656180 - Intervention forfaitaire de l’assurance en cas d’urostomie, de cystostomie, de fistule ou de toute autre stomie des voies urinaires, par journée d’hospitalisation pouvant être portée en compte

Les pharmaciens et les pharmaciens hospitaliers qui ont obtenu un numéro INAMI pour la bandagisterie sont également reconnus compétents pour les prestations relatives au matériel de stomie.

G.2. Définitions

G.2.1. Stomie, fistule et dispositifs de stomie

Seuls les bénéficiaires qui présentent une stomie ou une fistule du système digestif ou des voies urinaires entrent en ligne de compte pour une intervention de l’assurance pour des dispositifs de stomie.

Une stomie est une dérivation artificielle chirurgicale du gros intestin (colostomie), de l’intestin grêle (iléostomie) ou des voies urinaires (urostomie ou cystostomie) ou de toute autre localisation (autre stomie), à la peau.

Par « autre stomie » on entend :

-       Stomie digestive: œsophagostomie, appendicostomie, malone, gastrostomie, jéjunostomie, stomie grêle court, caecostomie

-       Stomie urinaire: néphrostomie, cathétérisme sus-pubien

Une stomie des voies digestives peut être temporaire ou définitive. Une stomie temporaire vise à offrir à une partie de l’intestin l’occasion de guérir ou de se reposer. Après un certain temps, la stomie peut être refermée et la continuité intestinale restaurée.

Une fistule est une jonction, apparue spontanément, entre le système digestif ou les voies urinaires et la peau. Une fistule est en général temporaire mais peut devenir également définitive.

Les dispositifs de stomie visent la collecte adéquate des excrétions de la stomie ou de la fistule au moyen de systèmes collecteurs, ceux-ci étant des systèmes se présentant soit en une partie soit en deux parties.

Outre les systèmes collecteurs, les dispositifs de stomie comprennent également des systèmes de continence (comme des sets d’irrigation et des tampons obturateurs) qui peuvent restaurer une forme de continence, ainsi que des systèmes de soins visant à soigner les complications inhérentes à l’utilisation du matériel de stomie (comme les problèmes cutanés liés à une irritation causée par le matériel ou une fuite des excrétions).

G.2.2. Prix public

Le prix public (T.V.A.c.) des dispositifs de stomie est le prix maximum qui peut être porté en compte par le dispensateur de soins au bénéficiaire dans le cadre de l’intervention de l’assurance prévue au G.1.. Le prix public est déterminé individuellement par produit et est, pour chaque produit, mentionné sur la liste des produits admis au remboursement.

G.3. Conditions de remboursement

G.3.1 Généralités

Le bénéficiaire a droit à une intervention maximale de l’assurance par période, par stomie ou fistule telle que déterminée au G.1. et selon les modalités du G.3.2. Avec l’intervention maximale de l’assurance, le bénéficiaire peut se procurer les dispositifs de stomie qui lui sont nécessaires.

Seuls les dispositifs de stomie qui sont repris sur la liste des produits admis au remboursement entrent en ligne de compte pour une intervention de l’assurance. Tous les dispositifs de stomie figurant sur cette liste peuvent être combinés entre eux.

Chaque intervention de l’assurance couvre les délivrances effectuées pendant la période reprise dans son libellé.

A l’exception des interventions forfaitaires pour un bénéficiaire hospitalisé (prestations 656165 et 656180), la période de validité des interventions est définie sur base de la date de la première délivrance ambulatoire. Pour les interventions maximales de l’assurance, le premier trimestre débute le premier jour du mois au cours duquel la première délivrance a lieu.

Le dispensateur de soins ne peut délivrer des dispositifs de stomie que pour une période de 3 mois maximum. Pendant le premier trimestre, il doit y avoir au minimum 2 contacts en face-à-face (présence physique) entre le bénéficiaire et le dispensateur de soins.

A l’exception de l’intervention pour une pompe d’irrigation (prestation 656095), toutes les interventions de l’assurance sont octroyées, par bénéficiaire, par période, par stomie ou fistule du système digestif ou des voies urinaires nécessitant un appareillage distinct. L’intervention pour une pompe d’irrigation (prestation 656095) n’est octroyée qu’une fois par bénéficiaire par période.

En cas d’utilisation de matériel d’irrigation, le bénéficiaire a également droit à une des interventions spécifiques maximales de l’assurance pour l’irrigation, selon les modalités du G.3.3.

En cas de fermeture de la stomie ou de la fistule, le bénéficiaire a droit à l’intervention de l’assurance pour le trimestre en cours. Après la fermeture de la stomie ou de la fistule, il ne peut plus être délivré de dispositifs de stomie.

G.3.2. Interventions maximales de l’assurance

G.3.2.1. Généralités

Les interventions maximales de l’assurance ne sont pas cumulables entre elles pour une seule et même stomie ou fistule (interventions 655336, 655351, 655373, 655432, 655454, 655476, 655491, 655550, 655572, 655594, 655631, 655653, 655675, 655896, 655911, 655933, 655955 et 655970).

La première délivrance qui suit chaque nouvelle intervention chirurgicale de la même stomie ou de la même fistule est considérée comme une nouvelle première délivrance.

G.3.2.2 Utilisation de systèmes cutanés convexes/concaves

Les interventions maximales de l’assurance 655491, 655550, 655572, 655594, 655631, 655653, 655933, 655955 et 655970 sont prévues pour les bénéficiaires qui ont besoin de systèmes cutanés convexes/concaves. Ces interventions nécessitent une prescription médicale sur laquelle le médecin-prescripteur indique la nécessité de ce type de matériel (cf. G.5.3.).

Les systèmes collecteurs convexes sont constitués d’une plaque cutanée incorporant une coquille convexe suffisamment solide pour maintenir la convexité sur la peau.

Les systèmes cutanés convexes sont indiqués pour les stomies à fleur de peau ou pour les stomies rétractées ou pour les stomies situées dans les replis de la peau. La plaque convexe permet de maintenir la stomie au-dessus de la peau en compressant la peau.

Les systèmes collecteurs concaves sont constitués d’une plaque cutanée à courbure concave et sont indiqués pour les protubérances de la peau autour de la stomie dues à une hernie ou une éventration ou à l’obésité. Les systèmes cutanés concaves permettent un meilleur ajustement et réduisent les risques de fuites.

G.3.2.3 Utilisation de dispositifs de stomie en cas de situation exceptionnelle

Les interventions maximales de l’assurance 655675, 655896, 655911, 655933, 655955 et 655970 sont prévues pour les bénéficiaires présentant l’une des situations suivantes :

a) des problèmes exceptionnels sur le plan clinique et/ou relatifs aux caractéristiques de la stomie ou de la fistule comme le type, la forme et la localisation;

b) une augmentation anormale des excrétions suite à une modification de consistance, fréquence ou de volume de celles-ci;

c) des problèmes exceptionnels au niveau des caractéristiques physiques ou des caractéristiques cutanées de la stomie ou de la fistule, comme la sensibilité, la prédisposition allergique et l’humidité de la peau.

Ces interventions nécessitent une prescription médicale motivée du médecin-prescripteur et ne peuvent être octroyées qu’à partir du 4ème mois à compter de la date de la première délivrance ambulatoire (cf. G.5.4.).

