781793 - Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 49.744,16 EUR à 62.090,73 EUR

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781793

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Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 49.744,16 EUR à 62.090,73 EUR

Pseudonomenclature - Divers - Maximum à facturer : Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 49.744,16 EUR à 62.090,73 EUR

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleDivers
Sous-articleP4_MAF - Maximum à facturer
Groupe NN97 - Remboursements ticket modérateur
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2006-01-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courteFAC.MAX_NORM.TR_05

Aucun tarif disponible.

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 781804 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant n'existe pas 2006-01-01 - Actif
Catégorie 3 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Neutre 2006-01-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 2006-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs : pas de tarifs Catégorie tarifs : Pas de tarifs 2006-01-01 - Actif
Catégorie 44 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2006-01-01 - Actif
Catégorie Maximumfaktuur_Maximum à facturer Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2006-01-01 - Actif
Catégorie Inkomen tussen D en E_Revenus entre D et E Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2006-01-01 - Actif
Catégorie 44008 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2006-01-01 - Actif
Catégorie 2 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants + (positive) 2006-01-01 - Actif
Catégorie 2 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas : nihil 2006-01-01 - Actif
Catégorie 2 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 2006-01-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2006-01-01 - Actif
Catégorie N97 Groupe n Remboursements ticket modérateur 2006-01-01 - Actif
Catégorie N97_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 2006-01-01 - Actif
Catégorie MAF Catégorie maximum à facturer Maximum à facturer 2006-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement niet van toepassing - pas d'application Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? N'est pas d'application :il s'agit d'un maximum 2006-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Remgeld op een basishonorarium/Ticket modérateur sur un honoraire de base La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ? Maximum à facturer 2006-01-01 - Actif
Libellé MAX.FAK_NORM.SCH_05 Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2022-01-01 - Actif
Libellé FAC.MAX_NORM.TR_05 Libellé ultra-court du numéro de code Français 2022-01-01 - Actif
Catégorie Tarif 10000 TARIFCODE - Base : TARIFCODE BASE : Ne pas d'application 2006-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 781793 - La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2006-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 781793 - 781804 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2006-01-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actif
divers Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant n'existe pas 2006-01-01 - Actif
2026-01-01 → Présent

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 49.744,16 EUR à 62.090,73 EUR

2025-01-01 → 2025-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 48.545,10 EUR à 60.594,06 EUR

2024-01-01 → 2024-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 47.067,19 EUR à 58.749,33 EUR

2023-01-01 → 2023-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 45.230,82 EUR à 56.457,17 EUR

2022-01-01 → 2022-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 41.272,76 EUR à 51.516,72 EUR

2021-01-01 → 2021-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 40.289,69 EUR à 50.289,65 EUR

2020-01-01 → 2020-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 39.993,74 EUR à 49.920,24 EUR

2019-01-01 → 2019-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 39.426,01 EUR à 49.211,59 EUR

2018-01-01 → 2018-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 38.630,23 EUR à 48.218,29 EUR

2017-01-01 → 2017-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 37.824,57 EUR à 47.212,66 EUR

2016-01-01 → 2016-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 37.093,82 EUR à 46.300,54 EUR

2015-01-01 → 2015-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 36.887,25 EUR à 46.042,7 EUR

2014-01-01 → 2014-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 36.762,26 EUR à 45.886,69 EUR

2013-01-01 → 2013-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 36.355,08 EUR à 45.378,45 EUR

2012-01-01 → 2012-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 35.351,11 EUR à 44.125,29 EUR

2011-01-01 → 2011-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 34.142,47 EUR à 42.616,66 EUR

2010-01-01 → 2010-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 33.414,04 EUR à 41.707,44 EUR

2009-01-01 → 2009-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 33.430,76 EUR à 41.728,30 EUR

2008-01-01 → 2008-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 31.991,16 EUR à 39.931,39 EUR

2007-01-01 → 2007-12-31

Maximum à facturer : ménages ayant des revenus à partir de 31.419,33 EUR à 39.217,63 EUR

2006-01-01 → 2006-12-31

Maximum à facturer : ménages ayant des revenus à partir de 30.866,81 EUR à 38.527,98 EUR