182475 - Ligament artificiel pour reconstruction d'un ligament croisé rompu du genou, y compris tous les éléments de fixation

182475

Ambulant
Ligament artificiel pour reconstruction d'un ligament croisé rompu du genou, y compris tous les éléments de fixation

Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Dispositifs médicaux - Implants - La Liste - Orthopédie et traumatologie - Ligament artificiel : Ligament artificiel pour reconstruction d'un ligament croisé rompu du genou, y compris tous les éléments de fixation

HoofdstukP - Pseudonomenclature
ArtikelPrestations de médecins et paramédicaux
SubartikelP1-I-L_L - Orthopédie et traumatologie
Groep NN80 - Implants et dispositifs médicaux invasifs
CategorieNuméro de prestation implants
Sector
Geldig van2021-12-01
Geldig totActief
Sleutelletter-
Basistarief-
Korte omschr.LIGA.ARTIF.GENOU
Overeenstemmend182486

Geen tarieven beschikbaar.

Geen cumulatieregels bekend voor dit codenummer.

IMP_L§32 Règle de remboursement SECONDARY

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT IMPLANTS

Prestation(s) liée(s) :

182475 - 182486

Afin de pouvoir bénéficier d’une intervention de l’assurance obligatoire pour la prestation relative aux ligaments artificiels, il doit être satisfait aux conditions suivantes :

1. Critères concernant l’établissement hospitalier

Pas d'application.

2. Critères concernant le bénéficiaire

La prestation 182475-182486 ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond aux critères suivants :

- Lésion multi ligamentaire du genou

OU

- Reprise du ligament croisé antérieur ou postérieur

La prise en charge avec une greffe autogène ou allogène n’est en outre pas possible pour les raisons suivantes :

Le prélèvement d’une greffe autogène n’est pas conseillé ou il n’y a plus suffisamment de greffe autogène adéquate disponible

ET

Il n’y a pas de greffe allogène disponible.

3. Critères concernant le dispositif

Pas d’application.

4. Procédure de demande et formulaires

4.1. Première implantation/Première utilisation

Les documents desquels il ressort qu´il est satisfait aux indications mentionnées au point 2 doivent être conservés dans le dossier médical du bénéficiaire. Au minimum les éléments suivants seront présents dans le dossier :

- une motivation expliquant qu’une greffe autogène n’est pas conseillée ou il n’y a plus suffisamment de greffe autogène

- une motivation expliquant qu’il n’y a pas de greffe allogène disponible.

5. Règles d’attestation

5.1. Règles de cumul et de non-cumul

La prestation 182475-182486 attestée pour un des ligaments croisés n’est pas cumulable avec une autre prestation de la Liste pour ancrage et fixation des tissus mous (L.9. Implants d'ancrage et de fixation pour tissus mous) pour le même ligament croisé.

5.2. Autres règles

Pas d’application.

5.3. Dérogation aux règles d’attestation

Pas d’application.

6. Résultats et statistiques

Pas d'application.

7. Divers

Pas d'application.

