182711 - Insert d’une prothèse de cheville, placé lors d’une révision partielle d’une prothèse totale de cheville

182711

Ambulant
Insert d’une prothèse de cheville, placé lors d’une révision partielle d’une prothèse totale de cheville

Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Dispositifs médicaux - Implants - La Liste - Orthopédie et traumatologie - Articulations - Membre inférieur - Cheville : Insert d’une prothèse de cheville, placé lors d’une révision partielle d’une prothèse totale de cheville

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticlePrestations de médecins et paramédicaux
Sous-articleP1-I-L_L - Orthopédie et traumatologie
Groupe NN80 - Implants et dispositifs médicaux invasifs
CatégorieNuméro de prestation implants
Secteur
Valide depuis2022-07-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courtePROT.CHEV_INSERT
Correspondant182722

Aucun tarif disponible.

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

IMP_L§16 Règle de remboursement SECONDARY

Prestation(s) liée(s) :

182652-182663

182674-182685

182696-182700

182711-182722

Afin de pouvoir bénéficier d’une intervention de l’assurance obligatoire pour les prestations relatives aux prothèses de cheville, il doit être satisfait aux conditions suivantes :

1. Critères concernant l’établissement hospitalier

Pas d’application

2. Critères concernant le bénéficiaire

Les prestations 182652-182663, 182674-182685, 182696-182700 et 182711-182722 ne peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond aux critères suivants:

2.1 Critères d’inclusion :

a) le score de l'AOFAS (American Orthopaedic Foot and Ankle Society) est inférieur à 60/100

et

b) la prothèse de cheville est implantée dans une des indications suivantes :

1. atteinte inflammatoire de l'articulation talo-crurale :

ou

2. état dégénératif de l'articulation talo-crurale:

ou

3. hémochromatose ou hémophilie

ou

4. révision d'une prothèse de cheville déjà implantée.

2.2 Critères d’exclusion :

a) le score de l'AOFAS est supérieur ou égal à 60/100

ou

b) septicémie active

ou

c) pied neurologique

ou

d) pied neuropathique sévère

ou

e) nécrose étendue du talus

3. Critères concernant le dispositif

La prestation 167510-167521 ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le dispositif répond au critère suivant:

3.1. Définition

L’intervention de l’assurance obligatoire pour la prestation 182652- 182663 couvre les coûts de toutes les parties des composants tibiaux, toutes les parties des composants talaires, l’insert en polyéthylène ainsi que les éléments de fixation et le ciment éventuels.

L’intervention de l’assurance obligatoire pour les prestations 182674- 182685 et 182696-182700 couvre les coûts de ces comp

3.2.Critères

Pas d’application

3.3. Conditions de garantie

Pas d’application

4. Procédure de demande et formulaires

4.1. Première implantation/Première utilisation

Pas d'obligation administrative.

4.2. Remplacement

Pas d'obligation administrative.

4.3. Remplacement anticipé

Pas d'application.

4.4. Dérogation à la procédure

Pas d'application.

4.5. Suivi du traitement après implantation

Pas d'obligation administrative.

5. Règles d'attestation

5.1 Règles de cumul et de non-cumul

Les prestations 182674-182685 et 182696-182700 ne sont pas cumulables entre elles.

5.2. Autres règles

Pas d'application.

5.3. Dérogation aux règles d'attestation

Pas d'application.

6. Résultats et statistiques

Pas d’application

7. Traitement des données

Pas d'application.

