429914

Ambulant

Première prestation de base de la journée de soins

Chapitre III. Soins courants - Section 4. Soins donnés par des infirmiers gradués ou assimilés, des accoucheuses, des infirmiers brevetés, des hospitaliers/assistants en soins hospitaliers ou assimilés - Art. 8. § 1er. Les prestations suivantes sont considérées comme des prestations qui requièrent la qualification d'infirmier gradué ou assimilé, d'accoucheuse, d'infirmier breveté, d'hospitalier/assistant en soins hospitaliers ou assimilé, appelés ci-après praticiens de l'art infirmier (W). Toutefois, les prestations techniques spécifiques de soins infirmiers, visés sous rubrique III du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3°bis et 3°ter requièrent la qualification d’infirmier gradué ou assimilé, d’accoucheuse ou d’infirmier breveté. - 3°ter Prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées, durant le week-end ou un jour férié. - I. Séance de soins infirmiers. - A. Prestation de base. : Première prestation de base de la journée de soins

Hoofdstuk	CH03 - Chapitre III. Soins courants
Artikel	Art. 8.
Subartikel	8§01.3t - 3°ter Prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées, durant le week-end ou un jour férié.
Groep N	N06 - Soins donnés par infirmières, soigneuses et gardes-malades
Categorie	Numéro de code nomenclature
Sector

Geldig van	2024-07-01
Geldig tot	Actief
Sleutelletter	W (W000) x 0.883 = 5,24 € Waarde: 5,93 €
Basistarief	5,24 €
Korte omschr.	`1.PREST.BASE.HC_WK`

Tariefcode	Omschrijving	Categorie	Bedrag	Geldig van	Tot
`0`	Honoraires	Honoraires et prix	5,24 €	2026-01-01	Actief
`532`	Base de remboursement	Honoraires et prix	5,24 €	2026-01-01	Actief
`850`	Plafond journalier - Prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées, durant le week-end ou un jour férié - Honoraire	Honoraires et prix	28,59 €	2026-01-01	Actief
`851`	Plafond journalier - Prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées, durant le week-end ou un jour férié - Base de remboursement	Honoraires et prix	28,59 €	2026-01-01	Actief
`852`	Plafond journalier - Prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées, durant le week-end ou un jour férié - Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné	Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel	28,59 €	2026-01-01	Actief
`853`	Plafond journalier - Prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées, durant le week-end ou un jour férié - Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné	Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel	28,59 €	2026-01-01	Actief
`854`	Plafond journalier - Prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées, durant le week-end ou un jour férié - Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné	Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel	21,45 €	2026-01-01	Actief
`855`	Plafond journalier - Prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées, durant le week-end ou un jour férié - Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné	Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel	16,09 €	2026-01-01	Actief
`1510`	Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné	Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel	5,24 €	2026-01-01	Actief
`1530`	Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné	Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel	5,24 €	2026-01-01	Actief
`1810`	Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné	Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel	3,93 €	2026-01-01	Actief
`1830`	Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné	Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel	2,95 €	2026-01-01	Actief
`3510`	Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné	Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel	-	2026-01-01	Actief
`3530`	Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné	Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel	-	2026-01-01	Actief
`3810`	Part personnelle bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné	Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel	1,31 €	2026-01-01	Actief
`3830`	Bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné : part personnelle, avec la diminution du remboursement (AR 08/06/1967)	Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel	2,29 €	2026-01-01	Actief

Cumul VERPLICHT met

Cumul est obligatoire avec :
Première prestation de base - 2749, 2757 et 5918 = des patients lourdement dépendants, 2751, 5498 et 5920 = des patients palliatifs

426635

Soins infirmiers à domicile : pseudocode à mentionner pour chaque 1ère prestation de base effectuée pendant la journée de soins pour : a) patients non-palliatifs : le forfait A (425272, 425670, 426075 et 429096), pour le forfait B (425294, 425692, 426090 et 429111) et pour le forfait C (425316, 425714, 426112 et 429133); b) patients palliatifs : le forfait PA (427055 et 427136), pour le forfait PB (427033 et 427114), pour le forfait PC (427011 et 427092) et pour le forfait PP (427173 et 427195)

A08§01b Règle de remboursement PRIMARY

§ 1bis Les prestations du § 1, 1° ou 2° sont d’application si les soins ne sont pas effectuées dans des lieux de prestation visés dans le § 1er, 3°, 3°bis, 3°ter et 4° et s’ils sont effectués au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, dans des crèches, écoles, stages et camps récréatifs, lors de garde en milieu extra-scolaire, sur le lieu de travail, dans un hébergement de vacances et dans un hébergement chez des membres de la famille ou un aidant-proche.

