Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Dispositifs médicaux - Implants - La Liste - Chirurgie vasculaire - Matériel de thrombectomie ou embolectomie : Ensemble du matériel de cathétérisme, pour l'élimination endovasculaire d'un embole en cas d'embolie pulmonaire aiguë, par aspiration mécanique à débit contrôlé
| Hoofdstuk | P - Pseudonomenclature |
|---|---|
| Artikel | Prestations de médecins et paramédicaux |
| Subartikel | P1-I-L_G - Chirurgie vasculaire |
| Groep N | N80 - Implants et dispositifs médicaux invasifs |
| Categorie | Numéro de prestation implants |
| Sector |
| Geldig van | 2025-04-01 |
|---|---|
| Geldig tot | Actief |
| Sleutelletter | - |
| Basistarief | - |
| Korte omschr. | CATH_ENDO.PULM_CONT |
| Overeenstemmend | 185835 |
Geen tarieven beschikbaar.
Geen cumulatieregels bekend voor dit codenummer.
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT IMPLANTS
Prestations liées
185253 -185264
185275 -185286
185835-185846
Afin de pouvoir bénéficier d’une intervention de l’assurance obligatoire pour les prestations relatives à l’élimination endovasculaire d’un embole en cas d’embolie pulmonaire aiguë, il doit être satisfait aux conditions suivantes :
1. Critères concernant l’établissement hospitalier
Les prestations 185253-185264, 185275-185286 et 185835-185846 ne peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si elles sont effectuées sur un site d'un établissement hospitalier qui répond aux critères suivants :
a) Il dispose d’un agrément complet pour le programme de soins «pathologie cardiaque B» tel que fixé par l’autorité compétente
b) Il dispose d'un 'Pulmonary Embolism Response Team' (PERT), composé et fonctionnant conformément aux dernières recommandations de l'European Society of Cardiology. Ce PERT a au minimum une expertise en soins intensifs, cardiologie, cardiochirurgie, pneumologie et radiologie interventionnelle.
2. Critères concernant le bénéficiaire
Les prestations 185253-185264, 185275-185286 et 185835-185846 ne peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond aux critères suivants:
a) Embolie pulmonaire aiguë grave, traitée ou programmée pour un traitement par anticoagulant ;
b) et
i. soit à haut risque de décès prématuré avec une contre-indication absolue aux thrombolytiques ;
ii. soit à haut risque de décès prématuré et après un échec du traitement par thrombolytiques ;
iii. soit à risque intermédiaire-haut de décès prématuré avec détérioration hémodynamique malgré un traitement par anti-coagulant bien conduit, avec une contre-indication absolue aux thrombolytiques ;
iv. soit à risque intermédiaire-haut de décès prématuré avec détérioration hémodynamique malgré un traitement par anti-coagulant bien conduit, et après un échec du traitement par thrombolytiques ;
c) et le bénéficiaire est sélectionné avant l’intervention selon ces critères par l’équipe PERT.
Ces critères doivent être interprétés sur la base des définitions figurant dans les dernières recommandations de l’ European Society of Cardiology.
3. Critères concernant le dispositif
Les prestations 185253-185264, 185275-185286 et 185835-185846 ne peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le dispositif répond aux critères suivants :
3.1. Définition
Un retriever mécanique est un dispositif endovasculaire constitué d’un maillage métallique fin. Durant le déploiement, un thrombus ou embole est emprisonné dans sa structure et peut ensuite être retiré du vaisseau.
Une aspiration mécanique à débit contrôlé est une aspiration effectuée à l'aide d'un système contrôlé par ordinateur où la puissance d'aspiration est régulée pour permettre une aspiration continue ou intermittente en fonction de la résistance détectée.
L'ensemble du matériel comprend les différents dispositifs nécessaires à l'aspiration, mais pas la pompe éventuelle.
3.2. Critères
Afin de pouvoir être repris sur la liste nominative des prestations 185253-185264, 185275-185286 et 185835-185846, le dispositif doit répondre aux critères suivants:
a) Soit avoir fait l’objet d’une étude randomisée publiée dans une revue « peer-reviewed », démontrant que le dispositif n’est pas moins efficace que les dispositifs qui se trouvent déjà sur la liste nominative.
b) Soit avoir fait l’objet d’une ou plusieurs études cliniques publiées dans une revue «peer reviewed» qui ensemble totalisent au moins cent patients, qui démontre(nt) que le dispositif permet d’obtenir chez les patients dans les 48 heures une amélioration cliniquement pertinente du rapport entre le ventricule droit et gauche (le ratio VD/VG).
