430511 - Valorisation des prestations multiples et contraignantes chezles patients très dépendants

430511

Ambulant
Valorisation des prestations multiples et contraignantes chezles patients très dépendants

Chapitre III. Soins courants - Section 4. Soins donnés par des infirmiers gradués ou assimilés, des accoucheuses, des infirmiers brevetés, des hospitaliers/assistants en soins hospitaliers ou assimilés - Art. 8. § 1er. Les prestations suivantes sont considérées comme des prestations qui requièrent la qualification d'infirmier gradué ou assimilé, d'accoucheuse, d'infirmier breveté, d'hospitalier/assistant en soins hospitaliers ou assimilé, appelés ci-après praticiens de l'art infirmier (W). Toutefois, les prestations techniques spécifiques de soins infirmiers, visés sous rubrique III du § 1er, 1°, 2°, 3°, 3°bis et 3°ter requièrent la qualification d’infirmier gradué ou assimilé, d’accoucheuse ou d’infirmier breveté. - 3°ter Prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées, durant le week-end ou un jour férié. - IV. : Valorisation des prestations multiples et contraignantes chezles patients très dépendants

ChapitreCH03 - Chapitre III. Soins courants
ArticleArt. 8.
Sous-article8§01.3t - 3°ter Prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées, durant le week-end ou un jour férié.
Groupe NN06 - Soins donnés par infirmières, soigneuses et gardes-malades
CatégorieNuméro de code nomenclature
Secteur
Valide depuis2024-07-01
Valide jusqu'àActif
Lettre cléW (W000) x 0.134 = 0,79 €
Valeur: 5,88 €
Tarif de base0,79 €
Desc. courtePRES.MULTI/PAT.DEP_W
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
0 Honoraires Honoraires et prix 0,79 € 2026-01-01 Actif
532 Base de remboursement Honoraires et prix 0,79 € 2026-01-01 Actif
1510 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 0,79 € 2026-01-01 Actif
1530 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 0,79 € 2026-01-01 Actif
1810 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 0,79 € 2026-01-01 Actif
1830 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 0,60 € 2026-01-01 Actif
3510 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire conventionné Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3530 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire non conventionné Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3810 Part personnelle bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire conventionné Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3830 Bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire non conventionné : part personnelle, avec la diminution du remboursement (AR 08/06/1967) Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel 0,19 € 2026-01-01 Actif

