423150 - Honoraire forfaitaire pour l'éducation individuelle aux soins autonomes d'un patient diabétique par un infirmier relais en diabétologie

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423150

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Honoraire forfaitaire pour l'éducation individuelle aux soins autonomes d'un patient diabétique par un infirmier relais en diabétologie

Chapitre III. Soins courants - Section 4. Soins donnés par des infirmiers gradués ou assimilés, des accoucheuses, des infirmiers brevetés, des hospitaliers/assistants en soins hospitaliers ou assimilés - Art. 8. - § 1er. Les prestations suivantes sont considérées comme des prestations qui requièrent la qualification d'infirmier gradué ou assimilé, d'accoucheuse, d'infirmier breveté, d'hospitalier/assistant en soins hospitaliers ou assimilé, appelés ci-après praticiens de l'art infirmier (W). Toutefois, les prestations techniques spécifiques de soins infirmiers, visés sous rubrique III du § 1er, 1°, 2°, 3° et 3°bis requièrent la qualification d’infirmier gradué ou assimilé, d’accoucheuse ou d’infirmier breveté. - 1° Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence du bénéficiaire - VI. Honoraires forfaitaires pour les prestations dispensées aux patients diabétiques : Honoraire forfaitaire pour l'éducation individuelle aux soins autonomes d'un patient diabétique par un infirmier relais en diabétologie

ChapitreCH03 - Chapitre III. Soins courants
ArticleArt. 8.
Sous-article8§01.1 - 1° Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence du bénéficiaire
Groupe NN06 - Soins donnés par infirmières, soigneuses et gardes-malades
CatégorieNuméro de code nomenclature
Secteur
Valide depuis2003-07-01
Valide jusqu'àActif
Lettre cléW (W000) x 21.002 = 116,49 €
Valeur: 5,55 €
Tarif de base116,49 €
Desc. courteEDUC.PAT.DIAB.IN.DOM
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
0 Honoraires Honoraires et prix 116,49 € 2026-01-01 Actif
532 Base de remboursement Honoraires et prix 116,49 € 2026-01-01 Actif
1510 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 116,49 € 2026-01-01 Actif
1530 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 116,49 € 2026-01-01 Actif
1810 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 116,49 € 2026-01-01 Actif
1830 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 87,37 € 2026-01-01 Actif
3510 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3530 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3810 Part personnelle bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3830 Bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné : part personnelle, avec la diminution du remboursement (AR 08/06/1967) Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel 29,12 € 2026-01-01 Actif
Cumul INTERDIT avec
Cumul est interdit avec :
2741 = Numéros de code art 08§1.1/IV, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, Honoraires forfaitaires par journée de soins pour les patients palliatifs
Sousarticle 2741 Sous-article 2741
Sousarticle 2751 Sous-article 2751
Sousarticle 2752 Sous-article 2752
Cumul est interdit au cours d'une même séance
2742 = Numéros de code art 08§1.1/V, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, Honoraires supplémentaires par journée de soins pour les patients palliatifs
Sousarticle 2742 Sous-article 2742
A08§01b Règle de remboursement PRIMARY