G.3.3 Irrigation manuelle ou mécanique

L’intervention spécifique maximale de l’assurance pour un set d’irrigation manuelle pour stomie (prestation 656073) peut uniquement être octroyée pour le set d’irrigation manuelle délivré, repris sur la liste des produits admis au remboursement (liste 906020). Cette intervention de l’assurance est octroyée maximum une fois par période de 6 mois.

L’intervention spécifique maximale de l’assurance pour une pompe d’irrigation pour stomie (prestation 656095) peut uniquement être octroyée lorsque la pompe d’irrigation pour colostomie délivrée est reprise sur la liste des produits admis au remboursement (liste 906022). Cette intervention de l’assurance est octroyée pour une période de 36 mois et uniquement lorsque le bénéficiaire s’est d’abord irrigué manuellement pendant au moins 6 mois. Cette période de 6 mois débute à la date de la première délivrance du set d’irrigation manuelle.

L’intervention de l’assurance pour une pompe d’irrigation (prestation 656095) n’est pas cumulable avec l’intervention spécifique maximale de l’assurance pour un set d’irrigation manuelle (prestation 656073).

La pompe d’irrigation doit répondre aux caractéristiques suivantes :

a) le réservoir est gradué et son volume est suffisant pour réaliser l’irrigation en 1 fois;

b) un indicateur permet de contrôler la température de l’eau;

c) la pression et le débit de l’eau sont réglables.

G.3.4. Interventions forfaitaires de l’assurance pour un bénéficiaire qui séjourne à l’hôpital

Pour un bénéficiaire qui est admis dans un hôpital et pour lequel des dispositifs de stomie sont délivrés par l’hôpital pendant l’hospitalisation, l’hôpital peut porter en compte une intervention forfaitaire de l’assurance telle que fixée au G.1.6. pour chaque journée d’hospitalisation pouvant être portée en compte.

La fin de la période de validité des autres interventions de l’assurance n’est pas modifiée suite à l’hospitalisation.

G.4. Dispositions spécifiques pour le dispensateur de soins

Seul le matériel de stomie délivré personnellement par le dispensateur de soins au bénéficiaire entre en ligne de compte pour une intervention de l’assurance.

Le dispensateur de soins conseille le bénéficiaire sur le choix, le placement et le remplacement des dispositifs de stomie.

Le dispensateur de soins conseille le bénéficiaire dans le choix :

a) du système, qui peut être en une ou deux parties. Le dispensateur de soins tient compte notamment du volume du système collecteur, de la présence éventuelle d’un filtre, des caractéristiques du matériau dans lequel est fabriqué le système collecteur et de la forme et du mode d’écoulement.

b) de la plaque cutanée et des dispositifs de stomie. Le dispensateur de soins tient compte notamment de l’ouverture de la stomie, du matériau dont est constituée la plaque cutanée, de l’épaisseur de la plaque cutanée, du système de fixation et de la forme de la plaque cutanée.

Toutes les indications relatives à l’utilisation des dispositifs et aux soins de la stomie ou de la fistule doivent être dispensées au bénéficiaire. A cette occasion, le dispensateur de soins informe le bénéficiaire en particulier des complications pouvant survenir lors de l’utilisation des dispositifs de stomie.

L’avis du dispensateur de soins est inclus dans les interventions de l’assurance pour des dispositifs de stomie.

Lorsque le bénéficiaire détenteur d'une prescription médicale et se trouvant dans l'impossibilité de se déplacer ou éprouvant des difficultés graves à le faire, fait appel au dispensateur de soins, celui-ci peut se rendre à résidence.

G.5. Procédure et documents

G.5.1. Prescription médicale

La prescription médicale est rédigée par un médecin et doit contenir tous les éléments nécessaires à l’octroi de dispositifs de stomie.

Une prescription médicale est exigée, par stomie ou fistule, pour l’octroi:

a) d’une première intervention maximale de l’assurance pour des dispositifs de stomie (prestations visées sous G.1.1., G.1.2., G.1.3. & G.1.4.),

b) d’une première intervention spécifique maximale pour un set d’irrigation,

c) d’une première intervention spécifique maximale pour une pompe d’irrigation,

d) d’une intervention forfaitaire de l’assurance pour des dispositifs de stomie pour un bénéficiaire qui séjourne à l’hôpital.

Une prescription médicale est également nécessaire pour le renouvellement, après échéance du délai de validité de la prescription précédente, d’une intervention maximale de l’assurance pour des dispositifs de stomie en cas d’utilisation de systèmes convexes/concaves et/ou en cas de situation exceptionnelle (G.1.2., G.1.3. et G.1.4.).

A chaque nouvelle intervention chirurgicale de la même stomie ou de la même fistule, la procédure de prescription médicale, telle que décrite ci-dessus, doit être à nouveau suivie.

Pour la rédaction de la prescription médicale, le modèle fixé par le Comité de l’assurance soins de santé, sur proposition de la Commission de conventions technologues orthopédiques- organismes assureurs, doit être utilisé, à l’exception des interventions forfaitaires de l’assurance pour les dispositifs de stomie pour un bénéficiaire qui séjourne à l’hôpital.

La prescription reste valable, à partir de la date de la prescription, pendant :

-       deux mois s’il s’agit d’une première prescription;

-       six mois s’il s’agit d’un renouvellement d’une prescription pour des systèmes cutanés convexes/concaves ou pour le renouvellement dans le cadre d’une situation exceptionnelle.

G.5.2. Notification

Avant la première intervention de l’assurance, une notification composée de la prescription médicale ainsi que de l’attestation de délivrance doit être adressée au médecin-conseil par le dispensateur de soins avant la fin du deuxième mois suivant le mois au cours duquel la première délivrance a été effectuée.

Le médecin-conseil répond à la notification dans un délai maximal de 40 jours à partir de sa réception.

Si le délai de notification est dépassé (notification tardive), les délivrances antérieures à la date de notification ne sont pas remboursées et ne peuvent pas être facturées au bénéficiaire. Néanmoins, la prescription médicale reste valable.

Pour chaque situation où une nouvelle prescription médicale est requise, une notification doit être adressée au médecin-conseil par le dispensateur de soins.

Le médecin-conseil répond à la notification dans un délai maximal de 40 jours à partir de sa réception.

G.5.3. Interventions maximales de l’assurance pour l’utilisation de systèmes cutanés convexes/concaves

Pour l’intervention maximale de l’assurance pour l’utilisation de systèmes cutanés convexes/concaves, une prescription médicale est requise (cf. G.3.2.2.).

Le médecin-prescripteur motive la nécessité et détermine la période pour laquelle l’utilisation de systèmes cutanés convexes/concaves est nécessaire Cette période figure sur la prescription médicale et ne peut excéder 1 an pour une première demande ou 3 ans en cas de renouvellement. La date de fin de validité de la prescription sera, le cas échéant, prolongée jusqu’au dernier jour du trimestre en cours.

A chaque nouvelle prescription médicale pour cette intervention, une notification au médecin-conseil est requise (cf. G.5.2.).

G.5.4. Interventions maximales de l’assurance pour l’utilisation de dispositifs de stomie en cas de situation exceptionnelle

Pour l’intervention maximale de l’assurance pour l’utilisation de dispositifs de stomie en cas de situation exceptionnelle, une prescription médicale est requise (cf. G.3.2.3.).

Le médecin-prescripteur décrit la situation exceptionnelle et détermine la période pour laquelle l’utilisation de dispositifs de stomie est nécessaire. Cette période figure sur la prescription médicale et ne peut excéder 1 an pour une première demande ou 3 ans en cas de renouvellement. La date de fin de validité de la prescription sera, le cas échéant, prolongée jusqu’au dernier jour du trimestre en cours.

