389863 - lorsque le travail prothétique est interrompu pour les prestations 309573-309584 ou 309595-309606 après planification et la préparation des travaux et avant le placement des implants ;

389863

Neutre
lorsque le travail prothétique est interrompu pour les prestations 309573-309584 ou 309595-309606 après planification et la préparation des travaux et avant le placement des implants ;

Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Soins dentaires - Fabrication de prothèses dentaires : lorsque le travail prothétique est interrompu pour les prestations 309573-309584 ou 309595-309606 après planification et la préparation des travaux et avant le placement des implants ;

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticlePrestations de médecins et paramédicaux
Sous-articleP1_N04_P - Fabrication de prothèses dentaires
Groupe NNMB - Code bande magnétique
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2020-01-01
Valide jusqu'àActif
Lettre cléL (L000) x 279 = 348,84 €
Valeur: 1,25 €
Tarif de base348,84 €
Desc. courteIMP.PROT.CHAS.PR
Correspondant389852
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
91 Honoraire diminué 30% L930 : codes 309573 à 309606 Honoraires et prix 348,84 € 2026-01-01 Actif
1315 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel 30% L930 : codes 309573 à 309606 Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 348,84 € 2026-01-01 Actif
1615 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel 30% L930 : codes 309573 à 309606 Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 348,84 € 2026-01-01 Actif
3315 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel 30% L930 : codes 309573 à 309606 Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3615 Part personnelle bénéficiaires sans régime préférentiel 30% L930 : codes 309573 à 309606 Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - 2026-01-01 Actif

