559683 - remboursement des frais de laboratoire dans le cadre d'un traitement de PMA dans un autre État membre de l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse

559683

Neutre
remboursement des frais de laboratoire dans le cadre d'un traitement de PMA dans un autre État membre de l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse

Pseudonomenclature - Divers - Conventions internationales : remboursement des frais de laboratoire dans le cadre d'un traitement de PMA dans un autre État membre de l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleDivers
Sous-articleP4_INT - Conventions internationales
Groupe NN92 - Conventions internationales
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2017-07-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base1.861,39 €
Desc. courteLAB.TRAIT.PMA.UE
Correspondant559672
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
1040 Intervention maximale par cycle, sur base de la facture Interventions forfaitaires 1.861,39 € 2023-07-01 Actif

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 559672 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 2017-07-01 - Actif
Numéro de code 559672 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 2017-07-01 - Actif
Catégorie 3 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Neutre 2017-07-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 2017-07-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs divers Catégorie tarifs : Divers 2017-07-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total Divers 2017-07-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Le remboursement de la procréation médicalement assistée (PMA) de patientes belges dans un autre État membre de l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, en Suisse ou au Royaume-Uni 2021-07-08 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Intervention maximale par cycle 2017-07-01 - Actif
Catégorie 90 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2017-07-01 - Actif
Catégorie Internationale verdragen/Conventions internationales Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2017-07-01 - Actif
Catégorie Laboratoriumkosten IVF buitenland_Frais de laboratoire FIV étranger Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2017-07-01 - Actif
Catégorie 90002 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2017-07-01 - Actif
Catégorie 11 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants : nihil 2017-07-01 - Actif
Catégorie 11 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas : nihil 2017-07-01 - Actif
Catégorie 11 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 2017-07-01 - Actif
Catégorie DOCN : No DOCN yes/no Numéro de code ne pas repris dans les documents N 2017-07-01 - Actif
Catégorie N92 Groupe n Conventions internationales 2017-07-01 - Actif
Catégorie N92_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 2017-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Il n'y a pas de part personnelle d'application 2017-07-01 - Actif
Catégorie Remboursement Het is een maximum tarief - c'est un tarif maximum La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ? N'est pas d'application :il s'agit d'un maximum 2017-07-01 - Actif
Libellé LAB.MBV-BEH.EU Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2017-07-01 - Actif
Libellé LAB.TRAIT.PMA.UE Libellé ultra-court du numéro de code Français 2017-07-01 - Actif
Catégorie Tarif 1040 TARIFCODE - Base : Intervention maximale par cycle, sur base de la facture 2017-07-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 559672 - 559683 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2017-07-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 559672 - 559683 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2017-07-01 - Actif
Code tarif - groupes 1040 Intervention forfaitaire Intervention maximale par cycle 2017-07-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2017-07-01 - Actif
2017-07-01 → Présent

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