Pseudonomenclature - Etablissements et services de soins - Soins infirmiers à domicile : Soins infirmiers à domicile : pseudocode à mentionner pour chaque 4ème prestation de base effectuée pendant la journée de soins pour : a) patients non-palliatifs : le forfait A (425272, 425670, 426075 et 429096), pour le forfait B (425294, 425692, 426090 et 429111) et pour le forfait C (425316, 425714, 426112 et 429133); b) patients palliatifs : le forfait PA (427055 et 427136), pour le forfait PB (427033 et 427114), pour le forfait PC (427011 et 427092) et pour le forfait PP (427173 et 427195)
| Chapitre | P - Pseudonomenclature |
|---|---|
| Article | Etablissements et services de soins |
| Sous-article | P2_THUISVERPL - Soins infirmiers à domicile |
| Groupe N | N06 - Soins donnés par infirmières, soigneuses et gardes-malades |
| Catégorie | Numéro de code pseudonomenclature |
| Secteur |
| Valide depuis | 1997-06-01 |
|---|---|
| Valide jusqu'à | Actif |
| Lettre clé | - |
| Tarif de base | - |
| Desc. courte | SOIN.DOM:4PREST.BASE |
Aucun tarif disponible.
Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.
REGLE D'APPLICATION ARTICLE 08
§ 5. Précisions relatives aux honoraires forfaitaires visés à la rubrique II du § 1er, 1°, 2°, 3° 3°bis et 3°ter et à la rubrique IV du § 1er, 1° et 2°:
1° La dépendance physique visée à la rubrique II du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3°bis et 3°ter et à la rubrique IV du § 1er, 1° et 2° est évaluée sur base de l'échelle d'évaluation reprise ci-après :
a) Se laver :
(1) Est capable de se laver complètement sans aucune aide;
(2) A besoin d'une aide partielle pour se laver au-dessus ou en dessous de la ceinture;
(3) A besoin d'une aide partielle pour se laver tant au-dessus qu'en dessous de la ceinture;
(4) Doit être entièrement aidé pour se laver tant au-dessus qu'en dessous de la ceinture.
b) S'habiller :
(1) Est capable de s'habiller et de se déshabiller complètement sans aucune aide;
(2) A besoin d'une aide partielle pour s'habiller au-dessus ou en dessous de la ceinture (sans tenir compte des lacets);
(3) A besoin d'une aide partielle pour s'habiller tant au-dessus qu'en dessous de la ceinture;
(4) Doit être entièrement aidé pour s'habiller tant au-dessus qu'en dessous de la ceinture.
c) Transfert et déplacements :
(1) Est autonome pour le transfert et se déplace de façon entièrement indépendante, sans auxiliaire(s) mécanique(s) ni aide de tiers;
(2) Est autonome pour le transfert et ses déplacements moyennant l'utilisation d'auxiliaire(s) mécanique(s) (béquille(s), chaise roulante, ...);
(3) A absolument besoin de l'aide de tiers pour au moins un des transferts et/ou ses déplacements;
(4) Est grabataire ou en chaise roulante et dépend entièrement des autres pour se déplacer.
d) Aller à la toilette
(1) Est capable d'aller seul à la toilette, de s'habiller et de s'essuyer;
(2) A besoin d'aide pour un des trois items : se déplacer ou s'habiller ou s'essuyer;
(3) A besoin d'aide pour deux des trois items : se déplacer et/ou s'habiller et/ou s'essuyer;
(4) A besoin d'aide pour les trois items : se déplacer et s'habiller et s'essuyer
e) Continence :
(1) Est continent pour les urines et les selles;
(2) Est accidentellement incontinent pour les urines ou les selles (sonde vésicale ou anus artificiel compris);
(3) Est incontinent pour les urines (y compris exercices de miction) ou les selles;
(4) Est incontinent pour les urines et les selles.
f) Manger :
(1) Est capable de manger et de boire seul;
(2) A besoin d'une aide préalable pour manger ou boire;
(3) A besoin d'une aide partielle pendant qu'il mange ou boit;
(4) Le patient est totalement dépendant pour manger et boire.
