773161 - Frais de déplacement pour le transport vers un centre de rééducation fonctionnelle conventionné - moyen de transport individualisé, adapté au handicap, véhicule adapté du bénéficiaire

773161

Hospitalisé
Frais de déplacement pour le transport vers un centre de rééducation fonctionnelle conventionné - moyen de transport individualisé, adapté au handicap, véhicule adapté du bénéficiaire

Pseudonomenclature - Etablissements et services de soins - Rééducation fonctionnelle et professionnelle - Rééducation individuelle - Déplacements : Frais de déplacement pour le transport vers un centre de rééducation fonctionnelle conventionné - moyen de transport individualisé, adapté au handicap, véhicule adapté du bénéficiaire

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleEtablissements et services de soins
Sous-articleP2_REVA-IND-500 - Déplacements
Groupe NN88 - Révalidation + quote-part personnelle
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis1998-01-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base0,37 €
Desc. courteVEHICULE PERS.AD
Correspondant773150
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
905 Remboursement forfaitaire pour frais de déplacement - par km Interventions forfaitaires 0,37 € 2026-01-01 Actif

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 773150 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 1998-01-01 - Actif
Numéro de code 773150 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 1998-01-01 - Actif
Catégorie 2 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Hospitalisé 1998-01-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 1998-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs divers Catégorie tarifs : Révalidation : quote-part personnelle 2002-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total Divers 2002-01-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Prix : frais de déplacement 2002-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Remboursement forfaitaire pour frais de déplacement - par km 2006-01-01 - Actif
Catégorie FACT-T50Z04-GEN Plan comptable de l'Inami Enregistrement de type 50 zone 4, piste générale 1998-01-01 - Actif
Catégorie 38 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 1998-01-01 - Actif
Catégorie Revalidatie en herscholing (federale bevoegdheid)_Rééducation fonctionnelle et professionnelle (compétence fédéral) Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 1998-01-01 - Actif
Catégorie Verplaatsingen_Déplacements Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 1998-01-01 - Actif
Catégorie 38007 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 1998-01-01 - Actif
Catégorie 3 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants + (positive) 1998-01-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas + (positive) 1998-01-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 1998-01-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 1998-01-01 - Actif
Catégorie N88 Groupe n Révalidation : quote-part personnelle 1998-01-01 - Actif
Catégorie N88_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 1998-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement MB Reiskosten revalidatie/AM Frais de déplacement révalidation Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire La part personnelle du bénéficiaire avec/sans régime préférentiel - nihil 1998-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Forfaitair bedrag : niet van toepassing / Montant forfaitaire : pas d'application Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Pas d'application 1998-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Forfaitair bedrag : niet van toepassing / Montant forfaitaire : pas d'application La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ? La part personnelle du bénéficiaire avec/sans régime préférentiel - nihil 1998-01-01 - Actif
Libellé AP.PERS.VOERTUIG Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 1998-01-01 - Actif
Libellé VEHICULE PERS.AD Libellé ultra-court du numéro de code Français 1998-01-01 - Actif
Catégorie Tarif 905 TARIFCODE - Base : Remboursement pour frais de déplacement - par km 2002-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 773150 - 773161 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 1998-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 773150 - 773161 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 1998-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 905 Intervention - CAT : Distance 3,5 km Remboursement forfaitaire pour frais de déplacement - par km 2006-01-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actif
2002-01-01 → Présent

Frais de déplacement pour le transport vers un centre de rééducation fonctionnelle conventionné - moyen de transport individualisé, adapté au handicap, véhicule adapté du bénéficiaire

1998-01-01 → 2001-12-31

Frais de déplacement pour le transport vers un centre de rééducation fonctionnelle conventionné - moyen de transport individualisé, adapté au handicap, vers un centre de rééducation fonctionnelle conventionné, véhicule personnel adapté