785341 - Regularisations : maisons médicales

785341

Neutre
Regularisations : maisons médicales

Regularisations : maisons médicales

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleDivers
Sous-articleP4_REGUL - Régularisations
Groupe NN93 - Codes de régularisation
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2009-04-20
Valide jusqu'à2020-12-31
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courteRÉG:MAIS.MÉDICALES

Aucun tarif disponible.

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

Aucun attribut.

2009-04-20 → Présent

Regularisations : maisons médicales