425515 - Soins d'hygiène (toilettes)

Prestation technique de soins infirmiers

§ 1bis Les prestations du § 1, 1° ou 2° sont d’application si les soins ne sont pas effectuées dans des lieux de prestation visés dans le § 1er, 3°, 3°bis, 3°ter et 4° et s’ils sont effectués au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, dans des crèches, écoles, stages et camps récréatifs, lors de garde en milieu extra-scolaire, sur le lieu de travail, dans un hébergement de vacances et dans un hébergement chez des membres de la famille ou un aidant-proche.

§ 5. Précisions relatives aux honoraires forfaitaires visés à la rubrique II du § 1er, 1°, 2°, 3° 3°bis et 3°ter et à la rubrique IV du § 1er, 1° et 2°:

1° La dépendance physique visée à la rubrique II du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3°bis et 3°ter et à la rubrique IV du § 1er, 1° et 2° est évaluée sur base de l'échelle d'évaluation reprise ci-après :

a) Se laver :

(1) Est capable de se laver complètement sans aucune aide;

(2) A besoin d'une aide partielle pour se laver au-dessus ou en dessous de la ceinture;

(3) A besoin d'une aide partielle pour se laver tant au-dessus qu'en dessous de la ceinture;

(4) Doit être entièrement aidé pour se laver tant au-dessus qu'en dessous de la ceinture.

b) S'habiller :

(1) Est capable de s'habiller et de se déshabiller complètement sans aucune aide;

(2) A besoin d'une aide partielle pour s'habiller au-dessus ou en dessous de la ceinture (sans tenir compte des lacets);

(3) A besoin d'une aide partielle pour s'habiller tant au-dessus qu'en dessous de la ceinture;

(4) Doit être entièrement aidé pour s'habiller tant au-dessus qu'en dessous de la ceinture.

c) Transfert et déplacements :

(1) Est autonome pour le transfert et se déplace de façon entièrement indépendante, sans auxiliaire(s) mécanique(s) ni aide de tiers;

(2) Est autonome pour le transfert et ses déplacements moyennant l'utilisation d'auxiliaire(s) mécanique(s) (béquille(s), chaise roulante, ...);

(3) A absolument besoin de l'aide de tiers pour au moins un des transferts et/ou ses déplacements;

(4) Est grabataire ou en chaise roulante et dépend entièrement des autres pour se déplacer.

d) Aller à la toilette

(1) Est capable d'aller seul à la toilette, de s'habiller et de s'essuyer;

(2) A besoin d'aide pour un des trois items : se déplacer ou s'habiller ou s'essuyer;

(3) A besoin d'aide pour deux des trois items : se déplacer et/ou s'habiller et/ou s'essuyer;

(4) A besoin d'aide pour les trois items : se déplacer et s'habiller et s'essuyer

e) Continence :

(1) Est continent pour les urines et les selles;

(2) Est accidentellement incontinent pour les urines ou les selles (sonde vésicale ou anus artificiel compris);

(3) Est incontinent pour les urines (y compris exercices de miction) ou les selles;

(4) Est incontinent pour les urines et les selles.

f) Manger :

(1) Est capable de manger et de boire seul;

(2) A besoin d'une aide préalable pour manger ou boire;

(3) A besoin d'une aide partielle pendant qu'il mange ou boit;

(4) Le patient est totalement dépendant pour manger et boire.

2° Les honoraires forfaitaires visés à la rubrique II du § 1er, 1°, 2°, 3° , 3°bis et 3°ter remboursent d'une façon forfaitaire les prestations suivantes dispensées au cours d'une même journée de soins :

a) les prestations de base visées à la rubrique I, A du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3°bis, 3°ter et 4°;

b) les prestations techniques de soins infirmiers visées à la rubrique I, B du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3°bis et 4° à l’exception des prestations 424395, 424690, 427991, 424852, 429295, 429413, 429516, 429612, 430275, 429715, 429310, 429435, 429531, 429634, 430290, 429730, 429332, 429450, 429553,429656, 430312 et 429752;

c) tous les actes techniques de soins infirmiers visés à l'annexe 1 de l'arrêté royal du 18 juin 1990, portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que les modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre, qui ne sont pas repris à la rubrique I, B, à l'exception des prestations techniques spécifiques visées à la rubrique III du § 1er, 1°, 2°, 3° , 3°bis et 3°ter.

Les honoraires forfaitaires pour les patients diabétiques visés à la rubrique VI du § 1er, 1° et 2° peuvent être cumulés avec les honoraires forfaitaires pour des patients lourdement dépendants visés à la rubrique II du § 1er, 1°, 2°, 3° et 3°bis.