Categorie	Attribuut	Relatie	Detail	Geldig
Numéro de code	429925	Le numéro de code correspondant théorique	Le numéro de code correspondant n'existe pas	2024-07-01 - Actief
Numéro de code	426635	Cumul est obligatoire avec :	Première prestation de base - 2749, 2757 et 5918 = des patients lourdement dépendants, 2751, 5498 et 5920 = des patients palliatifs	2024-07-01 - Actief
Numéro de code	426635	Lien avec un autre numéro de code	Première prestation de base - 2749, 2757 et 5918 = des patients lourdement dépendants, 2751, 5498 et 5920 = des patients palliatifs	2024-07-01 - Actief
Numéro de code	426635	Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir :	Code prestation relative unique	2024-07-01 - Actief
Règle	Kwalificatie/Qualification	La prestation est attestable par le prestataire avec :	Infirmiers gradués ou assimilés, des accoucheuses, des infirmiers brevetés, des hospitaliers/assistants en soins hospitaliers ou assimilés	2024-07-01 - Actief
Tarification	Sleutelletter/Lettre clé	Donnée de base pour facturation	La lettre-clé est W pour les prestations techniques des infirmières et du personnel de soignant	2024-07-01 - Actief
Tarification	Coëfficientgetal/nombre-coefficient	Donnée de base pour facturation	le nombre-coefficient exprime la valeur relative de chaque prestation	2024-07-01 - Actief
Tarification	Sleutelletter/Lettre clé	Donnée de base pour facturation	La lettre-clé est un signe dont la valeur est fixée conventionnellement : cette valeur peut varier pour chacune des lettres clés	2024-07-01 - Actief
Catégorie	1	Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre	Ambulant	2024-07-01 - Actief
Catégorie	0	Sous-catégorie du numéro de code	Il s'agit d'un numéro de code nomenclature	2024-07-01 - Actief
Catégorie	Basisverstrekking/Prestation de base	Catégorie spécifique_ART08	Première prestation de base	2024-07-01 - Actief
Catégorie	Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs	Catégorie tarifs paramédicaux	Catégorie tarifs : Soins donnés par infirmières, soigneuses et gardes-malades	2024-07-01 - Actief
Catégorie	Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs	Catégorie tarifs total	Catégorie tarifs : Groupe Total des Paramédicaux	2024-07-01 - Actief
Catégorie	Tarievendocument/Document tarifs	Document tarifs	Tarifs ; Soins infirmiers	2024-07-01 - Actief
Catégorie	CATTAR	Catégorie de calcul tarifs	Il y a une convention nationale - prestataire avec convention	2025-01-01 - Actief
Catégorie	CATTAR	Catégorie de calcul tarifs	Il y a une convention nationale - prestataire sans convention	2025-01-01 - Actief
Catégorie	09	Plan comptable de l'Inami	Code groupe comptable	2024-07-01 - Actief
Catégorie	Honoraria van verpleegkundigen_Honoraires des praticiens de l'art infirmier	Plan comptable de l'Inami	Groupe comptable	2024-07-01 - Actief
Catégorie	BASIS verstrekkingen_Prestations SOINS DE BASE	Plan comptable de l'Inami	Détail groupe comptable	2024-07-01 - Actief
Catégorie	09005	Plan comptable de l'Inami	Code détail groupe comptable	2024-07-01 - Actief
Catégorie	DOCN : Yes	DOCN yes/no	Numéro de code repris dans les documents N	2024-07-01 - Actief
Catégorie	N06	Groupe n	Soins donnés par infirmières, soigneuses et gardes-malades	2024-07-01 - Actief
Catégorie	N06_13	Sousgroupe n	Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au domicile ou résidence du bénéficiaire - soins donnés par un praticien de l'art infirmier - soins courants	2024-07-01 - Actief
Catégorie Remboursement	23/03/1982_KB tot vaststelling van het persoonlijk aandeel van de rechthebbenden/AR fixant l’intervention personnelle des bénéficiaires_ART10	Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire préférentiel	La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil	2024-07-01 - Actief
Catégorie Remboursement	Gecoördineerde wet van 1994/Loi coordonnée de 1994_ART37§01	Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire non préférentiel	La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - %	2024-07-01 - Actief
Catégorie Remboursement	Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur	La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou %	La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil	2024-07-01 - Actief
Catégorie Remboursement	Het remgeld is procentueel/Le ticket modérateur est un pourcentage	La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou %	La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - %	2024-07-01 - Actief
Catégorie Remboursement	KB Paramedici_vergoedingsbedragen/ AR Paramédicaux_taux de remboursement_ART01	Spécification de la source légale de la diminution du remboursement	Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25%	2024-07-01 - Actief
Catégorie Remboursement	Vermindering van de tegemoetkoming voor rechthebbenden zonder voorkeurregeling en indien de verstrekker niet-geconventioneerd is/Taux de remboursement reduit pour des bénéficiaires sans régime préférentiel et en cas de prestataire non-conventionné	Une diminution est d'application	Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25%	2024-07-01 - Actief
Nombre - maximum	22000	Un nombre maximal de valeurs W peut être porté en compte par année calandrier	dispensateur de soins, infirmier ou aide-soignant, sous statut salarié	2025-01-01 - Actief
Nombre - maximum	40000	Un nombre maximal de valeurs W peut être porté en compte par année calandrier	dispensateur de soins, infirmier ou aide-soignant, sous statut indépendant	2025-01-01 - Actief
Nombre - maximum	40000	Un nombre maximal de valeurs W peut être porté en compte par année calandrier	dispensateur de soins, infirmier ou aide-soignant, sous statut salarié et sous statut indépendant	2025-01-01 - Actief
