Chapitre III. Soins courants - I. Séance de soins infirmiers - B. Prestations techniques de soins infirmiers : Soins de plaie(s), - Soins de stomie(s)(e.a. trachéo, colo, iléo, cysto, gastro et urétérostomie)
| Chapitre | CH03 - Chapitre III. Soins courants |
|---|---|
| Article | Art. 8. |
| Sous-article | 8§01.3 - 3° Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers soit au cabinet du praticien de l'art infirmier, soit dans une maison de convalescence |
| Groupe N | N06 - Soins donnés par infirmières, soigneuses et gardes-malades |
| Catégorie | Numéro de code nomenclature |
| Secteur |
| Valide depuis | 1997-06-01 |
|---|---|
| Valide jusqu'à | 2003-06-30 |
| Lettre clé | W (W000) x 1.459 = - Valeur: - |
| Tarif de base | - |
| Desc. courte | SOINS PLAIE-STOMIE |
Aucun tarif disponible.
Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.
§ 1bis Les prestations du § 1, 1° ou 2° sont d’application si les soins ne sont pas effectuées dans des lieux de prestation visés dans le § 1er, 3°, 3°bis, 3°ter et 4° et s’ils sont effectués au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, dans des crèches, écoles, stages et camps récréatifs, lors de garde en milieu extra-scolaire, sur le lieu de travail, dans un hébergement de vacances et dans un hébergement chez des membres de la famille ou un aidant-proche.
§ 10bis. Précisions relatives aux prestations visées au § 1er, 3° :
Pour les prestations visées au § 1er, 3°, le praticien de l'art infirmier doit mentionner un pseudocode permettant d'identifier le type de lieu de prestation où la prestation a été dispensée lors de la facturation. La liste de ces lieux de prestation et des pseudocodes correspondants est reprise dans l'annexe 87 du Règlement du 28 juillet 2003.
Aucun attribut.
Soins de plaie(s), - Soins de stomie(s)(e.a. trachéo, colo, iléo, cysto, gastro et urétérostomie)