3° Les honoraires forfaitaires, visés à la rubrique II du § 1er, 1°, 2°, 3° , 3°bis et 3°ter et à la rubrique IV du § 1er, 1° et 2° ne peuvent être attestés que si les conditions suivantes sont réalisées :

a) pour chaque bénéficiaire dans le chef duquel des honoraires forfaitaires visés à la rubrique II du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3°bis et 3ter et à la rubrique IV du § 1er, 1° et 2° ont été attestés, une toilette (prestations 425110, 425515, 425913, 427755 ou 429973) par journée de soins a été effectuée à l’exception des honoraires forfaitaires PP;

b) le praticien de l'art infirmier tient un dossier qui correspond aux dispositions du § 4, 2°;

c) pour chaque forfait attesté, plusieurs des pseudo-codes suivants, correspondants aux prestations effectuées pendant la journée de soins doivent être mentionnés complémentairement au numéro de code de la nomenclature du forfait :

Tableau avec : Prestation + Pseudo-code + Nombre + N° INAMI du prestataire

1ère prestation de base : à mentionner = pseudo-code 426635 + Nombre + N° INAMI du prestataire

2ème prestation de base : à mentionner = pseudo-code 426650 + Nombre + N° INAMI du prestataire

3ème prestation de base : à mentionner = pseudo-code 426672 + Nombre + N° INAMI du prestataire

3ème prestation de base : à mentionner = pseudo-code 426694 + Nombre + N° INAMI du prestataire

3ème prestation de base : à mentionner = pseudo-code 426716 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestations 425110, 425515, 425913, 427755 ou 429973 : à mentionner = pseudo-code 426731 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestations 423054, 423076, 423091, 423253, 423275, 423290, 423356, 423371, 423393 ou 427770, 427792, 427814 ou 429995, 430010, 430032 : à mentionner = pseudo-code 426753 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestations 424255, 424410, 424550, 427836 ou 430054 : à mentionner = pseudo-code 427210 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestations 424270, 424432, 424572, 427851 ou 430076 : à mentionner = pseudo-code 427232 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestations 424292, 424454, 424594, 427873 ou 430091 : à mentionner = pseudo-code 427254 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestations 424314, 424476, 424616, 427895 ou 430113 : à mentionner = pseudo-code 427276 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestations 424933, 424955, 424970, 427910 ou 430135 : à mentionner = pseudo-code 426974 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestations 424336, 424491, 424631, 427932 ou 430150 : à mentionner =pseudo-code 427291 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestations 424351, 424513, 424653, 427954 ou 430172 : à mentionner = pseudo-code 427313 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestations 429354, 429472, 429575, 429671 ou 430253 : à mentionner = pseudo-code 429870 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestations 429376, 429590 ou 429693 : à mentionner = pseudo-code 429892 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestations 424373, 424535, 424675 ou 427976 : à mentionner = pseudo-code 427335 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestations 425176, 425574, 425972 ou 429030 : à mentionner = pseudo-code 426790 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestations 425176, 425574, 425972, 429030 ou 430194 : à mentionner = pseudo-code 426790 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestations 425191, 425596, 425994, 429052 ou 430216 : à mentionner = pseudo-code 426812 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestations 425213, 425611, 426016, 429074 ou 430231 : à mentionner = pseudo-code 426834 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestations 425736, 425751 ou 425073 : à mentionner = pseudo-code 428013 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestation "Préparation de médication" : à mentionner = pseudo-code 426576 + Nombre + N° INAMI du prestataire

prestations de l'A.R. du 18.06.1990 non reprises aux rubriques I, B et III du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3°bis et 3°ter : à mentionner = pseudo-code 426856 + Nombre + N° INAMI du prestataire

d) il faut au minimum deux visites par journée de soins pour pouvoir attester le forfait C et forfait PC, à l’exception du jour d’une admission dans un établissements de soins ou du décès du patient ; pour ce jour au moins une visite doit avoir lieu.

4° Les honoraires forfaitaires visés à la rubrique II du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3°bis et 3°ter doivent être attestés par le praticien de l’art infirmier ayant attesté la première prestation de cette même journée de soins.

"4° Les honoraires forfaitaires visés à la rubrique II du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3° bis et 3° ter doivent être attestés par le praticien de l'art infirmier ayant attesté la première prestation de cette même journée de soins."

"Les honoraires forfaitaires visés à la rubrique IV du § 1er, 1° et 2°, si la première visite n'a pas été effectuée par l'assistant en soins infirmiers ou l'IRSG, à l'exclusion des hospitaliers/assistants en soins hospitaliers ou assimilés, sont attestés par l'assistant en soins infirmiers ou l'IRSG, à l'exclusion des hospitaliers/assistants en soins hospitaliers ou assimilés, qui a effectivement réalisé les soins durant une des séances de soins nécessaires lors d'une même journée de soins."

