787872 - Centre de diagnostic multidisciplinaire pour SFC : Séance de TCC

787872

Ambulant
Centre de diagnostic multidisciplinaire pour SFC : Séance de TCC

Pseudonomenclature - Etablissements et services de soins - Code journée d'entretien - Rééducation fonctionnelle et professionnelle - Conventions - Conventions types - Centres de référence pour des bénéficiaires souffrant du syndrome de fatigue chronique (SFC) : Centre de diagnostic multidisciplinaire pour SFC : Séance de TCC

ChapitreP - Pseudonomenclature
ArticleEtablissements et services de soins
Sous-articleP2_REVA-TYPE-78945 - Centres de référence pour des bénéficiaires souffrant d'encéphalomyélite myalgique/syndrome de fatigue chronique (EM/SFC)
Groupe NN88 - Révalidation + quote-part personnelle
CatégorieNuméro de code pseudonomenclature
Secteur
Valide depuis2014-09-01
Valide jusqu'àActif
Lettre clé-
Tarif de base92,03 €
Desc. courteSFC:SEANCE.TCC
Correspondant787883
Code tarifDescriptionCatégorieMontantDepuisJusqu'à
7340 78945 : Bilan multidisciplinaire Montants forfaitaires 92,03 € 2026-01-01 Actif

Aucune règle de cumul connue pour ce numéro de code.

D_N88cov08 Règle de cumul SECONDARY

Convention avec le centre de diagnostic multidisciplinaire pour les patients atteints du Syndrome de fatigue chronique (SFC)

§ 1er. Dans le cadre de la convention que le Comité de l’assurance a conclue, sur proposition du Collège des médecins-directeurs, avec le centre de diagnostic multidisciplinaire pour les patients atteints du syndrome de fatigue chronique (convention avec numéro d’identification Inami 7.89.453.30), la prestation “séance de thérapie cognitivocomportementaliste“ (séance TCC) peut être dispensée par communication vidéo.

§ 2. La « séance TCC par communication vidéo » est une séance TCC telle que définie à l’article 19 de la convention où le « thérapeute cognitivo-comportementaliste pour le SFC » et le bénéficiaire ne sont pas physiquement ensemble présents dans le cabinet du thérapeute cognitivo-comportementaliste (en dérogation à l’article 19, 2° de la convention), mais dispensent la séance de traitement de thérapie cognitivo-comportementaliste par communication à distance par le biais d’une application de communication vidéo.

§ 3. Pour pouvoir réaliser une séance TCC par communication vidéo, le « thérapeute cognitivo-comportementaliste pour le SFC » doit avoir au préalable convenu avec le bénéficiaire, par téléphone, d’effectuer la séance par communication vidéo. Le « thérapeute cognitivocomportementaliste pour le SFC » vérifie à cette occasion que le bénéficiaire en est capable et qu’il dispose de l’appareillage de communication et des applications software exigés pour une communication vidéo.

§ 4. Les dispositions et le tarif de la convention qui sont d’application pour les « séances TCC » sont également d’application pour les « séances TCC par communication vidéo ». Notamment en ce qui concerne le respect de certains maxima, la séance TCC par communication vidéo compte comme une séance TCC classique.

§ 5. Le pseudocode pour la séance TCC par communication vidéo est 788970 pour les bénéficiaires ambulatoires et 788981 pour les bénéficiaires hospitalisés.

CatégorieAttributRelationDétailValide
Numéro de code 787883 Le numéro de code correspondant effectif Le numéro de code correspondant existe 2014-09-01 - Actif
Numéro de code 787883 Le numéro de code correspondant théorique Le numéro de code correspondant existe 2014-09-01 - Actif
Règle Kwalificatie/Qualification La prestation est attestable par : Centre de référence pour des bénéficiaires souffrant du syndrome de fatigue chronique (SFC, 7.89.4) 2014-09-01 - Actif
Catégorie 1 Type du numéro de code : ambulant, hospitalier ou neutre Ambulant 2014-09-01 - Actif
Catégorie 1 Sous-catégorie du numéro de code Il s'agit d'un pseudocode 2014-09-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs divers Catégorie tarifs : Convention avec les centres de référence pour des bénéficiaires souffrant du syndrome de fatigue chronique (SFC)(centres 7.89.45) 2014-09-01 - Actif
Catégorie Categorie berekening der tarieven/Catégorie calcul des tarifs Catégorie tarifs total Catégorie tarifs : Groupe Total Divers 2014-09-01 - Actif
Catégorie Tarievendocument/Document tarifs Document tarifs Prix pour toutes les conventions de type FEDERAL et les conventions spécifiques dans le secteur de la rééducation 2014-09-01 - Actif
Catégorie CATTAR Catégorie de calcul tarifs Centres de rééducation : Bilan multidisciplinaire 2014-09-01 - Actif
Catégorie 38 Plan comptable de l'Inami Code groupe comptable 2014-09-01 - Actif
Catégorie Revalidatie en herscholing (federale bevoegdheid)_Rééducation fonctionnelle et professionnelle (compétence fédéral) Plan comptable de l'Inami Groupe comptable 2014-09-01 - Actif
Catégorie Revalidatieovereenkomst CVS_Convention de rééducation fonctionnelle SFC Plan comptable de l'Inami Détail groupe comptable 2014-09-01 - Actif
Catégorie 38060 Plan comptable de l'Inami Code détail groupe comptable 2014-09-01 - Actif
Catégorie 3 Codification MONTANTS : contenu facturation Montants + (positive) 2014-09-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE CAS : contenu facturation Nombre de cas + (positive) 2014-09-01 - Actif
Catégorie 3 Codification NOMBRE DE JOURS : contenu facturation Nombre de jours : nihil 2014-09-01 - Actif
Catégorie DOCN : Yes DOCN yes/no Numéro de code repris dans les documents N 2014-09-01 - Actif
Catégorie N88 Groupe n Révalidation : quote-part personnelle 2014-09-01 - Actif
Catégorie N88_99 Sousgroupe n Prestations sans sousgroupe n 2014-09-01 - Actif
Catégorie Remboursement Een remgeld is van toepassing - un ticket modérateur est d'application Il y a une part personnelle du bénéficiaire d'application ou pas ? Une part personnelle est d'application 2014-09-01 - Actif
Catégorie Remboursement Remgeld: geen gegevens beschikbaar /Ticket modérateur : Pas de données disponibles La part personnelle du bénéficiaire : c'est un montant ou un pourcentage ? La part personnelle du bénéficiaire avec/sans régime préférentiel - nihil 2014-09-01 - Actif
Libellé CVS:CGT-SESSIE Libellé ultra-court du numéro de code Néerlandais 2014-09-01 - Actif
Libellé SFC:SEANCE.TCC Libellé ultra-court du numéro de code Français 2014-09-01 - Actif
Catégorie Tarif 7340 TARIFCODE - Base : Bilan multidisciplinaire 2018-09-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 787872 - 787883 La combinaison effective du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2014-09-01 - Actif
Combi code ambu-hospi 787872 - 787883 La combinaison théorique du numéro de code ambulant et hospitalier Le numéro de code correspondant existe 2014-09-01 - Actif
Code tarif - groupes 7340 Honoraire forfaitaire Centres de rééducation : Bilan multidisciplinaire 2018-09-01 - Actif
Information générale zesde staatshervorming_sixième réforme de l’Etat Compétence de l'autorité fédérale ou compétence des communautés et des régions Compétence de l'autorité fédérale 2014-09-01 - Actif
2014-09-01 → Présent

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