Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Dispositifs médicaux - Implants - La Liste - Chirurgie thoracique et cardiologie - Coeur - Fermeture du canal artériel, du foramen oval, du defect du septum auriculaire ou du septum ventriculaire et des autres malformations congénitales ou non-congénitales : Un ou plusieurs implants pour l’occlusion de l’auricule gauche par chirurgie ouverte en cas de fibrillation auriculaire, y compris le système de placement
| Chapitre | P - Pseudonomenclature |
|---|---|
| Article | Prestations de médecins et paramédicaux |
| Sous-article | P1-I-L_F - Chirurgie thoracique et cardiologie |
| Groupe N | N80 - Implants et dispositifs médicaux invasifs |
| Catégorie | Numéro de prestation implants |
| Secteur |
| Valide depuis | 2021-08-01 |
|---|---|
| Valide jusqu'à | Actif |
| Lettre clé | - |
| Tarif de base | - |
| Desc. courte | OCCL.G_CHIR.OUV.FIBR |
| Correspondant | 181926 |
Aucun tarif disponible.
| 181930 | Un ou plusieurs implants pour l’occlusion de l’auricule gauche par voie mini-invasive en cas de fibrillation auriculaire, y compris le système de placement |
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT IMPLANTS
Prestation(s) liée(s) :
181915 - 181926
181930 - 181941
Afin de pouvoir bénéficier d’une intervention de l’assurance obligatoire pour les prestations relatives aux implants pour l’occlusion chirurgicale de l’auricule gauche, il doit être satisfait aux conditions suivantes :
1. Critères concernant l’établissement hospitalier
Les prestations 181915-181926 et 181930-181941 ne peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si elles sont effectuées dans un établissement hospitalier qui répond au critère suivant:
La prestation doit être effectuée dans un établissement hospitalier qui dispose de l’agrément complet pour le programme de soins « pathologie cardiaque B », accordé par l’autorité compétente.
2. Critères concernant le bénéficiaire
Les prestations 181915-181926 et 181930-181941 ne peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond aux critères suivants :
le bénéficiaire souffre de fibrillation auriculaire
ET
le risque thromboembolique du bénéficiarie est élévé (CHAD2DS2-VASc >=2)
ET
le bénéficiaire subit simultanément une intervention cardiaque qui correspond à une des prestations de la nomenclature suivantes : 229014-229025, 229515-229526, 229530-229541, 229574-229585, 229596-229600, 229611-229622 ou 229633-229644.
3. Critères concernant le dispositif
Les prestations 181915-181926 et 181930-181941 ne peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le dispositif répond aux critères suivants :
3.1 Définition
Pas d’application.
3.2 Critères
3.2.1 Un implant pour l’occlusion chirurgicale de l'auricule gauche (181915-181926 et 181930-181941) ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le dispositif répond au critère suivant :
Il a été démontré dans une ou plusieurs études prospectives publiées dans un journal international peer-reviewed qui ensemble totalisent au moins 100 patients inclus et avec un taux de suivi de 80% ou plus, qu’au-delà des trois mois suivant l’intervention le taux d’occlusion de l’auricule gauche est de 95% ou plus.
3.3 Conditions de garantie.
Pas d’application.
4. Procédure de demande et formulaires
Pas d’application.
5. Règles d’attestation
5.1. Règles de cumul et de non-cumu
Les prestations 181915-181926 et 181930-181941 ne sont pas cumulables entre elles.
5.2 Autres règles
Les prestations 181915-181926 et 181930-181941 ne peuvent être attestées que lorsque l’implant pour l’occlusion chirurgicale de l’auricule gauche a été utilisé lors d’une des prestations de la nomenclature suivantes : 229014-229025, 229515-229526, 229530-229541, 229574-229585, 229596-229600, 229611-229622 ou 229633-229644.
5.3. Dérogation aux règles d’attestation
Pas d’application.
6. Résultats et statistiques
Pas d’application.