§ 6. Précisions relatives aux toilettes (prestations 425110, 425515, 425913 et 427755 ) :

1° Seules les toilettes dispensées chez des bénéficiaires qui obtiennent des scores de minimum 2 au critère « se laver » de l'échelle d'évaluation mentionnée au § 5, 1°, peuvent être attestées.

2° Les prestations 425110, 425515, 425913, 427755 et 429973 effectuées pour un bénéficiaire ne répondant pas aux critères mentionnés à la rubrique II du § 1er, 1° , 2°, 3°, 3°bis ou 3°ter, et à la rubrique IV du § 1er, 1° et 2° ne peuvent être attestées qu’une fois par journée de soins.

3° Dans le chef des bénéficiaires qui obtiennent des scores de minimum 2 au critère « se laver » de l'échelle d'évaluation mentionnée au § 5, 1° :

- un maximum de deux toilettes (425110, 425913, 427755 ou 429973) par semaine peuvent être attestées;

- aucune toilette 425515 ou 429973 ne peut être attestée.

4° Pour les bénéficiaires:

- qui obtiennent des scores de minimum 2 pour les critères "se laver" et "s'habiller" et un score de minimum 2 pour le critère "continence" à la suite d'une combinaison de l'incontinence d'urine nocturne et de l'incontinence d'urine occasionnelle durant la journée ou un score 3 ou 4 pour le critère "continence" de l'échelle d'évaluation concernée, il peut être attesté une toilette par jour. Dans le cas d'une combinaison de l'incontinence d'urine nocturne et de l'incontinence d'urine occasionnelle durant la journée, l'observation de cette problématique est mentionnée dans le dossier infirmier et la déclaration correspondante sur le formulaire décrit au § 7 doit être cochée.

- qui obtiennent des scores de minimum 2 pour les critères "se laver et s'habiller" de l'échelle d'évaluation concernée et peuvent être considérés, sur base d'un certificat médical établi par le médecin traitant, conformément au modèle fixé par le Comité de l'assurance soins de santé sur proposition de la Commission de convention, comme des personnes désorientées dans le temps et l'espace, il peut être attesté une toilette par jour;

- qui obtiennent des scores de minimum 4 pour les critères "se laver et s'habiller" de l'échelle d'évaluation concernée, il peut être attesté une toilette par jour.

5° Même lorsque les soins d'hygiène ont été prescrits par un médecin, ils ne peuvent être attestés que si le praticien de l'art infirmier constate que le bénéficiaire atteint le degré de dépendance requis pour la prestation concernée.

6° Lors de l'exécution des prestations 425110, 425515, 425913, 427755 et 429973 effectuées pour un bénéficiaire ne répondant pas aux critères mentionnés à la rubrique II du § 1er, 1° , 2°, 3° , 3°bis et 3°ter , et à la rubrique IV du § 1er, 1° et 2° le praticien de l'art infirmier est tenu de transmettre une notification au médecin-conseil, selon la procédure prévue au § 7.

7° Dans le cas où une modification du degré de dépendance physique du bénéficiaire, en cours de semaine, entraîne une augmentation du nombre de toilettes attestables par semaine, cette adaptation de la fréquence s'applique à la semaine au cours de laquelle la modification est intervenue.

Dans le cas où une modification du degré de dépendance physique du bénéficiaire, en cours de semaine, entraîne une diminution du nombre de toilettes attestables par semaine, cette adaptation de la fréquence s'applique à partir de la semaine qui suit la semaine au cours de laquelle la modification est intervenue.

8° La toilette comprend l'ensemble des soins infirmiers se rapportant à la globalité des soins d'hygiène y compris préventifs; elle se complète, le cas échéant, par la mobilisation du patient.

9° Pour la détermination de la fréquence hebdomadaire des toilettes, la semaine s'entend du lundi 0 heure au dimanche 24 heures.

§ 10. Précisions relatives aux soins durant les week-ends et jours fériés visés au § 1er, 2°et 3°ter :

1° Lorsque l'état du bénéficiaire exige que les soins soient effectués le week-end ou durant un jour férié, les honoraires sont ceux prévus au § 1er, 2° et 3°ter.

Toutefois, lorsque pour des raisons de convenance personnelle, le praticien de l'art infirmier effectue certaines prestations aux jours et heures mentionnés au 2° , les honoraires dus sont ceux prévus au § 1er, 1° , 3°, 3°bis ou 4°.

Ces honoraires ne sont cependant jamais remboursés pour les prestations visées au § 1er, 3°, 3°bis et 4° .

2° Le week-end s'entend du samedi 0 heure au dimanche 24 heures.

Soins d'hygiène (toilettes)