252696 - Reconstruction mammaire unilatérale par lambeau libre microchirurgical perforant (y compris la fermeture du site donneur), après accord du Collège des médecins-directeurs

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252696

Ambulant
Reconstruction mammaire unilatérale par lambeau libre microchirurgical perforant (y compris la fermeture du site donneur), après accord du Collège des médecins-directeurs

Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Conventions Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité - Reconstruction mammaire - Phase 1 : La transplantation microchirurgicale de tissu : Reconstruction mammaire unilatérale par lambeau libre microchirurgical perforant (y compris la fermeture du site donneur), après accord du Collège des médecins-directeurs

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticlePrestations de médecins et paramédicaux
Sous-articleP1_CGV_MAMMO - Reconstruction mammaire
Groupe NN22 - Chirurgie plastique
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2016-09-01
Valide jusqu'àActif
Lettre cléK (K000) x 1517 = 3.993,79 €
Valeur: 2,63 €
Tarif de base3.993,79 €
Desc. courteREC.MAMM.UNILAT+ACC
Correspondant252700
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
0 Honoraire Honoraires et prix 3.993,79 € 2026-01-01 Actif
1300 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 3.993,79 € 2026-01-01 Actif
1600 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 3.993,79 € 2026-01-01 Actif
3300 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3600 Part personnelle bénéficiaires sans régime préférentiel Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
Cumul INTERDIT avec
Cumul est interdit avec :
5430 = Numéros de code chirurgie art 14a, prestations générales
Sousarticle 5430 Sous-article 5430
Sousarticle 5432 Sous-article 5432
Sousarticle 5435 Sous-article 5435
Cumul AUTORISÉ avec
Cumul est admis avec :
à 100%
227636 Résection complète du sein (mastectomie) pour tumeur maligne
227651 Résection complète du sein (mastectomie) pour tumeur maligne et résection du ganglion sentinelle
227673 Résection complète du sein (mastectomie) pour tumeur maligne et résection du ganglion sentinelle avec examen anatomo-pathologique peropératoire du ganglion sentinelle
227695 Résection complète du sein (mastectomie) pour tumeur maligne avec évidement axillaire
227710 Résection complète du sein (mastectomie) pour tumeur maligne et résection du ganglion sentinelle qui en cas d’envahissement tumoral démontré à l’examen anatomo-pathologique peropératoire est suivi d’un évidement ganglionnaire de l’aisselle
227894 Résection complète du sein (mastectomie) sans tumeur maligne démontrée