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

A08§01b Règle de remboursement PRIMARY

§ 1bis Les prestations du § 1, 1° ou 2° sont d’application si les soins ne sont pas effectuées dans des lieux de prestation visés dans le § 1er, 3°, 3°bis, 3°ter et 4° et s’ils sont effectués au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, dans des crèches, écoles, stages et camps récréatifs, lors de garde en milieu extra-scolaire, sur le lieu de travail, dans un hébergement de vacances et dans un hébergement chez des membres de la famille ou un aidant-proche.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 430522 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant n'existe pas 2024-07-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Infirmiers gradués ou assimilés, des accoucheuses, des infirmiers brevetés, des hospitaliers/assistants en soins hospitaliers ou assimilés 2024-07-01 - Actif
Tarification Sleutelletter/Lettre clé Donnée de base pour facturation La lettre-clé est W pour les prestations techniques des infirmières et du personnel de soignant 2024-07-01 - Actif
Tarification Coëfficientgetal/nombre-coefficient Donnée de base pour facturation le nombre-coefficient exprime la valeur relative de chaque prestation 2024-07-01 - Actif
Tarification Sleutelletter/Lettre clé Donnée de base pour facturation La lettre-clé est un signe dont la valeur est fixée conventionnellement : cette valeur peut varier pour chacune des lettres clés 2024-07-01 - Actif
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 2024-07-01 - Actif
Catégorie 0 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un numéro de code nomenclature 2024-07-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs paramédicaux Catégorie tarifs : Soins donnés par infirmières, soigneuses et gardes-malades 2024-07-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total des Paramédicaux 2024-07-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Tarifs ; Soins infirmiers 2024-07-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2025-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2025-01-01 - Actif
Catégorie 09 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2024-07-01 - Actif
Catégorie Honoraria van verpleegkundigen_Honoraires des praticiens de l'art infirmier Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2024-07-01 - Actif
Catégorie Herhaaldelijke noodzakelijke verstrekkingen_Prestations multiples et contraignantes Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2024-07-01 - Actif
Catégorie 09014 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2024-07-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2024-07-01 - Actif
Catégorie N06 Groupe n Soins donnés par infirmières, soigneuses et gardes-malades 2024-07-01 - Actif
Catégorie N06_42 Sousgroupe n Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au domicile ou à la résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées - Prestations multiples et contraignantes chez les patients très dépendants 2024-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement 23/03/1982_KB tot vaststelling van het persoonlijk aandeel van de rechthebbenden/AR fixant l’intervention personnelle des bénéficiaires_ART10 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire préférentiel La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2024-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement Gecoördineerde wet van 1994/Loi coordonnée de 1994_ART37§01 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire non préférentiel La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % 2024-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2024-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement Het remgeld is procentueel/Le ticket modérateur est un pourcentage La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % 2024-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement KB Paramedici_vergoedingsbedragen/ AR Paramédicaux_taux de remboursement_ART01 Spécification de la source légale de la diminution du remboursement Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 2024-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement Vermindering van de tegemoetkoming voor rechthebbenden zonder voorkeurregeling en indien de verstrekker niet-geconventioneerd is/Taux de remboursement reduit pour des bénéficiaires sans régime préférentiel et en cas de prestataire non-conventionné Une diminution est d'application Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 2024-07-01 - Actif
Nombre - maximum 22000 Un nombre maximal de valeurs W peut être porté en compte par année calandrier dispensateur de soins, infirmier ou aide-soignant, sous statut salarié 2025-01-01 - Actif
Nombre - maximum 40000 Un nombre maximal de valeurs W peut être porté en compte par année calandrier dispensateur de soins, infirmier ou aide-soignant, sous statut indépendant 2025-01-01 - Actif
Nombre - maximum 40000 Un nombre maximal de valeurs W peut être porté en compte par année calandrier dispensateur de soins, infirmier ou aide-soignant, sous statut salarié et sous statut indépendant 2025-01-01 - Actif
Libellé VERSTR.MULTI/AFH.P_WK Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2024-07-01 - Actif
Libellé PRES.MULTI/PAT.DEP_WK Libellé ultra-court du numéro de code Français 2024-07-01 - Actif
Catégorie Tarif 0 TARIFCODE - Base : Honoraires 2024-07-01 - Actif
% 25 La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel en % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % 2024-07-01 - Actif
% 25 Une diminution est d'application Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 2024-07-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire avec/sans régime préférentiel - nihil 2024-07-01 - Actif
Code tarif 3510 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2024-07-01 - Actif
Code tarif 3530 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2024-07-01 - Actif
Code tarif 3810 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % 2024-07-01 - Actif
Code tarif 3830 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - % 2024-07-01 - Actif
Code tarif 3830 Code tarif de la diminution du remboursement pour des bénéficiares non préférentiels Taux de remboursement reduit en cas de prestataire non-conventionné - 25% 2024-07-01 - Actif
Localité Instelling/Etablissement Lieu de la prestation Domicile ou résidence communautaires, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées ou pour des bénéficiaires y séjournant 2024-07-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - incomplétude Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be 2024-07-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - fiabilité Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. 2024-07-01 - Actif
Code de compétence 401 Codes compétences de base du prestataire 401 : infirmier(ère)s gradué(e)s et assimilé(e)s 2024-07-01 - Actif
Code de compétence 407 Codes compétences de base du prestataire 407 : assistant(e) hospitalier(ère)s et assimilé(e)s 2024-07-01 - Actif
Code de compétence 408 Codes compétences de base du prestataire 408 : infirmier(ère)s breveté(e)s 2024-07-01 - Actif
Code de compétence 411 Codes compétences de base du prestataire 411 : infirmier(ère)s gradué(e)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) 2024-07-01 - Actif
Code de compétence 417 Codes compétences de base du prestataire 417 : assistant(e) hospitalier(ère)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) 2024-07-01 - Actif
Code de compétence 418 Codes compétences de base du prestataire 418 : infirmier(ère)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) 2024-07-01 - Actif
