775132 - Conventions types de rééducation concernant l'accompagnement médico-psycho-social : première prestation (art. 11 de la convention)

775132

Ambulant
Conventions types de rééducation concernant l'accompagnement médico-psycho-social : première prestation (art. 11 de la convention)

Pseudonomenclature - Etablissements et services de soins - Code journée d'entretien - Rééducation fonctionnelle et professionnelle - Conventions - Conventions types - Etablissements de rééducation relative à l'assistance médico-psycho-sociale : Conventions types de rééducation concernant l'accompagnement médico-psycho-social : première prestation (art. 11 de la convention)

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleEtablissements et services de soins
Sous-articleP2_REVA-TYPE-7825 - Etablissements de rééducation relative à l'assistance médico-psycho-sociale
Groupe NN88 - Révalidation + quote-part personnelle
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2002-01-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base238,98 €
Desc. courte1FF.ACC.GROS.NON DES
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
1 Prix Honoraires et prix 238,98 € 2026-01-01 Actif

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 775143 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant n'existe pas 2002-01-01 - Actif
Règle Maand na overschrijding spilindex/Mois après dépassement indice-pivot Type adaptation des tarifs Catégorie tarifs : indice-pivot 2002-01-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par : Etablissement de rééducation relative à l'assistance médico-psycho-sociale (7.82.5) 2002-01-01 - Actif
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 2002-01-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 2002-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs divers Catégorie tarifs : Convention avec établissements de rééducation relative à l'assistance médico-psycho-sociale (centres 7.82.5) 2002-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total Divers 2002-01-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Prix pour toutes les conventions de type FEDERAL et les conventions spécifiques dans le secteur de la rééducation 2002-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Prix 2026-01-01 - Actif
Catégorie FACT-T30Z04-GEN Plan comptable de l'Inami Enregistrement de type 30 zone 4, piste générale 2002-01-01 - Actif
Catégorie 38 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2002-01-01 - Actif
Catégorie Revalidatie en herscholing (federale bevoegdheid)_Rééducation fonctionnelle et professionnelle (compétence fédéral) Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2002-01-01 - Actif
Catégorie Overeenkomst 7.82.5_Convention 7.82.5 Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2002-01-01 - Actif
Catégorie 38025 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2002-01-01 - Actif
Catégorie 3 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants + (positive) 2002-01-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas + (positive) 2002-01-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 2002-01-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2002-01-01 - Actif
Catégorie N88 Groupe n Révalidation : quote-part personnelle 2002-01-01 - Actif
Catégorie N88_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 2002-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement WET_COORD1994_ART37/LOI_COORD1994_ART37 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2002-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement KB_29.04.1996/AR_29.04.1996 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire non préférentiel La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - montant fixe 2002-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Een remgeld is van toepassing - un ticket modérateur est d'application Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Une part personnelle est d'application 2002-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2002-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Het is een bedrag - C'est un montant La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - montant fixe 2002-01-01 - Actif
Libellé 1FF.BEGEL.ONGEW.ZWAN Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2002-01-01 - Actif
Libellé 1FF.ACC.GROS.NON DES Libellé ultra-court du numéro de code Français 2002-01-01 - Actif
Catégorie Tarif 1 TARIFCODE - Base : Prix 2002-01-01 - Actif
Montant 1,88 La part personnelle du bénéficiaire La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - montant fixe 2021-01-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2002-01-01 - Actif
Chiffre 1,02 Indexation Catégorie tarifs : indice-pivot 2002-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 775132 - La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2002-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 775132 - 775143 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2002-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1 Prix Prix 2002-01-01 - Actif
texte Overschrijding spilindex/dépassement indice-pivot 2026/01 Dépassement de l'indice pivot Dépassement de l'indice pivot 2026-01-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2002-01-01 - Actif
divers Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant n'existe pas 2002-01-01 - Actif
2024-07-01 → Présent

Conventions types de rééducation concernant l'accompagnement médico-psycho-social : première prestation (art. 11 de la convention)

2002-01-01 → 2024-06-30

Conventions types de rééducation concernant l'accompagnement médico-psycho-social : première prestation (art. 12 de la convention)