185846 - Ensemble du matériel de cathétérisme, pour l'élimination endovasculaire d'un embole en cas d'embolie pulmonaire aiguë, par aspiration mécanique à débit contrôlé

185846

Hospitalisé
Ensemble du matériel de cathétérisme, pour l'élimination endovasculaire d'un embole en cas d'embolie pulmonaire aiguë, par aspiration mécanique à débit contrôlé

Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Dispositifs médicaux - Implants - La Liste - Chirurgie vasculaire - Matériel de thrombectomie ou embolectomie : Ensemble du matériel de cathétérisme, pour l'élimination endovasculaire d'un embole en cas d'embolie pulmonaire aiguë, par aspiration mécanique à débit contrôlé

HoofdstukP - Pseudonomenclature
ArtikelPrestations de médecins et paramédicaux
SubartikelP1-I-L_G - Chirurgie vasculaire
Groep NN80 - Implants et dispositifs médicaux invasifs
CategorieNuméro de prestation implants
Sector
Geldig van2025-04-01
Geldig totActief
Sleutelletter-
Basistarief-
Korte omschr.CATH_ENDO.PULM_CONT
Overeenstemmend185835

Geen tarieven beschikbaar.

Geen cumulatieregels bekend voor dit codenummer.

IMP_G§12 Règle de remboursement SECONDARY

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT IMPLANTS

Prestations liées

185253 -185264

185275 -185286

185835-185846

Afin de pouvoir bénéficier d’une intervention de l’assurance obligatoire pour les prestations relatives à l’élimination endovasculaire d’un embole en cas d’embolie pulmonaire aiguë, il doit être satisfait aux conditions suivantes :

1. Critères concernant l’établissement hospitalier

Les prestations 185253-185264, 185275-185286 et 185835-185846 ne peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si elles sont effectuées sur un site d'un établissement hospitalier qui répond aux critères suivants :

a) Il dispose d’un agrément complet pour le programme de soins «pathologie cardiaque B» tel que fixé par l’autorité compétente

b) Il dispose d'un 'Pulmonary Embolism Response Team' (PERT), composé et fonctionnant conformément aux dernières recommandations de l'European Society of Cardiology. Ce PERT a au minimum une expertise en soins intensifs, cardiologie, cardiochirurgie, pneumologie et radiologie interventionnelle.

2. Critères concernant le bénéficiaire

Les prestations 185253-185264, 185275-185286 et 185835-185846 ne peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond aux critères suivants:

a) Embolie pulmonaire aiguë grave, traitée ou programmée pour un traitement par anticoagulant ;

b) et

i. soit à haut risque de décès prématuré avec une contre-indication absolue aux thrombolytiques ;

ii. soit à haut risque de décès prématuré et après un échec du traitement par thrombolytiques ;

iii. soit à risque intermédiaire-haut de décès prématuré avec détérioration hémodynamique malgré un traitement par anti-coagulant bien conduit, avec une contre-indication absolue aux thrombolytiques ;

iv. soit à risque intermédiaire-haut de décès prématuré avec détérioration hémodynamique malgré un traitement par anti-coagulant bien conduit, et après un échec du traitement par thrombolytiques ;

c) et le bénéficiaire est sélectionné avant l’intervention selon ces critères par l’équipe PERT.

Ces critères doivent être interprétés sur la base des définitions figurant dans les dernières recommandations de l’ European Society of Cardiology.

3. Critères concernant le dispositif

Les prestations 185253-185264, 185275-185286 et 185835-185846 ne peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le dispositif répond aux critères suivants :

3.1. Définition

Un retriever mécanique est un dispositif endovasculaire constitué d’un maillage métallique fin. Durant le déploiement, un thrombus ou embole est emprisonné dans sa structure et peut ensuite être retiré du vaisseau.