Code de compétence 421 Codes compétences de base du prestataire 421 : infirmier(ère)s gradué(e)s et assimilé(e)s + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) 2024-07-01 - Actif
Code de compétence 422 Codes compétences de base du prestataire 422 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) diplômées avant le 1/10/2018 2024-07-01 - Actif
Code de compétence 426 Codes compétences de base du prestataire 426 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) diplômées après le 30/9/2018 2024-07-01 - Actif
Code de compétence 428 Codes compétences de base du prestataire 428 : infirmier(ère)s breveté(e)s + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) 2024-07-01 - Actif
Code de compétence 431 Codes compétences de base du prestataire 431 : infirmier(ère)s gradué(e)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) 2024-07-01 - Actif
Code de compétence 438 Codes compétences de base du prestataire 438 : infirmier(ère)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de soins de plaie(s) 2024-07-01 - Actif
Code de compétence 441 Codes compétences de base du prestataire 441 : infirmier(ère)s gradué(e)s et assimilé(e)s + infirmier(ères)s relais en matière de diabète 2024-07-01 - Actif
Code de compétence 442 Codes compétences de base du prestataire 442 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de diabète diplômées avant le 1/10/2018 2024-07-01 - Actif
Code de compétence 446 Codes compétences de base du prestataire 446 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de diabète diplômées après le 30/9/2018 2024-07-01 - Actif
Code de compétence 448 Codes compétences de base du prestataire 448 : infirmier(ère)s breveté(e)s + infirmier(ères) relais en matière de diabète 2024-07-01 - Actif
Code de compétence 451 Codes compétences de base du prestataire 451 : infirmier(ère)s gradué(e)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de diabète 2024-07-01 - Actif
Code de compétence 458 Codes compétences de base du prestataire 458 : infirmier(ère)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de diabète 2024-07-01 - Actif
Code de compétence 461 Codes compétences de base du prestataire 461 : infirmier(ère)s gradué(e)s et assimilé(e)s + infirmier(ères) relais en matière de diabète et de soins de plaie(s) 2024-07-01 - Actif
Code de compétence 462 Codes compétences de base du prestataire 462 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) diplômées avant le 1/10/2018 2024-07-01 - Actif
Code de compétence 466 Codes compétences de base du prestataire 466 : sages-femmes + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) diplômées après le 30/9/2018 2024-07-01 - Actif
Code de compétence 468 Codes compétences de base du prestataire 468 : infirmier(ère)s breveté(e)s + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) 2024-07-01 - Actif
Code de compétence 471 Codes compétences de base du prestataire 471 : infirmier(ère)s gradué(e)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) 2024-07-01 - Actif
Code de compétence 478 Codes compétences de base du prestataire 478 : infirmier(ère)s (agréé(e)s dans le cadre de la C.E.E.) + infirmier(ères) relais en matière de diabète et soins de plaie(s) 2024-07-01 - Actif
Code de compétence 541 Codes compétences de base du prestataire 541 : Infirmier(ère)s bachelor/gradué(e)s et assimilé(e)s compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète 2024-07-01 - Actif
Code de compétence 542 Codes compétences de base du prestataire 542 : Sages-femmes compétentes pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète 2024-07-01 - Actif
Code de compétence 548 Codes compétences de base du prestataire 548 : Infirmier(ère)s breveté(e)s compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète 2024-07-01 - Actif
Code de compétence 551 Codes compétences de base du prestataire 551 : Infirmier(ère)s gradué(e)s/bachelor (U.E.) compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète 2024-07-01 - Actif
Code de compétence 558 Codes compétences de base du prestataire 558 : Infirmier(ère)s agrée(e)s (U.E.) compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète 2024-07-01 - Actif
Code de compétence 561 Codes compétences de base du prestataire 561 : Infirmier(ère)s bachelor/gradué(e)s et assimilé(e)s compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de soins de plaies 2024-07-01 - Actif
Code de compétence 562 Codes compétences de base du prestataire 562 : Sages-femmes compétentes pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de soins de plaies 2024-07-01 - Actif
Code de compétence 568 Codes compétences de base du prestataire 568 : Infirmier(ère)s breveté(e)s compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de soins de plaies 2024-07-01 - Actif
Code de compétence 571 Codes compétences de base du prestataire 571 : Infirmier(ère)s gradué(e)s/bachelor (U.E.) compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de soins de plaies 2024-07-01 - Actif
Code de compétence 578 Codes compétences de base du prestataire 578 : Infirmier(ère)s agrée(e)s (U.E.) compétent(e)s pour l’éducation au diabète + infirmier(ère)s relais en matière de diabète et de plaies 2024-07-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 430511 - La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2024-07-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 430511 - 430522 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2024-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 0 Honoraire Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2024-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 0 Honoraire Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2024-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 532 Base de remboursement Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2024-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 532 Base de remboursement Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2024-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 1510 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2024-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 1530 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2024-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 1810 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2024-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 1830 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2024-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 3510 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2024-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 3530 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2024-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 3810 Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire avec convention Il y a une convention nationale - prestataire avec convention 2024-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 3830 Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - prestataire sans convention Il y a une convention nationale - prestataire sans convention 2024-07-01 - Actif
Profession Verpleegkundigen/Infirmier(ère)s Profession du prestataire Infirmier(ère)s 2024-07-01 - Actif
texte Een remgeld is van toepassing - un ticket modérateur est d'application Ticket modérateur yes/no Une part personnelle est d'application 2024-07-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2024-07-01 - Actif
divers Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant n'existe pas 2024-07-01 - Actif
2024-07-01 → Présent

Valorisation des prestations multiples et contraignantes chezles patients très dépendants