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 389852 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 2020-01-01 - Actif
Numéro de code 389852 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 2020-01-01 - Actif
Numéro de code 309606 Lien avec un numéro de code - tarifs Lien vers prestation de référence tarifs - L930 - 30% 2020-01-01 - Actif
Numéro de code 309584 Lien avec un numéro de code - tarifs Lien vers prestation de référence tarifs - L930 - 30% 2020-01-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Praticien de l'art dentaire, comme défini à l'article 4 de la nomenclature 2020-01-01 - Actif
Tarification Sleutelletter/Lettre clé Donnée de base pour facturation La lettre-clé est L pour les prestations techniques des praticiens de l'art dentaire 2020-01-01 - Actif
Tarification Coëfficientgetal/nombre-coefficient Donnée de base pour facturation le nombre-coefficient exprime la valeur relative de chaque prestation 2020-01-01 - Actif
Tarification Sleutelletter/Lettre clé Donnée de base pour facturation La lettre-clé est un signe dont la valeur est fixée conventionnellement : cette valeur peut varier pour chacune des lettres clés 2020-01-01 - Actif
Catégorie 3 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Neutre 2020-01-01 - Actif
Catégorie 2 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un code support magnétique ou électronique 2020-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs dentistes Catégorie tarifs : Soins dentaires 2020-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total des Médecins 2020-01-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Tarifs; soins dentaires 2020-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Prothèses travail prothétique interrompu L930 - 30% 2020-01-01 - Actif
Catégorie 80 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2020-01-01 - Actif
Catégorie Magneetbandcodes_Bandes magnétiques Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2020-01-01 - Actif
Catégorie Zonder detail_Sans détail Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2020-01-01 - Actif
Catégorie 80000 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2020-01-01 - Actif
Catégorie 11 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants : nihil 2020-01-01 - Actif
Catégorie 11 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas : nihil 2020-01-01 - Actif
Catégorie 11 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 2020-01-01 - Actif
Catégorie DOCN : No DOCN yes/no Numéro de code ne pas repris dans les documents N 2020-01-01 - Actif
Catégorie NMB Groupe n Code bande magnétique 2020-01-01 - Actif
Catégorie NMB_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 2020-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement KB tot vaststelling van het persoonlijk aandeel van de rechthebbenden voor tandheelkundige verstrekkingen/ AR portant fixation de l’intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires_ART05 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire préférentiel La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2020-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement KB tot vaststelling van het persoonlijk aandeel van de rechthebbenden voor tandheelkundige verstrekkingen/ AR portant fixation de l’intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires_ART05 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire non préférentiel La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2020-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Il n'y a pas de part personnelle d'application 2020-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2020-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2020-01-01 - Actif
Libellé IMP.PROT.FRAM.PR Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2020-01-01 - Actif
Libellé IMP.PROT.CHAS.PR Libellé ultra-court du numéro de code Français 2020-01-01 - Actif
Catégorie Tarif 91 TARIFCODE - Base : Honoraire diminué 30% L930 : codes 309573 à 309606 2020-01-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2020-01-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2020-01-01 - Actif
Code tarif 3315 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2020-01-01 - Actif
Code tarif 3615 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2020-01-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - incomplétude Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be 2020-01-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - fiabilité Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. 2020-01-01 - Actif
Code de compétence 001 Codes compétences de base du prestataire 001 : Dentiste généraliste 2020-01-01 - Actif
Code de compétence 002 Codes compétences de base du prestataire 002 : Dentiste capacitaire 2020-01-01 - Actif
Code de compétence 003 Codes compétences de base du prestataire 003 : Médecin-dentiste diplômé avant 1929 2020-01-01 - Actif
Code de compétence 004 Codes compétences de base du prestataire 004 : Médecin-dentiste 2020-01-01 - Actif
Code de compétence 005 Codes compétences de base du prestataire 005 : Médecin stomatologue agréé 2020-01-01 - Actif
Code de compétence 006 Codes compétences de base du prestataire 006 : Dentiste spécialiste en parodontologie 2020-01-01 - Actif
Code de compétence 007 Codes compétences de base du prestataire 007 : Dentiste spécialiste en orthodontie 2020-01-01 - Actif
Code de compétence 010 Codes compétences de base du prestataire 010 : Dentiste généraliste en formation 2020-01-01 - Actif
Code de compétence 060 Codes compétences de base du prestataire 060 : Dentiste spécialiste en parodontologie en formation 2020-01-01 - Actif
Code de compétence 070 Codes compétences de base du prestataire 070 : Dentiste-spécialiste en orthodontie en formation 2020-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 389852 - 389863 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2020-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 389852 - 389863 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2020-01-01 - Actif
Subdivision document tarifs DENTISTS_§5.B2.1. Lien entre CATTAR et arborescence documents tarifs 01 Prothèses travail prothétique interrompu L930 - 30% 2024-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 91 Honoraire 30% - L930 Prothèses travail prothétique interrompu L930 - 30% 2020-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1315 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - 30% - L930 Prothèses travail prothétique interrompu L930 - 30% 2020-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1615 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - 30% - L930 Prothèses travail prothétique interrompu L930 - 30% 2020-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 3315 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 30% - L930 Prothèses travail prothétique interrompu L930 - 30% 2020-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 3615 Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - 30% - L930 Prothèses travail prothétique interrompu L930 - 30% 2020-01-01 - Actif
Arborescence documents tarifs DENTISTS Arborescence document tarifs - Branche niv. 000 Taux des honoraires et prix servant de base pour le calcul de l'intervention de l'assurance dans le coût des prestations dentaires 2024-01-01 - Actif
Arborescence documents tarifs DENTISTS_§5. Arborescence document tarifs - Branche niv. 001 § 5. Soins dentaires chez les patients atteints du cancer ou avec de l'anodontie et/ou de l’oligodontie 2024-01-01 - Actif
Arborescence documents tarifs DENTISTS_§5.B2. Arborescence document tarifs - Branche niv. 002 B2. Implant ostéo-intégré, abutment, barre, bridge ou couronne 2024-01-01 - Actif
Arborescence documents tarifs DENTISTS_§5.B2.0 Arborescence document tarifs - Branche niv. 003 Si le travail prothétique est interrompu prématurément en raison du décès du patient ou pour des raisons médicales impérieuses, et pour autant qu'il est satisfait aux conditions pour bénéficier de l'assurance pour un des critères prévu, l'intervention de l'assurance est de : 2024-01-01 - Actif
Arborescence documents tarifs DENTISTS_§5.B2.1. Arborescence document tarifs - Branche niv. lien codes 1. 30% après planification et préparation des travaux et avant le placement des implants 2024-01-01 - Actif
Profession Tandartsen/dentistes Profession du prestataire Dentistes 2020-01-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2020-01-01 - Actif
2024-07-01 → Présent

lorsque le travail prothétique est interrompu pour les prestations 309573-309584 ou 309595-309606 après planification et la préparation des travaux et avant le placement des implants ;

2020-01-01 → 2024-06-30

lorsque le travail prothétique est interrompu pour les prestations 309573-309584 ou 309595-309606 après planification et la préparation des travaux et avant le placement des implants;