Une aspiration mécanique à débit contrôlé est une aspiration effectuée à l'aide d'un système contrôlé par ordinateur où la puissance d'aspiration est régulée pour permettre une aspiration continue ou intermittente en fonction de la résistance détectée.

L'ensemble du matériel comprend les différents dispositifs nécessaires à l'aspiration, mais pas la pompe éventuelle.

3.2. Critères

Afin de pouvoir être repris sur la liste nominative des prestations 185253-185264, 185275-185286 et 185835-185846, le dispositif doit répondre aux critères suivants:

a) Soit avoir fait l’objet d’une étude randomisée publiée dans une revue « peer-reviewed », démontrant que le dispositif n’est pas moins efficace que les dispositifs qui se trouvent déjà sur la liste nominative.

b) Soit avoir fait l’objet d’une ou plusieurs études cliniques publiées dans une revue «peer reviewed» qui ensemble totalisent au moins cent patients, qui démontre(nt) que le dispositif permet d’obtenir chez les patients dans les 48 heures une amélioration cliniquement pertinente du rapport entre le ventricule droit et gauche (le ratio VD/VG).

Le groupe d’étude est constitué de patients présentant un risque haut ou intermédiaire-haut de décès prématuré et au moins un tiers présente un embole dans le tronc pulmonaire ou dans l’artère pulmonaire gauche ou droite.

3.3. Conditions de garantie

Pas d'application

4. Procédure de demande et formulaires

Pas d’obligation administrative.

5. Règles d’attestation

5.1. Règles de cumul et de non-cumul

Les prestations 185253-185264 et 185835-185846 ne peuvent pas être cumulées entre elles.

La prestation 185275-185286 peut être attestée uniquement en combinaison avec la prestation 185253-185264.

