770206 - Intervention personnelle des assurés en cas d'hospitalisation - admission dans un service hospitalier V, en reconversion progressive vers maison de repos et de soins (tarif ou multiple)

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770206

Hospitalisé
Intervention personnelle des assurés en cas d'hospitalisation - admission dans un service hospitalier V, en reconversion progressive vers maison de repos et de soins (tarif ou multiple)

Pseudonomenclature - Etablissements et services de soins - Code journée d'entretien : Intervention personnelle des assurés en cas d'hospitalisation - admission dans un service hospitalier V, en reconversion progressive vers maison de repos et de soins (tarif ou multiple)

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleEtablissements et services de soins
Sous-articleP2_DAGREM-HOP - En cas d'hospitalisation
Groupe NN85 - Quote-part personnelle hospitalisation
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis1986-01-01
Valide jusqu'à1994-12-31
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courteSUPRIME 1/1/1995

Aucun tarif disponible.

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

Aucun attribut.

1993-01-01 → Présent

Intervention personnelle des assurés en cas d'hospitalisation - admission dans un service hospitalier V, en reconversion progressive vers maison de repos et de soins (tarif ou multiple)

1989-01-01 → 1992-12-31

Intervention personnelle des assurés, admission dans un service hospitalier V, en reconversion progressive vers maison de repos et de soins: - 125 F (ou multiple)

1986-01-01 → 1988-12-31

Intervention personnelle des assurés, admission dans un service hospitalier V, en reconversion progressive vers maison de repos et de soins: - 118 F (ou multiple)