762720 - Quote-part personnelle des assurés en cas d'hospitalisation - Hospitalisation à partir du 1er jour de la sixième année de séjour dans un établissement psychiatrique

762720

Hospitalisé
Quote-part personnelle des assurés en cas d'hospitalisation - Hospitalisation à partir du 1er jour de la sixième année de séjour dans un établissement psychiatrique

Pseudonomenclature - Etablissements et services de soins - Code journée d'entretien : Quote-part personnelle des assurés en cas d'hospitalisation - Hospitalisation à partir du 1er jour de la sixième année de séjour dans un établissement psychiatrique

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleEtablissements et services de soins
Sous-articleP2_DAGREM-HOP - En cas d'hospitalisation
Groupe NN85 - Quote-part personnelle hospitalisation
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis1990-12-31
Valide jusqu'à1997-03-31
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courteSUPRIME 1/4/1997

Aucun tarif disponible.

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

Aucun attribut.

1993-01-01 → Présent

Quote-part personnelle des assurés en cas d'hospitalisation - Hospitalisation à partir du 1er jour de la sixième année de séjour dans un établissement psychiatrique

1990-12-31 → 1992-12-31

Quote-part personnelle des bénéficiaires hospitalisés, à partir de 1er jour de la sixième année de séjour en cas d'admission dans un établissement psychiatriqie ; 273 F