781653

Neutre

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de 36.860,75 EUR à 49.744,15 EUR

Pseudonomenclature - Divers - Maximum à facturer : Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de 36.860,75 EUR à 49.744,15 EUR

Chapitre	P - Pseudonomenclature
Article	Divers
Sous-article	P4_MAF - Maximum à facturer
Groupe N	N97 - Remboursements ticket modérateur
Catégorie	Numéro de code pseudonomenclature
Secteur

Valide depuis	2008-01-01
Valide jusqu'à	Actif
Lettre clé	-
Tarif de base	-
Desc. courte	`FAC.MAX_SPEC.TR_04`

Aucun tarif disponible.

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

Catégorie	Attribut	Relation	Détail	Valide
Numéro de code	781664	Le numéro de code correspondant théorique	Le numéro de code correspondant n'existe pas	2008-01-01 - Actif
Catégorie	3	Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre	Neutre	2008-01-01 - Actif
Catégorie	1	Sous-catégorie du numéro de code	Il s'agit d'un pseudocode	2008-01-01 - Actif
Catégorie	Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs	Catégorie tarifs : pas de tarifs	Catégorie tarifs : Pas de tarifs	2008-01-01 - Actif
Catégorie	44	Plan comptable de l'Inami	Code groupe comptable	2008-01-01 - Actif
Catégorie	Maximumfaktuur_Maximum à facturer	Plan comptable de l'Inami	Groupe comptable	2008-01-01 - Actif
Catégorie	Maf 100% inkomen tussen C en D_Maf 100% revenus entre C et D	Plan comptable de l'Inami	Détail groupe comptable	2008-01-01 - Actif
Catégorie	44017	Plan comptable de l'Inami	Code détail groupe comptable	2008-01-01 - Actif
Catégorie	2	Codification MONTANTS : contenu facturation	Montants + (positive)	2008-01-01 - Actif
Catégorie	2	Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation	Nombre de cas : nihil	2008-01-01 - Actif
Catégorie	2	Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation	Nombre de jours : nihil	2008-01-01 - Actif
Catégorie	DOCN : Yes	DOCN yes/no	Numéro de code repris dans les documents N	2008-01-01 - Actif
Catégorie	N97	Groupe n	Remboursements ticket modérateur	2008-01-01 - Actif
Catégorie	N97_99	Sousgroupe n	Prestations sans sousgroupe n	2008-01-01 - Actif
Catégorie	MAF	Catégorie maximum à facturer	Maximum à facturer	2008-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement	niet van toepassing - pas d'application	Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ?	N'est pas d'application :il s'agit d'un maximum	2008-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement	Remgeld op een basishonorarium/Ticket modérateur sur un honoraire de base	La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ?	Maximum à facturer	2008-01-01 - Actif
Libellé	MAX.FAK_SPEC.SCH_04	Libellé ultra-court du numéro de code	Néerlandais	2022-01-01 - Actif
Libellé	FAC.MAX_SPEC.TR_04	Libellé ultra-court du numéro de code	Français	2022-01-01 - Actif
Catégorie Tarif	10000	TARIFCODE - Base :	TARIFCODE BASE : Ne pas d'application	2008-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi	781653 -	La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier	Le numéro de code correspondant n'existe pas	2008-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi	781653 - 781664	La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier	Le numéro de code correspondant n'existe pas	2008-01-01 - Actif
Information générale	zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat	Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions	Compétence de l'autorité fédérale	2014-07-01 - Actif
divers	Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant	Le numéro de code correspondant effectif	Le numéro de code correspondant n'existe pas	2008-01-01 - Actif

2026-01-01 → Présent

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de 36.860,75 EUR à 49.744,15 EUR

2025-01-01 → 2025-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de 35.972,24 EUR à 48.545,09 EUR

2024-01-01 → 2024-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de 34.877,10 EUR à 47.067,18 EUR

2023-01-01 → 2023-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de 33.516,34 EUR à 45.230,81 EUR

2022-01-01 → 2022-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de 30.583,39 EUR à 41.272,75 EUR

2021-01-01 → 2021-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de 29.854,93 EUR à 40.289,68 EUR

2020-01-01 → 2020-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de 29.635,63 EUR à 39.993,73 EUR

2019-01-01 → 2019-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de 29.214,94 EUR à 39.426,00 EUR

2018-01-01 → 2018-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de 28.625,26 EUR à 38.630,22 EUR

2017-01-01 → 2017-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de 28.028,26 EUR à 37.824,56 EUR

2016-01-01 → 2016-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de 27.486,77 EUR à 37.093,81 EUR

2015-01-01 → 2015-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de 27.333,7 EUR à 36.887,24 EUR

2014-01-01 → 2014-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de 27.241,08 EUR à 36.762,25 EUR

2013-01-01 → 2013-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de 26.939,36 EUR à 36.355,07 EUR

2012-01-01 → 2012-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de 26.195,40 EUR à 35.351,10 EUR

2011-01-01 → 2011-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de 25.299,80 EUR à 34.142,46 EUR

2010-01-01 → 2010-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de 24.760,03 EUR à 33.414,03 EUR

2009-01-01 → 2009-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de 24.772,42 EUR à 33.430,75 EUR

2008-01-01 → 2008-12-31

Dépenses spécifiques pour le maximum à facturer en ce qui concerne la facturation à 100% : ménages ayant des revenus à partir de 22.872,52 EUR à 30.866,80 EUR