A chaque nouvelle prescription médicale pour cette intervention, une notification au médecin-conseil est requise (cf. G.5.2.).

G.5.5. Attestation de délivrance

L’attestation de délivrance est rédigée, par stomie ou fistule, en double exemplaire : un exemplaire pour l’organisme assureur et un pour le bénéficiaire.

Le bénéficiaire ou son représentant légal, et le dispensateur de soins signent l’original de l’attestation de délivrance, qui est transmis à l’organisme assureur.

Pour la rédaction de l’attestation de délivrance, le modèle fixé par le Comité de l’assurance soins de santé, sur proposition de la Commission de conventions technologues orthopédiques– organismes assureurs, doit être utilisé.

G.5.6. Carnet du patient

Le carnet du patient doit être fourni au bénéficiaire lors de la première délivrance par le dispensateur de soins qui le complète. Il sera complété au fur et à mesure, notamment en y annexant une copie de chaque attestation de délivrance ainsi qu’une copie de chaque prescription médicale.

Ce document permet d’une part, au bénéficiaire de pouvoir suivre l’utilisation des interventions de l’assurance qui lui sont octroyées et d’autre part, au dispensateur de soins d’avoir l’historique de la consommation du bénéficiaire. D’autres dispensateurs de soins peuvent également transmettre des informations dans le document

Pour la rédaction du carnet du patient, le modèle fixé par le Comité de l’assurance soins de santé, sur proposition de la Commission de conventions technologues orthopédiques – organismes assureurs, doit être utilisé.

G.6. Liste des produits admis au remboursement

Afin d’entrer en ligne de compte pour une intervention de l’assurance, les dispositifs de stomie doivent figurer sur la liste des produits admis au remboursement.

Cette liste est établie par le Comité de l’assurance soins de santé, sur proposition de la Commission de conventions technologues orthopédiques– organismes assureurs, conformément à la procédure prévue au K.2.

G.6.1. Classification de la liste des produits admis au remboursement – dispositifs de stomie. »

Dispositifs collecteurs

Collecteurs avec plaque cutanée péristomale

Collecteur auto-adhésif fermé, pourvu d’une plaque cutanée péristomale LISTE 90601

Collecteur auto-adhésif à vider, pourvu d’une plaque cutanée péristomale LISTE 90602

Collecteur d’urine auto-adhésif à vider avec une plaque cutanée péristomale, muni d’un système anti-reflux intégré LISTE 90603

Collecteur auto-adhésif fermé, pourvu d’une plaque cutanée péristomale convexe/concave LISTE 90604

Collecteur auto-adhésif à vider, pourvu d’une plaque cutanée péristomale convexe/concave LISTE 90605

Collecteur d’urine auto-adhésif à vider avec une plaque cutanée péristomale convexe/concave, muni d’un système anti-reflux intégré LISTE 90606

Plaques cutanées

Plaque cutanée péristomale avec système de fixation pour le collecteur LISTE 90600

Plaque cutanée péristomale convexe/concave avec système de fixation pour le collecteur LISTE 90608

Collecteurs sans plaque cutanée péristomale

Collecteur fermé avec système de fixation pour la plaque cutanée péristomale LISTE 90609

Collecteur à vider avec système de fixation pour la plaque cutanée péristomale LISTE 90610

Collecteur d’urine à vider avec système de fixation pour la plaque cutanée péristomale et muni d’un système anti-reflux intégré LISTE 90611

Collecteur d’urine de nuit à vider (min. 1500 cc), muni d’un système anti-reflux intégré y compris le set de raccords, de conduits et de système de fixation, nécessaire LISTE 90612

Mini-collecteur d’urine à vider muni d’un système de fixation (par ex. anneau-clip), avec ou sans valve anti-reflux LISTE 90613

Autres dispositifs collecteurs

Conteneur d’urine à vider, y compris bouchon, 3 tubes avec connecteurs rotatifs, 3 adaptateurs universels et housse protectrice LISTE 90614

Poche de jambe à vider (min. 350 cc), muni d’un système anti-reflux intégré y compris le set de raccords, de conduits et de système de fixation, nécessaire LISTE 90615

Dispositifs de continence

Bouchon de fermeture interne, muni d’une plaque cutanée péristomale LISTE 90616

Mini-poche adhésive fermée avec filtre LISTE 90617

Mini-poche avec plaque cutanée et filtre intégré LISTE 90618

Plaque adhésive obturatrice avec filtre LISTE 90619

Dispositifs d’irrigation

Set d’irrigation manuelle (avec minimum 1 réservoir, 1 cône et 20 poches d’irrigation) LISTE 90620

Poche d’irrigation à vider (y compris système de fixation) LISTE 90621

Pompe d’irrigation avec chargeur pour batterie LISTE 90622

Accessoires pour une pompe d’irrigation consistant en un tuyau anti-reflux, un cône et un lubrifiant LISTE 90623

Dispositifs de soins

Ceinture de fixation réglable y compris la plaque de contention LISTE 90624

Pâte protectrice LISTE 90625

Poudre protectrice LISTE 90626

Film protecteur LISTE 90627

Anneau convexe/concave pour système collecteur en deux parties LISTE 90628

K. Dispositions générales relatives aux prestations préfab

K.1. Dispositions générales relatives aux prestations préfab avec liste de produits admis au remboursement suivant le principe de transparence des prix

K.1.1. Ces dispositions concernent les prestations du point K.1.4. Pour être remboursés par l'assurance, les produits faisant partie de ces prestations doivent figurer sur les listes de produits admis au remboursement établies par le Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, suivant le principe de transparence des prix.

K.1.2. Par la notion 'suivant le principe de transparence des prix', il faut comprendre que le prix des prestations est scindé en « honoraire de délivrance », en « coût de matériel » et en « frais généraux ».

Le prix total ainsi que le prix des éléments constitutifs de ces prestations sont fixés par groupe(s) de produit homogène(s) sur proposition de la Commission de conventions technologues orthopédique - organismes assureurs.

K.1.3. Définitions des éléments de détermination du prix :

a) L'honoraire de délivrance comprend un montant fixe inhérent à la délivrance par un dispensateur de soins et est fixé par groupe de produits homogène sur la base du temps de travail exprimé en minutes et des services réalisés pour le groupe de produits. Par groupe de produits, on détermine ce qu'il faut entendre par service minimal.

b) Le coût standard du matériel est fixé sur la base du prix du produit, à savoir le prix au dispensateur de soins, hors TVA, des produits faisant partie du groupe de produits homogène. Le coût standard du matériel est l'intervention maximale pour le produit fourni individuellement au bénéficiaire.

Une marge de sécurité est fixée par groupe de produits. Pour les produits dont le coût est supérieur au coût standard du matériel augmenté de la marge de sécurité, le remboursement est limité à un montant fixe, appelé intervention d'enregistrement.

c) Les frais généraux sont un montant fixe qui couvre d'autres postes de frais acceptés par la Commission de conventions technologues orthopédiques - organismes assureurs par groupe de produits homogène.

d) La TVA pour le prix total de la prestation.

K.1.4. Procédure d'établissement et de mise à jour des listes des produits admis au remboursement 'suivant le principe de transparence des prix'.

Pour être remboursés par l'assurance maladie, les produits doivent figurer sur les listes des produits admis au remboursement approuvées par le Comité de l'assurance sur proposition de la Commission de conventions technologues orthopédiques - organismes assureurs :

Ces listes sont mises à jour de manière continue.