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 252700 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 2016-09-01 - Actif
Numéro de code 252700 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 2016-09-01 - Actif
Numéro de code 227695 Cumul est admis avec : à 100% 2019-07-01 - Actif
Numéro de code 227894 Cumul est admis avec : à 100% 2019-07-01 - Actif
Numéro de code 227673 Cumul est admis avec : à 100% 2019-07-01 - Actif
Numéro de code 227710 Cumul est admis avec : à 100% 2019-07-01 - Actif
Numéro de code 227636 Cumul est admis avec : à 100% 2019-07-01 - Actif
Numéro de code 227651 Cumul est admis avec : à 100% 2019-07-01 - Actif
Sousarticle 5430 Cumul est interdit avec : 5430 = Numéros de code chirurgie art 14a, prestations générales 2019-07-01 - Actif
Sousarticle 5432 Cumul est interdit avec : 5432 = Numéros de code chirurgie art 14c, prestations de chirurgie plastique 2019-07-01 - Actif
Sousarticle 5435 Cumul est interdit avec : 5435 = Numéros de code chirurgie art 14f, prestations de chirurgie des vaisseaux 2019-07-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Médecin spécialiste en chirurgie plastique 2016-09-01 - Actif
Tarification Sleutelletter/Lettre clé Donnée de base pour facturation La lettre-clé est K pour les autres prestations techniques des docteurs en médecine 2016-11-01 - Actif
Tarification Coëfficientgetal/nombre-coefficient Donnée de base pour facturation le nombre-coefficient exprime la valeur relative de chaque prestation 2016-09-01 - Actif
Tarification Sleutelletter/lettre-clé Donnée de base pour facturation La lettre-clé est un signe dont la valeur est fixée conventionnellement : cette valeur peut varier pour chacune des lettres clés 2016-09-01 - Actif
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 2016-09-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 2016-09-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs médecins Catégorie tarifs médecins part 02 : Chirurgie générale/Neurochirurgie/Chirurgie plastique/Chirurgie abdominale/Chirurgie thoracique/Chirurgie des vaisseaux 2016-09-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total des Médecins 2016-09-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Tarifs; médecins - prestations médicales - partie 2 2016-09-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Tarifs de base 2016-09-01 - Actif
Catégorie FACT-T50Z04-GEN Plan comptable de l'Inami Enregistrement de type 50 zone 4, piste générale 2016-09-01 - Actif
Catégorie CAT_K>=75 Nombre-coefficient du numéro de code : catégorie Catégorie K >= 75 2016-11-01 - Actif
Catégorie 05 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2016-09-01 - Actif
Catégorie Honoraria van artsen - Heelkunde_Honoraires médicaux - Chirurgie Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2016-09-01 - Actif
Catégorie Plastische heelkunde : K 400 en meer_Chirurgie plastique : K 400 et plus Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2016-09-01 - Actif
Catégorie 05521 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2016-09-01 - Actif
Catégorie 3 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants + (positive) 2016-09-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas + (positive) 2016-09-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 2016-09-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2016-09-01 - Actif
Catégorie N22 Groupe n Chirurgie plastique 2016-09-01 - Actif
Catégorie N22_01 Sousgroupe n Convention reconstruction mammaire 2016-09-01 - Actif
Catégorie Remboursement AGREEMENT_20160901 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire préférentiel La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2016-09-01 - Actif
Catégorie Remboursement AGREEMENT_20160901 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire non préférentiel La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2016-09-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Il n'y a pas de part personnelle d'application 2016-09-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2016-09-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2016-09-01 - Actif
Nombre - maximum 1 Un nombre maximal de la prestation peut être porté en compte A porter en compte au maximum par sein 2019-07-01 - Actif
Libellé UNILAT.BORSTREC+AKK Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2016-09-01 - Actif
Libellé REC.MAMM.UNILAT+ACC Libellé ultra-court du numéro de code Français 2016-09-01 - Actif
Catégorie Tarif 0 TARIFCODE - Base : Honoraire 2016-09-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2016-09-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2016-09-01 - Actif
Code tarif 3300 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2016-09-01 - Actif
Code tarif 3600 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2016-09-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - incomplétude Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be 2016-09-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - fiabilité Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. 2016-09-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 252696 - 252700 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2016-09-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 252696 - 252700 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2016-09-01 - Actif
Subdivision document tarifs MED02_F.c1.1. Lien entre CATTAR et arborescence documents tarifs 01 Tarifs de base 2024-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 0 Honoraire Tarifs de base 2016-09-01 - Actif
Code tarif - groupes 1300 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel Tarifs de base 2016-09-01 - Actif
Code tarif - groupes 1600 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel Tarifs de base 2016-09-01 - Actif
Code tarif - groupes 3300 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel Tarifs de base 2016-09-01 - Actif
Code tarif - groupes 3600 Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel Tarifs de base 2016-09-01 - Actif
Arborescence documents tarifs MED02 Arborescence document tarifs - Branche niv. 000 Prestations médicales partie 2 2024-01-01 - Actif
Arborescence documents tarifs MED02_F Arborescence document tarifs - Branche niv. 001 F. Chirurgie 2024-01-01 - Actif
Arborescence documents tarifs MED02_F.c. Arborescence document tarifs - Branche niv. 002 c. Chirurgie plastique 2024-01-01 - Actif
Arborescence documents tarifs MED02_F.c1. Arborescence document tarifs - Branche niv. 003 Convention entre le Comité de l'assurance et des établissements de soins pour le remboursement de la reconstruction mammaire unilatérale ou bilatérale totale 2024-01-01 - Actif
Arborescence documents tarifs MED02_F.c1.1. Arborescence document tarifs - Branche niv. lien codes 1. Phase 1 : Transplantation microchirurgicale de tissu 2024-01-01 - Actif
Profession Artsen/médecins Profession du prestataire Médecins 2016-09-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2016-09-01 - Actif
2019-07-01 → Présent

Reconstruction mammaire unilatérale par lambeau libre microchirurgical perforant (y compris la fermeture du site donneur), après accord du Collège des médecins-directeurs

2016-09-01 → 2019-06-30

Reconstruction mammaire unilatérale au moyen de la chirurgie reconstructive après une opération par lambeau libre microchirurgical perforant (y compris la fermeture du site donneur), après accord du Collège des médecins-directeurs préalablement à l'intervention