781550 - Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus jusqu’à 13.402,43 EUR

781550

Neutre
Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus jusqu’à 13.402,43 EUR

Pseudonomenclature - Divers - Maximum à facturer : Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus jusqu’à 13.402,43 EUR

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleDivers
Sous-articleP4_MAF - Maximum à facturer
Groupe NN97 - Remboursements ticket modérateur
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2022-01-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courteFAC.MAX_SPEC.TR_01

Aucun tarif disponible.

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 781561 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant n'existe pas 2022-01-01 - Actif
Catégorie 3 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Neutre 2022-01-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 2022-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs : pas de tarifs Catégorie tarifs : Pas de tarifs 2022-01-01 - Actif
Catégorie 44 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2022-01-01 - Actif
Catégorie Maximumfaktuur_Maximum à facturer Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2022-01-01 - Actif
Catégorie Maf 100% inkomen kleiner dan A_Maf 100% revenus plus petit que A Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2022-01-01 - Actif
Catégorie 44013 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2022-01-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2022-01-01 - Actif
Catégorie N97 Groupe n Remboursements ticket modérateur 2022-01-01 - Actif
Catégorie N97_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 2022-01-01 - Actif
Catégorie MAF Catégorie maximum à facturer Maximum à facturer 2022-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement niet van toepassing - pas d'application Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? N'est pas d'application :il s'agit d'un maximum 2022-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Remgeld op een basishonorarium/Ticket modérateur sur un honoraire de base La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ? Maximum à facturer 2022-01-01 - Actif
Libellé MAX.FAK_SPEC.SCH_01 Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2022-01-01 - Actif
Libellé FAC.MAX_SPEC.TR_01 Libellé ultra-court du numéro de code Français 2022-01-01 - Actif
Catégorie Tarif 10000 TARIFCODE - Base : TARIFCODE BASE : Ne pas d'application 2022-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 781550 - La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2022-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 781550 - 781561 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2022-01-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2022-01-01 - Actif
divers Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant n'existe pas 2022-01-01 - Actif
2026-01-01 → Présent

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus jusqu’à 13.402,43 EUR

2025-01-01 → 2025-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus jusqu’à 13.079,37 EUR

2024-01-01 → 2024-12-31

dépenses « spécifiques » pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus jusqu’à 12.681,18 EUR

2023-01-01 → 2023-12-31

dépenses « spécifiques » pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus jusqu’à 12.186,41 EUR

2022-01-01 → 2022-12-31

dépenses « spécifiques » pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus jusqu’à 11.120,00 EUR