5.2. Autres règles

Pas d'application

5.3. Dérogation aux règles d’attestation

Pas d'application

6. Résultats et statistiques

Pas d'application

7. Traitement des données

Pas d'application

8. Divers

Pas d'application

CategorieAttribuutRelatieDetailGeldig
Numéro de code 185835 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 2025-04-01 - Actief
Numéro de code 185835 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 2025-04-01 - Actief
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Fournisseur d'implants 2025-04-01 - Actief
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Groupe H : chirurgie vasculaire 2025-04-01 - Actief
Catégorie 2 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Hospitalisé 2025-04-01 - Actief
Catégorie 5 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un numéro de prestation implants 2025-04-01 - Actief
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs implants Catégorie tarifs : Implants 2025-04-01 - Actief
Catégorie 22 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2025-04-01 - Actief
Catégorie Implantaten en invasieve medische hulpmiddelen_Implants et dispositifs médicaux Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2025-04-01 - Actief
Catégorie G. Bloedvatenheelkunde_G. Chirurgie vasculaire Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2025-04-01 - Actief
Catégorie 22054 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2025-04-01 - Actief
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2025-04-01 - Actief
Catégorie N80 Groupe n Implants et dispositifs médicaux invasifs 2025-04-01 - Actief
Catégorie N80_56 Sousgroupe n Chirurgie vasculaire 2025-04-01 - Actief
Catégorie Remboursement II.E Spécification de la catégorie de remboursement Dispositifs médicaux invasifs autres que pour usage à long terme, qui sont remboursés de façon forfaitaire seulement s’ils sont repris sur une liste nominative 2025-04-01 - Actief
Catégorie Remboursement a Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire La part personnelle du bénéficiaire à 0 % de la base de remboursement 2025-04-01 - Actief
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Il n'y a pas de part personnelle d'application 2025-04-01 - Actief
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2025-04-01 - Actief
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2025-04-01 - Actief
Libellé KATH_ENDO.LONG_REG Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2025-04-01 - Actief
Libellé CATH_ENDO.PULM_CONT Libellé ultra-court du numéro de code Français 2025-04-01 - Actief
Catégorie Tarif 10000 TARIFCODE - Base : Implant - Il n'y a pas de tarifs dans nomensoft : TARIFCODE BASE ne pas d'application 2025-04-01 - Actief
liste 398 Liste nominative Implants : liste limitative, voir --> https://www.riziv.fgov.be/fr/professionnels/sante/fournisseurs-implants/Pages/implants-liste-prestations-nominatives.aspx 2025-04-01 - Actief
liste 39801 Liste nominative - détail Implants : liste limitative detail, voir --> https://www.riziv.fgov.be/fr/professionnels/sante/fournisseurs-implants/Pages/implants-liste-prestations-nominatives.aspx 2025-04-01 - Actief
liste LIJST VOORSCHRIFT/LISTE PRESCRIPTION Liste des prestations pour lesquelles un prescripteur doit être mentionné sur la facture Pas de détail 2025-04-01 - Actief
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2025-04-01 - Actief
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Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - incomplétude Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be 2025-04-01 - Actief
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - fiabilité Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. 2025-04-01 - Actief
Code de compétence 900 Codes compétences de base du prestataire 300 : A + B + C + D + E + F + G + H + I + J 2025-04-01 - Actief
Code de compétence 904 Codes compétences de base du prestataire 313 : A + B + F + G + H 2025-04-01 - Actief
Code de compétence 906 Codes compétences de base du prestataire 315 : A + F + H 2025-04-01 - Actief
Code de compétence 910 Codes compétences de base du prestataire 319 : A + H 2025-04-01 - Actief
Code de compétence 912 Codes compétences de base du prestataire 321 : A + B + C + D + F + G + H + I + J 2025-04-01 - Actief
Code de compétence 916 Codes compétences de base du prestataire 325 : G + H 2025-04-01 - Actief
Code de compétence 917 Codes compétences de base du prestataire 326 : A + C + F + H 2025-04-01 - Actief
Code de compétence 919 Codes compétences de base du prestataire 328 : A + E + F + G + H + J 2025-04-01 - Actief
Code de compétence 920 Codes compétences de base du prestataire 329 : C + F + H + J 2025-04-01 - Actief
Code de compétence 921 Codes compétences de base du prestataire 330 : A + D + F + H 2025-04-01 - Actief
Code de compétence 924 Codes compétences de base du prestataire 333 : C + G + H + J 2025-04-01 - Actief
Code de compétence 926 Codes compétences de base du prestataire 335 : E + G + H 2025-04-01 - Actief
Code de compétence 927 Codes compétences de base du prestataire 336 : A + F + G + H 2025-04-01 - Actief
Code de compétence 928 Codes compétences de base du prestataire 337 : H 2025-04-01 - Actief
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Code de compétence 933 Codes compétences de base du prestataire 367 : A + D + F + G + H 2025-04-01 - Actief
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Code de compétence 938 Codes compétences de base du prestataire 387 : A + B + D + F + G + H 2025-04-01 - Actief
Code de compétence 939 Codes compétences de base du prestataire 388 : A + B + D + F + H + I 2025-04-01 - Actief
Code de compétence 940 Codes compétences de base du prestataire 400 : A + C + E + F + G + H 2025-04-01 - Actief
Code de compétence 942 Codes compétences de base du prestataire 403 : A + C + F + G + H + I 2025-04-01 - Actief
Code de compétence 943 Codes compétences de base du prestataire 404 : A + D + E + F + G + H 2025-04-01 - Actief
Code de compétence 944 Codes compétences de base du prestataire 409 : A + B + C + D + E + F + H 2025-04-01 - Actief
Code de compétence 945 Codes compétences de base du prestataire 424 : A + C + D + E + F + G + H 2025-04-01 - Actief
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Code de compétence 948 Codes compétences de base du prestataire 485 : B + C + D + F + G + H 2025-04-01 - Actief
Code de compétence 949 Codes compétences de base du prestataire 488 : B + C + E + F + G + H 2025-04-01 - Actief
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