2° Les honoraires forfaitaires visés à la rubrique II du § 1er, 1°, 2°, 3° , 3°bis et 3°ter remboursent d'une façon forfaitaire les prestations suivantes dispensées au cours d'une même journée de soins :
a) les prestations de base visées à la rubrique I, A du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3°bis, 3°ter et 4°;
b) les prestations techniques de soins infirmiers visées à la rubrique I, B du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3°bis et 4° à l’exception des prestations 424395, 424690, 427991, 424852, 429295, 429413, 429516, 429612, 430275, 429715, 429310, 429435, 429531, 429634, 430290, 429730, 429332, 429450, 429553,429656, 430312 et 429752;
c) tous les actes techniques de soins infirmiers visés à l'annexe 1 de l'arrêté royal du 18 juin 1990, portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que les modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre, qui ne sont pas repris à la rubrique I, B, à l'exception des prestations techniques spécifiques visées à la rubrique III du § 1er, 1°, 2°, 3° , 3°bis et 3°ter.
Les honoraires forfaitaires pour les patients diabétiques visés à la rubrique VI du § 1er, 1° et 2° peuvent être cumulés avec les honoraires forfaitaires pour des patients lourdement dépendants visés à la rubrique II du § 1er, 1°, 2°, 3° et 3°bis.
3° Les honoraires forfaitaires, visés à la rubrique II du § 1er, 1°, 2°, 3° , 3°bis et 3°ter et à la rubrique IV du § 1er, 1° et 2° ne peuvent être attestés que si les conditions suivantes sont réalisées :
a) pour chaque bénéficiaire dans le chef duquel des honoraires forfaitaires visés à la rubrique II du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3°bis et 3ter et à la rubrique IV du § 1er, 1° et 2° ont été attestés, une toilette (prestations 425110, 425515, 425913, 427755 ou 429973) par journée de soins a été effectuée à l’exception des honoraires forfaitaires PP;
b) le praticien de l'art infirmier tient un dossier qui correspond aux dispositions du § 4, 2°;
c) pour chaque forfait attesté, plusieurs des pseudo-codes suivants, correspondants aux prestations effectuées pendant la journée de soins doivent être mentionnés complémentairement au numéro de code de la nomenclature du forfait :
Tableau avec : Prestation + Pseudo-code + Nombre + N° INAMI du prestataire
1ère prestation de base : à mentionner = pseudo-code 426635 + Nombre + N° INAMI du prestataire
2ème prestation de base : à mentionner = pseudo-code 426650 + Nombre + N° INAMI du prestataire
3ème prestation de base : à mentionner = pseudo-code 426672 + Nombre + N° INAMI du prestataire
3ème prestation de base : à mentionner = pseudo-code 426694 + Nombre + N° INAMI du prestataire
3ème prestation de base : à mentionner = pseudo-code 426716 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestations 425110, 425515, 425913, 427755 ou 429973 : à mentionner = pseudo-code 426731 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestations 423054, 423076, 423091, 423253, 423275, 423290, 423356, 423371, 423393 ou 427770, 427792, 427814 ou 429995, 430010, 430032 : à mentionner = pseudo-code 426753 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestations 424255, 424410, 424550, 427836 ou 430054 : à mentionner = pseudo-code 427210 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestations 424270, 424432, 424572, 427851 ou 430076 : à mentionner = pseudo-code 427232 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestations 424292, 424454, 424594, 427873 ou 430091 : à mentionner = pseudo-code 427254 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestations 424314, 424476, 424616, 427895 ou 430113 : à mentionner = pseudo-code 427276 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestations 424933, 424955, 424970, 427910 ou 430135 : à mentionner = pseudo-code 426974 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestations 424336, 424491, 424631, 427932 ou 430150 : à mentionner =pseudo-code 427291 