.PROLAPS.ABDO | Libellé ultra-court du numéro de code | Néerlandais | 2015-04-01 - Actif |
| Libellé | FILETS.PROLAPS.ABDO | Libellé ultra-court du numéro de code | Français | 2015-04-01 - Actif |
| Catégorie Tarif | 10000 | TARIFCODE - Base : | Implant - Il n'y a pas de tarifs dans nomensoft : TARIFCODE BASE ne pas d'application | 2015-04-01 - Actif |
| liste | 351 | Liste nominative | Implants : liste limitative, voir --> https://www.riziv.fgov.be/fr/professionnels/sante/fournisseurs-implants/Pages/implants-liste-prestations-nominatives.aspx | 2015-04-01 - Actif |
| liste | 35101 | Liste nominative - détail | Implants : liste limitative detail, voir --> https://www.riziv.fgov.be/fr/professionnels/sante/fournisseurs-implants/Pages/implants-liste-prestations-nominatives.aspx | 2015-04-01 - Actif |
| liste | LIJST VOORSCHRIFT/LISTE PRESCRIPTION | Liste des prestations pour lesquelles un prescripteur doit être mentionné sur la facture | Pas de détail | 2015-04-01 - Actif |
| Montant | 0 | La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR | La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil | 2015-04-01 - Actif |
| Montant | 0 | La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel, montant en EUR | La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil | 2015-04-01 - Actif |
| Code de compétence | OPGELET/ATTENTION | Codes compétences général - incomplétude | Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be | 2015-04-01 - Actif |
| Code de compétence | OPGELET/ATTENTION | Codes compétences général - fiabilité | Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. | 2015-04-01 - Actif |
| Combi code ambu-hospi | 172476 - 172480 | La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier | Le numéro de code correspondant existe | 2015-04-01 - Actif |
| Combi code ambu-hospi | 172476 - 172480 | La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier | Le numéro de code correspondant existe | 2015-04-01 - Actif |
| Profession | Verstrekker/Leverancier van implantaten/Fournisseur d'implants | Profession du prestataire | Fournisseurs d'implants | 2015-04-01 - Actif |
| Information générale | zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat | Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions | Compétence de l'autorité fédérale | 2015-04-01 - Actif |
Ensemble des filets pour la réparation d'un prolapsus, pour un placement par voie abdominale