478166 - prestation 477120 quand elle est effectuée sur un patient hospitalisé dans les locaux d’une fonction agréée de soins intensifs

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478166

Hospitalisé
prestation 477120 quand elle est effectuée sur un patient hospitalisé dans les locaux d’une fonction agréée de soins intensifs

Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Médecine interne : prestation 477120 quand elle est effectuée sur un patient hospitalisé dans les locaux d’une fonction agréée de soins intensifs

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticlePrestations de médecins et paramédicaux
Sous-articleP1_INWENDIGE - Médecine interne
Groupe NN56 - Neuropsychiatrie
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2012-11-01
Valide jusqu'àActif
Lettre cléK (K000) x 94.5 = 142,42 €
Valeur: 1,51 €
Tarif de base142,42 €
Desc. courte477120.PAT.SOINS.INT
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
9 Honoraire dans le cadre de fonction agréée de soins intensifs Honoraires et prix 142,42 € 2026-01-01 Actif
129 Honoraire enfant de moins de 7 ans dans le cadre de fonction agréée de soins intensifs Honoraires et prix 160,94 € 2026-01-01 Actif
1309 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel - fonction agréée de soins intensifs Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 142,42 € 2026-01-01 Actif
1311 Intervention enfant de moins de 7 ans avec régime préférentiel - fonction agréée de soins intensifs Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 160,94 € 2026-01-01 Actif
1609 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel - fonction agréée de soins intensifs Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 142,42 € 2026-01-01 Actif
1611 Intervention enfant de moins de 7 ans sans régime préférentiel - fonction agréée de soins intensifs Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 160,94 € 2026-01-01 Actif
3309 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel - fonction agréée de soins intensifs Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3311 Part personnelle enfant de moins de 7 ans avec régime préférentiel - fonction agréée de soins intensifs Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3609 Part personnelle bénéficiaires sans régime préférentiel - fonction agréée de soins intensifs Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3611 Part personnelle enfant de moins de 7 ans sans régime préférentiel - fonction agréée de soins intensifs Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - 2026-01-01 Actif