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestations 424351, 424513, 424653, 427954 ou 430172 : à mentionner = pseudo-code 427313 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestations 429354, 429472, 429575, 429671 ou 430253 : à mentionner = pseudo-code 429870 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestations 429376, 429590 ou 429693 : à mentionner = pseudo-code 429892 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestations 424373, 424535, 424675 ou 427976 : à mentionner = pseudo-code 427335 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestations 425176, 425574, 425972 ou 429030 : à mentionner = pseudo-code 426790 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestations 425176, 425574, 425972, 429030 ou 430194 : à mentionner = pseudo-code 426790 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestations 425191, 425596, 425994, 429052 ou 430216 : à mentionner = pseudo-code 426812 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestations 425213, 425611, 426016, 429074 ou 430231 : à mentionner = pseudo-code 426834 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestations 425736, 425751 ou 425073 : à mentionner = pseudo-code 428013 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestation "Préparation de médication" : à mentionner = pseudo-code 426576 + Nombre + N° INAMI du prestataire
prestations de l'A.R. du 18.06.1990 non reprises aux rubriques I, B et III du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3°bis et 3°ter : à mentionner = pseudo-code 426856 + Nombre + N° INAMI du prestataire
d) il faut au minimum deux visites par journée de soins pour pouvoir attester le forfait C et forfait PC, à l’exception du jour d’une admission dans un établissements de soins ou du décès du patient ; pour ce jour au moins une visite doit avoir lieu.
4° Les honoraires forfaitaires visés à la rubrique II du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3°bis et 3°ter doivent être attestés par le praticien de l’art infirmier ayant attesté la première prestation de cette même journée de soins.
| Catégorie | Attribut | Relation | Détail | Valide |
|---|---|---|---|---|
| Numéro de code | 426705 | Le numéro de code correspondant théorique | Le numéro de code correspondant n'existe pas | 1997-06-01 - Actif |
| Règle | Kwalificatie/Qualification | La prestation est attestable par le prestataire avec : | Infirmiers gradués ou assimilés, des accoucheuses, des infirmiers brevetés, des hospitaliers/assistants en soins hospitaliers ou assimilés | 1997-06-01 - Actif |
| Catégorie | 3 | Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre | Neutre | 1997-06-01 - Actif |
| Catégorie | 1 | Sous-catégorie du numéro de code | Il s'agit d'un pseudocode | 1997-06-01 - Actif |
| Catégorie | Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs | Catégorie tarifs paramédicaux | Catégorie tarifs : Soins donnés par infirmières, soigneuses et gardes-malades | 2002-01-01 - Actif |
| Catégorie | Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs | Catégorie tarifs total | Catégorie tarifs : Groupe Total des Paramédicaux | 2002-01-01 - Actif |
| Catégorie | Tarievendocument/Document tarifs | Document tarifs | Tarifs ; Soins infirmiers | 2002-01-01 - Actif |
| Catégorie | FACT-T50Z04-GEN | Plan comptable de l'Inami | Enregistrement de type 50 zone 4, piste générale | 1997-06-01 - Actif |
| Catégorie | 81 | Plan comptable de l'Inami | Code groupe comptable | 1997-06-01 - Actif |
| Catégorie | Statistische codes_Codes statistiques | Plan comptable de l'Inami | Groupe comptable | 1997-06-01 - Actif |
| Catégorie | Zonder detail_Sans détail | Plan comptable de l'Inami | Détail groupe comptable | 1997-06-01 - Actif |
| Catégorie | 81000 | Plan comptable de l'Inami | Code détail groupe comptable | 1997-06-01 - Actif |
| Catégorie | 11 | Codification MONTANTS : contenu facturation | Montants : nihil | 1997-06-01 - Actif |
| Catégorie | 11 | Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation | Nombre de cas : nihil | 1997-06-01 - Actif |