Libellé	1.BASISVERSTR.MV_WK	Libellé ultra-court du numéro de code	Néerlandais	2024-07-01 - Actief
Libellé	1.PREST.BASE.HC_WK	Libellé ultra-court du numéro de code	Français	2024-07-01 - Actief
Catégorie Tarif	0	TARIFCODE - Base :	Honoraires	2024-07-01 - Actief
%	25	La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel en %	La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - %	2024-07-01 - Actief
%	25	Une diminution est d'application	Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25%	2024-07-01 - Actief
Montant	0	La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR	La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil	2024-07-01 - Actief
Code tarif	3530	Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels	La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil	2024-07-01 - Actief
Code tarif	3510	Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels	La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil	2024-07-01 - Actief
Code tarif	3830	Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels	La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - %	2024-07-01 - Actief
Code tarif	3810	Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels	La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - %	2024-07-01 - Actief
Code tarif	3830	Code tarif de la diminution du remboursement pour des bénéficiares non préférentiels	Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25%	2024-07-01 - Actief
Localité	Instelling/Etablissement	Lieu de la prestation	Domicile ou résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées ou pour des bénéficiaires y séjournant	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	OPGELET/ATTENTION	Codes compétences général - incomplétude	Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	OPGELET/ATTENTION	Codes compétences général - fiabilité	Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables.	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	401	Codes compétences de base du prestataire	401 : infirmier(ère)s gradué(e)s et assimilé(e)s	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	407	Codes compétences de base du prestataire	407 : assistant(e) hospitalier(ère)s et assimilé(e)s	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	408	Codes compétences de base du prestataire	408 : infirmier(ère)s breveté(e)s	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	411	Codes compétences de base du prestataire	411 : infirmier(ère)s gradué(e)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.)	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	417	Codes compétences de base du prestataire	417 : assistant(e) hospitalier(ère)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.)	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	418	Codes compétences de base du prestataire	418 : infirmier(ère)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.)	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	421	Codes compétences de base du prestataire	421 : infirmier(ère)s gradué(e)s et assimilé(e)s + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s)	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	422	Codes compétences de base du prestataire	422 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) diplômées avant le 1/10/2018	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	426	Codes compétences de base du prestataire	426 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) diplômées après le 30/9/2018	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	428	Codes compétences de base du prestataire	428 : infirmier(ère)s breveté(e)s + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s)	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	431	Codes compétences de base du prestataire	431 : infirmier(ère)s gradué(e)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s)	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	438	Codes compétences de base du prestataire	438 : infirmier(ère)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s)	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	441	Codes compétences de base du prestataire	441 : infirmier(ère)s gradué(e)s et assimilé(e)s + infirmier(ères)s relais en matière de diabète	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	442	Codes compétences de base du prestataire	442 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de diabète diplômées avant le 1/10/2018	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	446	Codes compétences de base du prestataire	446 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de diabète diplômées après le 30/9/2018	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	448	Codes compétences de base du prestataire	448 : infirmier(ère)s breveté(e)s + infirmier(ères) relais en matière de diabète	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	451	Codes compétences de base du prestataire	451 : infirmier(ère)s gradué(e)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de diabète	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	458	Codes compétences de base du prestataire	458 : infirmier(ère)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de diabète	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	461	Codes compétences de base du prestataire	461 : infirmier(ère)s gradué(e)s et assimilé(e)s + infirmier(ères) relais en matière de diabète et de soins de plaie(s)	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	462	Codes compétences de base du prestataire	462 