589805 - Genetic counceling : En cas de dépassement du budget total prévu, la récupération du budget sera effectuée au moyen d’un forfait de rattrapage (négatif) temporaire sur les prestations effectuées l’année suivante, jusqu’à récupération du montant. Le montant de ce forfait de rattrapage sera calculé sur base du montant à récupérer et de l’activité totale (nombre total de forfaits standards et complexes) après clôture annuel des comptes

589805

Hospitalisé
Genetic counceling : En cas de dépassement du budget total prévu, la récupération du budget sera effectuée au moyen d’un forfait de rattrapage (négatif) temporaire sur les prestations effectuées l’année suivante, jusqu’à récupération du montant. Le montant de ce forfait de rattrapage sera calculé sur base du montant à récupérer et de l’activité totale (nombre total de forfaits standards et complexes) après clôture annuel des comptes

Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Montants forfaitaires divers - Convention genetic counseling : Genetic counceling : En cas de dépassement du budget total prévu, la récupération du budget sera effectuée au moyen d’un forfait de rattrapage (négatif) temporaire sur les prestations effectuées l’année suivante, jusqu’à récupération du montant. Le montant de ce forfait de rattrapage sera calculé sur base du montant à récupérer et de l’activité totale (nombre total de forfaits standards et complexes) après clôture annuel des comptes

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticlePrestations de médecins et paramédicaux
Sous-articleP1_FORFAIT_DIV - Montants forfaitaires divers
Groupe NN64 - Examens génétiques - Article 33
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2013-01-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courteGEN.COUNC:FF.RATTRAP
Correspondant589794

Aucun tarif disponible.

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 589794 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 2013-01-01 - Actif
Numéro de code 589794 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 2013-01-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par le prestataire avec : Médecin autorisé par le Ministre de la Santé Publique pour effectuer des prestations dans des laboratoires de génétique humaine 2013-01-01 - Actif
Catégorie 2 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Hospitalisé 2013-01-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 2013-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs médecins Catégorie tarifs médecins part 07 : Prestations interventionnelles percutanées - imagerie médicale/Examens génétiques - Article 33 2013-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total des Médecins 2013-01-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Tarifs; médecins - prestations médicales - partie 7 2013-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Tarifs de base 2024-11-01 - Actif
Catégorie FACT-T50Z04-GEN Plan comptable de l'Inami Enregistrement de type 50 zone 4, piste générale 2013-01-01 - Actif
Catégorie 04 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2013-01-01 - Actif
Catégorie Honoraria van artsen - Speciale verstrekkingen_Honoraires médicaux - Prestations spéciales Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2013-01-01 - Actif
Catégorie Genetische onderzoeken_Examens génétiques Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2013-01-01 - Actif
Catégorie 04469 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2013-01-01 - Actif
Catégorie 3 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants + (positive) 2013-01-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas + (positive) 2013-01-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 2013-01-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2013-01-01 - Actif
Catégorie N64 Groupe n Examens génétiques - Article 33 2013-01-01 - Actif
Catégorie N64_02 Sousgroupe n Genetic counseling 2013-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Niet van toepassing/Ne pas d'application Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Pas d'application 2013-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Remgeld: geen gegevens beschikbaar /Ticket modérateur : Pas de données disponibles La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ? Il n'y a pas d'honoraire fixe 2013-01-01 - Actif
Libellé GEN.COUNC:INHAALFF Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2013-01-01 - Actif
Libellé GEN.COUNC:FF.RATTRAP Libellé ultra-court du numéro de code Français 2013-01-01 - Actif
Catégorie Tarif 10000 TARIFCODE - Base : TARIFCODE BASE : Ne pas d'application 2013-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 589794 - 589805 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2013-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 589794 - 589805 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2013-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 0 Honoraire Tarifs de base 2024-11-01 - Actif
Code tarif - groupes 1300 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel Tarifs de base 2024-11-01 - Actif
Code tarif - groupes 1600 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel Tarifs de base 2024-11-01 - Actif
Code tarif - groupes 3300 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel Tarifs de base 2024-11-01 - Actif
Code tarif - groupes 3600 Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel Tarifs de base 2024-11-01 - Actif
Profession Artsen/médecins Profession du prestataire Médecins 2013-01-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actif
2013-01-01 → Présent

Genetic counceling : En cas de dépassement du budget total prévu, la récupération du budget sera effectuée au moyen d’un forfait de rattrapage (négatif) temporaire sur les prestations effectuées l’année suivante, jusqu’à récupération du montant. Le montant de ce forfait de rattrapage sera calculé sur base du montant à récupérer et de l’activité totale (nombre total de forfaits standards et complexes) après clôture annuel des comptes