Pseudonomenclature - Etablissements et services de soins - Soins infirmiers à domicile : Soins infirmiers à domicile : pseudocode à mentionner pour chaque préparation etadministration de médicaments pour patients psychiatriques chroniques effectuée pendant lajournée de soins (prestations 425736 ou 425751) pour : a) patients non-palliatifs : le forfait A(425272, 425670, 426075 et 429096), pour le forfait B (425294, 425692, 426090 et 429111)et pour le forfait C (425316, 425714, 426112 et 429133); b) patients palliatifs : le forfait PA(427055 et 427136), pour le forfait PB (427033 et 427114), pour le forfait PC (427011 et427092) et pour le forfait PP (427173 et 427195)
| Hoofdstuk | P - Pseudonomenclature |
|---|---|
| Artikel | Etablissements et services de soins |
| Subartikel | P2_THUISVERPL - Soins infirmiers à domicile |
| Groep N | N06 - Soins donnés par infirmières, soigneuses et gardes-malades |
| Categorie | Numéro de code pseudonomenclature |
| Sector |
| Geldig van | 2007-10-01 |
|---|---|
| Geldig tot | Actief |
| Sleutelletter | - |
| Basistarief | - |
| Korte omschr. | PRE.MED.P.PSYCH.CHRO |
Geen tarieven beschikbaar.
Geen cumulatieregels bekend voor dit codenummer.
REGLE D'APPLICATION ARTICLE 08
§ 5. Précisions relatives aux honoraires forfaitaires visés à la rubrique II du § 1er, 1°, 2°, 3° 3°bis et 3°ter et à la rubrique IV du § 1er, 1° et 2°:
1° La dépendance physique visée à la rubrique II du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3°bis et 3°ter et à la rubrique IV du § 1er, 1° et 2° est évaluée sur base de l'échelle d'évaluation reprise ci-après :
a) Se laver :
(1) Est capable de se laver complètement sans aucune aide;
(2) A besoin d'une aide partielle pour se laver au-dessus ou en dessous de la ceinture;
(3) A besoin d'une aide partielle pour se laver tant au-dessus qu'en dessous de la ceinture;
(4) Doit être entièrement aidé pour se laver tant au-dessus qu'en dessous de la ceinture.
b) S'habiller :
(1) Est capable de s'habiller et de se déshabiller complètement sans aucune aide;
(2) A besoin d'une aide partielle pour s'habiller au-dessus ou en dessous de la ceinture (sans tenir compte des lacets);
(3) A besoin d'une aide partielle pour s'habiller tant au-dessus qu'en dessous de la ceinture;
(4) Doit être entièrement aidé pour s'habiller tant au-dessus qu'en dessous de la ceinture.
c) Transfert et déplacements :
(1) Est autonome pour le transfert et se déplace de façon entièrement indépendante, sans auxiliaire(s) mécanique(s) ni aide de tiers;
(2) Est autonome pour le transfert et ses déplacements moyennant l'utilisation d'auxiliaire(s) mécanique(s) (béquille(s), chaise roulante, ...);
(3) A absolument besoin de l'aide de tiers pour au moins un des transferts et/ou ses déplacements;
(4) Est grabataire ou en chaise roulante et dépend entièrement des autres pour se déplacer.
d) Aller à la toilette
(1) Est capable d'aller seul à la toilette, de s'habiller et de s'essuyer;
(2) A besoin d'aide pour un des trois items : se déplacer ou s'habiller ou s'essuyer;
(3) A besoin d'aide pour deux des trois items : se déplacer et/ou s'habiller et/ou s'essuyer;
(4) A besoin d'aide pour les trois items : se déplacer et s'habiller et s'essuyer
e) Continence :
(1) Est continent pour les urines et les selles;
(2) Est accidentellement incontinent pour les urines ou les selles (sonde vésicale ou anus artificiel compris);
(3) Est incontinent pour les urines (y compris exercices de miction) ou les selles;
(4) Est incontinent pour les urines et les selles.
f) Manger :
(1) Est capable de manger et de boire seul;
(2) A besoin d'une aide préalable pour manger ou boire;
(3) A besoin d'une aide partielle pendant qu'il mange ou boit;
(4) Le patient est totalement dépendant pour manger et boire.
2° Les honoraires forfaitaires visés à la rubrique II du § 1er, 1°, 2°, 3° , 3°bis et 3°ter remboursent d'une façon forfaitaire les prestations suivantes dispensées au cours d'une même journée de soins :
a) les prestations de base visées à la rubrique I, A du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3°bis, 3°ter et 4°;
b) les prestations techniques de soins infirmiers visées à la rubrique I, B du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3°bis et 4° à l’exception des prestations 424395, 424690, 427991, 424852, 429295, 429413, 429516, 429612, 430275, 429715, 429310, 429435, 429531, 429634, 430290, 429730, 429332, 429450, 429553,429656, 430312 et 429752;
c) tous les actes techniques de soins infirmiers visés à l'annexe 1 de l'arrêté royal du 18 juin 1990, portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que les modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre, qui ne sont pas repris à la rubrique I, B, à l'exception des prestations techniques spécifiques visées à la rubrique III du § 1er, 1°, 2°, 3° , 3°bis et 3°ter.
