Chapitre III. Soins courants - I. Séance de soins infirmiers - B. Prestations techniques de soins infirmiers : - Soins de plaie(s); - Soins de stomie(s) (e.a. trachéo, colo, iléo, cysto, gastro et urétérostomie)
| Chapitre | CH03 - Chapitre III. Soins courants |
|---|---|
| Article | Art. 8. |
| Sous-article | 8§01.2 - 2° Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers durant le week-end ou un jour férié au domicile ou à la résidence du bénéficiaire |
| Groupe N | N06 - Soins donnés par infirmières, soigneuses et gardes-malades |
| Catégorie | Numéro de code nomenclature |
| Secteur |
| Valide depuis | 1997-06-01 |
|---|---|
| Valide jusqu'à | 2003-06-30 |
| Lettre clé | W (W000) x 2.189 = - Valeur: - |
| Tarif de base | - |
| Desc. courte | SOINS PLAIE-STOMIE |
Aucun tarif disponible.
Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.
§ 1bis Les prestations du § 1, 1° ou 2° sont d’application si les soins ne sont pas effectuées dans des lieux de prestation visés dans le § 1er, 3°, 3°bis, 3°ter et 4° et s’ils sont effectués au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, dans des crèches, écoles, stages et camps récréatifs, lors de garde en milieu extra-scolaire, sur le lieu de travail, dans un hébergement de vacances et dans un hébergement chez des membres de la famille ou un aidant-proche.
§ 10. Précisions relatives aux soins durant les week-ends et jours fériés visés au § 1er, 2°et 3°ter :
1° Lorsque l'état du bénéficiaire exige que les soins soient effectués le week-end ou durant un jour férié, les honoraires sont ceux prévus au § 1er, 2° et 3°ter.
Toutefois, lorsque pour des raisons de convenance personnelle, le praticien de l'art infirmier effectue certaines prestations aux jours et heures mentionnés au 2° , les honoraires dus sont ceux prévus au § 1er, 1° , 3°, 3°bis ou 4°.
Ces honoraires ne sont cependant jamais remboursés pour les prestations visées au § 1er, 3°, 3°bis et 4° .
2° Le week-end s'entend du samedi 0 heure au dimanche 24 heures.
Aucun attribut.
- Soins de plaie(s); - Soins de stomie(s) (e.a. trachéo, colo, iléo, cysto, gastro et urétérostomie)