§ 1bis Les prestations du § 1, 1° ou 2° sont d’application si les soins ne sont pas effectuées dans des lieux de prestation visés dans le § 1er, 3°, 3°bis, 3°ter et 4° et s’ils sont effectués au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, dans des crèches, écoles, stages et camps récréatifs, lors de garde en milieu extra-scolaire, sur le lieu de travail, dans un hébergement de vacances et dans un hébergement chez des membres de la famille ou un aidant-proche.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 423161 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant n'existe pas 2003-07-01 - Actif
Sousarticle 2741 Cumul est interdit avec : 2741 = Numéros de code art 08§1.1/IV, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, Honoraires forfaitaires par journée de soins pour les patients palliatifs 2014-04-01 - Actif
Sousarticle 2751 Cumul est interdit avec : 2751 = Numéros de code art 08§1.2/IV, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers durant le week-end ou un jour férié au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, Honoraires forfaitaires par journée de soins pour les patients palliatifs 2014-04-01 - Actif
Sousarticle 2752 Cumul est interdit avec : 2752 = Numéros de code art 08§1.2/V, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers durant le week-end ou un jour férié au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, Honoraires supplémentaires par journée de soins pour les patients palliatifs 2014-04-01 - Actif
Sousarticle 2742 Cumul est interdit au cours d'une même séance 2742 = Numéros de code art 08§1.1/V, Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, Honoraires supplémentaires par journée de soins pour les patients palliatifs 2014-04-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Infirmiers gradués ou assimilés, des accoucheuses, des infirmiers brevetés, des hospitaliers/assistants en soins hospitaliers ou assimilés 2003-07-01 - Actif
Tarification Sleutelletter/Lettre clé Donnée de base pour facturation La lettre-clé est W pour les prestations techniques des infirmières et du personnel de soignant 2003-07-01 - Actif
Tarification Coëfficientgetal/nombre-coefficient Donnée de base pour facturation le nombre-coefficient exprime la valeur relative de chaque prestation 2005-01-01 - Actif
Tarification Sleutelletter/Lettre clé Donnée de base pour facturation La lettre-clé est un signe dont la valeur est fixée conventionnellement : cette valeur peut varier pour chacune des lettres clés 2005-01-01 - Actif
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 2003-07-01 - Actif
Catégorie 0 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un numéro de code nomenclature 2003-07-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs paramédicaux Catégorie tarifs : Soins donnés par infirmières, soigneuses et gardes-malades 2003-07-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total des Paramédicaux 2003-07-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Tarifs ; Soins infirmiers 2003-07-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2025-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2025-01-01 - Actif
Catégorie 09 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2003-07-01 - Actif
Catégorie Honoraria van verpleegkundigen_Honoraires des praticiens de l'art infirmier Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2003-07-01 - Actif
Catégorie Verstrekkingen Diabetes_Prestations DIABETIQUES Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2003-07-01 - Actif
Catégorie 09008 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2003-07-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2003-07-01 - Actif
Catégorie N06 Groupe n Soins donnés par infirmières, soigneuses et gardes-malades 2003-07-01 - Actif
Catégorie N06_31 Sousgroupe n Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence du bénéficiaire - honoraire forfaitaire pour des prestations dispensées aux patients diabétiques 2003-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement 23/03/1982_KB tot vaststelling van het persoonlijk aandeel van de rechthebbenden/AR fixant l’intervention personnelle des bénéficiaires_ART07decies_1 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire préférentiel La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2003-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement 23/03/1982_KB tot vaststelling van het persoonlijk aandeel van de rechthebbenden/AR fixant l’intervention personnelle des bénéficiaires_ART07decies_1 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire non préférentiel La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2003-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2003-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2003-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement KB Paramedici_vergoedingsbedragen/ AR Paramédicaux_taux de remboursement_ART01 Spécification de la source légale de la diminution du remboursement Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 2003-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement Vermindering van de tegemoetkoming voor rechthebbenden zonder voorkeurregeling en indien de verstrekker niet-geconventioneerd is/Taux de remboursement reduit pour des bénéficiaires sans régime préférentiel et en cas de prestataire non-conventionné Une diminution est d'application Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 2003-07-01 - Actif
Nombre - maximum 1 Un nombre maximal de la prestation peut être porté en compte A porter en compte au maximum par patient/bénéficiaire et par jour 2003-07-01 - Actif
Nombre - maximum 22000 Un nombre maximal de valeurs W peut être porté en compte par année calandrier dispensateur de soins, infirmier ou aide-soignant, sous statut salarié 2025-01-01 - Actif
Nombre - maximum 40000 Un nombre maximal de valeurs W peut être porté en compte par année calandrier dispensateur de soins, infirmier ou aide-soignant, sous statut indépendant 2025-01-01 - Actif
Nombre - maximum 40000 Un nombre maximal de valeurs W peut être porté en compte par année calandrier dispensateur de soins, infirmier ou aide-soignant, sous statut salarié et sous statut indépendant 2025-01-01 - Actif
Libellé EDUC.DIAB.PAT.VP.DOM Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2003-07-01 - Actif
Libellé EDUC.PAT.DIAB.IN.DOM Libellé ultra-court du numéro de code Français 2003-07-01 - Actif
Catégorie Tarif 0 TARIFCODE - Base : Honoraires 2003-07-01 - Actif
liste LIJST VOORSCHRIFT/LISTE PRESCRIPTION Liste des prestations pour lesquelles un prescripteur doit être mentionné sur la facture Prescripteur facultatif encore possible temporairement jusqu'à la date de prestation du 30/06/2026 2003-07-01 - Actif
liste LIJST BETREKKELIJKE VERSTREKKING/LISTE PRESTATION RELATIVE Liste des prestations pour lesquelles une prestation relative doit être remplie Pas de détail 2003-07-01 - Actif
% 25 Une diminution est d'application Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 2003-07-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2003-07-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2003-07-01 - Actif