Les honoraires forfaitaires pour les patients diabétiques visés à la rubrique VI du § 1er, 1° et 2° peuvent être cumulés avec les honoraires forfaitaires pour des patients lourdement dépendants visés à la rubrique II du § 1er, 1°, 2°, 3° et 3°bis.
3° Les honoraires forfaitaires, visés à la rubrique II du § 1er, 1°, 2°, 3° , 3°bis et 3°ter et à la rubrique IV du § 1er, 1° et 2° ne peuvent être attestés que si les conditions suivantes sont réalisées :
a) pour chaque bénéficiaire dans le chef duquel des honoraires forfaitaires visés à la rubrique II du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3°bis et 3ter et à la rubrique IV du § 1er, 1° et 2° ont été attestés, une toilette (prestations 425110, 425515, 425913, 427755 ou 429973) par journée de soins a été effectuée à l’exception des honoraires forfaitaires PP;
b) le praticien de l'art infirmier tient un dossier qui correspond aux dispositions du § 4, 2°;
c) pour chaque forfait attesté, plusieurs des pseudo-codes suivants, correspondants aux prestations effectuées pendant la journée de soins doivent être mentionnés complémentairement au numéro de code de la nomenclature du forfait :
Tableau avec : Prestation + Pseudo-code + Nombre + N° INAMI du prestataire
1ère prestation de base : à mentionner = pseudo-code 426635 + Nombre + N° INAMI du prestataire
2ème prestation de base : à mentionner = pseudo-code 426650 + Nombre + N° INAMI du prestataire
3ème prestation de base : à mentionner = pseudo-code 426672 + Nombre + N° INAMI du prestataire
3ème prestation de base : à mentionner = pseudo-code 426694 + Nombre + N° INAMI du prestataire
3ème prestation de base : à mentionner = pseudo-code 426716 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestations 425110, 425515, 425913, 427755 ou 429973 : à mentionner = pseudo-code 426731 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestations 423054, 423076, 423091, 423253, 423275, 423290, 423356, 423371, 423393 ou 427770, 427792, 427814 ou 429995, 430010, 430032 : à mentionner = pseudo-code 426753 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestations 424255, 424410, 424550, 427836 ou 430054 : à mentionner = pseudo-code 427210 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestations 424270, 424432, 424572, 427851 ou 430076 : à mentionner = pseudo-code 427232 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestations 424292, 424454, 424594, 427873 ou 430091 : à mentionner = pseudo-code 427254 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestations 424314, 424476, 424616, 427895 ou 430113 : à mentionner = pseudo-code 427276 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestations 424933, 424955, 424970, 427910 ou 430135 : à mentionner = pseudo-code 426974 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestations 424336, 424491, 424631, 427932 ou 430150 : à mentionner =pseudo-code 427291 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestations 424351, 424513, 424653, 427954 ou 430172 : à mentionner = pseudo-code 427313 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestations 429354, 429472, 429575, 429671 ou 430253 : à mentionner = pseudo-code 429870 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestations 429376, 429590 ou 429693 : à mentionner = pseudo-code 429892 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestations 424373, 424535, 424675 ou 427976 : à mentionner = pseudo-code 427335 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestations 425176, 425574, 425972 ou 429030 : à mentionner = pseudo-code 426790 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestations 425176, 425574, 425972, 429030 ou 430194 : à mentionner = pseudo-code 426790 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestations 425191, 425596, 425994, 429052 ou 430216 : à mentionner = pseudo-code 426812 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestations 425213, 425611, 426016, 429074 ou 430231 : à mentionner = pseudo-code 426834 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestations 425736, 425751 ou 425073 : à mentionner = pseudo-code 428013 + Nombre + N° INAMI du prestataire
Prestation "Préparation de médication" : à mentionner = pseudo-code 426576 + Nombre + N° INAMI du prestataire
prestations de l'A.R. du 18.06.1990 non reprises aux rubriques I, B et III du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3°bis et 3°ter : à mentionner = pseudo-code 426856 + Nombre + N° INAMI du prestataire
d) il faut au minimum deux visites par journée de soins pour pouvoir attester le forfait C et forfait PC, à l’exception du jour d’une admission dans un établissements de soins ou du décès du patient ; pour ce jour au moins une visite doit avoir lieu.