Pour qu'un produit figure sur la liste des produits admis au remboursement suivant le principe de transparence des prix, le fabricant/distributeur-demandeur doit introduire, par produit demandé, un dossier auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, secrétariat de la Commission de conventions technologues orthopédiques - organismes assureurs ;

Le dossier doit comporter les éléments suivants :

1° un formulaire d'engagement, conforme au modèle fixé par le Comité de l'assurance soins de santé sur proposition de la Commission de conventions technologues orthopédiques - organismes assureurs ;

2° un formulaire de demande d'admission, conforme au modèle fixé par le Comité de l'assurance soins de santé sur proposition de la Commission de conventions technologues orthopédiques - organismes assureurs;

3° la déclaration CE de conformité;

4° la documentation relative au produit, dans les trois langues nationales, qui contient au minimum une description et une illustration précise du produit;

5° le mode d'emploi complet dans les trois langues nationales, conformément à la directive CE en vigueur;

6° le prix au dispensateur de soins (hors TVA).

Chaque demande doit être dûment complétée, datée et signée, et doit contenir tous les renseignements et documents demandés. Le secrétariat vérifie si la demande est complète. Si la demande est incomplète, le demandeur est informé dans les meilleurs délais des éléments manquants. Ce n'est que lorsque le dossier est complet qu'il est transmis à la Commission de conventions technologues orthopédiques - organismes assureurs

La Commission de conventions technologues orthopédiques - organismes assureurs est habilitée à tout moment à réclamer toute information complémentaire qu'elle juge utile.

La Commission de conventions technologues orthopédiques - organismes assureurs détermine, sur la base des caractéristiques médicales et des descriptions techniques et fonctionnelles, si le produit peut être repris sous le numéro de liste demandé.

Toute modification au produit doit être communiquée immédiatement par le demandeur au secrétariat.

Si un produit n'est plus fabriqué, le demandeur doit immédiatement en informer le secrétariat. Avant d'être supprimé de la liste, le produit concerné figurera encore sur la liste pendant un an.

K.2. Procédure de demande pour les listes de produits préfab admis au remboursement

Pour être remboursés par l'assurance maladie, les produits préfab suivants doivent figurer sur les listes de produits admis, approuvées par le Comité de l'assurance sur proposition de la Commission de conventions technologues orthopédiques - organismes assureurs

a) prothèses mammaires externes

b) gants et gaines de bras

c) bas élastiques thérapeutiques pour la jambe

d) matériel d’incontinence

e) matériel de stomie

Ces listes sont mises à jour de manière continue.

Pour qu'un produit figure sur la liste des produits admis au remboursement, le fabricant - demandeur doit introduire un dossier auprès du Service des soins de santé de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité - Secrétariat de la Commission de conventions technologues orthopédiques-organismes assureurs.

Le dossier doit comprendre les éléments suivants :

1.Un formulaire d'engagement, conforme au modèle fixé par le Comité de l'assurance Soins de santé sur proposition de la Commission de conventions technologues orthopédiques-organismes assureurs.

2.Un formulaire de demande d'admission, conforme au modèle fixé par le Comité de l'assurance Soins de santé sur proposition de la Commission de conventions technologues orthopédiques-organismes assureurs.

3.La déclaration CE de conformité.

4.Un échantillon de chaque produit (une taille suffit).

5.La documentation relative au produit, dans les trois langues nationales, qui contient au moins une description du produit.

6.Le mode d'emploi complet, dans les trois langues nationales, conformément à la directive CEen vigueur.

7.Le prix au dispensateur de soins (TVA excl.) : une seule liste de prix suffit pour l'ensemble des produits faisant l'objet de la demande.

8.Pour la pompe d’irrigation (prestation 656095) : une attestation délivrée par un institut de test de laquelle il ressort que le produit répond à la norme IEC 60601-1 Appareils électromédicaux, ou équivalente.

9. Pour les gaines de bras et gants élastiques thérapeutiques une attestation délivré par un institut de test de laquelle il ressort que le produit a une pression d’au moins 15 mm de mercure. Pour un gant élastique thérapeutique, une attestation pour une gaine de bras issue de la même gamme est suffisante, pour autant que les textiles utilisés pour la gaine de bras et le gant soient rigoureusement identiques.

Le formulaire d'engagement et le formulaire de demande d'admission peuvent être demandés auprès du secrétariat de la Commission de conventions technologues orthopédiques-organismes assureurs au Service des soins de santé de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité

Chaque demande doit être dûment complétée, datée et signée et doit contenir tous les renseignements et documents demandés. Le secrétariat vérifie si la demande est complète. Si elle ne l'est pas, le demandeur est informé dans les meilleurs délais des éléments manquants. Ce n'est que lorsque le dossier est complet qu'il est transmis à la Commission de conventions technologues orthopédiques - organismes assureurs.

La Commission de conventions technologues orthopédiques-organismes assureurs détermine - sur base des caractéristiques médicales, techniques et fonctionnelles décrites dans le dossier de demande - si le produit peut être repris sous le numéro de liste demandé.

La Commission de conventions technologues orthopédiques- organismes assureurs est habilitée à tout moment à demander toute information qu'elle juge utile.

La Commission de conventions technologues orthopédiques-organismes assureurs transmet la proposition d'admission sur la liste au Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Chaque modification concernant un produit doit être communiquée directement au secrétariat.

Si le produit n'est plus fabriqué, le demandeur doit prévenir le secrétariat dans les plus brefs délais. Avant d'être supprimé de la liste, le produit concerné y figurera encore pendant 6 mois.

L. Critères minimums de fabrication

Les critères minimums de fabrication pour le secteur technologie orthopédique sont divisés en deux parties :

Au L.2. sont fixées les dispositions générales relatives aux critères minimums de fabrication pour tous les groupes de produits de l’article 27/1.

A partir du L.3. sont fixées, par groupe de produits, les dispositions spécifiques relatives aux critères minimums de fabrication. Ces dispositions spécifiques s’appliquent en plus des dispositions générales du L.2.

L.2. Critères minimums de fabrication pour tous les groupes de produits

Tout appareil devra satisfaire à la fonction visée et mentionnée sur la prescription du médecin traitant et être conçu en tenant compte de l'état de santé, de l'âge et de la profession du patient L'appareil devra être suffisamment robuste et être conforme aux fonction et durée d'utilisation prévues.

Tout appareil pour lequel il serait constaté dans un délai de 6 mois suivant la fourniture qu'il ne répond pas à la fonction visée en raison de facteurs propres à sa fabrication, devra être adapté ou remplacé sans entraîner de coût supplémentaire pour le patient ou l'assurance maladie.

Tous les matériaux utilisés pour la fabrication des appareils d'orthopédie et de prothèses devront être de première qualité, ne présenter aucune défectuosité et n'avoir subi aucun traitement susceptible d'en dissimuler les défauts.

L.2.2.1. Bois :

Tous les bois utilisés doivent être sains et parfaitement secs.

L.2.2.2. Caoutchouc :

Le caoutchouc utilisé est naturel ou synthétique.

Le caoutchouc à "cellules d'air" de forte résistance, dit caoutchouc mousse, obtenu par l'insufflation dans une masse de caoutchouc en fusion d'air sous pression, peut être utilisé pour les coussinets protecteurs, semelles de pieds artificiels, semelles orthopédiques, coussins de genou, protège-pantalons, etc....

