183993 - Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors des prestations 257390-257401 ou 256491- 256502 de la nomenclature, pour une amygdalectomie intra-capsulaire

183993

Ambulant
Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors des prestations 257390-257401 ou 256491- 256502 de la nomenclature, pour une amygdalectomie intra-capsulaire

Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Dispositifs médicaux - Implants - La Liste - Oto-rhino-laryngologie - Intervention sur les amygdales : Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors des prestations 257390-257401 ou 256491- 256502 de la nomenclature, pour une amygdalectomie intra-capsulaire

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticlePrestations de médecins et paramédicaux
Sous-articleP1-I-L_C - Oto-rhino-laryngologie
Groupe NN80 - Implants et dispositifs médicaux invasifs
CatégorieNuméro de prestation implants
Secteur
Valide depuis2022-09-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courteOTO_AMYG_INTRACAP
Correspondant184004

Aucun tarif disponible.

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

IMP_C§10 Règle de remboursement SECONDARY

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT IMPLANTS

Prestations liées

183993 184004

Afin de pouvoir bénéficier d’une intervention de l’assurance obligatoire pour les prestations relatives à l’ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors d’une amygdalectomie intra-capsulaire, il doit être satisfait aux conditions suivantes :

1. Critères concernant l’établissement hospitalier

Pas d’application.

2. Critères concernant le bénéficiaire

La prestation 183993-184004 ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond aux critères suivants :

- Être âgé de moins de 18 ans lors de l’intervention

ET

- Avoir une hypertrophie des amygdales palatines entraînant soit un syndrome d’apnée obstructive du sommeil soit des problèmes de déglutition.

3. Critères concernant le dispositif

3.1. Définition

Amygdalectomie intra-capsulaire : par amygdalectomie intra-capsulaire, on entend le retrait d’au moins 90% du tissu lymphoïde de l'amygdale palatine, tout en préservant la capsule de l’amygdale.

4. Procédure de demande et formulaires

Tous les résultats des examens réalisés pour la pose de l’indication doivent être conservés dans le dossier médical du

5. Règles d’attestation

5.1. Règles de cumul et de non-cumul

Pas d’application.

5.2. Autres règles

Pas d’application.

5.3. Dérogation aux règles d’attestation

Pas d’application.

6. Résultats et statistiques

Pas d’application.

7. Divers

Pas d’application.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 184004 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 2022-09-01 - Actif
Numéro de code 184004 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 2022-09-01 - Actif
Numéro de code 256491 Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible 2022-09-01 - Actif
Numéro de code 257390 Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : Il s'agit d'une liste de plusieurs numéros de code prestation relative possible 2022-09-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Fournisseur d'implants 2022-09-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Groupe D : oto-rhino-laryngologie 2022-09-01 - Actif
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 2022-09-01 - Actif
Catégorie 5 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un numéro de prestation implants 2022-09-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs divers Catégorie tarifs : Implants 2022-09-01 - Actif
Catégorie 22 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2022-09-01 - Actif
Catégorie Implantaten en invasieve medische hulpmiddelen_Implants et dispositifs médicaux Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2022-09-01 - Actif
Catégorie C. Oto-rhino-laryngologie_C. Oto-rhino-laryngologie Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2022-09-01 - Actif
Catégorie 22050 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2022-09-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2022-09-01 - Actif
Catégorie N80 Groupe n Implants et dispositifs médicaux invasifs 2022-09-01 - Actif
Catégorie N80_52 Sousgroupe n Oto-rhino-laryngologie 2022-09-01 - Actif
Catégorie Remboursement II.D Spécification de la catégorie de remboursement Dispositifs médicaux invasifs autres que pour usage à long terme, qui sont remboursés de façon forfaitaire sans être repris sur une liste nominative 2022-09-01 - Actif
Catégorie Remboursement a Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire La part personnelle du bénéficiaire à 0 % de la base de remboursement 2022-09-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Il n'y a pas de part personnelle d'application 2022-09-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2022-09-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2022-09-01 - Actif
Libellé OTO_INTRACAP_AMYG Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2022-09-01 - Actif
Libellé OTO_AMYG_INTRACAP Libellé ultra-court du numéro de code Français 2022-09-01 - Actif
Catégorie Tarif 10000 TARIFCODE - Base : Implant - Il n'y a pas de tarifs dans nomensoft : TARIFCODE BASE ne pas d'application 2022-09-01 - Actif
liste LIJST VOORSCHRIFT/LISTE PRESCRIPTION Liste des prestations pour lesquelles un prescripteur doit être mentionné sur la facture Pas de détail 2022-09-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - incomplétude Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be 2022-09-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - fiabilité Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. 2022-09-01 - Actif
Code de compétence 900 Codes compétences de base du prestataire 300 : A + B + C + D + E + F + G + H + I + J 2022-09-01 - Actif
Code de compétence 911 Codes compétences de base du prestataire 320 : B + D 2022-09-01 - Actif
Code de compétence 912 Codes compétences de base du prestataire 321 : A + B + C + D + F + G + H + I + J 2022-09-01 - Actif
Code de compétence 914 Codes compétences de base du prestataire 323 : A + B + C + D + E 2022-09-01 - Actif
Code de compétence 921 Codes compétences de base du prestataire 330 : A + D + F + H 2022-09-01 - Actif
Code de compétence 930 Codes compétences de base du prestataire 339 : A + B + C + D 2022-09-01 - Actif
Code de compétence 933 Codes compétences de base du prestataire 367 : A + D + F + G + H 2022-09-01 - Actif
Code de compétence 938 Codes compétences de base du prestataire 387 : A + B + D + F + G + H 2022-09-01 - Actif
Code de compétence 939 Codes compétences de base du prestataire 388 : A + B + D + F + H + I 2022-09-01 - Actif
Code de compétence 943 Codes compétences de base du prestataire 404 : A + D + E + F + G + H 2022-09-01 - Actif
Code de compétence 944 Codes compétences de base du prestataire 409 : A + B + C + D + E + F + H 2022-09-01 - Actif
Code de compétence 945 Codes compétences de base du prestataire 424 : A + C + D + E + F + G + H 2022-09-01 - Actif
Code de compétence 946 Codes compétences de base du prestataire 430 : A + B + C + D + E + F + G + H 2022-09-01 - Actif
Code de compétence 948 Codes compétences de base du prestataire 485 : B + C + D + F + G + H 2022-09-01 - Actif
Code de compétence 953 Codes compétences de base du prestataire 550 : D 2022-09-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 183993 - 184004 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2022-09-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 183993 - 184004 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2022-09-01 - Actif
Profession Verstrekker/Leverancier van implantaten/Fournisseur d'implants Profession du prestataire Fournisseurs d'implants 2022-09-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2022-09-01 - Actif
2022-09-01 → Présent

Ensemble des dispositifs médicaux utilisés lors des prestations 257390-257401 ou 256491- 256502 de la nomenclature, pour une amygdalectomie intra-capsulaire