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Neutre

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus jusqu'à 19.420,20 EUR

Pseudonomenclature - Divers - Maximum à facturer : Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus jusqu'à 19.420,20 EUR

Chapitre	P - Pseudonomenclature
Article	Divers
Sous-article	P4_MAF - Maximum à facturer
Groupe N	N97 - Remboursements ticket modérateur
Catégorie	Numéro de code pseudonomenclature
Secteur

Valide depuis	2002-01-01
Valide jusqu'à	2021-12-31
Lettre clé	-
Tarif de base	-
Desc. courte	`FAC.MAX_NORM.TR_01`

Aucun tarif disponible.

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

Aucun attribut.

2021-01-01 → Présent

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus jusqu'à 19.420,20 EUR

2020-01-01 → 2020-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus jusqu'à 19.277,55 EUR

2019-01-01 → 2019-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus jusqu'à 19.003,89 EUR

2018-01-01 → 2018-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus jusqu'à 18.620,31 EUR

2017-01-01 → 2017-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus jusqu'à 18.231,97 EUR

2016-01-01 → 2016-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus jusqu'à 17.879,74 EUR

2015-01-01 → 2015-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus jusqu'à 17.780,17 EUR

2014-01-01 → 2014-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus jusqu'à 17.719,92 EUR

2013-01-01 → 2013-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus jusqu'à 17.523,66 EUR

2012-01-01 → 2012-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus jusqu'à 17.039,73 EUR

2011-01-01 → 2011-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus jusqu'à 16.457,15 EUR

2010-01-01 → 2010-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus jusqu'à 16.106,04 EUR

2009-01-01 → 2009-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus jusqu'à 16.114,10 EUR

2008-01-01 → 2008-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus jusqu'à 15.420,19 EUR

2007-01-01 → 2007-12-31

Maximum à facturer : Ménages ayant des revenus jusqu'a 15.144,56 EUR

2006-01-01 → 2006-12-31

Maximum à facturer : Ménages ayant des revenus jusqu'a 14.878,24 EUR

2005-01-01 → 2005-12-31

Maximum à facturer : Ménages à revenus plus petit ou égal à 14.475,81 EUR

2004-01-01 → 2004-12-31

Maximum à facturer : Ménages à revenus plus petit ou égal à 14.178,07 EUR

2003-01-01 → 2003-12-31

Maximum à facturer : Ménages à revenus plus petit ou égal à 13.956,17 EUR

2002-01-01 → 2002-12-31

Maximum à facturer : Ménages à revenus plus petit ou égal à 13.730,98 EUR