429435 - Prestation complémentaire si le soin de plaie(s) complexe dure 60-89 minutes

§ 1bis Les prestations du § 1, 1° ou 2° sont d’application si les soins ne sont pas effectuées dans des lieux de prestation visés dans le § 1er, 3°, 3°bis, 3°ter et 4° et s’ils sont effectués au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, dans des crèches, écoles, stages et camps récréatifs, lors de garde en milieu extra-scolaire, sur le lieu de travail, dans un hébergement de vacances et dans un hébergement chez des membres de la famille ou un aidant-proche.

§ 5. Précisions relatives aux honoraires forfaitaires visés à la rubrique II du § 1er, 1°, 2°, 3° 3°bis et 3°ter et à la rubrique IV du § 1er, 1° et 2°:

1° La dépendance physique visée à la rubrique II du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3°bis et 3°ter et à la rubrique IV du § 1er, 1° et 2° est évaluée sur base de l'échelle d'évaluation reprise ci-après :

a) Se laver :

(1) Est capable de se laver complètement sans aucune aide;

(2) A besoin d'une aide partielle pour se laver au-dessus ou en dessous de la ceinture;

(3) A besoin d'une aide partielle pour se laver tant au-dessus qu'en dessous de la ceinture;

(4) Doit être entièrement aidé pour se laver tant au-dessus qu'en dessous de la ceinture.

b) S'habiller :

(1) Est capable de s'habiller et de se déshabiller complètement sans aucune aide;

(2) A besoin d'une aide partielle pour s'habiller au-dessus ou en dessous de la ceinture (sans tenir compte des lacets);

(3) A besoin d'une aide partielle pour s'habiller tant au-dessus qu'en dessous de la ceinture;

(4) Doit être entièrement aidé pour s'habiller tant au-dessus qu'en dessous de la ceinture.

c) Transfert et déplacements :

(1) Est autonome pour le transfert et se déplace de façon entièrement indépendante, sans auxiliaire(s) mécanique(s) ni aide de tiers;

(2) Est autonome pour le transfert et ses déplacements moyennant l'utilisation d'auxiliaire(s) mécanique(s) (béquille(s), chaise roulante, ...);

(3) A absolument besoin de l'aide de tiers pour au moins un des transferts et/ou ses déplacements;

(4) Est grabataire ou en chaise roulante et dépend entièrement des autres pour se déplacer.

d) Aller à la toilette

(1) Est capable d'aller seul à la toilette, de s'habiller et de s'essuyer;

(2) A besoin d'aide pour un des trois items : se déplacer ou s'habiller ou s'essuyer;

(3) A besoin d'aide pour deux des trois items : se déplacer et/ou s'habiller et/ou s'essuyer;

(4) A besoin d'aide pour les trois items : se déplacer et s'habiller et s'essuyer

e) Continence :

(1) Est continent pour les urines et les selles;

(2) Est accidentellement incontinent pour les urines ou les selles (sonde vésicale ou anus artificiel compris);

(3) Est incontinent pour les urines (y compris exercices de miction) ou les selles;

(4) Est incontinent pour les urines et les selles.

f) Manger :

(1) Est capable de manger et de boire seul;

(2) A besoin d'une aide préalable pour manger ou boire;

(3) A besoin d'une aide partielle pendant qu'il mange ou boit;

(4) Le patient est totalement dépendant pour manger et boire.

2° Les honoraires forfaitaires visés à la rubrique II du § 1er, 1°, 2°, 3° , 3°bis et 3°ter remboursent d'une façon forfaitaire les prestations suivantes dispensées au cours d'une même journée de soins :

a) les prestations de base visées à la rubrique I, A du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3°bis, 3°ter et 4°;

b) les prestations techniques de soins infirmiers visées à la rubrique I, B du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3°bis et 4° à l’exception des prestations 424395, 424690, 427991, 424852, 429295, 429413, 429516, 429612, 430275, 429715, 429310, 429435, 429531, 429634, 430290, 429730, 429332, 429450, 429553,429656, 430312 et 429752;

c) tous les actes techniques de soins infirmiers visés à l'annexe 1 de l'arrêté royal du 18 juin 1990, portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que les modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre, qui ne sont pas repris à la rubrique I, B, à l'exception des prestations techniques spécifiques visées à la rubrique III du § 1er, 1°, 2°, 3° , 3°bis et 3°ter.

Les honoraires forfaitaires pour les patients diabétiques visés à la rubrique VI du § 1er, 1° et 2° peuvent être cumulés avec les honoraires forfaitaires pour des patients lourdement dépendants visés à la rubrique II du § 1er, 1°, 2°, 3° et 3°bis.

