182416 - Un ou plusieurs implants d’ostéosynthèse, éléments de fixation non inclus, pour la fixation chirurgicale de fracture costale traumatique aiguë chez un patient sans volet costal utilisé lors de la prestation 282656-282660 de la nomenclature, par côte traitée

182416

Ambulant
Un ou plusieurs implants d’ostéosynthèse, éléments de fixation non inclus, pour la fixation chirurgicale de fracture costale traumatique aiguë chez un patient sans volet costal utilisé lors de la prestation 282656-282660 de la nomenclature, par côte traitée

Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Dispositifs médicaux - Implants - La Liste - Orthopédie et traumatologie - Traumatologie et ostéosynthèse - Plaque d'ostéosynthèse - Implant d’ostéosynthèse à localisation anatomique : Un ou plusieurs implants d’ostéosynthèse, éléments de fixation non inclus, pour la fixation chirurgicale de fracture costale traumatique aiguë chez un patient sans volet costal utilisé lors de la prestation 282656-282660 de la nomenclature, par côte traitée

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticlePrestations de médecins et paramédicaux
Sous-articleP1-I-L_L - Orthopédie et traumatologie
Groupe NN80 - Implants et dispositifs médicaux invasifs
CatégorieNuméro de prestation implants
Secteur
Valide depuis2022-06-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courteIMP.OSTEO_NO.VOL.COS
Correspondant182420

Aucun tarif disponible.

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

IMP_L§34 Règle de remboursement SECONDARY

Prestation(s) liée(s) :

182394-182405

182416-182420

Afin de pouvoir bénéficier d’une intervention de l’assurance obligatoire pour les prestations relatives aux implants d’ostéosynthèse utilisé lors de la fixation chirurgicale des fractures costales, il doit être satisfait aux conditions suivantes :

1. Critères concernant l’établissement hospitalier

Pas d’application.

2. Critères concernant le bénéficiaire

La prestation 182394-182405 ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond au critère suivant :

Le bénéficiaire a un volet costal, défini comme une fracture d’une côte à au moins deux endroits et ce sur au moins trois niveaux consécutifs du même hémithorax.

La prestation 182416-182420 ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond au critère suivant :

Les fractures costales augmentent le risque de dommage aux organes.

3. Critères concernant le dispositif

Pas d’application.

4. Procédure de demande et formulaires

Pas d’obligation administrative.

5. Règles d’attestation

Pas d’application.

6. Résultats et statistiques

Pas d’application.

