269920 - Art. 14, m) 3ème alinéa : transport d'organe prélevé à l'étranger

269920

Hospitalisé
Art. 14, m) 3ème alinéa : transport d'organe prélevé à l'étranger

Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Matériel corporel humain - Matériel non importé : Art. 14, m) 3ème alinéa : transport d'organe prélevé à l'étranger

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticlePrestations de médecins et paramédicaux
Sous-articleP1_WEEFSELS - Matériel corporel humain
Groupe NN33 - Transplantations
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis1996-07-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courteTRANSP.ORGA.ETRANG
Correspondant269916

Aucun tarif disponible.

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 269916 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 1996-07-01 - Actif
Numéro de code 269916 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 1996-07-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Médecin 1996-07-01 - Actif
Catégorie 2 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Hospitalisé 1996-07-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 1996-07-01 - Actif
Catégorie FACT-T50Z04-GEN Plan comptable de l'Inami Enregistrement de type 50 zone 4, piste générale 1996-07-01 - Actif
Catégorie 05 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 1996-07-01 - Actif
Catégorie Honoraria van artsen - Heelkunde_Honoraires médicaux - Chirurgie Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 1996-07-01 - Actif
Catégorie Transplantaties_Transplantations Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 1996-07-01 - Actif
Catégorie 05518 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 1996-07-01 - Actif
Catégorie 3 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants + (positive) 1996-07-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas + (positive) 1996-07-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 1996-07-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 1996-07-01 - Actif
Catégorie N33 Groupe n Transplantations 1996-07-01 - Actif
Catégorie N33_01 Sousgroupe n Transport d'organe prélevé à l'étranger 1996-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement Niet van toepassing/Ne pas d'application Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Pas d'application 1996-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement Forfaitair bedrag : niet van toepassing / Montant forfaitaire : pas d'application La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ? Pour ce numéro de code, il n'y a pas de part personnelle d'application : c'est un montant forfaitaire 1996-07-01 - Actif
Libellé VERV.BUIT.LAND.ORGA Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 1996-07-01 - Actif
Libellé TRANSP.ORGA.ETRANG Libellé ultra-court du numéro de code Français 1996-07-01 - Actif
Catégorie Tarif 10000 TARIFCODE - Base : TARIFCODE BASE : Ne pas d'application 2002-01-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - incomplétude Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be 1996-07-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - fiabilité Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 014 Codes compétences de base du prestataire 014 : Médecin spécialiste en formation en chirurgie 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 017 Codes compétences de base du prestataire 017 : Médecin spécialiste en formation en neurochirurgie 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 021 Codes compétences de base du prestataire 021 : Médecin spécialiste en formation en chirurgie plastique 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 034 Codes compétences de base du prestataire 034 : Médecin spécialiste en formation en gynécologie-obstétrique 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 037 Codes compétences de base du prestataire 037 : Médecin spécialiste en formation en ophtalmologie 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 041 Codes compétences de base du prestataire 041 : Médecin spécialiste en formation en oto-rhino-laryngologie 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 045 Codes compétences de base du prestataire 045 : Médecin spécialiste en formation en urologie 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 048 Codes compétences de base du prestataire 048 : Médecin spécialiste en formation en chirurgie orthopédique 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 052 Codes compétences de base du prestataire 052 : Médecin spécialiste en formation en stomatologie 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 140 Codes compétences de base du prestataire 140 : Médecin spécialiste en chirurgie 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 170 Codes compétences de base du prestataire 170 : Médecin spécialiste en neurochirurgie 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 210 Codes compétences de base du prestataire 210 : Médecin spécialiste en chirurgie plastique 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 340 Codes compétences de base du prestataire 340 : Médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 370 Codes compétences de base du prestataire 370 : Médecin spécialiste en ophtalmologie 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 410 Codes compétences de base du prestataire 410 : Médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 450 Codes compétences de base du prestataire 450 : Médecin spécialiste en urologie 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 480 Codes compétences de base du prestataire 480 : Médecin spécialiste en chirurgie orthopédique 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 520 Codes compétences de base du prestataire 520 : Médecin spécialiste en stomatologie 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 145 Codes compétences combinés du prestataire 145 : Medecin spécialiste en chirurgie et dermato-vénéréologie 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 153 Codes compétences combinés du prestataire 153 : Médecin spécialiste en chirurgie, avec reconnaissance en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 174 Codes compétences combinés du prestataire 174 : Médecin spécialiste en neurochirurgie avec reconnaissance en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 192 Codes compétences combinés du prestataire 192 : Médecin spécialiste en neurochirurgie et en neuropsychiatrie 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 222 Codes compétences combinés du prestataire 222 : Médecin spécialiste en chirurgie plastique et en stomatologie 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 348 Codes compétences combinés du prestataire 348 : Médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique et en génétique clinique 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 374 Codes compétences combinés du prestataire 374 : Médecin spécialiste en ophtalmologie avec reconnaissance en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 378 Codes compétences combinés du prestataire 378 : Médecin spécialiste en ophtalmologie et en oto-rhino-laryngologie 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 398 Codes compétences combinés du prestataire 398 : Médecin spécialiste en ophtalmologie et en génétique clinique 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 414 Codes compétences combinés du prestataire 414 : Médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie avec reconnaissance en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 422 Codes compétences combinés du prestataire 422 : Médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie et en stomatologie 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 454 Codes compétences combinés du prestataire 454 : Médecin spécialiste en urologie avec reconnaissance en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 494 Codes compétences combinés du prestataire 494 : Médecin spécialiste en chirurgie orthopédique avec reconnaissance en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 972 Codes compétences combinés du prestataire 972 : Médecin spécialiste en médecine nucléaire et en chirurgie 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 978 Codes compétences combinés du prestataire 978 : Médecin spécialiste en médecine nucléaire et en gynécologie-obstétrique 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 149 Porteur d'un titre professionnel particulier ou attestation 149 : Médecin spécialiste en chirurgie, porteur du titre professionnel particulier en médecine d'urgence 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 481 Porteur d'un titre professionnel particulier ou attestation 481 : Médecin spécialiste en chirurgie orthopédique, titulaire de l’agrément en médecine générale 1996-07-01 - Actif
Code de compétence 489 Porteur d'un titre professionnel particulier ou attestation 489 : Médecin spécialiste en chirurgie orthopédique, porteur du titre professionnel particulier en médecine d’urgence 1996-07-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 269916 - 269920 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 1996-07-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 269916 - 269920 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 1996-07-01 - Actif
Profession Artsen/médecins Profession du prestataire Médecins 1996-07-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actif
1996-07-01 → Présent

Art. 14, m) 3ème alinéa : transport d'organe prélevé à l'étranger