770136 - Convention relative à l'organisation et au financement d'un programme de prise en charge de patients souffrant de la maladie de sclérose en plaques (SEP) en phase avancée

770136

Ambulant
Convention relative à l'organisation et au financement d'un programme de prise en charge de patients souffrant de la maladie de sclérose en plaques (SEP) en phase avancée

Pseudonomenclature - Etablissements et services de soins - Code journée d'entretien - Rééducation fonctionnelle et professionnelle - Conventions - Conventions Comité de l’Assurance - Maladie de sclérose en plaques (SEP) en phase avancée : Convention relative à l'organisation et au financement d'un programme de prise en charge de patients souffrant de la maladie de sclérose en plaques (SEP) en phase avancée

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleEtablissements et services de soins
Sous-articleP2_REVA-DIV-MS - Maladie de sclérose en plaques (SEP) en phase avancée
Groupe NN87 - Hospitalisation
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2019-01-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base261,64 €
Desc. courteCONV.SEP
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
1000 Intervention de l'assurance Interventions aux bénéficiaires 261,64 € 2026-01-01 Actif

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 770140 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant n'existe pas 2019-01-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par : Fonction de liaison entre un hôpital et une MRS agréée 2019-01-01 - Actif
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 2019-01-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 2019-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs divers Catégorie tarifs : Hospitalisation 2019-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total Divers 2019-01-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Conventions relatives à l'organisation et au financement d'un programme de prise en charge de patients souffrant de sclérose en plaques ou de sclérose latérale amyotrophique en phase avancée et/ou relative à l'organisation et au financement d'un programme de prise en charge de patients souffrant de la maladie Huntington en phase avancée 2019-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Intervention de l'assurance 2019-01-01 - Actif
Catégorie FACT-T30Z04-GEN Plan comptable de l'Inami Enregistrement de type 30 zone 4, piste générale 2019-01-01 - Actif
Catégorie 56 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2019-01-01 - Actif
Catégorie MS/ALS/Huntington_SM/SLA/Huntington Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2019-01-01 - Actif
Catégorie Multiple sclerose (MS)_Maladie de sclérose en plaques (SEP) Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2019-01-01 - Actif
Catégorie 56729 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2019-01-01 - Actif
Catégorie 4 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants + (positive) 2019-01-01 - Actif
Catégorie 4 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas : nihil 2019-01-01 - Actif
Catégorie 4 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours + (positive) 2019-01-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2019-01-01 - Actif
Catégorie N87 Groupe n Hospitalisation 2019-01-01 - Actif
Catégorie N87_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 2019-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Niet van toepassing/Ne pas d'application Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Pas d'application 2019-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Forfaitair bedrag : niet van toepassing / Montant forfaitaire : pas d'application La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ? Pour ce numéro de code, il n'y a pas de part personnelle d'application : c'est un montant forfaitaire 2019-01-01 - Actif
Libellé OVEREENK.MS Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2019-01-01 - Actif
Libellé CONV.SEP Libellé ultra-court du numéro de code Français 2019-01-01 - Actif
Catégorie Tarif 1000 TARIFCODE - Base : Intervention de l'assurance 2019-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 770136 - La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2019-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 770136 - 770140 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2019-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1000 Intervention Intervention de l'assurance 2019-01-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2019-01-01 - Actif
divers Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant n'existe pas 2019-01-01 - Actif
2019-01-01 → Présent

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