3° Les honoraires forfaitaires, visés à la rubrique II du § 1er, 1°, 2°, 3° , 3°bis et 3°ter et à la rubrique IV du § 1er, 1° et 2° ne peuvent être attestés que si les conditions suivantes sont réalisées :

a) pour chaque bénéficiaire dans le chef duquel des honoraires forfaitaires visés à la rubrique II du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3°bis et 3ter et à la rubrique IV du § 1er, 1° et 2° ont été attestés, une toilette (prestations 425110, 425515, 425913, 427755 ou 429973) par journée de soins a été effectuée à l’exception des honoraires forfaitaires PP;

b) le praticien de l'art infirmier tient un dossier qui correspond aux dispositions du § 4, 2°;

c) pour chaque forfait attesté, plusieurs des pseudo-codes suivants, correspondants aux prestations effectuées pendant la journée de soins doivent être mentionnés complémentairement au numéro de code de la nomenclature du forfait :

Tableau avec : Prestation + Pseudo-code + Nombre + N° INAMI du prestataire

1ère prestation de base : à mentionner = pseudo-code 426635 + Nombre + N° INAMI du prestataire

2ème prestation de base : à mentionner = pseudo-code 426650 + Nombre + N° INAMI du prestataire

3ème prestation de base : à mentionner = pseudo-code 426672 + Nombre + N° INAMI du prestataire

3ème prestation de base : à mentionner = pseudo-code 426694 + Nombre + N° INAMI du prestataire

3ème prestation de base : à mentionner = pseudo-code 426716 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestations 425110, 425515, 425913, 427755 ou 429973 : à mentionner = pseudo-code 426731 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestations 423054, 423076, 423091, 423253, 423275, 423290, 423356, 423371, 423393 ou 427770, 427792, 427814 ou 429995, 430010, 430032 : à mentionner = pseudo-code 426753 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestations 424255, 424410, 424550, 427836 ou 430054 : à mentionner = pseudo-code 427210 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestations 424270, 424432, 424572, 427851 ou 430076 : à mentionner = pseudo-code 427232 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestations 424292, 424454, 424594, 427873 ou 430091 : à mentionner = pseudo-code 427254 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestations 424314, 424476, 424616, 427895 ou 430113 : à mentionner = pseudo-code 427276 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestations 424933, 424955, 424970, 427910 ou 430135 : à mentionner = pseudo-code 426974 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestations 424336, 424491, 424631, 427932 ou 430150 : à mentionner =pseudo-code 427291 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestations 424351, 424513, 424653, 427954 ou 430172 : à mentionner = pseudo-code 427313 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestations 429354, 429472, 429575, 429671 ou 430253 : à mentionner = pseudo-code 429870 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestations 429376, 429590 ou 429693 : à mentionner = pseudo-code 429892 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestations 424373, 424535, 424675 ou 427976 : à mentionner = pseudo-code 427335 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestations 425176, 425574, 425972 ou 429030 : à mentionner = pseudo-code 426790 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestations 425176, 425574, 425972, 429030 ou 430194 : à mentionner = pseudo-code 426790 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestations 425191, 425596, 425994, 429052 ou 430216 : à mentionner = pseudo-code 426812 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestations 425213, 425611, 426016, 429074 ou 430231 : à mentionner = pseudo-code 426834 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestations 425736, 425751 ou 425073 : à mentionner = pseudo-code 428013 + Nombre + N° INAMI du prestataire

Prestation "Préparation de médication" : à mentionner = pseudo-code 426576 + Nombre + N° INAMI du prestataire

prestations de l'A.R. du 18.06.1990 non reprises aux rubriques I, B et III du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3°bis et 3°ter : à mentionner = pseudo-code 426856 + Nombre + N° INAMI du prestataire

d) il faut au minimum deux visites par journée de soins pour pouvoir attester le forfait C et forfait PC, à l’exception du jour d’une admission dans un établissements de soins ou du décès du patient ; pour ce jour au moins une visite doit avoir lieu.

4° Les honoraires forfaitaires visés à la rubrique II du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3°bis et 3°ter doivent être attestés par le praticien de l’art infirmier ayant attesté la première prestation de cette même journée de soins.

"4° Les honoraires forfaitaires visés à la rubrique II du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3° bis et 3° ter doivent être attestés par le praticien de l'art infirmier ayant attesté la première prestation de cette même journée de soins."

"Les honoraires forfaitaires visés à la rubrique IV du § 1er, 1° et 2°, si la première visite n'a pas été effectuée par l'assistant en soins infirmiers ou l'IRSG, à l'exclusion des hospitaliers/assistants en soins hospitaliers ou assimilés, sont attestés par l'assistant en soins infirmiers ou l'IRSG, à l'exclusion des hospitaliers/assistants en soins hospitaliers ou assimilés, qui a effectivement réalisé les soins durant une des séances de soins nécessaires lors d'une même journée de soins."

§ 10. Précisions relatives aux soins durant les week-ends et jours fériés visés au § 1er, 2°et 3°ter :

1° Lorsque l'état du bénéficiaire exige que les soins soient effectués le week-end ou durant un jour férié, les honoraires sont ceux prévus au § 1er, 2° et 3°ter.

Toutefois, lorsque pour des raisons de convenance personnelle, le praticien de l'art infirmier effectue certaines prestations aux jours et heures mentionnés au 2° , les honoraires dus sont ceux prévus au § 1er, 1° , 3°, 3°bis ou 4°.

Ces honoraires ne sont cependant jamais remboursés pour les prestations visées au § 1er, 3°, 3°bis et 4° .

2° Le week-end s'entend du samedi 0 heure au dimanche 24 heures.

Prestation complémentaire si le soin de plaie(s) complexe dure 60-89 minutes