781933

Neutre

Dépenses normales pour le maximum à facturer (hormis la facturation à 100%) : enfants pouvant prétendre à des allocations familiales majorées

Chapitre	P - Pseudonomenclature
Article	Divers
Sous-article	P4_MAF - Maximum à facturer
Groupe N	N97 - Remboursements ticket modérateur
Catégorie	Numéro de code pseudonomenclature
Secteur

Valide depuis	2002-01-01
Valide jusqu'à	Actif
Lettre clé	-
Tarif de base	-
Desc. courte	`ENF.PRET.ALLOC.MAJ`

Aucun tarif disponible.

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

Catégorie	Attribut	Relation	Détail	Valide
Numéro de code	781944	Le numéro de code correspondant théorique	Le numéro de code correspondant n'existe pas	2002-01-01 - Actif
Catégorie	3	Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre	Neutre	2002-01-01 - Actif
Catégorie	1	Sous-catégorie du numéro de code	Il s'agit d'un pseudocode	2002-01-01 - Actif
Catégorie	Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs	Catégorie tarifs : pas de tarifs	Catégorie tarifs : Pas de tarifs	2002-01-01 - Actif
Catégorie	44	Plan comptable de l'Inami	Code groupe comptable	2002-01-01 - Actif
Catégorie	Maximumfaktuur_Maximum à facturer	Plan comptable de l'Inami	Groupe comptable	2002-01-01 - Actif
Catégorie	Kinderen, verhoogde kinderbijslag_Enfants, allocation familiale majorée	Plan comptable de l'Inami	Détail groupe comptable	2002-01-01 - Actif
Catégorie	44011	Plan comptable de l'Inami	Code détail groupe comptable	2002-01-01 - Actif
Catégorie	2	Codification MONTANTS : contenu facturation	Montants + (positive)	2002-01-01 - Actif
Catégorie	2	Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation	Nombre de cas : nihil	2002-01-01 - Actif
Catégorie	2	Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation	Nombre de jours : nihil	2002-01-01 - Actif
Catégorie	DOCN : Yes	DOCN yes/no	Numéro de code repris dans les documents N	2002-01-01 - Actif
Catégorie	N97	Groupe n	Remboursements ticket modérateur	2002-01-01 - Actif
Catégorie	N97_99	Sousgroupe n	Prestations sans sousgroupe n	2002-01-01 - Actif
Catégorie	MAF	Catégorie maximum à facturer	Maximum à facturer	2002-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement	Er is geen remgeld - il n'y a pas de ticket modérateur	Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ?	Il n'y a pas de part personnelle d'application	2002-01-01 - Actif
Catégorie Remboursement	MAF	La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ?	Maximum à facturer	2002-01-01 - Actif
Libellé	KIND.RECH.VERH.BYSL	Libellé ultra-court du numéro de code	Néerlandais	2002-01-01 - Actif
Libellé	ENF.PRET.ALLOC.MAJ	Libellé ultra-court du numéro de code	Français	2002-01-01 - Actif
Catégorie Tarif	10000	TARIFCODE - Base :	TARIFCODE BASE : Ne pas d'application	2002-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi	781933 -	La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier	Le numéro de code correspondant n'existe pas	2002-01-01 - Actif
Combi code ambu-hospi	781933 - 781944	La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier	Le numéro de code correspondant n'existe pas	2002-01-01 - Actif
Information générale	zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat	Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions	Compétence de l'autorité fédérale	2014-07-01 - Actif
divers	Er is geen overeenstemmend codenummer/Il n'y a pas de numéro de code correspondant	Le numéro de code correspondant effectif	Le numéro de code correspondant n'existe pas	2002-01-01 - Actif

2008-01-01 → Présent

Normale uitgaven voor de maximumfactuur (exclusief 100% - facturatie) : kinderen met recht op verhoogde kinderbijslag

2006-01-01 → 2007-12-31

Maximumfactuur : Kinderen met recht op verhoogde kinderbijslag

2002-01-01 → 2005-12-31

Maximumfactuur : Kinderen met recht op verhoogde kinderbijslag