187095 - Dispositif invasif d’ablation, par pièce, y compris les accessoires, pour la cryoablation percutanée des tumeurs desmoïdes

187095

Ambulant
Dispositif invasif d’ablation, par pièce, y compris les accessoires, pour la cryoablation percutanée des tumeurs desmoïdes

Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Dispositifs médicaux - Implants - La Liste - Chirurgie en général - Ablation : Dispositif invasif d’ablation, par pièce, y compris les accessoires, pour la cryoablation percutanée des tumeurs desmoïdes

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticlePrestations de médecins et paramédicaux
Sous-articleP1-I-L_K - Chirurgie en général
Groupe NN80 - Implants et dispositifs médicaux invasifs
CatégorieNuméro de prestation implants
Secteur
Valide depuis2026-02-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courteINV.ABLAT_DESMOID
Correspondant187106

Aucun tarif disponible.

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

IMP_K§03 Règle de remboursement SECONDARY

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT IMPLANTS

187095-187106

Afin de pouvoir bénéficier d’une intervention de l’assurance obligatoire pour la prestation relative au dispositif invasif d’ablation pour l’ablation par cryoablation de tumeurs desmoïdes, il doit être satisfait aux conditions suivantes :

1. Critères concernant l’établissement hospitalier

Pas d'application.

2. Critères concernant le bénéficiaire

La prestation 187095-187106 ne peut faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond aux critères suivants :

1. Le bénéficiaire souffre d’une ou plusieurs tumeurs desmoïdes symptomatiques et/ou progressives, à l’exception des tumeurs intra-abdominales,

ET

2. Le bénéficiaire est réfractaire aux médicaments (effet insuffisant et/ou trop d’effets secondaires) ET

3. Le bénéficiaire n’est pas éligible pour une chirurgie ET

4. L'indication et la pertinence d’un traitement par cryoablation percutanée versus une surveillance active ou d’autres alternatives, ont été discutées et évaluées, préalablement à l’intervention, lors d’une concertation multidisciplinaire à laquelle au m

3. Critères concernant le dispositif

3.1. Définition

Pas d'application.

3.2. Critères

Pas d'application.

3.3. Conditions de garantie

Pas d'application.

4. Procédure de demande et formulaires

4.1. Première implantation/Première utilisation:

Pas d'obligation administrative.

4.2. Remplacement

Pas d'application.

4.3. Remplacement prématuré

Pas d'application.

4.4. Dérogation à la procédure

Pas d'application.

5. Règles d’attestation

5.1. Règles de cumul et de non-cumul

Pas d'application.

5.2. Autres règles

Pas d'application.

5.3. Dérogation aux règles d’attestation

Pas d'application.

6. Résultats et statistiques

Pas d'application.

7. Traitement des données

Pas d’application.

8. Divers

Pas d'application.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 187106 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 2026-02-01 - Actif
Numéro de code 187106 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 2026-02-01 - Actif
Numéro de code zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2026-02-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Fournisseur d'implants 2026-02-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Groupe I : chrirurgie plastique et reconstructive 2026-02-01 - Actif
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 2026-02-01 - Actif
Catégorie 5 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un numéro de prestation implants 2026-02-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs implants Catégorie tarifs : Implants 2026-02-01 - Actif
Catégorie 22 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2026-02-01 - Actif
Catégorie Implantaten en invasieve medische hulpmiddelen_Implants et dispositifs médicaux Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2026-02-01 - Actif
Catégorie K. Heelkunde in het algemeen_K. Chirurgie en général Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2026-02-01 - Actif
Catégorie 22058 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2026-02-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2026-02-01 - Actif
Catégorie N80 Groupe n Implants et dispositifs médicaux invasifs 2026-02-01 - Actif
Catégorie Remboursement II.D Spécification de la catégorie de remboursement Dispositifs médicaux invasifs autres que pour usage à long terme, qui sont remboursés de façon forfaitaire sans être repris sur une liste nominative 2026-02-01 - Actif
Catégorie Remboursement a Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire La part personnelle du bénéficiaire à 0 % de la base de remboursement 2026-02-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Il n'y a pas de part personnelle d'application 2026-02-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2026-02-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2026-02-01 - Actif
Libellé INV.ABLAT_DESMOID Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2026-02-01 - Actif
Libellé INV.ABLAT_DESMOID Libellé ultra-court du numéro de code Français 2026-02-01 - Actif
Catégorie Tarif 10000 TARIFCODE - Base : Implant - Il n'y a pas de tarifs dans nomensoft : TARIFCODE BASE ne pas d'application 2026-02-01 - Actif
liste LIJST VOORSCHRIFT/LISTE PRESCRIPTION Liste des prestations pour lesquelles un prescripteur doit être mentionné sur la facture Pas de détail 2026-02-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2026-02-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2026-02-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - incomplétude Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be 2026-02-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - fiabilité Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. 2026-02-01 - Actif
Code de compétence 900 Codes compétences de base du prestataire 300 : A + B + C + D + E + F + G + H + I + J 2026-02-01 - Actif
Code de compétence 908 Codes compétences de base du prestataire 317 : A + I 2026-02-01 - Actif
Code de compétence 912 Codes compétences de base du prestataire 321 : A + B + C + D + F + G + H + I + J 2026-02-01 - Actif
Code de compétence 929 Codes compétences de base du prestataire 338 : A + G + I 2026-02-01 - Actif
Code de compétence 932 Codes compétences de base du prestataire 363 : A + C + G + I 2026-02-01 - Actif
Code de compétence 935 Codes compétences de base du prestataire 372 : A + E + G + I 2026-02-01 - Actif
Code de compétence 936 Codes compétences de base du prestataire 373 : A + F + G + H + I 2026-02-01 - Actif
Code de compétence 939 Codes compétences de base du prestataire 388 : A + B + D + F + H + I 2026-02-01 - Actif
Code de compétence 941 Codes compétences de base du prestataire 402 : A + C + E + G + I 2026-02-01 - Actif
Code de compétence 942 Codes compétences de base du prestataire 403 : A + C + F + G + H + I 2026-02-01 - Actif
Code de compétence 952 Codes compétences de base du prestataire 525 : C + G + I 2026-02-01 - Actif
Code de compétence 957 Codes compétences de base du prestataire 573 : E + I 2026-02-01 - Actif
Code de compétence 963 Codes compétences de base du prestataire 595 : I 2026-02-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 187095 - 187106 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2026-02-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 187095 - 187106 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2026-02-01 - Actif
Profession Verstrekker/Leverancier van implantaten/Fournisseur d'implants Profession du prestataire Fournisseurs d'implants 2026-02-01 - Actif
2026-02-01 → Présent

Dispositif invasif d’ablation, par pièce, y compris les accessoires, pour la cryoablation percutanée des tumeurs desmoïdes