Code tarif 3530 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2003-07-01 - Actif
Code tarif 3510 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2003-07-01 - Actif
Code tarif 3810 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2003-07-01 - Actif
Code tarif 3830 Code tarif de la diminution du remboursement pour des bénéficiares non préférentiels Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 2003-07-01 - Actif
Localité Thuis/Au domincile Lieu de la prestation Au domicile du bénéficiaire 2003-07-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - incomplétude Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be 2003-07-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - fiabilité Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. 2003-07-01 - Actif
Code de compétence 441 Codes compétences de base du prestataire 441 : infirmier(ère)s gradué(e)s et assimilé(e)s + infirmier(ères)s relais en matière de diabète 2003-07-01 - Actif
Code de compétence 442 Codes compétences de base du prestataire 442 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de diabète diplômées avant le 1/10/2018 2003-07-01 - Actif
Code de compétence 446 Codes compétences de base du prestataire 446 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de diabète diplômées après le 30/9/2018 2003-07-01 - Actif
Code de compétence 448 Codes compétences de base du prestataire 448 : infirmier(ère)s breveté(e)s + infirmier(ères) relais en matière de diabète 2003-07-01 - Actif
Code de compétence 451 Codes compétences de base du prestataire 451 : infirmier(ère)s gradué(e)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de diabète 2003-07-01 - Actif
Code de compétence 458 Codes compétences de base du prestataire 458 : infirmier(ère)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de diabète 2003-07-01 - Actif
Code de compétence 461 Codes compétences de base du prestataire 461 : infirmier(ère)s gradué(e)s et assimilé(e)s + infirmier(ères) relais en matière de diabète et de soins de plaie(s) 2003-07-01 - Actif
Code de compétence 462 Codes compétences de base du prestataire 462 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) diplômées avant le 1/10/2018 2003-07-01 - Actif
Code de compétence 466 Codes compétences de base du prestataire 466 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) diplômées après le 30/9/2018 2003-07-01 - Actif
Code de compétence 468 Codes compétences de base du prestataire 468 : infirmier(ère)s breveté(e)s + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) 2003-07-01 - Actif
Code de compétence 471 Codes compétences de base du prestataire 471 : infirmier(ère)s gradué(e)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) 2003-07-01 - Actif
Code de compétence 478 Codes compétences de base du prestataire 478 : infirmier(ère)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) 2003-07-01 - Actif
Code de compétence 541 Codes compétences de base du prestataire 541 : Infirmier(ère)s bachelor/gradué(e)s et assimilé(e)s compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète 2003-07-01 - Actif
Code de compétence 542 Codes compétences de base du prestataire 542 : Sages-femmes compétentes pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète 2003-07-01 - Actif
Code de compétence 548 Codes compétences de base du prestataire 548 : Infirmier(ère)s breveté(e)s compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète 2003-07-01 - Actif
Code de compétence 551 Codes compétences de base du prestataire 551 : Infirmier(ère)s gradué(e)s/bachelor (U.E.) compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète 2003-07-01 - Actif
Code de compétence 558 Codes compétences de base du prestataire 558 : Infirmier(ère)s agrée(e)s (U.E.) compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète 2003-07-01 - Actif
Code de compétence 561 Codes compétences de base du prestataire 561 : Infirmier(ère)s bachelor/gradué(e)s et assimilé(e)s compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de soins de plaies 2003-07-01 - Actif
Code de compétence 562 Codes compétences de base du prestataire 562 : Sages-femmes compétentes pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de soins de plaies 2003-07-01 - Actif
Code de compétence 568 Codes compétences de base du prestataire 568 : Infirmier(ère)s breveté(e)s compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de soins de plaies 2003-07-01 - Actif
Code de compétence 571 Codes compétences de base du prestataire 571 : Infirmier(ère)s gradué(e)s/bachelor (U.E.) compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de soins de plaies 2003-07-01 - Actif
Code de compétence 578 Codes compétences de base du prestataire 578 : Infirmier(ère)s agrée(e)s (U.E.) compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de plaies 2003-07-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 423150 - La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2003-07-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 423150 - 423161 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2003-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 0 Honoraire Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2003-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 0 Honoraire Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2003-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 532 Base de remboursement Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2003-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 532 Base de remboursement Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2003-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 1510 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2003-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 1530 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2003-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 1810 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2003-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 1830 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2003-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 3510 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2003-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 3530 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2003-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 3810 Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2003-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 3830 Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2003-07-01 - Actif
Profession Verpleegkundigen/Infirmier(ère)s Profession du prestataire Infirmier(ère)s 2003-07-01 - Actif
texte Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur Ticket modérateur yes/no Il n'y a pas de part personnelle d'application 2003-07-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actif
divers Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant n'existe pas 2003-07-01 - Actif
2003-07-01 → Présent

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