Le groupe d’étude est constitué de patients présentant un risque haut ou intermédiaire-haut de décès prématuré et au moins un tiers présente un embole dans le tronc pulmonaire ou dans l’artère pulmonaire gauche ou droite.
3.3. Conditions de garantie
Pas d'application
4. Procédure de demande et formulaires
Pas d’obligation administrative.
5. Règles d’attestation
5.1. Règles de cumul et de non-cumul
Les prestations 185253-185264 et 185835-185846 ne peuvent pas être cumulées entre elles.
La prestation 185275-185286 peut être attestée uniquement en combinaison avec la prestation 185253-185264.
5.2. Autres règles
Pas d'application
5.3. Dérogation aux règles d’attestation
Pas d'application
6. Résultats et statistiques
Pas d'application
7. Traitement des données
Pas d'application
8. Divers
Pas d'application
| Categorie | Attribuut | Relatie | Detail | Geldig |
|---|---|---|---|---|
| Numéro de code | 185835 | Le numéro de code correspondant effectif | Le numéro de code correspondant existe | 2025-04-01 - Actief |
| Numéro de code | 185835 | Le numéro de code correspondant théorique | Le numéro de code correspondant existe | 2025-04-01 - Actief |
| Règle | Kwalificatie/Qualification | La prestation est attestable par le prestataire avec : | Fournisseur d'implants | 2025-04-01 - Actief |
| Règle | Kwalificatie/Qualification | La prestation est attestable par le prestataire avec : | Groupe H : chirurgie vasculaire | 2025-04-01 - Actief |
| Catégorie | 2 | Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre | Hospitalisé | 2025-04-01 - Actief |
| Catégorie | 5 | Sous-catégorie du numéro de code | Il s'agit d'un numéro de prestation implants | 2025-04-01 - Actief |
| Catégorie | Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs | Catégorie tarifs implants | Catégorie tarifs : Implants | 2025-04-01 - Actief |
| Catégorie | 22 | Plan comptable de l'Inami | Code groupe comptable | 2025-04-01 - Actief |
| Catégorie | Implantaten en invasieve medische hulpmiddelen_Implants et dispositifs médicaux | Plan comptable de l'Inami | Groupe comptable | 2025-04-01 - Actief |
| Catégorie | G. Bloedvatenheelkunde_G. Chirurgie vasculaire | Plan comptable de l'Inami | Détail groupe comptable | 2025-04-01 - Actief |
| Catégorie | 22054 | Plan comptable de l'Inami | Code détail groupe comptable | 2025-04-01 - Actief |
| Catégorie | DOCN : Yes | DOCN yes/no | Numéro de code repris dans les documents N | 2025-04-01 - Actief |
| Catégorie | N80 | Groupe n | Implants et dispositifs médicaux invasifs | 2025-04-01 - Actief |
| Catégorie | N80_56 | Sousgroupe n | Chirurgie vasculaire | 2025-04-01 - Actief |
| Catégorie Remboursement | II.E | Spécification de la catégorie de remboursement | Dispositifs médicaux invasifs autres que pour usage à long terme, qui sont remboursés de façon forfaitaire seulement s’ils sont repris sur une liste nominative | 2025-04-01 - Actief |
| Catégorie Remboursement | a | Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire | La part personnelle du bénéficiaire à 0 % de la base de remboursement | 2025-04-01 - Actief |
| Catégorie Remboursement | Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur | Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? | Il n'y a pas de part personnelle d'application | 2025-04-01 - Actief |
| Catégorie Remboursement | Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur | La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % | La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil | 2025-04-01 - Actief |
| Catégorie Remboursement | Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur | La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % | La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil | 2025-04-01 - Actief |
| Libellé | KATH_ENDO.LONG_REG | Libellé ultra-court du numéro de code | Néerlandais | 2025-04-01 - Actief |
| Libellé | CATH_ENDO.PULM_CONT | Libellé ultra-court du numéro de code | Français | 2025-04-01 - Actief |
| Catégorie Tarif | 10000 | TARIFCODE - Base : | Implant - Il n'y a pas de tarifs dans nomensoft : TARIFCODE BASE ne pas d'application | 2025-04-01 - Actief |
| liste | 398 | Liste nominative | Implants : liste limitative, voir --> https://www.riziv.fgov.be/fr/professionnels/sante/fournisseurs-implants/Pages/implants-liste-prestations-nominatives.aspx | 2025-04-01 - Actief |
| liste | 39801 | Liste nominative - détail | Implants : liste limitative detail, voir --> https://www.riziv.fgov.be/fr/professionnels/sante/fournisseurs-implants/Pages/implants-liste-prestations-nominatives.aspx | 2025-04-01 - Actief |
| liste | LIJST VOORSCHRIFT/LISTE PRESCRIPTION | Liste des prestations pour lesquelles un prescripteur doit être mentionné sur la facture | Pas de détail | 2025-04-01 - Actief |
| Montant | 0 | La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR | La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil | 2025-04-01 - Actief |