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) diplômées avant le 1/10/2018	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	466	Codes compétences de base du prestataire	466 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) diplômées après le 30/9/2018	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	468	Codes compétences de base du prestataire	468 : infirmier(ère)s breveté(e)s + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s)	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	471	Codes compétences de base du prestataire	471 : infirmier(ère)s gradué(e)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s)	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	478	Codes compétences de base du prestataire	478 : infirmier(ère)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s)	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	541	Codes compétences de base du prestataire	541 : Infirmier(ère)s bachelor/gradué(e)s et assimilé(e)s compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	542	Codes compétences de base du prestataire	542 : Sages-femmes compétentes pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	548	Codes compétences de base du prestataire	548 : Infirmier(ère)s breveté(e)s compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	551	Codes compétences de base du prestataire	551 : Infirmier(ère)s gradué(e)s/bachelor (U.E.) compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	558	Codes compétences de base du prestataire	558 : Infirmier(ère)s agrée(e)s (U.E.) compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	561	Codes compétences de base du prestataire	561 : Infirmier(ère)s bachelor/gradué(e)s et assimilé(e)s compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de soins de plaies	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	562	Codes compétences de base du prestataire	562 : Sages-femmes compétentes pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de soins de plaies	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	568	Codes compétences de base du prestataire	568 : Infirmier(ère)s breveté(e)s compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de soins de plaies	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	571	Codes compétences de base du prestataire	571 : Infirmier(ère)s gradué(e)s/bachelor (U.E.) compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de soins de plaies	2024-07-01 - Actief
Code de compétence	578	Codes compétences de base du prestataire	578 : Infirmier(ère)s agrée(e)s (U.E.) compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de plaies	2024-07-01 - Actief
Combi code ambu-hospi	429914 -	La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier	Le numéro de code correspondant n'existe pas	2024-07-01 - Actief
Combi code ambu-hospi	429914 - 429925	La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier	Le numéro de code correspondant n'existe pas	2024-07-01 - Actief
Code tarif - groupes	0	Honoraire	Il y a une convention nationale - prestataire avec convention	2024-07-01 - Actief
Code tarif - groupes	0	Honoraire	Il y a une convention nationale - prestataire sans convention	2024-07-01 - Actief
Code tarif - groupes	532	Base de remboursement	Il y a une convention nationale - prestataire avec convention	2024-07-01 - Actief
Code tarif - groupes	532	Base de remboursement	Il y a une convention nationale - prestataire sans convention	2024-07-01 - Actief
Code tarif - groupes	1510	Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire avec convention	Il y a une convention nationale - prestataire avec convention	2024-07-01 - Actief
Code tarif - groupes	1530	Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire sans convention	Il y a une convention nationale - prestataire sans convention	2024-07-01 - Actief
Code tarif - groupes	1810	Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire avec convention	Il y a une convention nationale - prestataire avec convention	2024-07-01 - Actief
Code tarif - groupes	1830	Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire sans convention	Il y a une convention nationale - prestataire sans convention	2024-07-01 - Actief
Code tarif - groupes	3510	Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire avec convention	Il y a une convention nationale - prestataire avec convention	2024-07-01 - Actief
Code tarif - groupes	3530	Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire sans convention	Il y a une convention nationale - prestataire sans convention	2024-07-01 - Actief
Code tarif - groupes	3810	Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire avec convention	Il y a une convention nationale - prestataire avec convention	2024-07-01 - Actief
Code tarif - groupes	3830	Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire sans convention	Il y a une convention nationale - prestataire sans convention	2024-07-01 - Actief
Profession	Verpleegkundigen/Infirmier(ère)s	Profession du prestataire	Infirmier(ère)s	2024-07-01 - Actief
texte	Een remgeld is van toepassing - un ticket modérateur est d'application	Ticket modérateur yes/no	Une part personnelle est d'application	2024-07-01 - Actief
Information générale	zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat	Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions	Compétence de l'autorité fédérale	2024-07-01 - Actief
divers	Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant	Le numéro de code correspondant effectif	Le numéro de code correspondant n'existe pas	2024-07-01 - Actief

2024-07-01 → Heden

Eerste basisverstrekking van de verzorgingsdag