776230 - Honoraire complémentaire pour certains forfaits 776495-776506 (groupe A2, convention 951)

776230

Ambulant
Honoraire complémentaire pour certains forfaits 776495-776506 (groupe A2, convention 951)

Pseudonomenclature - Etablissements et services de soins - Code journée d'entretien - Rééducation fonctionnelle et professionnelle - Conventions - Conventions types - Convention de rééducation fonctionnelle en matière de séances de rééducation locomotrice et neurologique R30-R60 (convention 9.51) : Honoraire complémentaire pour certains forfaits 776495-776506 (groupe A2, convention 951)

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleEtablissements et services de soins
Sous-articleP2_REVA-TYPE-951 - Convention de rééducation fonctionnelle en matière de séances de rééducation locomotrice et neurologique R30-R60 (convention 9.51)
Groupe NN88 - Révalidation + quote-part personnelle
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2022-01-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base44,61 €
Desc. courteHON.COMP_CONV.951.GR
Correspondant776241
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
0 Honoraire Honoraires et prix 44,61 € 2026-01-01 Actif
1300 Intervention bénéficiaires avec régime préférentiel Interventions aux bénéficiaires avec régime préférentiel 44,61 € 2026-01-01 Actif
1600 Intervention bénéficiaires sans régime préférentiel Interventions aux bénéficiaires sans régime préférentiel 44,61 € 2026-01-01 Actif
3300 Part personnelle bénéficiaires avec régime préférentiel Tickets modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel - 2026-01-01 Actif
3600 Part personnelle bénéficiaires sans régime préférentiel Tickets modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel - 2026-01-01 Actif

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 776241 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 2022-01-01 - Actif
Numéro de code 776241 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 2022-01-01 - Actif
Numéro de code 776495 Pour ce numéro de code, une prestation relative doit être remplie, à savoir : Code prestation relative unique 2022-01-01 - Actif
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 2022-01-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 2022-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs divers Catégorie tarifs : Convention type de rééducation fonctionnelle de rééducation locomotrice et neurologique R30-R60 (centres 9.50) 2022-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total Divers 2022-01-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Forfaits de rééducation R30-R60 2022-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Tarifs de base 2022-01-01 - Actif
Catégorie 38 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2022-01-01 - Actif
Catégorie Revalidatie en herscholing (federale bevoegdheid)_Rééducation fonctionnelle et professionnelle (compétence fédéral) Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2022-01-01 - Actif
Catégorie 951_951 Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2022-01-01 - Actif
Catégorie 38441 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2022-01-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2022-01-01 - Actif
Catégorie N88 Groupe n Révalidation : quote-part personnelle 2022-01-01 - Actif
Catégorie N88_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 2022-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Il n'y a pas de part personnelle d'application 2022-01-01 - Actif
Libellé BIJK.HON_951.OVER.K.GR.A2 Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2022-01-01 - Actif
Libellé HON.COMP_CONV.951.GR.A2 Libellé ultra-court du numéro de code Français 2022-01-01 - Actif
Catégorie Tarif 0 TARIFCODE - Base : Honoraire 2022-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 776230 - 776241 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2022-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 776230 - 776241 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2022-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 0 Honoraire Tarifs de base 2022-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1300 Intervention aux bénéficiaires avec régime préférentiel Tarifs de base 2022-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 1600 Intervention aux bénéficiaires sans régime préférentiel Tarifs de base 2022-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 3300 Ticket modérateur bénéficiaires avec régime préférentiel Tarifs de base 2022-01-01 - Actif
Code tarif - groupes 3600 Ticket modérateur bénéficiaires sans régime préférentiel Tarifs de base 2022-01-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2022-01-01 - Actif
2022-01-01 → Présent

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