| Catégorie | 11 | Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation | Nombre de jours : nihil | 1997-06-01 - Actif |
| Catégorie | DOCN : No | DOCN yes/no | Numéro de code ne pas repris dans les documents N | 1997-06-01 - Actif |
| Catégorie | N06 | Groupe n | Soins donnés par infirmières, soigneuses et gardes-malades | 1997-06-01 - Actif |
| Catégorie | N06_99 | Sousgroupe n | Prestations sans sousgroupe n | 1997-06-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur | Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? | Il n'y a pas de part personnelle d'application | 1997-06-01 - Actif |
| Catégorie Remboursement | Remgeld niet van toepassing/Ticket modérateur pas d’application | La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ? | Il n'y a pas de part personnelle d'application : c'est un numéro de code prestation relative | 1997-06-01 - Actif |
| Libellé | THUISZORG:4BASISVERS | Libellé ultra-court du numéro de code | Néerlandais | 1997-06-01 - Actif |
| Libellé | SOIN.DOM:4PREST.BASE | Libellé ultra-court du numéro de code | Français | 1997-06-01 - Actif |
| Catégorie Tarif | 10000 | TARIFCODE - Base : | TARIFCODE BASE : Ne pas d'application | 2002-01-01 - Actif |
| Combi code ambu-hospi | 426694 - | La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier | Le numéro de code correspondant n'existe pas | 1997-06-01 - Actif |
| Combi code ambu-hospi | 426694 - 426705 | La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier | Le numéro de code correspondant n'existe pas | 1997-06-01 - Actif |
| Profession | Verpleegkundigen/Infirmier(ère)s | Profession du prestataire | Infirmier(ère)s | 1997-06-01 - Actif |
| Information générale | zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat | Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions | Compétence de l'autorité fédérale | 2014-07-01 - Actif |
| divers | Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant | Le numéro de code correspondant effectif | Le numéro de code correspondant n'existe pas | 1997-06-01 - Actif |
Soins infirmiers à domicile : pseudocode à mentionner pour chaque 4ème prestation de base effectuée pendant la journée de soins pour : a) patients non-palliatifs : le forfait A (425272, 425670, 426075 et 429096), pour le forfait B (425294, 425692, 426090 et 429111) et pour le forfait C (425316, 425714, 426112 et 429133); b) patients palliatifs : le forfait PA (427055 et 427136), pour le forfait PB (427033 et 427114), pour le forfait PC (427011 et 427092) et pour le forfait PP (427173 et 427195)
Soins infirmiers à domicile : pseudocode à mentionner pour chaque 4ème prestation de base effectuée pendant la journée de soins pour : a) patients non-palliatifs : le forfait A (425272, 425670, 426075 et 429096), pour le forfait B (425294, 425692, 426090 et 429111) et pour le forfait C (425316, 425714, 426112 et 429133); b) patients palliatifs : le forfait PA (427055 et 427136), pour le forfait PB (427033 et 427114), pour le forfait PC (427011 et 427092) et pour le forfait PP (427173 et 427195)
Soins infirmiers à domicile : 4ème prestation de base attesté pour : a) patients non-palliatifs : le forfait A (425272, 425670 et 426075, pour le forfait B (425294, 425692 et 426090) et pour le forfait C (425316, 425714 et 426112) ; b) patients palliatifs : le forfait PA (427055 et 427136), pour le forfait PB (427033 e 427114) , pour le forfait PC (427011 et 427092), pour le forfait PP (427173 et 427195) et pour le forfait PN (427070 et 427151)
Soins infirmiers à domicile : 4ème prestation de base attesté pour le forfait A (425272, 425670 et 426075, pour le forfait B (425294, 425692 et 426090) et pour le forfait C (425316, 425714 et 426112)
Soins infirmiers à domicile : Nombre de fois que la 4ème prestation de base est attesté pour l'honoraire forfaitaire 425272, 425670 et 426075 (patients non-palliatives) ou 427055 et 427136 (patients palliatives)