784512 - Conventions types de rééducation fonctionnelle conclues avec les cliniques de la mémoire (démence) : Séance en clinique

Conventions avec les centres d’accompagnement des patients souffrant de séquelles de mutilations génitales féminines, avec les centres d’accompagnement de la transidentité et avec les cliniques de la mémoire.

§ 1. Dans le cadre des conventions conclues par le Comité de l’assurance, sur proposition du Collège des médecins directeurs, avec les centres d’accompagnement des patients souffrant de séquelles de mutilations génitales féminines (numéro d’identification Inami 7.76.1xx. xx), avec les centres d’accompagnement de la transidentité (numéro d’identification Inami 7.76.2xx.xx) et avec les cliniques de la mémoire (numéro d’identification Inami 7.78.1xx.xx), un psychologue faisant partie de l’équipe prévue par la convention peut dispenser des séances par communication vidéo.

§ 2. Les prestations suivantes entrent en ligne de compte :

1° la prestation « séance » (pseudo-codes 784593 - 784604) des centres qui accompagnent des patients souffrant de séquelles de mutilations génitales féminines ;

2° la prestation “séance” (pseudo-codes 787916 – 787920) des centres d’accompagnement de la transidentité ;

3° la prestation ?séance en clinique? (pseudo-codes 784512 - 784523) des cliniques de la mémoire.

§ 3. Ces prestations peuvent être dispensées par communication vidéo dans les conditions suivantes :

1° sauf la condition relative à l’endroit où la prestation doit être dispensée, il est satisfait à toutes les conditions prévues dans les conventions respectives qui sont d’application aux prestations respectives ;

2° le médecin-conseil de l’organisme assureur du bénéficiaire a autorisé la prise en charge de l’accompagnement dans l’établissement concerné ;

3° la durée minimale des prestations par communication vidéo reste de 60 minutes ;

4° une seule prestation par communication vidéo par jour et par patient peut être remboursée ;

5° les prix et honoraires des prestations dispensées par communication vidéo correspondent aux prix et honoraires fixés dans les conventions respectives qui sont d’application pour les prestations respectives ;

6° les prestations dispensées par communication vidéo comptent pour le nombre maximum de prestations dans lesquelles l’assurance intervient pour un patient ;

7° le psychologue doit convenir au préalable, par téléphone, avec le bénéficiaire de travailler par communication vidéo, en vérifiant si celui-ci est en mesure de le faire et s’il dispose de l’équipement nécessaire (l’appareillage de communication et des applications software exigés). Le psychologue informera également le bénéficiaire à l’avance de la quote-part personnelle de ce dernier dans les honoraires pour ces prestations ;

8° le psychologue enregistre la prestation par communication vidéo et sa durée dans le dossier du patient prévu dans la convention ;

9° l’hôpital qui a conclu la convention respective avec le Comité de l’assurance facture la prestation réalisée par communication vidéo au moyen du pseudocode :

a) 788992 (patient ambulatoire) ou 789003 (patient hospitalisé) pour une séance dans le cadre de la convention conclue avec les centres qui accompagnent les patients souffrant de séquelles de mutilations génitales féminines ;

b) 785971 (patient ambulatoire) ou 785982 (patient hospitalisé) pour une séance réalisée dans le cadre de la convention conclue avec les centres pour la transidentité ;

c) 785993 (patient ambulatoire) ou 786004 (patient hospitalisé) pour une séance réalisée dans le cadre de la convention conclue avec les cliniques de la mémoire.

Conventions types de rééducation fonctionnelle conclues avec les cliniques de la mémoire (démence) : Séance en clinique

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