L.2.2.4. Cuir :

Cuir à mouler : doit être de première qualité et à tannage lent et nourri.

Cuir à courroies : le plus recommandé est le cuir demi-dosset ou flanc nourri. Cependant, pour les courroies plus souples, on utilise du veau et pour les courroies de suspension et soumises à de fortes tractions, le cuir chromé et le cuir dit sellier.

Cuir de garnissage : les peaux chamoisées doivent être traitées à l'huile. La peau de cheval ou de chèvre chromée convient pour le garnissage des cuissards et gaines d'appareils. La basane et les peaux pécarisées remplissent également cet emploi.

Les cercles métalliques sont, suivant le cas, garnis de vachette, de flanc de peau de vache, veau, ou cuir synthétique.

Parchemin : peau de vache, de chèvre, de porc ou de mouton de grande résistance.

L.2.2.5. Fibre :

Produits en fibre de carbone.

L.2.2.6. Liège :

Ecorce de chêne-liège : il doit être fin, non véreux, ni fendillé profondément; aggloméré, il doit être souple.

Il peut être composé de liège et latex aggloméré.

L.2.2.7. Métaux :

Acier : les aciers pour attelles et cercles de renfort sont des aciers demi-durs trempés.

Acier inoxydable.

Alliages : les alliages légers doivent être des alliages à haute résistance. Le duralumin convient le mieux, toutefois l'alpax et l'alumag sont utilisés pour certaines pièces de fonderie.

L.2.2.8. Matières plastiques :

Les polyéthylènes, superpolyamides, acryliques, époxy, exoprènes, dérivés du P.V.C., A.B.S.-produits, polypropylène, polyuréthanes et polycarbibates ou similaires à qualité égale, servent à la fabrication des corsets, appareils et prothèses.

Les polyuréthanes et dérivés ou similaires servent de matière de recouvrement, de protection, de compensation, etc. dans les corsets, les appareils de prothèses, les semelles et chaussures.

La résine synthétique telle que polyester, époxydes acryliques, s'utilise avec un durcisseur et du tricot tubulaire pour la confection d'appareils d'orthopédie et de prothèses. D'autres matières plus souples sont utilisées quelquefois comme garniture.

Le plastique armé : on entend par plastique armé soit une association de résines acryliques renforcées par du tissu de verre, soit des appareils fabriqués en matière plastique d'autres types, tels polyéthylènes, etc., renforcés par armure métallique.

L.2.2.9. Textiles :

Feutres : doivent être en laine de première qualité, souples pour les capitonnages et points d'appuis, comprimés pour les semelles, pieds et mains artificiels.

Molletons : en laine ou en coton de première qualité.

Tissu pour bretelles : les tissus rigides sont de coton ou de nylon. Les tissus élastiques sont du type spécial pour bandage élastique.

Tricots dits tubulaires : doivent être en tissu de coton ou de nylon de première qualité.

Coutil fort : à base de coton pur.

L.2.3. Pièces diverses :

L.2.3.1. Boulons - Vis - Pièces de décolletage :

en acier doux, non trempé. Ces mêmes pièces en matière plastique sont en superpolyamide ou toute autre matière résistante.

L.2.3.2. Boutons :

les boutons d'attache seront en laiton, acier doux ou nylon. S'ils sont en matières plastiques, ils doivent répondre aux caractéristiques reprises sous a).

L.2.3.3. Rivets :

les rivets de fixation des attelles sur les cuirs sont en cuivre rouge à large tête. Les rivets pour fixation des pièces acier sur acier sont en acier doux, de duralumin sur duralumin en aluminium ou acier doux; pour les appareils en acier inoxydable, on utilise les rivets de même matière. Les rivets tubulaires pour rivetage des courroies sur le cuir sont en laiton. S'ils sont en matière plastique, ils doivent répondre aux caractéristiques reprises en a).

L.2.3.4. Lacets :

soit en cuir résistant, soit en coton tressé ou fibre synthétique, terminés par une partie plastifiée ou en ferret.

L.2.3.5. Boucles :

sont en acier doux nickelé ou bleui de première qualité ou en matière plastique ayant une résistance équivalente à la boucle en acier convenablement rivées ou cousues à la main ou à la machine.

L.2.3.6. Articulations :

1. En général :

Les articulations des appareils d'orthopédie et de prothèses varient d'après leur emploi.

Il existe plusieurs types d'articulations :

a) Articulation pièce sur pièce : les attelles juxtaposées sont maintenues par un boulon dit orthopédique ou par une vis à portée.

Dans certaines articulations de ce type, une des attelles peut être munie d'un roulement à billes.

b) Articulation à chape : l'une des attelles comporte une chape dans laquelle s'intercale la tête de l'autre.

Elles sont reliées par une vis à portée.

Articulation à chape à roulement à billes : mêmes caractéristiques qu’à l’alinéa précédent, mais l'attelle intercalaire est munie d'un roulement à billes. Les articulations des attelles en duralumin pour adultes sont renforcées par une pièce en acier ou en nylon.

Certaines articulations pour appareils d'enfants et pilons provisoires peuvent être consolidées par une pièce décolletée et rivée.

c) Articulation à rotule freinée ou non.

d) Articulation à charnière.

e) Dans certains appareils du membre supérieur, l'articulation est formée par l'entrecroisement de fils de ressort

f) A pivot.

2. Articulations spéciales :

a) Membres supérieurs :

Du coude, à double mouvement : articulation permettant aux moignons courts, la flexion complète de l'avant-bras sur le bras.

L.2.3.7. Verrous :

Dispositifs d'arrêt automatique ou non, permettant le blocage d'une articulation.

Ils doivent, sous un minimum d'encombrement et de poids, offrir toutes les garanties de solidité, de fixité et seront montés de telle sorte qu'ils n'accrochent ni ne pincent les vêtements.

Le supplément verrou ne peut être cumulé avec le supplément genou à frein ou physiologique, sauf dans les cas spécifiques de désarticulation du genou.

L.2.3.8. Attelles et cercles :

Les attelles et cercles de renfort, etc. doivent être en rapport avec la corpulence et l'âge du malade et l'usage auquel doit répondre l'appareil. Les cercles doivent être solidement rivés ou soudés sur les attelles.

L.2.4. Divers :

L.2.4.1. Tout appareil est conçu de façon à ne pas blesser le malade; les rivets, vis etc., ne doivent pas endommager les vêtements.

L.2.4.2. Les pièces en acier sont nickelées, chromées, sablées, plastifiées, recouvertes d'un vernis spécial antirouille ou recouvertes de cuir. Il faut veiller spécialement au polissage des pièces.

L.2.4.3. Le garnissage est soigné. S'il doit être piqué, il le sera au fil de lin ou de nylon, à la main ou à la machine. Le collage est admis pour le garnissage des surfaces planes.

L ;2.4.4. Les cuirs gardant leur couleur naturelle sont nettoyés à l'acide oxalique, lissés, astiqués et vernis.

L.2.4.5. Le garnissage est soigné. S'il doit être piqué, il le sera au fil de lin ou de nylon, à la main ou à la machine. Le collage est admis pour le garnissage de surfaces planes ne nécessitant pas le repliage de la peau.

L.2.4.6. Les coutures de jonction des cuirs à mouler doivent être faites à points croisés, fil non apparent noyé dans l'épaisseur du cuir. Si elles ne sont pas cousues, elles doivent être renforcées par un cuir extérieur.