7. Divers

Pas d’application.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 182420 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 2022-06-01 - Actif
Numéro de code 182420 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 2022-06-01 - Actif
Numéro de code 282656 Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : Code prestation relative unique 2022-06-01 - Actif
Règle Voorschrift/prescription Une prescription est nécessaire Médecin spécialiste 2022-06-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Fournisseur d'implants 2022-06-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Groupe A : orthopédie et traumatologie 2022-06-01 - Actif
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 2022-06-01 - Actif
Catégorie 5 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un numéro de prestation implants 2022-06-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs divers Catégorie tarifs : Implants 2022-06-01 - Actif
Catégorie 22 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2022-06-01 - Actif
Catégorie Implantaten en invasieve medische hulpmiddelen_Implants et dispositifs médicaux Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2022-06-01 - Actif
Catégorie L. Orthopedie en traumatologie_L. Orthopédie et traumatologie Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2022-06-01 - Actif
Catégorie 22059 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2022-06-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2022-06-01 - Actif
Catégorie N80 Groupe n Implants et dispositifs médicaux invasifs 2022-06-01 - Actif
Catégorie N80_61 Sousgroupe n Orthopédie et traumatologie 2022-06-01 - Actif
Catégorie Remboursement I.D Spécification de la catégorie de remboursement Implants et dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme, qui sont remboursés de façon forfaitaire sans être repris sur une liste nominative 2022-06-01 - Actif
Catégorie Remboursement a Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire La part personnelle du bénéficiaire à 0 % de la base de remboursement 2022-06-01 - Actif
Libellé IMP.OSTEO_NO.FLAD.THORAX Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2022-06-01 - Actif
Libellé IMP.OSTEO_NO.VOL.COSTA Libellé ultra-court du numéro de code Français 2022-06-01 - Actif
Catégorie Tarif 10000 TARIFCODE - Base : Implant - Il n'y a pas de tarifs dans nomensoft : TARIFCODE BASE ne pas d'application 2022-06-01 - Actif
liste LIJST VOORSCHRIFT/LISTE PRESCRIPTION Liste des prestations pour lesquelles un prescripteur doit être mentionné sur la facture Pas de détail 2022-06-01 - Actif
liste LIJST BETREKKELIJKE VERSTREKKING/LISTE PRESTATION RELATIVE Liste des prestations pour lesquelles une prestation relative doit être remplie Pas de détail 2022-06-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - incomplétude Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be 2022-06-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - fiabilité Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 900 Codes compétences de base du prestataire 300 : A + B + C + D + E + F + G + H + I + J 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 901 Codes compétences de base du prestataire 310 : A 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 902 Codes compétences de base du prestataire 311 : A + B 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 903 Codes compétences de base du prestataire 312 : A + C 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 904 Codes compétences de base du prestataire 313 : A + B + F + G + H 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 905 Codes compétences de base du prestataire 314 : A + E 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 906 Codes compétences de base du prestataire 315 : A + F + H 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 907 Codes compétences de base du prestataire 316 : A + G 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 908 Codes compétences de base du prestataire 317 : A + I 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 909 Codes compétences de base du prestataire 318 : A + B + C 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 910 Codes compétences de base du prestataire 319 : A + H 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 912 Codes compétences de base du prestataire 321 : A + B + C + D + F + G + H + I + J 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 913 Codes compétences de base du prestataire 322 : A + B + G 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 914 Codes compétences de base du prestataire 323 : A + B + C + D + E 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 915 Codes compétences de base du prestataire 324 : A + C + D + F + G + J 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 917 Codes compétences de base du prestataire 326 : A + C + F + H 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 918 Codes compétences de base du prestataire 327 : A + C + G 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 921 Codes compétences de base du prestataire 330 : A + D + F + H 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 925 Codes compétences de base du prestataire 334 : A + E + G 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 927 Codes compétences de base du prestataire 336 : A + F + G + H 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 929 Codes compétences de base du prestataire 338 : A + G + I 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 930 Codes compétences de base du prestataire 339 : A + B + C + D 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 931 Codes compétences de base du prestataire 352 : A + B + F + H 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 932 Codes compétences de base du prestataire 363 : A + C + G + I 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 933 Codes compétences de base du prestataire 367 : A + D + F + G + H 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 934 Codes compétences de base du prestataire 370 : A + E + F + G + H 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 935 Codes compétences de base du prestataire 372 : A + E + G + I 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 936 Codes compétences de base du prestataire 373 : A + F + G + H + I 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 937 Codes compétences de base du prestataire 381 : A + B + C + F + G + H 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 938 Codes compétences de base du prestataire 387 : A + B + D + F + G + H 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 939 Codes compétences de base du prestataire 388 : A + B + D + F + H + I 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 940 Codes compétences de base du prestataire 400 : A + C + E + F + G + H 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 941 Codes compétences de base du prestataire 402 : A + C + E + G + I 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 942 Codes compétences de base du prestataire 403 : A + C + F + G + H + I 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 943 Codes compétences de base du prestataire 404 : A + D + E + F + G + H 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 944 Codes compétences de base du prestataire 409 : A + B + C + D + E + F + H 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 945 Codes compétences de base du prestataire 424 : A + C + D + E + F + G + H 2022-06-01 - Actif
Code de compétence 946 Codes compétences de base du prestataire 430 : A + B + C + D + E + F + G + H 2022-06-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 182416 - 182420 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2022-06-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 182416 - 182420 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2022-06-01 - Actif
Profession Verstrekker/Leverancier van implantaten/Fournisseur d'implants Profession du prestataire Fournisseurs d'implants 2022-06-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2022-06-01 - Actif
2022-06-01 → Présent

Un ou plusieurs implants d’ostéosynthèse, éléments de fixation non inclus, pour la fixation chirurgicale de fracture costale traumatique aiguë chez un patient sans volet costal utilisé lors de la prestation 282656-282660 de la nomenclature, par côte traitée