781896 - Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 23.399,43 EUR jusqu'à 35.972,23 EUR

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781896

Neutre
Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 23.399,43 EUR jusqu'à 35.972,23 EUR

Pseudonomenclature - Divers - Maximum à facturer : Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 23.399,43 EUR jusqu'à 35.972,23 EUR

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleDivers
Sous-articleP4_MAF - Maximum à facturer
Groupe NN97 - Remboursements ticket modérateur
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2002-01-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courteFAC.MAX_NORM.TR_03

Aucun tarif disponible.

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 781900 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant n'existe pas 2002-01-01 - Actif
Catégorie 3 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Neutre 2002-01-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 2002-01-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs : pas de tarifs Catégorie tarifs : Pas de tarifs 2002-01-01 - Actif
Catégorie 44 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2002-01-01 - Actif
Catégorie Maximumfaktuur_Maximum à facturer Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2002-01-01 - Actif
Catégorie Inkomen tussen B en C_Revenus entre B et C Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2002-01-01 - Actif
Catégorie 44006 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2002-01-01 - Actif
Catégorie 2 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants + (positive) 2002-01-01 - Actif
Catégorie 2 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas : nihil 2002-01-01 - Actif
Catégorie 2 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 2002-01-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2002-01-01 - Actif
Catégorie N97 Groupe n Remboursements ticket modérateur 2002-01-01 - Actif
Catégorie N97_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 2002-01-01 - Actif
Catégorie MAF Catégorie maximum à facturer Maximum à facturer 2002-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement niet van toepassing - pas d'application Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? N'est pas d'application :il s'agit d'un maximum 2002-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement Remgeld op een basishonorarium/Ticket modérateur sur un honoraire de base La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ? Maximum à facturer 2002-01-01 - Actif
Libellé MAX.FAK_NORM.SCH_03 Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2022-01-01 - Actif
Libellé FAC.MAX_NORM.TR_03 Libellé ultra-court du numéro de code Français 2022-01-01 - Actif
Catégorie Tarif 10000 TARIFCODE - Base : TARIFCODE BASE : Ne pas d'application 2002-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 781896 - La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2002-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 781896 - 781900 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant n'existe pas 2002-01-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-07-01 - Actif
divers Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant n'existe pas 2002-01-01 - Actif
2025-01-01 → Présent

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 23.399,43 EUR jusqu'à 35.972,23 EUR

2024-01-01 → 2024-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 22.687,06 EUR jusqu'à 34.877,09 EUR

2023-01-01 → 2023-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 21.801,90 EUR jusqu'à 33.516,33 EUR

2022-01-01 → 2022-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 19.894,06 EUR jusqu'à 30.583,38 EUR

2021-01-01 → 2021-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 19.420,21 EUR jusqu'à 29.854,92 EUR

2020-01-01 → 2020-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 19.277,56 EUR jusqu'à 29.635,62 EUR

2019-01-01 → 2019-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 19.003,9 EUR jusqu'à 29.214,93 EUR

2018-01-01 → 2018-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 18.620,32 EUR jusqu'à 28.625,25 EUR

2017-01-01 → 2017-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 18.231,98 EUR jusqu'à 28.028,25 EUR

2016-01-01 → 2016-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 17.879,75 EUR jusqu'à 27.486,76 EUR

2015-01-01 → 2015-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 17.780,18 EUR jusqu'à 27.333,69 EUR

2014-01-01 → 2014-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 17.719,92 EUR jusqu'à 27.241,07 EUR

2013-01-01 → 2013-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 17.523,67 EUR jusqu'à 26.939,35 EUR

2012-01-01 → 2012-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 17.039,74 EUR jusqu'à 26.195,40 EUR

2011-01-01 → 2011-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 16.457,16 EUR jusqu'à 25.299,79 EUR

2010-01-01 → 2010-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 16.106,05 EUR jusqu'à 24.760,02 EUR

2009-01-01 → 2009-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 16.114,11 EUR jusqu'à 24.772,41 EUR

2008-01-01 → 2008-12-31

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : ménages ayant des revenus à partir de 15.420,20 EUR jusqu'à 23.705,66 EUR

2007-01-01 → 2007-12-31

Maximum à facturer : Ménages ayant des revenus à partir de 15.144,57 EUR jusqu'à 23.281,93 EUR

2006-01-01 → 2006-12-31

Maximum à facturer : Ménages ayant des revenus à partir de 14.878,25 EUR jusqu'à 22.872,51 EUR

2005-01-01 → 2005-12-31

Maximum à facturer : Ménages ayant des revenus à partir de 14.475,82 EUR et jusqu'à 22.253,85 EUR

2004-01-01 → 2004-12-31

Maximum à facturer : Ménages ayant des revenus à partir de 14.178,07 EUR et jusqu'à 21.796,13 EUR

2003-01-01 → 2003-12-31

Maximum à facturer : Ménages ayant des revenus à partir de 13.956,18 EUR et jusqu'à 21.455,00 EUR

2002-01-01 → 2002-12-31

Maximum à facturer : Ménages ayant des revenus à partir de 13.730,98 EUR et jusqu'à 21.108,82 EUR