4° Les honoraires forfaitaires visés à la rubrique II du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3°bis et 3°ter doivent être attestés par le praticien de l’art infirmier ayant attesté la première prestation de cette même journée de soins.
| Categorie | Attribuut | Relatie | Detail | Geldig |
|---|---|---|---|---|
| Numéro de code | 428024 | Le numéro de code correspondant théorique | Le numéro de code correspondant n'existe pas | 2007-10-01 - Actief |
| Règle | Kwalificatie/Qualification | La prestation est attestable par le prestataire avec : | Infirmiers gradués ou assimilés, des accoucheuses, des infirmiers brevetés, des hospitaliers/assistants en soins hospitaliers ou assimilés | 2007-10-01 - Actief |
| Catégorie | 3 | Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre | Neutre | 2007-10-01 - Actief |
| Catégorie | 1 | Sous-catégorie du numéro de code | Il s'agit d'un pseudocode | 2007-10-01 - Actief |
| Catégorie | Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs | Catégorie tarifs paramédicaux | Catégorie tarifs : Soins donnés par infirmières, soigneuses et gardes-malades | 2007-10-01 - Actief |
| Catégorie | Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs | Catégorie tarifs total | Catégorie tarifs : Groupe Total des Paramédicaux | 2007-10-01 - Actief |
| Catégorie | Tarievendocument/Document tarifs | Document tarifs | Tarifs ; Soins infirmiers | 2007-10-01 - Actief |
| Catégorie | 81 | Plan comptable de l'Inami | Code groupe comptable | 2007-10-01 - Actief |
| Catégorie | Statistische codes_Codes statistiques | Plan comptable de l'Inami | Groupe comptable | 2007-10-01 - Actief |
| Catégorie | Zonder detail_Sans détail | Plan comptable de l'Inami | Détail groupe comptable | 2007-10-01 - Actief |
| Catégorie | 81000 | Plan comptable de l'Inami | Code détail groupe comptable | 2007-10-01 - Actief |
| Catégorie | 11 | Codification MONTANTS : contenu facturation | Montants : nihil | 2007-10-01 - Actief |
| Catégorie | 11 | Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation | Nombre de cas : nihil | 2007-10-01 - Actief |
| Catégorie | 11 | Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation | Nombre de jours : nihil | 2007-10-01 - Actief |
| Catégorie | DOCN : No | DOCN yes/no | Numéro de code ne pas repris dans les documents N | 2007-10-01 - Actief |
| Catégorie | N06 | Groupe n | Soins donnés par infirmières, soigneuses et gardes-malades | 2007-10-01 - Actief |
| Catégorie | N06_99 | Sousgroupe n | Prestations sans sousgroupe n | 2007-10-01 - Actief |
| Catégorie Remboursement | Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur | Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? | Il n'y a pas de part personnelle d'application | 2007-10-01 - Actief |
| Catégorie Remboursement | Remgeld niet van toepassing/Ticket modérateur pas d’application | La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ? | Il n'y a pas de part personnelle d'application : c'est un numéro de code prestation relative | 2007-10-01 - Actief |
| Libellé | TOED.MED.CHRON.PSY.P | Libellé ultra-court du numéro de code | Néerlandais | 2007-10-01 - Actief |
| Libellé | PRE.MED.P.PSYCH.CHRO | Libellé ultra-court du numéro de code | Français | 2007-10-01 - Actief |
| Catégorie Tarif | 10000 | TARIFCODE - Base : | TARIFCODE BASE : Ne pas d'application | 2007-10-01 - Actief |
| liste | LIJST VOORSCHRIFT/LISTE PRESCRIPTION | Liste des prestations pour lesquelles un prescripteur doit être mentionné sur la facture | Prescripteur facultatif encore possible temporairement jusqu'à la date de prestation du 30/06/2026 | 2007-10-01 - Actief |
| Combi code ambu-hospi | 428013 - | La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier | Le numéro de code correspondant n'existe pas | 2007-10-01 - Actief |
| Combi code ambu-hospi | 428013 - 428024 | La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier | Le numéro de code correspondant n'existe pas | 2007-10-01 - Actief |
| Profession | Verpleegkundigen/Infirmier(ère)s | Profession du prestataire | Infirmier(ère)s | 2007-10-01 - Actief |
| Information générale | zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat | Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions | Compétence de l'autorité fédérale | 2014-07-01 - Actief |
| divers | Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant | Le numéro de code correspondant effectif | Le numéro de code correspondant n'existe pas | 2007-10-01 - Actief |
Thuiszorgen verpleegkunde : pseudocode te vermelden voor elk : Voorbereiding en toediening vanmedicatie bij chronische psychiatrische patiënten (verstrekkingen 425736 of 425751) voor : a) niet-palliatieve patiënten : het forfait A (425272, 425670, 426075 en 429096), voor het forfait B (425294,425692, 426090 en 429111) en voor het forfait C (425316, 425714, 426112 en 429133); b) palliatieve patiënten : het forfait PA (427055 en 427136), voor het forfait PB (427033 en 427114), voor het forfait PC (427011 en 427092) en voor het forfait PP (427173 en 427195)
Thuiszorgen verpleegkunde : pseudocode te vermelden voor elk : Voorbereiding en toediening van medicatie bij chronische psychiatrische patiënten (verstrekkingen 425736 of 425751) voor : a) niet-palliatieve patiënten : het forfait A (425272, 425670, 426075 en 429096), voor het forfait B (425294, 425692, 426090 en 429111) en voor het forfait C (425316, 425714, 426112 en 429133); b) palliatieve patiënten : het forfait PA (427055 en 427136), voor het forfait PB (427033 en 427114), voor het forfait PC (427011 en 427092) en voor het forfait PP (427173 en 427195)
Voorbereiding en toediening van medicatie bij chronische psychiatrische patiënten in het kader van een forfait