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

A20§1F_20 Règle de remboursement SECONDARY

REGLE D'APPLICATION ARTICLE 20f

La valeur des prestations 477116-477120, 477131-477142 et 478096-478100 est majorée de 50 % quand elles sont effectuées sur un patient hospitalisé dans les locaux d’une fonction agréée de soins intensifs.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 478155 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant n'existe pas 2012-11-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Médecin spécialiste en neuropsychiatrie 2012-11-01 - Actif
Tarification Sleutelletter/Lettre clé Donnée de base pour facturation La lettre-clé est K pour les autres prestations techniques des docteurs en médecine 2012-11-01 - Actif
Tarification Coëfficientgetal/nombre-coefficient Donnée de base pour facturation le nombre-coefficient exprime la valeur relative de chaque prestation 2012-11-01 - Actif
Tarification Sleutelletter/Lettre clé Donnée de base pour facturation La lettre-clé est un signe dont la valeur est fixée conventionnellement : cette valeur peut varier pour chacune des lettres clés 2012-11-01 - Actif
Catégorie 2 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Hospitalisé 2012-11-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 2012-11-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs médecins Catégorie tarifs médecins part 05 : Médecine interne/Pneumologie/Gastro-entérologie/Pédiatrie/Cardiologie/Neuropsychiatrie/Rhumatologie/Dermato-vénéréologie/Anatomo-pathologie - Article 32/Dialyse rénale 2012-11-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total des Médecins 2012-11-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Tarifs; médecins - prestations médicales - partie 5 2012-11-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Prestations effectuées sur un patient hospitalisé dans une fonction agréée de soins intensifs 2012-11-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Prestations effectuées chez des enfants de moins de 7 ans hospitalisé dans une fonction agréée de soins intensifs 2012-11-01 - Actif
Catégorie FACT-T50Z04-GEN Plan comptable de l'Inami Enregistrement de type 50 zone 4, piste générale 2012-11-01 - Actif
Catégorie CAT_K>=75 Nombre-coefficient du numéro de code : catégorie Catégorie K >= 75 2012-11-01 - Actif
Catégorie 04 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2012-11-01 - Actif
Catégorie Honoraria van artsen - Speciale verstrekkingen_Honoraires médicaux - Prestations spéciales Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2012-11-01 - Actif
Catégorie Inwendige geneeskunde : Neuropsychiatrie_Médecine interne : Neuropsychiatrie Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2012-11-01 - Actif
Catégorie 04456 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2012-11-01 - Actif
Catégorie 3 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants + (positive) 2012-11-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas + (positive) 2012-11-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 2012-11-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2012-11-01 - Actif
Catégorie N56 Groupe n Neuropsychiatrie 2012-11-01 - Actif
Catégorie N56_00 Sousgroupe n Prestations relevant de la spécialité en neuropsychiatrie (FM) 2012-11-01 - Actif
Catégorie Remboursement Gecoördineerde wet van 1994/Loi coordonnée de 1994_ART37§05 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire préférentiel La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2012-11-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Il n'y a pas de part personnelle d'application 2012-11-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2012-11-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld / Il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2012-11-01 - Actif
Libellé 477120.PAT.INT.ZORG Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2012-11-01 - Actif
Libellé 477120.PAT.SOINS.INT Libellé ultra-court du numéro de code Français 2012-11-01 - Actif
Catégorie Tarif 9 TARIFCODE - Base : Honoraire dans le cadre de fonction agréée de soins intensifs 2012-11-01 - Actif
% 13 Un honoraire augmenté est d'application Effectuées chez des enfants de moins de 7 ans 2012-11-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2012-11-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire non préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2012-11-01 - Actif
Code tarif 3309 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2012-11-01 - Actif
Code tarif 3609 Code tarif de la part personnelle pour des bénéficiares non préférentiels La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2012-11-01 - Actif
Code tarif 3311 Code tarif de l'augmentation du remboursement pour des bénéficiaires préférentiels La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2013-01-01 - Actif
Code tarif 3611 Code tarif de l'augmentation du remboursement pour des bénéficiaires non préférentiels La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - nihil 2013-01-01 - Actif
Code tarif 107 Code tarif de l' honoraire augmenté Effectuées chez des enfants de moins de 7 ans 2012-11-01 - Actif
Code tarif 129 Code tarif de l' honoraire augmenté Effectuées chez des enfants de moins de 7 ans 2012-11-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - incomplétude Attention : les données relatives aux codes de compétence sont encore en cours de construction. Ces données peuvent donc être incomplètes. Remarques : nomen@riziv-inami.fgov.be 2012-11-01 - Actif
Code de compétence OPGELET/ATTENTION Codes compétences général - fiabilité Attention : ces données sont purement indicatives à ce stade et ne se remplacent en aucun cas les réglementations applicables. 2012-11-01 - Actif
Code de compétence 760 Codes compétences de base du prestataire 760 : Médecin spécialiste en neuropsychiatrie 2012-11-01 - Actif
Code de compétence 192 Codes compétences combinés du prestataire 192 : Médecin spécialiste en neurochirurgie et en neuropsychiatrie 2012-11-01 - Actif
Code de compétence 689 Codes compétences combinés du prestataire 689 : Médecin spécialiste en neuropsychiatrie et en pédiatrie avec reconnaissance en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés 2012-11-01 - Actif
Code de compétence 764 Codes compétences combinés du prestataire 764 : Médecin spécialiste en neuropsychiatrie avec reconnaissance en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés 2012-11-01 - Actif
Combi code ambu-hospi - 478166 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2012-11-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 478155 - 478166 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2012-11-01 - Actif
Subdivision document tarifs MED05_J.6.1. Lien entre CATTAR et arborescence documents tarifs 01 Prestations effectuées sur un patient hospitalisé dans une fonction agréée de soins intensifs 2024-01-01 - Actif
Subdivision document tarifs MED05_J.6.2. Lien entre CATTAR et arborescence documents tarifs 02 Prestations effectuées chez des enfants de moins de 7 ans hospitalisé dans une fonction agréée de soins intensifs 2024-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 9 Honoraire Prestations effectuées sur un patient hospitalisé dans une fonction agréée de soins intensifs 2012-11-01 - Actif
Code tarif - groupes 1309 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel Prestations effectuées sur un patient hospitalisé dans une fonction agréée de soins intensifs 2012-11-01 - Actif
Code tarif - groupes 1609 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel Prestations effectuées sur un patient hospitalisé dans une fonction agréée de soins intensifs 2012-11-01 - Actif
Code tarif - groupes 3309 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel Prestations effectuées sur un patient hospitalisé dans une fonction agréée de soins intensifs 2012-11-01 - Actif
Code tarif - groupes 3609 Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel Prestations effectuées sur un patient hospitalisé dans une fonction agréée de soins intensifs 2012-11-01 - Actif
Code tarif - groupes 129 Honoraire jusque 7 ans Prestations effectuées chez des enfants de moins de 7 ans hospitalisé dans une fonction agréée de soins intensifs 2012-11-01 - Actif
Code tarif - groupes 1311 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel jusque 7 ans Prestations effectuées chez des enfants de moins de 7 ans hospitalisé dans une fonction agréée de soins intensifs 2012-11-01 - Actif
Code tarif - groupes 1611 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel jusque 7 ans Prestations effectuées chez des enfants de moins de 7 ans hospitalisé dans une fonction agréée de soins intensifs 2012-11-01 - Actif
Code tarif - groupes 3311 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel jusque 7 ans Prestations effectuées chez des enfants de moins de 7 ans hospitalisé dans une fonction agréée de soins intensifs 2012-11-01 - Actif
Code tarif - groupes 3611 Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel jusque 7 ans Prestations effectuées chez des enfants de moins de 7 ans hospitalisé dans une fonction agréée de soins intensifs 2012-11-01 - Actif
Arborescence documents tarifs MED05 Arborescence document tarifs - Branche niv. 000 Prestations médicales partie 5 2024-01-01 - Actif
Arborescence documents tarifs MED05_J Arborescence document tarifs - Branche niv. 001 J. Médecine interne 2024-01-01 - Actif
Arborescence documents tarifs MED05_J.6. Arborescence document tarifs - Branche niv. 003 6. Neuropsychiatrie 2024-01-01 - Actif
Arborescence documents tarifs MED05_J.6.1. Arborescence document tarifs - Branche niv. lien codes Honoraires pour les prestations effectuées sur un patient hospitalisé dans une fonction agréée de soins intensifs 2024-01-01 - Actif
Arborescence documents tarifs MED05_J.6.2. Arborescence document tarifs - Branche niv. 005 Honoraires pour les prestations effectuées chez des enfants de moins de 7 ans hospitalisé dans une fonction agréée de soins intensifs 2024-01-01 - Actif
Profession Artsen/médecins Profession du prestataire Médecins 2012-11-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actif
divers Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant n'existe pas 2012-11-01 - Actif
2012-11-01 → Présent

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