773205 - Fonds Spécial de Solidarité : Prestations délivrées avant le 1er avril 2005 en ce qui concerne les §2 et 4, et avant le 1er janvier 2004 en ce qui concerne le §3

773205

Hospitalisé
Fonds Spécial de Solidarité : Prestations délivrées avant le 1er avril 2005 en ce qui concerne les §2 et 4, et avant le 1er janvier 2004 en ce qui concerne le §3

Pseudonomenclature - Prestations de médecins et paramédicaux - Fonds Spécial de Solidarité : Fonds Spécial de Solidarité : Prestations délivrées avant le 1er avril 2005 en ce qui concerne les §2 et 4, et avant le 1er janvier 2004 en ce qui concerne le §3

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticlePrestations de médecins et paramédicaux
Sous-articleP1_BSF - Fonds Spécial de Solidarité
Groupe NN88 - Révalidation + quote-part personnelle
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis1990-01-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courteFOND.SPEC.SOLIDARIT
Correspondant773194

Aucun tarif disponible.

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 773194 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 1990-01-01 - Actif
Numéro de code 773194 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 1990-01-01 - Actif
Catégorie 2 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Hospitalisé 1990-01-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 1990-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs divers Catégorie tarifs : Révalidation : quote-part personnelle 2002-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total Divers 2002-01-01 - Actif
Catégorie FACT-T50Z04-GEN Plan comptable de l'Inami Enregistrement de type 50 zone 4, piste générale 1990-01-01 - Actif
Catégorie 39 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 1990-01-01 - Actif
Catégorie Bijzonder solidariteitsfonds_Fonds Spécial de solidarité Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 1990-01-01 - Actif
Catégorie Bijzonder solidariteitsfonds_Fonds solidarité Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 1990-01-01 - Actif
Catégorie 39000 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 1990-01-01 - Actif
Catégorie 3 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants + (positive) 1990-01-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas + (positive) 1990-01-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 1990-01-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 1990-01-01 - Actif
Catégorie N88 Groupe n Révalidation : quote-part personnelle 1990-01-01 - Actif
Catégorie N88_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 1990-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Niet van toepassing/Ne pas d'application Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Pas d'application 1990-01-01 - Actif
Libellé BYZ.SOLIDARIT.FONDS Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 1990-01-01 - Actif
Libellé FOND.SPEC.SOLIDARIT Libellé ultra-court du numéro de code Français 1990-01-01 - Actif
Catégorie Tarif 10000 TARIFCODE - Base : TARIFCODE BASE : Ne pas d'application 2002-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 773194 - 773205 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 1990-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 773194 - 773205 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 1990-01-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actif
2005-04-01 → Présent

Fonds Spécial de Solidarité : Prestations délivrées avant le 1er avril 2005 en ce qui concerne les §2 et 4, et avant le 1er janvier 2004 en ce qui concerne le §3

1990-01-01 → 2005-03-31

Fonds spécial de solidarité