CategorieAttribuutRelatieDetailGeldig
Numéro de code 182486 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 2021-12-01 - Actief
Numéro de code 182486 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 2021-12-01 - Actief
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Fournisseur d'implants 2021-12-01 - Actief
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Groupe A : orthopédie et traumatologie 2021-12-01 - Actief
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 2021-12-01 - Actief
Catégorie 5 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un numéro de prestation implants 2021-12-01 - Actief
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs divers Catégorie tarifs : Implants 2021-12-01 - Actief
Catégorie 22 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2021-12-01 - Actief
Catégorie Implantaten en invasieve medische hulpmiddelen_Implants et dispositifs médicaux Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2021-12-01 - Actief
Catégorie L. Orthopedie en traumatologie_L. Orthopédie et traumatologie Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2021-12-01 - Actief
Catégorie 22059 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2021-12-01 - Actief
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2021-12-01 - Actief
Catégorie N80 Groupe n Implants et dispositifs médicaux invasifs 2021-12-01 - Actief
Catégorie N80_61 Sousgroupe n Orthopédie et traumatologie 2021-12-01 - Actief
Catégorie Remboursement I.D Spécification de la catégorie de remboursement Implants et dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme, qui sont remboursés de façon forfaitaire sans être repris sur une liste nominative 2021-12-01 - Actief
Catégorie Remboursement i Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire La part personnelle du bénéficiaire 20% 2021-12-01 - Actief
Catégorie Remboursement Een remgeld is van toepassing - un ticket modérateur est d'application Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Une part personnelle est d'application 2021-12-01 - Actief
Catégorie Remboursement Het remgeld is procentueel/Le ticket modérateur est un pourcentage La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ? La part personnelle du bénéficiaire 20% 2021-12-01 - Actief
Libellé KUNSTST.LIGA.KNIE Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2021-12-01 - Actief
Libellé LIGA.ARTIF.GENOU Libellé ultra-court du numéro de code Français 2021-12-01 - Actief
Catégorie Tarif 10000 TARIFCODE - Base : Implant - Il n'y a pas de tarifs dans nomensoft : TARIFCODE BASE ne pas d'application 2021-12-01 - Actief
liste LIJST VOORSCHRIFT/LISTE PRESCRIPTION Liste des prestations pour lesquelles un prescripteur doit être mentionné sur la facture Pas de détail 2021-12-01 - Actief
% 20 La part personnelle du bénéficiaire en % La part personnelle du bénéficiaire 20% 2021-12-01 - Actief
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - incomplétude Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be 2021-12-01 - Actief
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - fiabilité Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. 2021-12-01 - Actief
Code de compétence 900 Codes compétences de base du prestataire 300 : A + B + C + D + E + F + G + H + I + J 2021-12-01 - Actief
Code de compétence 901 Codes compétences de base du prestataire 310 : A 2021-12-01 - Actief
Code de compétence 902 Codes compétences de base du prestataire 311 : A + B 2021-12-01 - Actief
Code de compétence 903 Codes compétences de base du prestataire 312 : A + C 2021-12-01 - Actief
Code de compétence 904 Codes compétences de base du prestataire 313 : A + B + F + G + H 2021-12-01 - Actief
Code de compétence 905 Codes compétences de base du prestataire 314 : A + E 2021-12-01 - Actief
Code de compétence 906 Codes compétences de base du prestataire 315 : A + F + H 2021-12-01 - Actief
Code de compétence 907 Codes compétences de base du prestataire 316 : A + G 2021-12-01 - Actief
Code de compétence 908 Codes compétences de base du prestataire 317 : A + I 2021-12-01 - Actief
Code de compétence 909 Codes compétences de base du prestataire 318 : A + B + C 2021-12-01 - Actief
Code de compétence 910 Codes compétences de base du prestataire 319 : A + H 2021-12-01 - Actief
Code de compétence 912 Codes compétences de base du prestataire 321 : A + B + C + D + F + G + H + I + J 2021-12-01 - Actief
Code de compétence 913 Codes compétences de base du prestataire 322 : A + B + G 2021-12-01 - Actief
Code de compétence 914 Codes compétences de base du prestataire 323 : A + B + C + D + E 2021-12-01 - Actief
Code de compétence 915 Codes compétences de base du prestataire 324 : A + C + D + F + G + J 2021-12-01 - Actief
Code de compétence 917 Codes compétences de base du prestataire 326 : A + C + F + H 2021-12-01 - Actief
Code de compétence 918 Codes compétences de base du prestataire 327 : A + C + G 2021-12-01 - Actief
Code de compétence 921 Codes compétences de base du prestataire 330 : A + D + F + H 2021-12-01 - Actief
Code de compétence 925 Codes compétences de base du prestataire 334 : A + E + G 2021-12-01 - Actief
Code de compétence 927 Codes compétences de base du prestataire 336 : A + F + G + H 2021-12-01 - Actief
Code de compétence 929 Codes compétences de base du prestataire 338 : A + G + I 2021-12-01 - Actief
Code de compétence 930 Codes compétences de base du prestataire 339 : A + B + C + D 2021-12-01 - Actief
Code de compétence 931 Codes compétences de base du prestataire 352 : A + B + F + H 2021-12-01 - Actief
Code de compétence 932 Codes compétences de base du prestataire 363 : A + C + G + I 2021-12-01 - Actief
Code de compétence 933 Codes compétences de base du prestataire 367 : A + D + F + G + H 2021-12-01 - Actief
Code de compétence 934 Codes compétences de base du prestataire 370 : A + E + F + G + H 2021-12-01 - Actief
Code de compétence 935 Codes compétences de base du prestataire 372 : A + E + G + I 2021-12-01 - Actief
Code de compétence 936 Codes compétences de base du prestataire 373 : A + F + G + H + I 2021-12-01 - Actief
Code de compétence 937 Codes compétences de base du prestataire 381 : A + B + C + F + G + H 2021-12-01 - Actief
Code de compétence 938 Codes compétences de base du prestataire 387 : A + B + D + F + G + H 2021-12-01 - Actief
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Code de compétence 940 Codes compétences de base du prestataire 400 : A + C + E + F + G + H 2021-12-01 - Actief
Code de compétence 941 Codes compétences de base du prestataire 402 : A + C + E + G + I 2021-12-01 - Actief
Code de compétence 942 Codes compétences de base du prestataire 403 : A + C + F + G + H + I 2021-12-01 - Actief
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2021-12-01 → Heden

Kunststofligament voor reconstructie van een gescheurd gekruist knieligament, inclusief alle fixatie elementen