777593 - Conventions types relatives à la rééducation de bénéficiaires souffrant des affections respiratoires chroniques graves : honoraire pour la collaboration du médecin généraliste ou spécialiste assurant le traitement d'entretien (Article 13, § 4)

777593

Ambulant
Conventions types relatives à la rééducation de bénéficiaires souffrant des affections respiratoires chroniques graves : honoraire pour la collaboration du médecin généraliste ou spécialiste assurant le traitement d'entretien (Article 13, § 4)

Pseudonomenclature - Etablissements et services de soins - Code journée d'entretien - Rééducation fonctionnelle et professionnelle - Conventions - Conventions types - Etablissements de rééducation pour des bénéficiaires souffrant des affections respiratoires chroniques graves : Conventions types relatives à la rééducation de bénéficiaires souffrant des affections respiratoires chroniques graves : honoraire pour la collaboration du médecin généraliste ou spécialiste assurant le traitement d'entretien (Article 13, § 4)

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleEtablissements et services de soins
Sous-articleP2_REVA-TYPE-7815 - Etablissements de rééducation pour des bénéficiaires souffrant des affections respiratoires chroniques graves
Groupe NN88 - Révalidation + quote-part personnelle
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2000-03-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base35,32 €
Desc. courteCOLLABOR.MED.GEN/SP
Correspondant777604
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
1 Prix Honoraires et prix 35,32 € 2026-01-01 Actif

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 777604 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 2000-03-01 - Actif
Numéro de code 777604 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 2000-03-01 - Actif
Règle Maand na overschrijding spilindex/Mois après dépassement indice-pivot Type adaptation des tarifs Catégorie tarifs : indice-pivot 2000-03-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par : Etablissement de rééducation pour des bénéficiaires souffrant des affections respiratoires chroniques graves (7.81.5) 2000-03-01 - Actif
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 2000-03-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 2000-03-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs divers Catégorie tarifs : Convention avec établissements de rééducation pour des bénéficiaires souffrant des affections respiratoires chroniques graves (centres 7.81.5) 2002-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total Divers 2002-01-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Prix pour toutes les conventions de type FEDERAL et les conventions spécifiques dans le secteur de la rééducation 2002-01-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Prix 2026-01-01 - Actif
Catégorie FACT-T30Z04-GEN Plan comptable de l'Inami Enregistrement de type 30 zone 4, piste générale 2000-03-01 - Actif
Catégorie 38 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2000-03-01 - Actif
Catégorie Revalidatie en herscholing (federale bevoegdheid)_Rééducation fonctionnelle et professionnelle (compétence fédéral) Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2000-03-01 - Actif
Catégorie Respiratoire aandoeningen_Affections respiratoires Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2000-03-01 - Actif
Catégorie 38023 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2000-03-01 - Actif
Catégorie 3 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants + (positive) 2000-03-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas + (positive) 2000-03-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 2000-03-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2000-03-01 - Actif
Catégorie N88 Groupe n Révalidation : quote-part personnelle 2000-03-01 - Actif
Catégorie N88_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 2000-03-01 - Actif
Catégorie Remboursement WET_COORD1994_ART37/LOI_COORD1994_ART37 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2000-03-01 - Actif
Catégorie Remboursement KB_29.04.1996/AR_29.04.1996 Spécification de la source légale de la part personnelle du bénéficiaire non préférentiel La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - montant fixe 2000-03-01 - Actif
Catégorie Remboursement Een remgeld is van toepassing - un ticket modérateur est d'application Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Une part personnelle est d'application 2000-03-01 - Actif
Catégorie Remboursement Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur La part personnelle du bénéficiaire préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2000-03-01 - Actif
Catégorie Remboursement Het is een bedrag - C'est un montant La part personnelle du bénéficiaire non-préférentiel : montant ou % La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - montant fixe 2000-03-01 - Actif
Libellé MEDEW.GENEESK/SPEC Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2000-03-01 - Actif
Libellé COLLABOR.MED.GEN/SP Libellé ultra-court du numéro de code Français 2000-03-01 - Actif
Catégorie Tarif 1 TARIFCODE - Base : Prix 2002-01-01 - Actif
Montant 1,88 La part personnelle du bénéficiaire La part personnelle du bénéficiaire sans régime préférentiel - montant fixe 2021-01-01 - Actif
Montant 0 La part personnelle du bénéficiaire préférentiel, montant en EUR La part personnelle du bénéficiaire avec régime préférentiel - nihil 2000-03-01 - Actif
Chiffre 1,02 Indexation Catégorie tarifs : indice-pivot 2000-03-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 777593 - 777604 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2000-03-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 777593 - 777604 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2000-03-01 - Actif
Code tarif - groupes 1 Prix Prix 2000-03-01 - Actif
texte Overschrijding spilindex/dépassement indice-pivot 2026/01 Dépassement de l'indice pivot Dépassement de l'indice pivot 2026-01-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actif
2012-12-01 → Présent

Conventions types relatives à la rééducation de bénéficiaires souffrant des affections respiratoires chroniques graves : honoraire pour la collaboration du médecin généraliste ou spécialiste assurant le traitement d'entretien (Article 13, § 4)

2000-03-01 → 2012-11-30

Conventions de rééducation fonctionnelle relatives aux troubles respiratoires chroniques graves : honoraire pour la collaboration du médecin généraliste ou spécialiste assurant le traitement d'entretien (Article 13, § 4)