7. Divers
Pas d’application.
| Catégorie | Attribut | Relation | Détail | Valide |
|---|---|---|---|---|
| Numéro de code | 181926 | Le numéro de code correspondant effectif | Le numéro de code correspondant existe | 2021-08-01 - Actif |
| Numéro de code | 181926 | Le numéro de code correspondant théorique | Le numéro de code correspondant existe | 2021-08-01 - Actif |
| Numéro de code | 181930 | Cumul est interdit avec : | Les prestations ne sont pas cumulables entre elles | 2021-08-01 - Actif |
| Numéro de code | 229014 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il y a plusieurs numéros de code | 2021-08-01 - Actif |
| Numéro de code | 229515 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il y a plusieurs numéros de code | 2021-08-01 - Actif |
| Numéro de code | 229530 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il y a plusieurs numéros de code | 2021-08-01 - Actif |
| Numéro de code | 229574 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il y a plusieurs numéros de code | 2021-08-01 - Actif |
| Numéro de code | 229596 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il y a plusieurs numéros de code | 2021-08-01 - Actif |
| Numéro de code | 229611 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il y a plusieurs numéros de code | 2021-08-01 - Actif |
| Numéro de code | 229633 | Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : | Il y a plusieurs numéros de code | 2021-08-01 - Actif |
| Règle | Kwalificatie/Qualification | La prestation est attestable par le prestataire avec : | Fournisseur d'implants | 2021-08-01 - Actif |
| Règle | Kwalificatie/Qualification | La prestation est attestable par le prestataire avec : | Groupe G : chirurgie thoracique et cardiologie | 2021-08-01 - Actif |
| Catégorie | 1 | Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre | Ambulant | 2021-08-01 - Actif |
| Catégorie | 5 | Sous-catégorie du numéro de code | Il s'agit d'un numéro de prestation implants | 2021-08-01 - Actif |
| Catégorie | Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs | Catégorie tarifs divers | Catégorie tarifs : Implants | 2021-08-01 - Actif |
| Catégorie | 22 | Plan comptable de l'Inami | Code groupe comptable | 2021-08-01 - Actif |
| Catégorie | Implantaten en invasieve medische hulpmiddelen_Implants et dispositifs médicaux | Plan comptable de l'Inami | Groupe comptable | 2021-08-01 - Actif |
| Catégorie | F. Heelkunde op de thorax en cardiologie_F. Chirurgie thoracique et cardiologie | Plan comptable de l'Inami | Détail groupe comptable | 2021-08-01 - Actif |
| Catégorie | 22053 | Plan comptable de l'Inami | Code détail groupe comptable | 2021-08-01 - Actif |
| Catégorie | DOCN : Yes | DOCN yes/no | Numéro de code repris dans les documents N | 2021-08-01 - Actif |
| Catégorie | N80 | Groupe n | Implants et dispositifs médicaux invasifs | 2021-08-01 - Actif |
| Catégorie | N80_55 | Sousgroupe n | Chirurgie thoracique et cardiologie | 2021-08-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | I.C | Spécification de la catégorie de remboursement | Implants et dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme, qui sont remboursés de façon non-forfaitaire seulement s’ils sont repris sur une liste nominative | 2021-08-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | a | Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire | La part personnelle du bénéficiaire à 0 % de la base de remboursement | 2021-08-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur | Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? | Il n'y a pas de part personnelle d'application | 2021-08-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur | La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % | La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil | 2021-08-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur | La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % | La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil | 2021-08-01 - Actif |
| Libellé | OCCL.L_OP.CHIR.FIBR | Libellé ultra-court du numéro de code | Néerlandais | 2021-08-01 - Actif |
| Libellé | OCCL.G_CHIR.OUV.FIBR | Libellé ultra-court du numéro de code | Français | 2021-08-01 - Actif |
| Catégorie Tarif | 10000 | TARIFCODE - Base : | Implant - Il n'y a pas de tarifs dans nomensoft : TARIFCODE BASE ne pas d'application | 2021-08-01 - Actif |
| liste | 383 | Liste nominative | Implants : liste limitative, voir --> https://www.riziv.fgov.be/fr/professionnels/sante/fournisseurs-implants/Pages/implants-liste-prestations-nominatives.aspx | 2021-08-01 - Actif |
| liste | 38301 | Liste nominative - détail | Implants : liste limitative detail, voir --> https://www.riziv.fgov.be/fr/professionnels/sante/fournisseurs-implants/Pages/implants-liste-prestations-nominatives.aspx | 2021-08-01 - Actif |
| liste | LIJST VOORSCHRIFT/LISTE PRESCRIPTION | Liste des prestations pour lesquelles un prescripteur doit être mentionné sur la facture | Pas de détail | 2021-08-01 - Actif |
| Montant | 0 | La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR | La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil | 2021-08-01 - Actif |