L.2.4.7. 648992-649003 : Appareil remontant jusqu'aux plateaux tibiaux, moulé en cuir avec des renforts en métal ou matière plastique. L'ouverture permettant l'introduction du membre peut être à clapet. La partie distale sera munie d'un pied du type Sach ou articulé.

L.2.4.8. Toutes les prothèses tubulaires définitives doivent être couvertes d'une garniture mousse.

L.3. Critères minimums de fabrication spécifiques pour le groupe de produits ‘bandages pour hernie et ceinture abdominale’

Ces dispositions spécifiques s’appliquent en plus des dispositions générales du L.2. Elles s’appliquent à la catégorie de produits des bandages pour hernie et ceintures abdominales.

L.3.1. Bandage herniaire a ressort :

Le ressort constituant l'élément essentiel de cette catégorie de bandages devra être fabriqué suivant des normes bien définies.

L.3.1.1. Constitution du ressort :

Tôle d'acier de première qualité : allongement à l'état recuit de 10 à 14 p.c., à l'état trempé de 2 p.c.

Résistance minimale : 65 kg. Le ressort devra être trempé de façon indéformable.

L.3.1.2. Configuration :

L'épaisseur de l'acier variera en fonction de la longueur du ressort et du volume de l'hernie à contenir ainsi que de sa fluidité, et compte tenu de l'âge et de la tonicité musculaire du sujet.

La largeur du ressort variera, selon le cas, de 9 à 12 mm.

La longueur et les cols de ressort seront en correspondance rigoureuse avec les tours de corps auxquels ils sont destinés.

Les coins seront arrondis.

L.3.1.3. Garniture :

Les ressorts seront garnis de moleskine (peau de diable), tout coton, d'un poids minimum de 250 gr. au m². La garniture sera doublée, sur toute sa longueur, par un molleton de coton destiné à former matelassure.

La bande formant garniture extérieure du bandage sera en peausserie naturelle ou synthétique de bonne qualité.

Le fourreau se terminera par une courroie en cuir, trouée de trous à fente.

Les pelotes seront garnies de moleskine de coton ou de peausserie, et seront, selon le cas, de forme ovalaire, poire, bec de corbin, anatomique ou de toute autre forme appropriée au cas en présence. La plaque, découpée dans du matériau dur, sera entoilée.

La garniture intérieure sera faite en matière traitée, selon les lois de l'hygiène, soit de caoutchouc mousse moulé en forme, soit de poudrette de factice ou de toute autre matière imputrescible. Les boutons des pelotes seront en laiton ou en acier inoxydable.

Les sous-cuisses seront en moleskine, en coton-mêche ou en tissu élastique.

L.3.2. Bandage sans ressort :

La ceinture et les sous-cuisses du bandage sans ressort seront en tissu élastique spécial pour bandages, tout coton, respectivement, de 35 mm et de 18 mm de largeur minimum.

La pelote est du même type et du même achèvement que pour les bandages à ressort.

L.3.3. Ceintures et sangles médicales :

Les matériaux utilisés pour la fabrication des ceintures médico-chirurgicales et sangles devront être de premier choix, ne présenter aucun défaut et n'avoir subi aucun traitement susceptible de le dissimuler.

La qualité des matériaux utilisés ainsi que la fabrication elle-même pourront à tout moment être contrôlées aux différents stades de la fabrication.

Les ceintures et sangles seront réalisées dans les meilleures conditions de solidité, en recherchant le bien-être du malade. Leur aspect général sera net et soigné. Les parties non élastiques seront en tissu fort, tout coton ou comportant un pourcentage maximum de 20 p.c. de fibre artificielle.

Les parties élastiques seront constituées soit par des tissus élastiques damier ou vulcanisés, soit par du tricot élastique, de la côte forte ou du tricot-tulle.

Le tissu damier est composé d'une chaîne et d'une trame en fil de coton avec, à la chaîne, des fils de caoutchouc, au nombre de 8 à 10 au cm. Les fils de chaîne seront des filés de coton 4 bouts minimum.

Le montage des ceintures s'effectuera par un assemblage rationnel des diverses parties qui les constituent. Les précautions d'usage devront être prises au cours de piqûres pratiquées dans les parties élastiques, afin d'éviter la coupure des fils de gomme.

Le baleinage sera réalisé au moyen de ressorts protégés contre l'oxydation et recouverts soit de sergé ou simili coton, soit de tissu façon gomme, soit de peau.

L.4. Critères minimums de fabrication spécifiques pour le groupe de produits ‘appareillage après mammectomie totale ou partielle ou en cas d’agénésie unilatérale’

Ces dispositions spécifiques s’appliquent en plus des dispositions générales du L.2. Elles s’appliquent à la catégorie de produits des appareillages après mammectomie totale ou partielle ou en cas d’agénésie unilatérale.

L.4.1 Prothèse mammaire postopératoire

-doit garder sa forme;

-est remplie d'ouate en polyuréthane;

-possibilité d'augmenter le volume;

-aucune couture ne peut être en contact avec la peau;

-doit présenter une face arrière douce et capitonnée;

-doit être disponible dans 5 tailles au moins.

L.4.2 Prothèse mammaire

L.4.2.1 Conditions générales pour les prothèses complètes :

-la prothèse mammaire épouse la forme anatomique du sein naturel;

-est livrée dans une boîte de rangement avec fond préformé;

-doit être disponible dans 8 tailles au moins;

- la partie d'injection doit être complètement plate;

-les coutures doivent être suffisamment résistantes à la pression;

L.4.2.2. Conditions particulières pour les prothèses complètes :

a) Prothèse mammaire non adhésive :

-se compose d'une ou plusieurs structures en silicone enveloppées de polyuréthane;

-présente une cavité sur la face en contact avec le corps.

b) Prothèse mammaire non adhésive à plusieurs couches :

-se compose d'au moins deux couches de silicone de densité différente qui sont séparées par une couche de polyuréthane. Le tout est compris dans une enveloppe en polyuréthane.

-la couche de silicone couvrant la face en contact avec le corps doit épouser la forme anatomique de la surface du corps.

c) Prothèse mammaire auto-adhésive :

-doit répondre aux conditions énumérées aux points a) et b);

-est munie d'un film de silicone autocollant permanent (couche adhésive).

d) Prothèse mammaire avec bandes adhésives :

-doit répondre aux conditions énumérées aux points a) et b);

-est munie d'une couture auto-agrippante pour les bandes adhésives.

L.4.2.3. Conditions pour les prothèses partielles :

a) Prothèse mammaire partielle non adhésive :

-se compose d'un gel en silicone enveloppé dans une couche de polyuréthane;

-englobe une partie du sein en fonction de la partie amputée.

b) Prothèse mammaire partielle auto-adhésive :

-se compose d'un gel en silicone enveloppé dans une couche de polyuréthane;

-englobe une partie du sein en fonction de la partie amputée;

-est munie d'un film de silicone autocollant permanent (couche adhésive).

L.4.2.4. Set de soins pour prothèse mammaire auto-adhésive :

se compose d' :

-un produit d'entretien de la prothèse, contenu minimum de 150 ml;

-un produit d'entretien de la peau, contenu minimum de 150 ml;

-les dotations trimestrielles (prothèse complète) ou semestrielles (prothèse partielle) contiennent toujours l'ensemble de ces produits.

L.5. Critères minimums de fabrication spécifiques pour le groupe de produits ‘gaines de bras et gants élastiques thérapeutiques’

Ces dispositions spécifiques s’appliquent en plus des dispositions générales du L.2. Elles s’appliquent à la catégorie de produits des gaines de bras et gants élastiques thérapeutiques.