| Montant | 0 | La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel, montant en EUR | La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | OPGELET/ATTENTION | Codes compétences général - incomplétude | Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | OPGELET/ATTENTION | Codes compétences général - fiabilité | Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 900 | Codes compétences de base du prestataire | 300 : A + B + C + D + E + F + G + H + I + J | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 904 | Codes compétences de base du prestataire | 313 : A + B + F + G + H | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 906 | Codes compétences de base du prestataire | 315 : A + F + H | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 910 | Codes compétences de base du prestataire | 319 : A + H | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 912 | Codes compétences de base du prestataire | 321 : A + B + C + D + F + G + H + I + J | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 916 | Codes compétences de base du prestataire | 325 : G + H | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 917 | Codes compétences de base du prestataire | 326 : A + C + F + H | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 919 | Codes compétences de base du prestataire | 328 : A + E + F + G + H + J | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 920 | Codes compétences de base du prestataire | 329 : C + F + H + J | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 921 | Codes compétences de base du prestataire | 330 : A + D + F + H | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 924 | Codes compétences de base du prestataire | 333 : C + G + H + J | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 926 | Codes compétences de base du prestataire | 335 : E + G + H | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 927 | Codes compétences de base du prestataire | 336 : A + F + G + H | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 928 | Codes compétences de base du prestataire | 337 : H | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 931 | Codes compétences de base du prestataire | 352 : A + B + F + H | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 933 | Codes compétences de base du prestataire | 367 : A + D + F + G + H | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 934 | Codes compétences de base du prestataire | 370 : A + E + F + G + H | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 936 | Codes compétences de base du prestataire | 373 : A + F + G + H + I | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 937 | Codes compétences de base du prestataire | 381 : A + B + C + F + G + H | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 938 | Codes compétences de base du prestataire | 387 : A + B + D + F + G + H | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 939 | Codes compétences de base du prestataire | 388 : A + B + D + F + H + I | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 940 | Codes compétences de base du prestataire | 400 : A + C + E + F + G + H | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 942 | Codes compétences de base du prestataire | 403 : A + C + F + G + H + I | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 943 | Codes compétences de base du prestataire | 404 : A + D + E + F + G + H | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 944 | Codes compétences de base du prestataire | 409 : A + B + C + D + E + F + H | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 945 | Codes compétences de base du prestataire | 424 : A + C + D + E + F + G + H | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 946 | Codes compétences de base du prestataire | 430 : A + B + C + D + E + F + G + H | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 948 | Codes compétences de base du prestataire | 485 : B + C + D + F + G + H | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 949 | Codes compétences de base du prestataire | 488 : B + C + E + F + G + H | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 951 | Codes compétences de base du prestataire | 513 : C + F + H | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 955 | Codes compétences de base du prestataire | 571 : E + F + H | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 958 | Codes compétences de base du prestataire | 574 : E + F + G + H | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 959 | Codes compétences de base du prestataire | 575 : E + H | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 960 | Codes compétences de base du prestataire | 580 : F + H | 2025-04-01 - Actief |
| Code de compétence | 961 | Codes compétences de base du prestataire | 583 : F + G + H | 2025-04-01 - Actief |
| Combi code ambu-hospi | 185835 - 185846 | La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier | Le numéro de code correspondant existe | 2025-04-01 - Actief |
| Combi code ambu-hospi | 185835 - 185846 | La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier | Le numéro de code correspondant existe | 2025-04-01 - Actief |
| Profession | Verstrekker/Leverancier van implantaten/Fournisseur d'implants | Profession du prestataire | Fournisseurs d'implants | 2025-04-01 - Actief |
| Information générale | zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat | Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions | Compétence de l'autorité fédérale | 2025-04-01 - Actief |
Geheel van katheterisatiemateriaal, voor een endovasculaire verwijdering van een embool bij een acute longembolie, door middel van mechanische aspiratie aan een gereguleerd debiet