| Montant | 0 | La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel, montant en EUR | La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | OPGELET/ATTENTION | Codes compétences général - incomplétude | Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | OPGELET/ATTENTION | Codes compétences général - fiabilité | Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 900 | Codes compétences de base du prestataire | 300 : A + B + C + D + E + F + G + H + I + J | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 904 | Codes compétences de base du prestataire | 313 : A + B + F + G + H | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 907 | Codes compétences de base du prestataire | 316 : A + G | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 912 | Codes compétences de base du prestataire | 321 : A + B + C + D + F + G + H + I + J | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 913 | Codes compétences de base du prestataire | 322 : A + B + G | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 915 | Codes compétences de base du prestataire | 324 : A + C + D + F + G + J | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 916 | Codes compétences de base du prestataire | 325 : G + H | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 918 | Codes compétences de base du prestataire | 327 : A + C + G | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 919 | Codes compétences de base du prestataire | 328 : A + E + F + G + H + J | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 923 | Codes compétences de base du prestataire | 332 : C + G | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 924 | Codes compétences de base du prestataire | 333 : C + G + H + J | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 925 | Codes compétences de base du prestataire | 334 : A + E + G | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 926 | Codes compétences de base du prestataire | 335 : E + G + H | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 927 | Codes compétences de base du prestataire | 336 : A + F + G + H | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 929 | Codes compétences de base du prestataire | 338 : A + G + I | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 932 | Codes compétences de base du prestataire | 363 : A + C + G + I | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 933 | Codes compétences de base du prestataire | 367 : A + D + F + G + H | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 934 | Codes compétences de base du prestataire | 370 : A + E + F + G + H | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 935 | Codes compétences de base du prestataire | 372 : A + E + G + I | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 936 | Codes compétences de base du prestataire | 373 : A + F + G + H + I | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 937 | Codes compétences de base du prestataire | 381 : A + B + C + F + G + H | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 938 | Codes compétences de base du prestataire | 387 : A + B + D + F + G + H | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 940 | Codes compétences de base du prestataire | 400 : A + C + E + F + G + H | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 941 | Codes compétences de base du prestataire | 402 : A + C + E + G + I | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 942 | Codes compétences de base du prestataire | 403 : A + C + F + G + H + I | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 943 | Codes compétences de base du prestataire | 404 : A + D + E + F + G + H | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 945 | Codes compétences de base du prestataire | 424 : A + C + D + E + F + G + H | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 946 | Codes compétences de base du prestataire | 430 : A + B + C + D + E + F + G + H | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 948 | Codes compétences de base du prestataire | 485 : B + C + D + F + G + H | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 949 | Codes compétences de base du prestataire | 488 : B + C + E + F + G + H | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 952 | Codes compétences de base du prestataire | 525 : C + G + I | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 956 | Codes compétences de base du prestataire | 572 : E + G | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 958 | Codes compétences de base du prestataire | 574 : E + F + G + H | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 961 | Codes compétences de base du prestataire | 583 : F + G + H | 2021-08-01 - Actif |
| Code de compétence | 962 | Codes compétences de base du prestataire | 590 : G | 2021-08-01 - Actif |
| Combi code ambu-hospi | 181915 - 181926 | La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier | Le numéro de code correspondant existe | 2021-08-01 - Actif |
| Combi code ambu-hospi | 181915 - 181926 | La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier | Le numéro de code correspondant existe | 2021-08-01 - Actif |
| Profession | Verstrekker/Leverancier van implantaten/Fournisseur d'implants | Profession du prestataire | Fournisseurs d'implants | 2021-08-01 - Actif |
| Information générale | zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat | Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions | Compétence de l'autorité fédérale | 2021-08-01 - Actif |
Un ou plusieurs implants pour l’occlusion de l’auricule gauche par chirurgie ouverte en cas de fibrillation auriculaire, y compris le système de placement