La gaine de bras élastique thérapeutique et le gant :

a) ont une pression d’au moins 15 mm de mercure;

b) ne peuvent pas provoquer d’irritation cutanée;

c) doivent être indéformables;

d) doivent être faciles à entretenir;

e) doivent être élastiques en longueur et en largeur;

f) ne peuvent avoir des coutures oppressantes à l’intérieur;

g) doivent être disponibles dans un assortiment suffisamment étendu dans des mesures standards.

En outre, la gaine de bras élastique thérapeutique :

h) est munie d’une bretelle ou d’une boucle pour un soutien-gorge ou une bande en silicone.

L.6. Critères minimums de fabrication spécifiques pour le groupe de produits ‘bas élastiques thérapeutiques pour la jambe’

Ces dispositions spécifiques s’appliquent en plus des dispositions générales du L.2. Elles s’appliquent à la catégorie de produits des bas élastiques thérapeutiques pour la jambe.

Les bas élastiques thérapeutiques pour la jambe satisfont aux normes suivantes :

Classe de:compression

Compression au niveau de la cheville :Hpa

Compression au niveau de la cheville :mmHgd

Classe de:II (normal)

Compression au niveau de la cheville :31-43

Compression au niveau de la cheville :23-32

Classe de:III (fort)

Compression au niveau de la cheville :45-61

Compression au niveau de la cheville :34-46

Classe de:IV (extra fort)

Compression au niveau de la cheville :65 >

Compression au niveau de la cheville :49 >

L.7. Critères minimums de fabrication spécifiques pour le groupe de produits ‘lombostats’

Ces dispositions spécifiques s’appliquent en plus des dispositions générales du L.2. Elles s’appliquent à la catégorie de produits des lombostats.

En coutil et métal :

Le lombostat devra être confectionné dans un coutil très fort, dit coutil spécial pour orthopédie et dans du tissu fort selon le modèle et le cas.

Il sera armé de ressorts en acier convenablement trempé, de baleinage approprié à chaque cas, assurant à l'ensemble la contention nécessaire.

La correction, selon la prescription, s'obtient par la façon dont le corset est conçu, coupé et assemblé, puis terminé en tenant compte des rectifications résultant des essayages.

Il sera en coutil à dos plein, avec fermeture antérieure ou bilatérale; 6 ressorts, dont 4 de 13 mm de largeur et au moins 2 de 20 mm renforceront la partie dorsale.

Dans des cas exceptionnels où la corpulence du bénéficiaire ne permet pas de placer quatre ressorts de 13 mm de largeur, ce nombre peut être réduit tout en assurant une rigidité parfaite.

Dans certains cas il sera renforcé de larges ressorts para-vertébraux de 25 mm de large formant rectangle ou par une plaque dorsale rigide.

L.8. Critères minimums de fabrication spécifiques pour le groupe de produits ‘orthèses d’assise ODLF/OLF’

ces dispositions spécifiques s’appliquent en plus des dispositions générales du L.2. Elles s’appliquent à la catégorie de produits des orthèses d’assise ODLF/OLF.

L.8.1. Orthèse d'assise fabriquée individuellement sur mesure :

L'orthèse d'assise est enveloppante (à savoir qu'elle contient au moins sur un côté la moitié du tronc dans la profondeur) de manière à ce que le plus possible de surfaces corporelles soient soutenues et que la position soit orientée. La forme de base de cette orthèse peut, en fonction du traitement visé, être constituée en une ou plusieurs parties articulées entre elles. Si une flexion et /ou une extension de hanche ajustable est nécessaire, une charnière de hanche avec secteur est fixée sur l'orthèse d'assise. Grâce à ce montage, le dossier peut être incliné par rapport à l'assise. L'orthèse d'assise peut être basculée dans sa totalité par le système de basculement du châssis

La coquille externe de l'orthèse d'assise est constituée d'un matériau rigide et peut éventuellement contenir une vague ou un plot d'abduction rigide. Cette coquille externe peut être divisée en plusieurs segments. La face intérieure est constituée d'un matériau confortable et ce en fonction des besoins prévus.

L.8.2. Accessoires fabriqués individuellement sur mesure :

Appuie-tête moulé anatomiquement

L'appuie-tête est fabriqué sur mesure, soutient la tête et est réalisé avec un support à visée thérapeutique. L'appuie-tête est fixé sur le dossier de l'orthèse d'assise. (à combiner avec la prestation 658814 - 658825 ou 658836 - 658840).

658512-658523 Repose-bras moulé anatomiquement (par membre)

Le repose-bras est fabriqué sur mesure et fait partie de l'orthèse d'assise.

658534-658545 Repose-jambe moulé anatomiquement (par membre)

Le repose-jambe fait partie de l'orthèse d'assise.

Il comprend un segment moulé avec garnissage. L'ensemble doit être réalisé en cuir, skaï, alcantara, coating ou une autre matière comparable. Pour les enfants, la palette pose-pied doit être adaptable en hauteur afin de suivre le processus de croissance.

658556-658560 Palette pose-pied (par pied)

Palette qui soutient le pied et est adaptable en hauteur. Un segment-pied moulé peut être monté sur cette palette.

658571-658582 Repose-jambes bilatéral monobloc moulé y compris la palette pose-pieds

Ce repose-jambes est en une partie et inclut les deux jambes. Il est constitué d'une plaque dorsale et est relié dans son intégralité à l'orthèse d'assise. Cet élément comprend également une palette pose-pieds.

658593-658604 Repose-pied moulé avec fixation au pied et/ou à la cheville moulée anatomiquement (par pied)

Le segment-pied avec fixation est moulé avec un rebord et peut être pourvu d'une sangle réglable afin de fixer le pied. Ce support est positionné sur la palette pose-pied.

658615-658626 Tablette sur mesure avec système de fixation (groupe cible A1)

La tablette est composée d'une plaque en matière plastique, bois, métal ou matériau similaire, adaptée à la forme de l'orthèse d'assise et est fixée sur l'orthèse d'assise ou sur le châssis. La tablette est réglable en hauteur, et est basculante et/ou amovible.

658630-658641 Plot d'abduction amovible, fixé sur l'assise

Le plot d'abduction est amovible au moyen d'un bouton poussoir ou d'un système comparable et est monté sur l'orthèse d'assise. Ce plot est adapté aux besoins du bénéficiaire tant au niveau de la hauteur que de la largeur.

658652-658663 Barre d'appui infra-patellaire rigide et réglable en cas de défaut de posture de la hanche et/ou fixation du bassin

Le support infra-patellaire est un soutien de genou rigide et réglable.

658674-658685 Barre d'appui supra fémorale rigide et réglable

Le support supra fémoral est un soutien fémoral rigide et réglable.

658696-658700 Dossier amovible (groupe cible A1)

La fixation de dossier amovible comprend au minimum deux montants ou système comparable, fixés sur la partie dorsale. Le dossier avec fixation est relié à la partie lombaire de l'orthèse d'assise au moyen d'une fixation placée individuellement. Le dossier est amovible, ce qui permet d'enlever facilement un segment de 1/3 à 2/3 du dossier.

L.8.3. Composants adaptés individuellement sur mesure

658711-658722 Articulation hanche (par axe de rotation mécanique)

L'articulation est constituée d'une articulation en métal, qui offre la possibilité de mobiliser l'articulation de hanche en flexion ou en extension. Si le mouvement des deux membres ne peut se faire de façon indépendante, une seule articulation peut être attestée.