8. Divers

Pas d’application.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 182722 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 2022-07-01 - Actif
Numéro de code 182722 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 2022-07-01 - Actif
Règle Voorschrift/prescription Une prescription est nécessaire Médecin spécialiste 2022-07-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Fournisseur d'implants 2022-07-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Groupe A : orthopédie et traumatologie 2022-07-01 - Actif
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 2022-07-01 - Actif
Catégorie 5 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un numéro de prestation implants 2022-07-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs divers Catégorie tarifs : Implants 2022-07-01 - Actif
Catégorie 22 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2022-07-01 - Actif
Catégorie Implantaten en invasieve medische hulpmiddelen_Implants et dispositifs médicaux Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2022-07-01 - Actif
Catégorie L. Orthopedie en traumatologie_L. Orthopédie et traumatologie Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2022-07-01 - Actif
Catégorie 22059 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2022-07-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2022-07-01 - Actif
Catégorie N80 Groupe n Implants et dispositifs médicaux invasifs 2022-07-01 - Actif
Catégorie N80_61 Sousgroupe n Orthopédie et traumatologie 2022-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement I.D Spécification de la catégorie de remboursement Implants et dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme, qui sont remboursés de façon forfaitaire sans être repris sur une liste nominative 2022-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement a Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire La part personnelle du bénéficiaire à 0 % de la base de remboursement 2022-07-01 - Actif
Libellé ENKELPROT_INSERT Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2022-07-01 - Actif
Libellé PROT.CHEV_INSERT Libellé ultra-court du numéro de code Français 2022-07-01 - Actif
Catégorie Tarif 10000 TARIFCODE - Base : Implant - Il n'y a pas de tarifs dans nomensoft : TARIFCODE BASE ne pas d'application 2022-07-01 - Actif
liste LIJST VOORSCHRIFT/LISTE PRESCRIPTION Liste des prestations pour lesquelles un prescripteur doit être mentionné sur la facture Pas de détail 2022-07-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - incomplétude Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be 2022-07-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - fiabilité Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 900 Codes compétences de base du prestataire 300 : A + B + C + D + E + F + G + H + I + J 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 901 Codes compétences de base du prestataire 310 : A 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 902 Codes compétences de base du prestataire 311 : A + B 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 903 Codes compétences de base du prestataire 312 : A + C 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 904 Codes compétences de base du prestataire 313 : A + B + F + G + H 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 905 Codes compétences de base du prestataire 314 : A + E 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 906 Codes compétences de base du prestataire 315 : A + F + H 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 907 Codes compétences de base du prestataire 316 : A + G 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 908 Codes compétences de base du prestataire 317 : A + I 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 909 Codes compétences de base du prestataire 318 : A + B + C 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 910 Codes compétences de base du prestataire 319 : A + H 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 912 Codes compétences de base du prestataire 321 : A + B + C + D + F + G + H + I + J 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 913 Codes compétences de base du prestataire 322 : A + B + G 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 914 Codes compétences de base du prestataire 323 : A + B + C + D + E 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 915 Codes compétences de base du prestataire 324 : A + C + D + F + G + J 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 917 Codes compétences de base du prestataire 326 : A + C + F + H 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 918 Codes compétences de base du prestataire 327 : A + C + G 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 921 Codes compétences de base du prestataire 330 : A + D + F + H 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 925 Codes compétences de base du prestataire 334 : A + E + G 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 927 Codes compétences de base du prestataire 336 : A + F + G + H 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 929 Codes compétences de base du prestataire 338 : A + G + I 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 930 Codes compétences de base du prestataire 339 : A + B + C + D 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 931 Codes compétences de base du prestataire 352 : A + B + F + H 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 932 Codes compétences de base du prestataire 363 : A + C + G + I 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 933 Codes compétences de base du prestataire 367 : A + D + F + G + H 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 934 Codes compétences de base du prestataire 370 : A + E + F + G + H 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 935 Codes compétences de base du prestataire 372 : A + E + G + I 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 936 Codes compétences de base du prestataire 373 : A + F + G + H + I 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 937 Codes compétences de base du prestataire 381 : A + B + C + F + G + H 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 938 Codes compétences de base du prestataire 387 : A + B + D + F + G + H 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 939 Codes compétences de base du prestataire 388 : A + B + D + F + H + I 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 940 Codes compétences de base du prestataire 400 : A + C + E + F + G + H 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 941 Codes compétences de base du prestataire 402 : A + C + E + G + I 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 942 Codes compétences de base du prestataire 403 : A + C + F + G + H + I 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 943 Codes compétences de base du prestataire 404 : A + D + E + F + G + H 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 944 Codes compétences de base du prestataire 409 : A + B + C + D + E + F + H 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 945 Codes compétences de base du prestataire 424 : A + C + D + E + F + G + H 2022-07-01 - Actif
Code de compétence 946 Codes compétences de base du prestataire 430 : A + B + C + D + E + F + G + H 2022-07-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 182711 - 182722 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2022-07-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 182711 - 182722 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2022-07-01 - Actif
Profession Verstrekker/Leverancier van implantaten/Fournisseur d'implants Profession du prestataire Fournisseurs d'implants 2022-07-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2022-07-01 - Actif
2022-07-01 → Présent

Insert d’une prothèse de cheville, placé lors d’une révision partielle d’une prothèse totale de cheville