Chapitre III. Soins courants - Section 4. Soins donnés par des infirmiers gradués ou assimilés, des accoucheuses, des infirmiers brevetés, des hospitaliers/assistants en soins hospitaliers ou assimilés - Art. 8. § 1er. Les prestations suivantes sont considérées comme des prestations qui requièrent la qualification d'infirmier gradué ou assimilé, d'accoucheuse, d'infirmier breveté, d'hospitalier/assistant en soins hospitaliers ou assimilé, appelés ci-après praticiens de l'art infirmier (W). Toutefois, les prestations techniques spécifiques de soins infirmiers, visés sous rubrique III du § 1er, 1°, 2°, 3° et 3°bis requièrent la qualification d’infirmier gradué ou assimilé, d’accoucheuse ou d’infirmier breveté. - C.2. Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au domicile ou résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées (à l'exception du domicile ou résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes âgées), ainsi qu'au cours d'une séance de soins infirmiers à un bénéficiaire traité ambulatoirement dans un dispensaire, une policlinique ou un service de consultation pour malades ambulatoires annexé à une clinique, à un hôpital ou à tout autre établissement de soins, lorsque l'état de dépendance physique du bénéficiaire répond à certains critères : Honoraires forfaitaires, dits forfait B, accordés une seule fois par journée de soins, pour l'ensemble des soins infirmiers effectués au bénéficiaire dont l'état de dépendance physique répond aux critères suivants : - dépendance pour se laver et s'habiller, et - dépendance pour se déplacer et aller à la toilette, et - dépendance pour incontinence et/ou pour manger
| Chapitre | CH03 - Chapitre III. Soins courants |
|---|---|
| Article | Art. 8. |
| Sous-article | 8§01/C2 - C.2. Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au domicile ou résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées (à l'exception du domicile ou résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes âgées), ainsi qu'au cours d'une séance de soins infirmiers à un bénéficiaire traité ambulatoirement dans un dispensaire, une policlinique ou un service de consultation pour malades ambulatoires annexé à une clinique, à un hôpital ou à tout autre établissement de soins, lorsque l'état de dépendance physique du bénéficiaire répond à certains critères |
| Groupe N | N06 - Soins donnés par infirmières, soigneuses et gardes-malades |
| Catégorie | Numéro de code nomenclature |
| Secteur |
| Valide depuis | 1991-04-01 |
|---|---|
| Valide jusqu'à | 1997-05-31 |
| Lettre clé | W (W000) x 7.137 = - Valeur: - |
| Tarif de base | - |
| Desc. courte | C2FORF.B.INST |
Aucun tarif disponible.
Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.
Aucune règle liée.
Aucun attribut.
Honoraires forfaitaires, dits forfait B, accordés une seule fois par journée de soins, pour l'ensemble des soins infirmiers effectués au bénéficiaire dont l'état de dépendance physique répond aux critères suivants : - dépendance pour se laver et s'habiller, et - dépendance pour se déplacer et aller à la toilette, et - dépendance pour incontinence et/ou pour manger