658733-658744 Articulation genou (par axe de rotation mécanique)

L'articulation est constituée d'une articulation en métal, qui offre la possibilité de mobiliser l'articulation de genou en flexion ou en extension. Si le mouvement des deux membres ne peut se faire de façon indépendante, une seule articulation peut être attestée.

658755-658766 Articulation cheville (par axe de rotation mécanique)

L'articulation est constituée d'une articulation en métal, qui offre la possibilité de régler l'articulation de cheville. Si le mouvement des deux membres ne peut se faire de façon indépendante, une seule articulation peut être attestée.

658770-658781 Verrou (par axe de rotation mécanique)

Le verrou est un élément monté sur l'articulation qui offre la possibilité de bloquer une articulation dans un angle bien défini. Si le mouvement des deux membres ne peut se faire de façon indépendante, une seule articulation peut être attestée.

658792-658803 Secteur (par axe de rotation mécanique)

Le secteur fait partie de l'articulation mécanique et permet d'ajuster l'angle de l'articulation. Si le mouvement des deux membres ne peut se faire de façon indépendante, une seule articulation peut être attestée.

658814-658825 Système de tête, mono axial

Le système de tête mono axial est un système réglable uniquement en hauteur et ce via un système d'articulation en métal, réglable et monté sur l'orthèse d'assise. Il est toujours doté d'un appuie-tête simple par mesure de sécurité lors des déplacements du patient.

658836-658840 Système de tête, triaxial

Le système de tête triaxial est un système permettant de régler l'appuie-tête dans les trois axes (hauteur, inclinaison et avant/arrière), et ce via un système d'articulation en métal, réglable et monté sur l'orthèse d'assise. Il est toujours doté d'un appuie-tête simple par mesure de sécurité lors des déplacements du patient.

658851-658862 Fixation du bassin

La fixation du bassin est constituée d'une ceinture avec rembourrages à hauteur de la crête pelvienne. La fixation sur l'orthèse d'assise se fait au moyen de deux sangles ajustables.

658873-658884 Fixation du thorax

La fixation de thorax comprend une plaque thoracique ou une petite veste thoracique en matière souple, cuir ou autre produit similaire, avec fixation sur l'orthèse d'assise, à hauteur du thorax et/ou du bassin et/ou latéralement.

658895-658906 Fixation de l'épaule (par épaule)

La fixation d'épaule comprend une sangle et/ou une barre de soutien qui fixe une ou deux épaules.

L.8.4. Accessoire préfabriqué

658910-658921 Châssis d'intérieur préfabriqué avec fixation par trapèze ou système de fixation similaire, jusqu'au 18ème anniversaire (groupe cible A1)

Cet accessoire est limité au groupe cible A1. Le châssis d'intérieur préfabriqué est un système qui comporte au moins 4 petites roues permettant de déplacer l'enfant à l'intérieur de la maison dans l'orthèse d'assise. La fixation de l'orthèse d'assise sur le châssis se fait au moyen d'un raccord fourni avec le châssis qui permet de retirer facilement l'orthèse. Un système d'inclinaison est également prévu. Une barre de poussée est également éventuellement présente. Le choix est effectué en fonction des critères fonctionnels et biomécaniques ainsi que des critères de la taille et du poids du bénéficiaire.

L.9. Critères minimums de fabrication spécifiques pour le groupe de produits ‘vêtements compressifs’

Ces dispositions spécifiques s’appliquent en plus des dispositions générales du L.2. Elles s’appliquent à la catégorie de produits des vêtements compressifs.

L.9.1. Le vêtement compressif est toujours confectionné à partir d'une matière élastique tricotée ou tissée. Il peut être entièrement composé de textile, ou d'une combinaison de textile et de silicone, ou d'une combinaison de plastique et de silicone.

L.9.2. Le vêtement compressif en textile assure toujours une pression constante et égale sur toute la surface de peau à traiter, avec une pression minimale de 20 mm Hg garantie pendant au moins 3 mois.

L.9.3. Le vêtement en silicone est un moyen de contact additif et occlusif confectionné sur mesure d'après une prise de mesures bidimensionnelle sur patron, à partir d'une composition de tissu élastique et de silicone médical biocompatible, avec une durée de vie d'au moins 3 mois.

L.9.4. La pelote en silicone préfab est une pelote de compression ou une plaque confectionnée à partir de silicone médical biocompatible, élastique, arrêtant les UV, avec une durée de vie d'au moins 10 semaines.

L.9.5. Les prestations en silicone sur mesure et le gant sur mesure en silicone correctif sont confectionnés d'après une prise de mesures tridimensionnelle, à partir de silicone médical biocompatible, inerte et occlusif. Le silicone médical biocompatible est vulcanisé en un tout.

Les prestations en silicone sur mesure et le gant sur mesure en silicone correctif doivent avoir une durée de vie d'au moins 6 mois.

Les prestations sur mesure relatives aux pelotes en silicone et aux pelotes de compression gonflables en silicone (prestations 641970-641981 à 642154-642165, 642795-642806 à 642832-642843, 643554-643565 à 643591-643602, 644453-644464 à 644490-644501 et 644711-644722 à 644755-644766) sont confectionnées sur base d'une prise de mesures tridimensionnelle.

L.9.6. Un masque, une minerve et une plaque thoracique sont toujours confectionnés sur mesure au moyen d'une prise de mesures sous forme de plâtre ou tridimensionnelle. Ils sont confectionnés à partir de co-polyester avec de bonnes caractéristiques optiques de manière à permettre le contrôle de l'évolution cutanée. Ces plaques de compression peuvent être combinées avec une couche intérieure de silicone qui doit satisfaire aux conditions reprises au L.9.4. Un masque et une minerve peuvent aussi être constitués par une couche de silicone sur mesure couvrant le visage ou le cou, qui doit également satisfaire aux conditions reprises au L.9.4.

L.9.7. Les vêtements doivent être munis de toutes les protections nécessaires pour éviter de causer des plaies, entre autres au niveau de la fermeture éclair et des autres pièces métalliques qui les composent.

Les vestes sont pourvues d'une fermeture éclair ou d'un autre type de fermeture à l'avant ou à l'arrière.

Les zones axillaires sont pourvues d'une finition extra douce ou d'une couche intérieure.

La découpe cervicale est protégée par une bordure.

Les bas cuisse sont achevés avec une bande antidérapante.

L.9.8. L'enfileur est une housse confectionné à partir d'un matériau très lisse avec un revêtement spécial et est composé de deux épaisseurs. Ces propriétés permettent d'obtenir un produit fini extrêmement lisse et avec une grande capacité de réduction des frottements.

L.9.9. Le gant, avec doigts, en cas de lymphoedème (prestation 644932-644943) est un gant sur mesure en tricotage sur métier rectiligne assurant au moins une compression de 18 mm Hg.

Sont considérés comme relevant de la compétence des Technologues orthopédiques en bandagisterie et orthésiologie (O)

Intervention forfaitaire de l’assurance en cas d’urostomie, de cystostomie, de fistule ou de toute autre stomie des voies urinaires, par journée d’hospitalisation pouvant être portée en compte

Intervention forfaitaire de l’assurance en cas d’urostomie, de cystostomie, de fistule ou de toute autre stomie des voies urinaires, par journée d’hospitalisation pouvant être portée en compte