785455 - code régularisation régional établissements de rééducation

785455

Neutre
code régularisation régional établissements de rééducation

Pseudonomenclature - Divers : code régularisation régional établissements de rééducation

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleDivers
Sous-articleP4_REGUL - Régularisations
Groupe NN93 - Codes de régularisation
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2015-01-01
Valide jusqu'à2020-12-31
Lettre clé-
Tarif de base-
Desc. courteREGIONAL.REED:REG

Aucun tarif disponible.

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

Aucune règle liée.

Aucun attribut.

2015-01-01 → Présent

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